Accueil> Dossiers


directeurs d'école du premier degré

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain FERRY établissant les prérogatives des directeurs d'école du premier degré, n° 1913, déposée le 9 novembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale