L’utilisation durable et équitable des ressources phytogénétiques
L’article premier du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, signé à Rome le 6 juin 2002, énonce ses objectifs :
« la conservation et l'utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique, pour une agriculture durable et pour la sécurité alimentaire », lesquels doivent être atteints « par l'établissement de liens étroits entre le présent Traité et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que la Convention sur la diversité biologique. »
Travaux de l’Assemblée nationale
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dossier Traité international sur les ressources phytogénétiques (février 2005)
La diversité génétique constitue, avec la diversité des écosystèmes et des espèces, l'un des trois niveaux de la diversité des écosystèmes et des espèces et l'un des trois niveaux de la diversité biologique. -
rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les conséquences des modes d’appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique (mars 2004)
L'appropriation du vivant est de plus en plus un thème structurant dans un nombre important de domaines : situation des pays en voie de développement, accès aux médicaments, devenir de l'agriculture et de la recherche -
rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la brevetabilité du vivant (n° 3502 du 20 décembre 2001)
Compte tenu du développement économique des pays industrialisés de plus en plus fondé sur la science et la connaissance, il devenait sans doute inévitable que la question de la brevetabilité du vivant finisse par se poser.
