2297 - Rapport de M. Daniel Chevallier au nom de la commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France : Tome I

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N^°2297

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 mars 2000.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (1)
SUR LA TRANSPARENCE ET LA SECURITE SANITAIRE
DE LA FILIÈRE ALIMENTAIRE EN FRANCE

Président

M. Félix LEYZOUR,

Rapporteur

M. Daniel CHEVALLIER,

Députés.

--

Tome I

RAPPORT

(1) La composition de cette Commission figure au verso de la présente page.

Agro-alimentaire.

Cette Commission est composée de : MM. Félix LEYZOUR, Président, M. André ANGOT, Mme Monique DENISE, Vice-présidents MM. Pierre CARASSUS et Jean-François MATTEI, Secrétaires, M. Daniel CHEVALLIER, Rapporteur ; MM. André ASCHIERI, Jean BARDET, Alain CALMAT, Patrice CARVALHO, Mme Laurence DUMONT, MM. Renaud DUTREIL, Jean-Pierre FOUCHER, Claude GATIGNOL, Jean GAUBERT, Hervé GAYMARD, Germain GENGENWIN, Michel GRÉGOIRE, Mme Odette GRZEGRZULKA, MM. François GUILLAUME, Pierre LELLOUCHE, Patrick LEMASLE, Jean MICHEL, Gilbert MITTERRAND, Joseph PARRENIN, Jacques PÉLISSARD, Mmes Annette PEULVAST-BERGEAL, Michèle RIVASI, MM. François SAUVADET et Jean-Luc WARSMANN.

SOMMAIRE

Avant propos de M. Félix Leyzour, Président de la Commission d'enquête


INTRODUCTION					11
PREMIERE PARTIE				NOURRIR	21
I.	DEFINIR				21
	A.	L'Europe			22
	B.	La Sécurite			22
	C.	La Transparence			24
		1.	L'étiquetage		24
		2.	La traçabilité		28
	D.-	Les Aliments			29
		1.	Le Code civil		30
		2.	Le Traité de Rome		30
		3.	Le Code de la consommation		31
		4.	La mise à l'écart du législateur		33
		5.	La "malbouffe"		35
II.	COMPTABILISER				39
	A.-	Une production en hausse en valeur absolue, en baisse en valeur relative			39
	B.	Un volume d'échanges considérable			49
	C.	Une consommation qui se maintient à un niveau respectable			54
		1.	1978-1998 : l'évolution des dépenses alimentaires sur 20 ans		55
		2.	1990-1998 : l'évolution des dépenses alimentaires sur 8 ans		59
III.	COMBATTRE				73
	A.	Des risques multiples			74
		1.	Les risques mesurés par les enquêtes d'opinion		74
		2.	Les risques évoqués par les associations de consommateurs		76
	B.	Des risques identifiés			91
		1.	Les contaminations : l'ESB, les listérias.....		93
		2.	Les déséquilibres nutritionnels		120
		3.	Le cas des organismes génétiquement modifiés		121
	C.	Des risques difficilement mesurables			128
		1.	Les incidences directes		128
		2.	Les causes indirectes		129
		3	Le bilan		130
IV.	DEBATTRE				133
	A.	Débattre avec le monde agricole			134
		1.	L'approche transversale :les grandes organisations représentatives		136
		2.	L'approche verticale : les grandes filières		144
		3.	L'approche locale : Les Côtes d'Armor		152
		4.	Le débat avec les vétérinaires" de terrain"		153
	B.	Débattre avec le monde industriel			156
		1.	Les industries chimiques et phytosanitaires		156
		2.	Les industries de l'alimentation animale, de l'abattage et de l'équarrissage		165
		3	Les industries agro-alimentaires		170
	C.	Débattre avec le monde des services			187
		1.	Débattre avec le négoce et la distribution		188
		2.	Débattre avec la restauration		199
	D.	Le consommateur est-il suffisamment éduqué pour ne pas courir un risque à son domicile ?			203

DEUXIEME PARTIE				LEGIFERER	207
I.	COMPARER				209
	A.	La complexité			209
		1.	Le Codex alimentarius		210
		2.	Le droit communautaire		214
	B.	La diversité			216
		1.	La diversité des structures		217
		2.	La diversité des aptitudes		227
II.	CONJUGUER :				229
	A.	Le Livre blanc de la Commission européenne peut-il être le présage...			229
	B.	...d' une plus grande clarté normative en Europe ?			230
III.	POURSUIVRE				238
	A.	La loi du 1^er juillet 1998 relative à la veille sanitaire			238
	B.	La loi d'orientation agricole			242
IV.	AMELIORER				251
	A.	Disposer d'un outil permettant d'obtenir chaque année la vue la plus objective possible de la filière alimentaire			251
		1.	Les contrôles de la DGAL et de la DGCCRF
		2.	Les contrôles de l'OAV
	B.	Disposer en droit français d'un texte qui enserre l'ensemble des règles relatives à l'alimentation			295
	C.	Disposer d'une organisation administrative qui soit à même de répondre sans délai aux situations de crise			311
	D.	Disposer de normes fondées sur le principe de précaution			335
CONCLUSIONS de la Commission d'enquête					361
EXPLICATIONS DE VOTE DES GROUPES POLITIQUES					371
ANNEXE : Rapport de l'Office Alimentaire et Vétérinaire de l'Union européenne sur l'ESB en France					379

NOTA BENE

Au moment de l'impression, le tableau des pages 259 et suivantes

a subi un incident. Celui-ci mettant en cause la forme et non le fond

est néanmoins publié en l'état

L'énoncé du mandat de la commission d'enquête

Résolution

créant une commission d'enquête sur la transparence

et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France

Article unique

Il est créé, en application de l'article 140 du Règlement, une commission parlementaire de trente membres chargée d'enquêter sur les méthodes de production des denrées destinées à l'alimentation humaine comme animale, ainsi que le contrôle auquel elles sont soumises.

Cette commission s'intéressera notamment :

à l'utilisation dans l'élevage des farines, graisses, et plus généralement des dérivés animaux, ainsi qu'à leur obtention ;

à la sécurité liée aux méthodes de production et de transformation de la chaîne agroalimentaire vis-à-vis des diverses formes de contamination bactérienne, chimique ou physique et éventuellement liées à l'épandage des boues de station d'épuration sur les terres agricoles ;

aux questions que pose l'incorporation d'aliments issus du génie génétique à des préparations proposées au consommateur ;

aux problèmes résultant de l'adoption de normes différentes en Europe et hors d'Europe, par exemple en matière de recours aux activateurs de croissance dans l'élevage ou de « normes de bien-être animal ».

Un bilan sera dressé des garanties, en particulier en termes de santé publique, que présente le système agroalimentaire français - notamment tel que récemment dessiné par la loi d'orientation agricole - au regard de ces risques.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 octobre 1999.

Le président,

Signé : Laurent FABIUS

AVANT-PROPOS de M. Félix LEYZOUR,

président de la commission d'enquête

Avec la publication de ce rapport de Monsieur Daniel Chevallier, s'achève le travail de la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider.

Mise en place le 20 octobre, la commission a conduit ses travaux à un rythme soutenu. Elle a entendu quatre membres du Gouvernement Français, les Préfets des Côtes d'Armor à Saint-Brieuc et des Yvelines à Versailles, entourés de leurs principaux collaborateurs. Elle a procédé à l'audition des plus grands experts et des principaux responsables institutionnels et organisé une dizaine de forums qui ont mobilisé près d'une centaine de personnalités : les principaux dirigeants agricoles, ceux du monde industriel et des services, sans oublier les associations de consommateurs, ni les grandes centrales syndicales. Elle a rencontré les acteurs « de terrain » qui sont le premier maillon d'alerte et d'intervention lorsqu'un problème est posé. Elle a appelé les Français eux-mêmes à se prononcer via Internet. Ses travaux ont conduit aussi la commission d'enquête à entendre à Berlin, Mme la Secrétaire d'Etat à la Santé de l'Allemagne, l'Ambassadeur du Royaume-Uni en France et quatre commissaires européens à Bruxelles.

Le présent rapport et tous les comptes-rendus des auditions et des forums qui lui sont annexés permettent de faire un tour, pratiquement complet, de la question relative à la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France.

Au terme de cette enquête, je crois qu'on peut dire que la sécurité sanitaire des aliments en France n'a sans doute jamais été aussi bonne qu'aujourd'hui. Mais ce qui est également vrai, c'est que si on va de l'amont à l'aval de la production, en passant par l'alimentation des animaux, le génie génétique, le stade de la production elle-même, celui de la transformation, ceux du conditionnement, du transport, du stockage chez les consommateurs, il y a, dans et entre les maillons de cette longue chaîne, des risques de dysfonctionnement qui peuvent avoir de graves conséquences pour les consommateurs, mais aussi pour les producteurs.

Les accidents qui interviennent encore malheureusement ont des causes diverses. Ils résultent pour une large part, semble-t-il, de la pression permanente sur les coûts de production et de fabrication.

Il ne fait pas de doute qu'une rémunération correcte du travail, une coopération toujours plus poussée entre la recherche, les services vétérinaires, les douaniers, les salariés de l'agroalimentaire, les agriculteurs et les consommateurs sont de nature à écarter les dangers et à limiter les risques.

Dans les objectifs qui lui étaient également fixés, la commission avait aussi l'étude des problèmes résultant des normes différentes qui existent en Europe et dans les autres pays du monde. Je pense qu'un des objectifs est précisément de combattre ce qui tendrait à tirer notre système vers le bas et d'agir pour tirer le système européen vers le haut. Il faut également intervenir au plan mondial pour une plus grande sécurité alimentaire.

A cet égard, la commission européenne vient de publier un « Livre Blanc » et envisage la création d'une « autorité » à l'image de l'AFSSA. Je pense que la sécurité sanitaire alimentaire est un des points sur lesquels la prochaine présidence française pourrait mettre l'accent au niveau européen en prenant appui sur les travaux de la présente commission.

Qu'il me soit permis de remercier tous les députés membres de la commission qui ont su, sans agressivité, mais aussi sans complaisance, pousser le plus loin possible toutes nos investigations afin d'aller au fond des choses et de répondre à l'attente des Français.

Les rapports parlementaires, comme la plupart des rapports, sont souvent austères. Je ne doute pas que le style élégant du rapporteur et le sens de l'humour qu'il manifeste, sans jamais entamer la densité et la profondeur de la réflexion seront de nature à soutenir l'attention des lecteurs de ce document.

Félix LEYZOUR

Président de la Commission

INTRODUCTION

· La commission d'enquête parlementaire : un instrument de réflexion et de proposition mis au service des intérêts supérieurs de la nation

Par une contradiction dont nul n'a jamais réussi à percer le secret, la République bénéficia au début du siècle précédent, avec Alain¹, du penseur le plus favorable à ses destinées en même temps que du chroniqueur le plus féroce à l'égard de ses représentants !

Pourtant, et c'est heureux, l'antiparlementarisme d'Alain s'efface avec respect devant une institution - la seule, il est vrai, qui lui agrée : la commission d'enquête parlementaire dont les conclusions estime-t-il « éclairent tout...non pas comme ces immenses enquêtes à forme statistique » mais parce qu'au travers de ses procès-verbaux « le lecteur moyen en apprend plus en une demi-heure sur la politique et sur la finance qu'il ne le ferait en des ouvrages statistiques, et en y usant dix ans de sa vie. »²

Sans doute serait-il très excessif de prendre pour argent comptant cette élogieuse appréciation tant il est vrai qu'il ne suffit pas qu'une commission - fût-elle parlementaire - élabore un rapport pour que celui-ci soit a priori satisfaisant ; d'autant que les membres d'uns commission d'enquête ne disposent pas de l'essentiel, c'est-à-dire de tout le temps nécessaire pour accomplir leur mission, non à cause du délai de six mois que leur accorde l'ordonnance de 1958 mais parce qu'aucune disposition ne vient les décharger de leurs tâches habituelles à savoir - et ce n'est pas rien - l'élaboration de la loi mais aussi cette mission - consubstantielle à tout élu de la République - d'intermédiation entre les électeurs de sa circonscription et les administrations !

Et pourtant, une heureuse conjonction de facteurs tend à briser sans cesse un si lourd handicap.

Le sujet d'une commission d'enquête (qu'il s'agisse soit d'un sujet d'actualité d'une particulière gravité - ainsi de la Corse ou du désastre de l'Erika -, soit d'un important sujet de société - ainsi des grands groupes industriels, de service et financiers ou des prisons -) a toujours la vertu de mobiliser les énergies.

Or dans le cas d'espèce, la commission d'enquête sur la transparence et la sécurité de la filière alimentaire en France se sera vu confier une mission qui, non contente de présenter à elle seule ce double aspect, se sera révélée totalement en phase sinon avec toutes les solutions du moins avec les préoccupations de la commission de l'Union Européenne quant à la nécessité de régler au mieux et au plus vite les problèmes relatifs à la sécurité alimentaire des Français et, au-delà, de tous les ressortissants de l'Union.

L'enquête a porté, en effet, sur un sujet de société d'une importance éminente : la préservation conjointe de la qualité de l'alimentation et de la santé de nos contemporains.

L'enquête a porté, au surplus, sur deux sujets d'actualité puisqu'elle a été intimement liée à l'embargo des viandes britanniques suspectées de présenter des risques graves pour la santé humaine et aux deux épidémies successives de listeria de décembre 1999 et février 2000.

Enfin, l'enquête s'est trouvée totalement en phase avec les préoccupations - sinon les solutions - de la Commission européenne, puisque, c'est au moment même où la commission d'enquête se trouvait à Bruxelles que, de son côté, la Commission européenne s'apprêtait à rendre public son Livre blanc sur la sécurité alimentaire.

Dès lors si, dans tous les cas, le président, le rapporteur, les membres d'une commission d'enquête, pris par le caractère intangible de la mission que leur a confiée la représentation nationale, font délibérément l'impasse sur leurs tâches habituelles, sur leurs obligations locales, voire sur leur vie de famille, il s'est ajouté dans le cas d'espèce un surcroît d'énergie qui explique l'ardeur inaccoutumée à répondre à la question posée.

Outre le simple bon sens - émanation de ce sentiment populaire dont ils sont les représentants - beaucoup de parlementaires n'ont pas oublié les leçons tirées de leurs expériences antérieures ; et c'est ainsi que la commission aura pu faire fond sur les connaissances :

- de quatre exploitants agricoles : MM. Jean Gaubert, François Guillaume (lui-même ancien ministre de l'Agriculture), Patrick Lemasle et Joseph Parrenin,

- d'un gérant de coopérative agricole : M. Germain Gengenwin,

- d'un technicien agricole : M. Michel Grégoire,

- de deux docteurs vétérinaires : MM. André Angot et Claude Gatignol,

- de trois professeurs de médecine : MM. Jean Bardet, Alain Calmat (lui-même ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports) et Jean-François Mattei,

- de dix universitaires et enseignants : MM. André Aschiéri et Daniel Chevallier, Mmes Monique Denise et Laurence Dumont, MM. Jean-Pierre Foucher, Pierre Lellouche, Félix Leyzour et Gilbert Mitterrand, Mmes Annette Peulvast-Bergeal et Michèle Rivasi,

- de quatre membres de la fonction publique : MM. Pierre Carassus, Renaud Dutreil, Hervé Gaymard (lui-même ancien secrétaire d'Etat à la santé), et Mme Odette Grzegrzulka,

- de trois avocats : MM. Jean Michel, Jacques Pélissard et Jean-Luc Warsmann,

- d'un mécanicien : M. Pierre Carvalho,

- d'un journaliste : M. François Sauvadet.

Or à ces éminentes capacités, se seront ajoutés les moyens juridiques spécifiques dont disposent les commissions d'enquête habilitées à requérir toute personnalité propre à les éclairer dans leur démarche et sommée de s'exprimer devant elles après avoir prêté le serment de dire la vérité, toute la vérité ; habilitées aussi à se voir communiquer, via leur rapporteur, tout document de service de quelle que nature que ce soit et à effectuer toute mission de contrôle sur pièces et sur place qui leur semble nécessaire, en application de l'article 6-II de l'Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires.

· La commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France : le recours aux moyens d'investigations les plus novateurs mis au service d'une unanime préoccupation

A.- le recours aux moyens les plus novateurs

Au surplus, on ne saurait passer sous silence les caractéristiques majeures et singulièrement novatrices qui ont notoirement amélioré, sous l'autorité du président Leyzour, les capacités de la présente commission.

La rapidité avec laquelle auront été conduits les travaux aura été sans précédent, puisque constituée le 19 octobre 1999, la commission était en mesure d'engager son premier débat dès le lendemain 20 octobre.

Le programme imaginé par la commission aura été, à ce point, si scrupuleusement respecté qu'il n'aura justifié aucune modification entre le 20 octobre 1999 et le 18 janvier 2000 date à laquelle la commission devait être saisie d'un rapport d'étape présenté moins de trois mois après le début de ses premières investigations.

Non que depuis cette date la commission ait temporairement cessé ses activités les amplifiant au contraire grâce à l'audition de plusieurs membres du gouvernement français, celle - à Berlin - d'un membre du gouvernement allemand, Mme Nickels, par diverses missions de contrôle du président et du rapporteur et par la synthèse que rendait nécessaire la masse de renseignements constituée tout au long des auditions et des courriers, mémoires et ouvrages reçus de toutes parts !

La commission d'enquête aura été sans doute la première à recourir à la formule des forums qui lui aura permis d'entendre un très grand nombre de personnalités, d'engager avec elles des débats approfondis, d'assister à des échanges voire à des assauts d'arguments, rendant les réunions infiniment plus vivantes, plus riches, plus instructives.

La commission d'enquête aura été la première a ouvrir, à l'intention des citoyens, un site Internet qui devait leur permettre de faire connaître directement leurs sentiments à la représentation nationale.

La commission d'enquête aura été la première à inviter à s'exprimer devant elle l'Ambassadeur d'un pays ami, la première à être invitée par le Gouvernement d'un autre pays ami.

Au total, c'est un nombre considérable de témoins qui aura eu l'opportunité de s'exprimer afin de répondre à des préoccupations partagées à ce point sur tous les bancs et qu'il en était résulté, le 7 octobre 1999, l'adoption à l'unanimité d'une résolution afin que toute clarté soit faite sur notre filière alimentaire, que soient purgées les incertitudes qui avaient peu à peu envahi l'opinion, que soient dénoncés de graves dysfonctionnements ou que soit donné quitus à notre filière alimentaire de sa qualité, non sans mettre à profit cette vaste enquête pour émettre d'éventuelles recommandations.

B.- Une unanime préoccupation

Cette unanimité a surgi d'abord des récents et profonds bouleversements de nos pratiques alimentaires, de la complexité accrue de la filière, du rôle croissant de multinationales qui, ainsi que leur nom l'indique, semblent vouloir transcender les spécificités propres à chaque nation et notamment celles de la France dont la qualité ancestrale de la nourriture, la diversité des terroirs, la richesse gastronomique appartiennent, plus que chez d'autres, à l'identité nationale.

Cette unanimité a surgi de cette irritante contradiction entre d'immenses efforts en faveur de la qualité hygiénique de nos produits et cette succession de crises qui donne le sentiment que la chaîne alimentaire, et par la même la sécurité des consommateurs, est à la merci du moindre incident, de la moindre défaillance, pire encore de la moindre malversation.

Voici d'une part les actions conduites par l'ensemble de la chaîne au nom de la traçabilité, la mise en place par les pouvoirs publics d'un système d'épidémiosurveillance unique au monde, la création de l'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments, l'adoption de la nouvelle loi d'orientation agricole, l'incessante évocation du principe de précaution, notre constant souci d'une harmonisation européenne sans cesse plus poussée comme d'une position ferme car salvatrice de la personnalité de l'Europe au sein des négociations de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Voici d'autre part, une succession de crises qui perturbent gravement l'opinion, qui mettent en péril nos exploitations agricoles, qui ébranlent notre industrie agroalimentaire et notre système commercial, qui portent atteinte à la crédibilité de nos services publics de contrôle sans l'efficacité desquels le consommateur perdrait toute confiance.

Voici des viandes hormonées en provenance d'outre-Atlantique que les spécialistes associent à certains cancers.

Voici des farines animales qui conduisent l'opinion à considérer que nos ruminants ont été transformés en carnivores.

Voici la crise - qui n'en finit pas - de la vache folle.

Voici la réapparition de la peste porcine.

Voici le poulet à la dioxine.

Voici la multiplication de listeria dans nombre de nos bons et vieux fromages que l'on ne connaissait pas jadis si dangereux.

Voici l'utilisation douteuse des boues d'épuration dont nos concitoyens ne savent s'il ne s'agit - au mieux - que de les étendre sur des terrains agricoles, - au pire - de les faire consommer par des animaux voués ensuite à la consommation humaine faisant indirectement de l'homme le consommateur indirect de ses propres immondices !

Voici l'affaire Coca Cola d'autant plus inquiétante qu'aucune explication rationnelle n'est venue mettre un terme à cette étrange péripétie.

Et, pour corser le tout, voici le développement subreptice des biotechnologies et l'engagement d'un débat tronqué sur les organismes génétiquement modifiés où certaines firmes donnent le sentiment de jouer aux apprentis sorciers pour le seul profit immédiat de leurs actionnaires.

Qui ne s'étonnerait que de telles aventures n'aient été à l'origine d'ouvrages à sensation dont on ne saurait mésestimer l'heureuse portée médiatique à défaut d'une rigueur scientifique qui puisse s'avérer à toute épreuve ?

Dès le 20 octobre, la commission se ralliait, unanime, au programme de travail organisé en six phases d'auditions, de débats, de déplacements, de contrôles sur pièces et sur place que retrace le tableau ci-dessous.

Premier Cycle	Le bilan des travaux du Parlement
Deuxième Cycle	Le témoignage des responsables institutionnels
Troisième Cycle	L'expertise des scientifiques
Quatrième Cycle	L'analyse de la situation par les acteurs de la filière
Cinquième Cycle	L'environnement international
Sixième Cycle	Le témoignage du Gouvernement

Mais malgré, ou à cause de cet assaut de compétences, ce qui devait apparaître dès l'abord, c'est que rien n'est simple dès que l'on touche à notre alimentation c'est-à-dire au vivant, qu'au contraire tout y est complexe et que, sauf à faire l'impasse, il importe de prendre en compte le spectre le plus large possible.

Non que le rapporteur de la commission d'enquête n'ait eu parfois tendance à s'en plaindre in petto tant la charge d'analyse puis de synthèse fut lourde mais pour s'en réjouir aussitôt car elle s'est avérée, à l'expérience, la plus raisonnable. Rien, en définitive, n'aura été laissé au hasard de ce qui va, comme l'on dit, « de la fourche à la fourchette » ou « de l'étable à la table ». Tout aura été analysé. Le système alimentaire français aura été mis à nu.

· La commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France : des missions et des réponses précises

A.- des missions précises

Telle était bien la mission assignée par le titre même de la commission à qui était fait obligation d'analyser l'ensemble de la filière alimentaire sous le double aspect de sa transparence et de sa sécurité.

Au-delà de ces deux maîtres mots la résolution adoptée par l'Assemblée nationale ne manquait pas d'assigner des tâches complémentaires et plus spécifiques.

C'est ainsi qu'au sein de ce périmètre qu'elle se devait d'analyser de la façon la plus exhaustive possible, la commission s'est vu confier des segments sur lesquels elle a tenté d'exercer une vigilance particulière.

D'abord l'étude de l'alimentation des animaux et notamment l'obtention et l'utilisation des dérivés animaux tels que les farines et les graisses.

Ensuite l'étude du recours au génie génétique soit sur les animaux comestibles, soit sur les plantes qui servent à leur nourriture ou à celle des hommes.

En troisième lieu, l'étude des risques de contamination bactérienne, chimique et physique, tant au stade de la production - en ayant soin d'étudier particulièrement les incidences des boues des stations d'épuration sur les terres agricoles - que de la transformation.

