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Liste des délégations du Bureau et de leurs membres

à la fin de la XIe législature

DÉLÉGATION CHARGÉE DE L'APPLICATION DU STATUT DE DÉPUTÉ

Président

Membres

DÉLÉGATION CHARGÉE DES GROUPES D'ÉTUDES

Président

Membres

DÉLÉGATION CHARGÉE DE LA COMMUNICATION

Président

Membres

DÉLÉGATION CHARGÉE DES ACTIVITÉS INTERNATIONALES

Président

Membres

DÉLÉGATION CHARGÉE DES QUESTIONS CONCERNANT LES OFFICES PARLEMENTAIRES

Président

Membres

DÉLÉGATION CHARGÉE D'EXAMINER LA RECEVABILITÉ DES PROPOSITIONS DE LOI

Président

Membres


DÉLÉGATION CHARGÉE DE L'APPLICATION DU STATUT DE DÉPUTÉ


Président

Mme Nicole Catala (RPR)


Membres

Mme Nicole Catala (RPR)

Mme Nicole Feidt (SOC)

M. Serge Janquin (SOC)


DÉLÉGATION CHARGÉE DES GROUPES D'ÉTUDES


Président

M. Patrick Ollier (RPR)


Membres

M. René André (RPR)

M. René Dosière (SOC)

M. Claude Gatignol (DL)

M. Patrick Ollier (RPR)

M. Germinal Peiro (SOC)

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont (SOC)

Mme Yvette Roudy (SOC)

M. Jean Ueberschlag (RPR)


DÉLÉGATION CHARGÉE DE LA COMMUNICATION


Président

Mme Marie-Hélène Aubert (RCV)


Membres

Mme Marie-Hélène Aubert (RCV)

Mme Nicole Catala (RPR)

M. Claude Gatignol (DL)

M. Serge Janquin (SOC)

Mme Yvette Roudy (SOC)

M. Rudy Salles (UDF)

M. Alain Tourret (RCV)


DÉLÉGATION CHARGÉE DES ACTIVITÉS INTERNATIONALES


Président

Mme Christine Lazerges (SOC)


Membres

M. René André (RPR)

Mme Marie-Thérèse Boisseau (UDF)

M. René Dosière (SOC)

Mme Nicole Feidt (SOC)

M. Claude Gatignol (DL)

M. Serge Janquin (SOC)

Mme Christine Lazerges (SOC)

M. Pierre Lequiller (DL)

M. Patrick Ollier (RPR)

M. Daniel Paul (COM)

M. Germinal Peiro (SOC)

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont (SOC)

Mme Yvette Roudy (SOC)

M. Michel Suchod (RCV)

M. Alain Tourret (RCV)

M. Jean Ueberschlag (RPR)


DÉLÉGATION CHARGÉE DES QUESTIONS CONCERNANT LES OFFICES PARLEMENTAIRES


Président

M. Pierre Lequiller (DL)


Membres

Mme Marie-Hélène Aubert (RCV)

M. Henri Cuq (RPR)

M. René Dosière (SOC)

Mme Nicole Feidt (SOC)

M. Pierre Lequiller (DL)


DÉLÉGATION CHARGÉE D'EXAMINER LA RECEVABILITÉ DES PROPOSITIONS DE LOI


Président

M. Claude Gaillard (UDF)


Membres

M. René Dosière (SOC)

Mme Nicole Feidt (SOC)

M. Claude Gaillard (UDF)

M. Claude Gatignol (DL)


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