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Traités et conventions : convention internationale contre la prise d'otages
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Loi n° 2000-331 du 14 avril 2000 AUTORISANT L'ADHESION DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES publiée au Journal Officiel du 15 avril 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages, n° 339, déposé le 5 mai 1999 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Rouvière rapporteur le 19 mai 1999 Rapport n° 473 déposé le 30 juin 1999 par M. André Rouvière Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 novembre 1999 Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 1999 , TA n° 27 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages, n° 1929, déposé le 16 novembre 1999.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Monique Collange rapporteure le 21 décembre 1999 Rapport n° 2261 déposé le 22 mars 2000 par Mme Monique Collange Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention internationale contre la prise d'otages, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 5 avril 2000 , TA n° 492 © Assemblée nationale |