L’Europe protège ses paysages : la Convention de Florence

La convention de Florence du 19 juillet 2000 constitue le premier instrument européen spécialement consacré au paysage. Elle vise à organiser la coopération européenne pour la protection, la gestion et l’aménagement des territoires. Elle reconnaît juridiquement le paysage en tant que composante du cadre de vie des populations, chaque Partie s’engageant notamment à mettre en place des procédures de participation du public.

Enfin, elle donne un contenu aux notions d’objectif de qualité paysagère, de protection, de gestion et d’aménagement des paysages.

Le droit français est d’ores et déjà conforme, pour l’essentiel, à la convention.

Travaux de l’Assemblée nationale

• rapport d’information de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (mai 2005)
  Vers un nouveau dessein pour les campagnes européennes
• rapport d'information sur l'application de la loi littoral (juillet 2004)
• rapport d’information de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagne (juillet 2003)
  L'objectif ultime de la politique de la montagne est de garantir le bien-être des populations qui y vivent, ainsi que le bon accueil des visiteurs occasionnels,
• dossier sur la loi d’orientation sur la forêt (février à juillet 2001)
  Les forestiers ont pratiqué une gestion durable des ressources bien avant une prise de conscience générale