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langue des signes et le braille

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François BAYROU et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du droit d'usage de la langue des signes française et du braille, n° 1552, déposée le 28 avril 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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