Enfin l'étude des problèmes résultant de l'adoption de normes différentes en Europe et hors d'Europe, ce qui laissait supposer à la fois, une excellente connaissance des normes communautaires, l'aptitude à discerner comment ces règles sont effectivement mises en _uvre par chacun des Quinze, la meilleure connaissance possible des règles applicables (et appliquées) dans le cadre des trois grandes institutions que sont l'O.M.C., l'O.M.S. et la F.A.O., une étude particulière sur les Etats-Unis dans la mesure où la résolution fait état du recours aux activateurs de croissance.

Le rapporteur de la résolution qui proposait de créer la commission d'enquête - lequel se trouve être aussi l'auteur de ces lignes - a-t-il eu à l'époque pleinement conscience de la difficulté qui pouvait naître d'un objectif qui impliquait de mener des investigations hors du territoire national peu compatibles avec les dispositions de l'ordonnance de 1958 qui, faute de conventions internationales ad hoc, limitent ces pouvoirs d'investigation à ce territoire ?

Avait-il mesuré que, nonobstant une évolution qui depuis un demi-siècle a considérablement imbriqué les économies, tout dépend, quand une commission d'enquête parlementaire ressent le besoin de poursuivre ses travaux hors de nos frontières, de la bonne volonté de nos interlocuteurs y compris celle des organes de l'Union Européenne ?

Il est de fait que, malgré celle des quatre Commissaires européens qui ont bien voulu recevoir à Bruxelles la commission d'enquête, celle du Gouvernement allemand, celle de plusieurs Ambassadeurs en poste à Paris - au premier rang desquels il convient de placer Sir Michaël JAY Ambassadeur du Royaume Uni -, malgré les efforts conduits par les services du Ministère des Affaires Etrangères, l'étude de l'environnement international n'a pu être approfondie autant qu'il eût été souhaitable.

Aussi bien, prenant acte de cette situation, la commission suggère-t-elle, en préambule du compte-rendu de ses travaux, que le Bureau de l'Assemblée nationale engage une réflexion sur l'adaptation des dispositions de l'ordonnance de 1958 à la nouvelle donne internationale.

Quoi qu'il en soit, la commission s'estime en mesure, au terme de son mandat, de dresser, ainsi qui lui avait été demandé, le bilan des garanties apportées par le système agroalimentaire français et de faire des propositions adéquates.

B.- des réponses précises

Sans doute n'a-t-elle pu tout voir, tout entendre, tout lire, tout comprendre, sans doute a-t-elle omis d'écouter beaucoup d'experts, de praticiens, voire d'élus et d'abord ceux du Parlement Européen et du Conseil de l'Europe.

Sans doute, malgré l'obligation faite aux témoins de dire toute la vérité et rien que la vérité, a-t-elle été l'auditrice - si l'on peut dire - souvent consciente, parfois inconsciente, de quelques mensonges par omission.

Sans doute, à l'issue de ses travaux, n'est-elle pas porteuse de certitudes telles que les français puissent se sentir à l'abri de craintes irraisonnées comme de catastrophes insurmontables.

Elle n'en aboutit pas moins à un certain nombre de conclusions fortes et d'autant plus intangibles qu'elles s'appuient sur une intense et longue réflexion.

Cette réflexion, le présent document souhaite en porter témoignage.

Toutefois, refusant la pesanteur des habitudes, le lecteur voudra bien admettre qu'il se présente sous une forme inédite, faisant conjointement appel :

- à un texte aussi court que possible de telle sorte que les lecteurs des rapports parlementaires, souvent gens pressés, suivent rapidement le cheminement de sa réflexion et aboutissent rapidement à ses conclusions,

- à de nombreux tableaux et encadrés permettant au lecteur moins pressé de prendre connaissance des principaux points de vue émis devant elles, notamment à l'occasion des forums,

- à la publication in extenso de tous les procès-verbaux qui constitueront sans doute le témoignage le plus complet sur la façon dont les français avaient, en l'an 2000, l'habitude de se nourrir et leurs représentants de légiférer.

Première Partie

NOURRIR

« Apprenez que c'est un coupe gorge qu'une table remplie de trop de viandes,

« que pour bien se montrer de ceux que l'on invite,

« il faut que la frugalité règne dans les repas que l'on donne,

« et que, suivant le dire de nos Anciens,

« il faut manger pour vivre et non vivre pour manger.»

Molière, L'Avare Acte III, scène 1

Il convient en préalable de nous mettre d'accord sur les mots.

Or les mots dont il s'agit ne sont pas toujours d'une absolue clarté.

Commençons par lever cette hypothèque et, après avoir abouti à des définitions précises, tentons de cerner, à la fois, l'importance, en terme économique, de la filière alimentaire et la gravité des maux - réels ou non - susceptibles de peser sur notre alimentation.

I.- Définir

Quatre mots caractérisent la mission confiée à la commission d'enquête repris dans le titre du présent rapport :

1°) l'un concerne une matière : l'aliment,

2°) le second, un impératif : la sécurité,

3°) le troisième, une nécessité : la transparence,

4°) le dernier, une aire géographique : l'Europe.

A.- l'Europe

L'Europe ne souffre pas d'ambiguïté : c'est bien de l'Union Européenne, c'est-à-dire de l'Europe des Quinze dont il s'agit, laquelle - dans le domaine alimentaire - joue, comme on le verra, un rôle normatif essentiel. Quelles pourraient être les conséquences de l'extension de l'Union dans le domaine alimentaire ? On admettra qu'il est prématuré de répondre à cette question qu'évoquait notre collègue François Guillaume en conclusion des travaux de la commission.

B.- la sécurité

La définition de la sécurité ne pose guère non plus de problème majeur et c'est au contraire avec l'aisance que forgent les longues habitudes que tout élu ayant exercé un mandat municipal songe à la définition qui figure au sein de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, héritier du Code des communes et, à travers lui, de la très vénérable loi de 1884 sur les libertés communales.

Article L 2212 - 2 du Code général des collectivités territoriales

La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment :

1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ;

2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les risques et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;

3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente ;

5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ;

6° Le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l'état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés :

7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ;

8° Le soin de réglementer la fermeture annuelle des boulangeries lorsque cette fermeture est rendue nécessaire pour l'application de la législation sur les congés payés, après consultation des organisations patronales et ouvrières de manière à assurer le ravitaillement de la population.

Constituant, en effet, aux côtés du « bon ordre », de la « sûreté », de la « salubrité », l'un des quatre piliers de la police municipale, la sécurité est constituée par la liberté d'aller et venir, la tranquillité publique, la prévention des pollutions, mais aussi par « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure » - ce qui relève il est vrai plutôt de la répression des fraudes - mais encore de « la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente » auxquelles on ajoutera les épidémies qui peuvent être d'origine alimentaire ou les épizooties qui sont celles qui frappent les animaux et peuvent, le cas échéant, mettre en cause la santé publique.

La salubrité des comestibles !

Ce que nous aurions volontiers cherché au sein du code rural, du code de la consommation ou du code de la santé publique, se trouve niché au sein des dispositions relatives aux pouvoirs de police des maires !

C.- la transparence

1.- L'étiquetage

La transparence, par contre, ne constitue guère une notion juridique - à moins qu'on ne la résume aux règles relatives à l'étiquetage dûment acté au sein du Code de la consommation lequel n'est pas précisément un modèle de transparence !

L'article L. 113 - 3 ne souffre pourtant pas d'ambiguïté.

Article L. 113 - 3 du Code de la consommation

« Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l'économie, après consultation du Conseil national de la consommation. »

Et pourtant, il en resserre beaucoup.

D'abord de définition législative de l'étiquetage, point ! Le terme est cité, il n'est pas défini.

Ensuite de responsabilité du ministre chargé de la santé, de l'agriculture, a fortiori de celui de l'environnement, il n'est nulle question. Tout ressort de la compétence du ministre chargé de l'économie lequel procède par de simples arrêtés !

Du champ d'application de l'article, rien ou presque. Son alinéa 2 renvoie au précédent article, le 113 - 2, lequel renvoie à l'article 53 de l'ordonnance n° 86 - 1243 du 1er décembre 1986 lequel se borne à préciser que « les règles définies à la présente ordonnance s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public. »

Bref la transparence des denrées alimentaires dépend de tout procédé propre à informer le consommateur mais sur la base de critères dont les services du ministère de l'économie sont les seuls maîtres.

Il est vrai qu'après avoir laissé si peu de liberté d'action au législateur, le pouvoir réglementaire, dans la partie du code qui lui incombe, devient beaucoup plus précis tout au long des articles qui suivent, dont on rappellera notamment le texte des articles R. 112-7 à R. 112-9.

Article R. 112-7 du Code de la consommation

« L'étiquetage et les modalités selon lesquelles il est réalisé ne doivent pas être de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur ou du consommateur, notamment sur les caractéristiques de la denrée alimentaire et plus particulièrement sur la nature, l'identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, la conservation, l'origine ou la provenance, le mode de fabrication ou d'obtention.

« L'étiquetage ne doit comporter aucune mention tendant à faire croire que la denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières, alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques.

« Sous réserve des dispositions applicables aux denrées destinées à une alimentation particulière ainsi qu'aux eaux minérales naturelles, l'étiquetage d'une denrée alimentaire ne doit pas faire état de propriétés de prévention, de traitement, de guérison d'une maladie humaine ni évoquer ces propriétés.

« Les interdictions ou restrictions prévues ci-dessus s'appliquent également à la présentation des denrées alimentaires, notamment à la forme ou à l'aspect donné à celles-ci, ou à leur emballage, aux matériaux d'emballage utilisés, à la manière dont elles sont disposées ainsi qu'à l'environnement dans lequel elles sont exposées.

Article R. 112-8 du Code de la consommation

« Toutes les mentions d'étiquetage prévues par le présent chapitre doivent être facilement compréhensibles, rédigées en langue française et sans autres abréviations que celles prévues par la réglementation ou les conventions internationales. Elles sont inscrites à un endroit apparent et de manière à être visibles, clairement lisibles et indélébiles. Elles ne doivent en aucune façon être dissimulées, voilées ou séparées par d'autres indications ou images. »

Article R. 112-9 du Code de la consommation

« Sans préjudice des dispositions relatives au contrôle métrologique, l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées comporte, dans les dispositions et sous réserve des dérogations prévues au présent chapitre, les mentions obligatoires suivantes :

« 1° La dénomination de vente ;

« 2° La liste des ingrédients ;

« 3° La quantité de certains ingrédients ou catégories d'ingrédients, dans les conditions prévues aux articles R.112-17 et R.112-17-1 ;

« 4° La quantité nette ;

« 5° La date jusqu'à laquelle la denrée conserve ses propriétés spécifiques ainsi que l'indication des conditions particulières de conservation ;

« 6° Le nom ou la raison sociale et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi à l'intérieur du territoire de la Communauté européenne ;

« 7° L'indication du lot de fabrication ;

« 8° Le lieu d'origine ou de provenance chaque fois que l'omission de cette mention est de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur sur l'origine ou la provenance réelle de la denrée alimentaire ;

« 9° Le mode d'emploi chaque fois que sa mention est nécessaire à un usage approprié de la denrée alimentaire ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières d'utilisation, notamment les précautions d'emploi. »

Au demeurant, reconnaissons que le terme qui nous occupe a du mal à se prêter à une définition parfaitement loquace, du moins si l'on fait référence au meilleur de nos grammairiens, Littré, qui se contente d'indiquer que la transparence est la « qualité de ce qui est transparent...»

Allons à ce terme : notre auteur y indique qu'est transparent ce « qui se laisse pénétrer par une lumière assez abondante pour permettre de distinguer nettement les objets à travers leur épaisseur. » Et Littré cite Montaigne : « Un corps diaphane et transparent, comme l'air ou l'eau, ou la glace ou le verre. » Mais en quoi un aliment - le pain, la viande, un fromage - peut-il être transparent ? L'eau elle-même n'est transparente qu'en apparence. Qui dira, sans analyses chimiques et bactériologiques préalables, si cette eau est potable ou pas ?

