Loi n° 991174 du 30 décembre 1999 PORTANT CREATION DE LA CHAINE PARLEMENTAIRE publiée au Journal Officiel du 31 décembre 1999 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Laurent FABIUS portant création de la chaîne parlementaire, n° 1996, déposée le 2 décembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Mathus rapporteur le 7 décembre 1999
Rapport n° 2007 déposé le 8 décembre 1999 par M. Didier Mathus

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 16 décembre 1999 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire, adoptée sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1999 , TA n° 417

Sénat - 1^ère lecture

Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire, n° 142, déposée le 16 décembre 1999
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Valade rapporteur le 15 décembre 1999
Rapport n° 147 déposé le 20 décembre 1999 par M. Jacques Valade

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 21 décembre 1999
Proposition de loi portant création de la chaîne parlementaire, adoptée définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 21 décembre 1999 , TA n° 57

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