Accueil> Dossiers


allocation de garde d'enfant à domicile

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Renaud DUTREIL relative à l'allocation de garde d'enfant à domicile, n° 2051, déposée le 22 décembre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale