Proposition de résolution de M. François GOULARD et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux catastrophes maritimes et à la lutte contre les pollutions marines, n° 2037, déposée le 17 décembre 1999
et renvoyée à la commission de la production et des échanges

Travaux des commissions

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 20 janvier 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

---

fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier ""

---

© Assemblée nationale