Loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 VISANT A RENFORCER LE ROLE DE L'ECOLE DANS LA PREVENTION ET LA DETECTION DES FAITS DE MAUVAIS TRAITEMENTS A ENFANTS publiée au Journal Officiel du 7 mars 2000 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Charles DE COURSON visant à améliorer la détection d'enfants maltraités, n° 1797, déposée le 8 septembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Charles de Courson rapporteur le 1^er décembre 1999
Rapport n° 1998 déposé le 2 décembre 1999 par M. Charles de Courson

Discussion en séance publique

2e séance du mardi 7 décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants, adoptée avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999 , TA n° 404

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi Proposition de loi visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants, n° 125, déposée le 9 décembre 1999.
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Léonce Dupont rapporteur le 26 janvier 2000
Rapport n° 204 déposé le 2 février 2000 par M. Jean-Léonce Dupont

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 23 février 2000
Proposition de loi visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 23 février 2000 , TA n° 91

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