Crise de la vache folle et sécurité alimentaire

La notion de sécurité alimentaire

La notion de "sécurité alimentaire" recouvre deux acceptions.

Pour une grande partie de l’humanité, sécurité alimentaire est toujours synonyme de recherche de la couverture quantitative et qualitative des besoins élémentaires en aliments et eau.

En revanche, dans les pays à l’abri de la pénurie et de la malnutrition - ce qui est le cas de la majeure partie de la population des pays développés - elle désigne la sécurité sanitaire des produits destinés à l’alimentation humaine.

Le contrôle de la sécurité alimentaire : création de l’AFSSA

En Occident, depuis une vingtaine d’années, des crises alimentaires successives ont alarmé les consommateurs et incité les pouvoirs publics à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs de contrôle de la sécurité alimentaire. Ainsi le dispositif français a été modifié par la loi de 1998 relative à la sécurité alimentaire qui a donné naissance à l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et qui consacre la séparation entre évaluation du risque alimentaire et gestion du risque. La politique nationale de sécurité alimentaire est fortement encadrée par les normes européennes et internationales ; les exemples de la crise de la vache folle et de la gestion du dossier des OGM illustrent cette interdépendance.

La crise de la vache folle a été provoquée par l’introduction accidentelle de carcasses d’animaux malades dans la chaîne de fabrication de farines.

La réglementation de l’alimentation des animaux d’élevage

Plusieurs mesures ont été prises en France en vue d'interdire l'incorporation de farines animales dans l'alimentation des ruminants (juillet 1990, décembre 1994, juillet 1996). Cependant, il s'avère très difficile de maintenir deux filières pour l'alimentation animale, l'une rigoureusement sans farine (pour les ruminants) et l'autre utilisant des farines (pour les volailles et les porcs).

L'évolution très rapide de la réglementation a encore compliqué les choses. Tout ceci a conduit à étendre l'interdiction à tous les animaux d'élevage le 14 novembre 2000. Le même constat avait été fait en son temps en Grande-Bretagne où avait été prise au printemps 1996 la décision d'interdire totalement les farines et de saisir tous les stocks existants afin de les détruire.

Travaux de l’Assemblée nationale