En fait, comme bien souvent, il est préférable de considérer le sens du mot inverse, par exemple celui du verbe « cacher » qui consiste à « dérober à la vue avec intention », « de prendre soin de ne pas dire, de ne pas faire connaître », de « soustraire aux regards. » Dans cette acception, n'est pas transparent tout aliment dont on cache un vice, autrement dit qui n'est pas, ou qui n'est que médiocrement, comestible. N'est pas transparente toute filière alimentaire qui occulterait ses processus de fabrication.

2.- La traçabilité

La notion est donc connexe, sinon totalement assimilable, à celle de « traçabilité » introduite conjointement par la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 aux articles 258-2 du Code rural et L. 214-1-1 du Code de la consommation :

« Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des produits ou denrées pour lesquels la traçabilité doit être assurée. Il précise les obligations des producteurs et des distributeurs qui sont tenus d'établir et de mettre à jour des procédures d'informations enregistrées et d'identification des produits ou des lots de produits. Ces procédures permettent de connaître l'origine de ces produits et de ces lots, ainsi que les conditions de leur production et de leur distribution.

« L'autorité administrative précise pour chaque produit ou denrée, les étapes de production et de commercialisation pour lesquelles la traçabilité doit être assurée, ainsi que les moyens à mettre en _uvre en fonction de la taille des entreprises. »

La traçabilité, néologisme venu du mot « trace », tire son sens de ce dernier. La trace, c'est « tout ce qui sert à laisser une marque », à partir de laquelle il est possible de reconstituer à rebours l'itinéraire emprunté. Sous une apparence et avec des moyens de grande technicité, ce n'est guère plus que la démarche précautionneuse du Petit Poucet dès lors qu'il sème derrière lui non des morceaux de pain mais des petits cailloux. Encore faut-il qu'il en sème !

D'où cette obligation faite par la loi du 9 juillet 1999 : être en mesure, pour tout produit dûment désigné par décret en Conseil d'Etat, de connaître son origine, les conditions de sa production, à chaque étape de celle-ci, de même que les conditions de sa commercialisation, ambition si vaste que, si elle était déjà pleinement réalisée et respectée, les travaux de la commission d'enquête n'auraient plus guère de raison d'être.

Pour autant, sans doute l'aura-t-on remarqué, l'article 248-2 du Code rural prend place au sein du chapitre relatif au contrôle sanitaire des animaux et des viandes et ne concerne donc pas l'ensemble des aliments, tandis que l'article L. 241-1 du Code de la consommation se trouve au sein du titre relatif à la conformité des biens et a pour vocation de s'étendre au-delà des aliments eux-mêmes.

D.- les aliments

Qu'est-ce donc qu'un aliment ?

On dira, c'est un « comestible », c'est-à-dire ce « qui peut-être mangé », « ce qui est bon à manger. »

La réponse toutefois est un peu courte.

D'inoffensifs bonbons consommés sans raison, et qui peuvent être cause de diabète, sont-ils des aliments ?

En tout cas, de définition juridique, point !

1.- Le Code civil

Il y a bien la notion d'obligation alimentaire que traitent les articles 203 et suivants du Code civil.

- article 203 : « Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. »

- article 205 : « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. »

Mais si le Code civil comme l'abondante jurisprudence qui en est issue définissent l'obligation alimentaire comme un moyen qui permet d'assurer un minimum de dignité à tout ascendant ou descendant démuni, par contre aucun de ses nombreux articles ne vient préciser ce qu'est un aliment.

Utilisons les méthodes d'investigation les plus modernes et lançons le moteur de recherche de l'ordinateur sur le CD ROM relatif au droit des aliments établi par les éditions Lamy.

Le terme « aliment » renvoie à 660 rubriques !

Aucune ne correspond à une quelconque définition législative !

Voici donc le législateur pris à son propre piège ; lui qui se croyait en mesure de faire toute la lumière sur la filière alimentaire en France en prenant pour base - lui qui légifère tant - ses propres travaux. Et pourtant voici qu'il découvre qu'il a oublié de se prononcer sur l'un des actes les plus courants de notre vie quotidienne !

2.- Le Traité de Rome

Il est vrai - on aura l'occasion d'y revenir longuement - que la politique agricole comme celles du consommateur et de l'alimentation relèvent désormais du droit communautaire. Y aurait-il dès lors quelques définitions au sein des Traités de Rome, de Maastricht ou d'Amsterdam ?

Assurément l'article 38.I du Traité de Rome du 25 mars 1957 donne une définition sinon des produits alimentaires, du moins des produits agricoles :

« Par produits agricoles, on entend les produits du sol, de l'élevage et de la pêcherie, ainsi que les produits de première transformation qui sont en rapport avec ces produits » ; et, parce que la définition est sans doute imprécise, une annexe vient opportunément nous offrir une liste exhaustive des dits produits.

Or celle-ci fait clairement apparaître qu'on ne saurait totalement superposer agriculture et alimentation puisqu'elle prend en compte notamment « les animaux morts...impropres à la consommation humaine », « les produits de la floriculture », « les plantes industrielles et médicinales », « l'alcool éthylique », « les aliments préparés pour animaux », les « tabacs », mais encore le liège et le lin ou le chanvre...

3.- Le Code de la consommation

Il y a, toutefois en droit interne, un texte de portée réglementaire qui semble en mesure de nous éclairer : il s'agit de l'article D. 541.2 du Code de la consommation relatif aux avis qu'est susceptible de donner, à propos de la « politique alimentaire », le Conseil national de l'alimentation, organisme placé auprès du ministre de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation.

Article D. 541-1 Le Conseil national de l'alimentation est placé auprès du ministre de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la consommation.

Article D. 541-2 Ce conseil national est consulté sur la définition de la politique alimentaire en donnant des avis sur les questions qui s'y rapportent.

Il peut, en particulier, être consulté sur les grandes orientations de la politique relative :

1°) A l'adaptation de la consommation aux besoins nutritionnels ;

2°) A la sécurité alimentaire des consommateurs ;

3°) A la qualité des denrées alimentaires ;

4°) A l'information des consommateurs de ces denrées.

