Le commerce des produits chimiques et des polluants organiques persistants

La Convention de Rotterdam du 10 septembre 1998 vise à encadrer de manière contraignante le commerce international des produits chimiques et des pesticides dangereux.

La Convention de Stockholm du 22 mai 2001 vise à réglementer la production et l'utilisation des polluants organiques persistants. Elle se fonde sur l'approche de précaution énoncée par la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992.

Travaux de l’Assemblée nationale

• dossier Produits chimiques : modernisation du cadre réglementaire dans l'Union européenne (système Reach) (novembre 2005)
  Le système REACH vise à répondre aux ambitions de l'Union européenne en termes de protection de la santé et de l'environnement mais aussi à l'objectif de renforcement de la compétitivité de l'industrie européenne
• dossier Convention sur les polluants (février 2005)
  La logique du libre-échange prime trop souvent sur les impératifs du développement durable du fait de l'absence d'articulation entre les accords multilatéraux environnementaux (AME) et les règles de l'organisation mondiale du commerce (OMC)