Le Conseil national de l'alimentation ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière scientifique ni aux instances d'orientation économique. Il peut les consulter sur les questions relevant de leur compétence.

N'allant pas, certes, jusqu'à s'aventurer à donner une définition des aliments, ce texte précise toutefois que les avis du Conseil sont relatifs à la « sécurité » alimentaire, aux « besoins nutritionnels », à « la qualité des denrées alimentaires », à « l'information des consommateurs » !

C'est dire que nous ne sommes plus loin de ce que nous recherchons.

Mais ce Conseil aurait-il à ce point si mal rempli sa tâche qu'il faille, sur le même sujet, constituer une commission d'enquête parlementaire ?

Cette dernière aura du moins cette vertu de tirer de l'anonymat un organisme d'autant plus respectable qu'il aura émis des avis d'un grand intérêt sur beaucoup de sujets qui sont de la compétence de la commission d'enquête.

Voici que, chemin faisant, nous nous rapprochons sinon d'un but qui serait totalement satisfaisant, du moins d'un texte qui constitue l'amorce d'une définition.

Car c'est bien dans la partie réglementaire du Code de la consommation, déjà citée, que se trouvent incluses des dispositions répondant à notre préoccupation.

Liste des études conduites par le Conseil national de l'alimentation

- 9 octobre 1986 le contrôle des denrées alimentaires

- 8 octobre 1987 la modernisation du droit alimentaire

- 24 mars 1988 la qualité microbiologique des denrées alimentaires

- 23 février 1989 la prévention nutritionnelle des maladies cardio-vasculaires

la diffusion des recommandations tendant à cette prévention

l'étiquetage nutritionnel

- 7 décembre 1989 la certification d'assurance-qualité dans l'agroalimentaire

- 29 mars 1990 la qualité dans le domaine agroalimentaire

- 26 avril 1990 l'eau (I)

- 21 juin 1990 l'eau (II)

- 18 avril 1991 les qualités organoleptiques de la viande bovine

- 29 avril 1993 la qualité dans la filière des fruits et légumes

- 9 décembre 1993 l'amélioration de la sécurité hygiénique des denrées

- 17 février 1994 l'alimentation des plus démunis

- 20 octobre 1994 la restauration scolaire du premier cycle

- 11 mai 1995 alimentation diversifiée et équilibre nutritionnel

- 21 avril 1997 l'identification de la qualité des produits agroalimentaires

-17 juin 1997 l'étiquetage des nouveaux aliments constitués d'O.G.M.

- 30 septembre 1997 les repas servis en restauration scolaire

- 6 février 1998 le chocolat : vers une redéfinition européenne

avis sur la proposition de loi relative à l'A.F.S.S.A.

- 30 juin 1998 allégations faisant un lien entre alimentation et santé

- 1er avril 1999 place de la science en matière de politique de l'alimentation

rôle des salariés dans le domaine de la sécurité des aliments

la place de l'éducation dans les comportements alimentaires

4.- La mise à l'écart du législateur

La matière échappe donc bien au législateur ! Pour quelles raisons ? On ne sait. Aucune requête devant le Conseil constitutionnel, pourtant si promptement saisi, ne s'est jamais souciée de lui ré attribuer ce domaine consubstantiel à toutes nos libertés ; car, encore une fois, sans aliment, il n'y a point de vie, et sans vie, il n'y a plus de liberté.

Citons ici notre collègue, le professeur Jean-François Mattei qui, dès notre première séance, acceptant d'être notre premier « témoin » affirmait : « Tout ce qui touche à l'alimentation touche à la fois à la vie et à la liberté. Il y a là une double symbolique et, lorsqu'on apprend brutalement qu'en mangeant de la viande, on peut éventuellement contracter une maladie mortelle, vous imaginez le retentissement que cela peut avoir. »

Mieux ou pire ! L'article pivot de la partie réglementaire du Code, le « R. 112-1 », n'a aucune base législative : en effet, les articles de la partie législative, qui, dans un louable souci de rationalité suivent la même numérotation que la partie réglementaire, passent directement de l'article L. 111-1 à l'article L. 113-1, faisant ainsi l'économie du L. 112-1 qui eut permis au législateur de dire timidement son mot.

La base la plus approchante est donc celle du L. 111-1, le premier du Code : « Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service. »

Au surplus, nul titre approprié, nulle indication particulière ne viennent guider le lecteur qui, d'aventure, viendrait à s'égarer au sein du Code de la consommation. L'article R. 122-1 prend place au sein du Livre Premier Information des consommateurs et formation des contrats, du Titre Premier Information des consommateurs, du Chapitre II Modes de présentation et inscriptions, de la partie réglementaire du Code sans qu'à aucun moment, le moindre intitulé ne vienne suggérer qu'on puisse y traiter d'alimentation.

Que dit cet Article R. 112-1, dans une rédaction qui résulte de l'article 2 du décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 et si précautionneusement insérée de telle sorte que nul lecteur, hors le cercle des plus éminents spécialistes, ne vienne surtout pas jusqu'à elle ?

Article R. 112-1 du Code de la consommation

« Au sens du présent chapitre, on entend par :

1° Denrée alimentaire : toute denrée, produit ou boisson destiné à l'alimentation de l'homme ;

2° Denrée alimentaire préemballée ; l'unité de vente constituée par une denrée alimentaire et l'emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l'emballage subisse une ouverture ou une modification :

3° Étiquetage : les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire. »

N'allons pas - du moins pour l'instant - plus loin et d'ailleurs nous ne trouverions aucune définition plus précise sauf à rechercher, hors du Code, tel décret ou tel arrêté qui, pour un produit donné, vienne apporter quelque complément.

En définitive ce sont davantage les hommes de lettres que les juristes qui vont nous tirer d'embarras.

5.- La « malbouffe »

Tout potache, fût-il peu attiré par les lettres classiques, aura du moins retenu cet aphorisme de Valère se moquant d'Harpagon : « Il faut manger pour vivre et non vivre pour manger» ; et la réponse qu'en donne implicitement notre auteur : s'il faut manger pour vivre, il importe aussi de vivre pour manger !

« Alimentation », « aliments », « nourriture », « nutrition », « manger »...

Autant de substantifs dont tout bon dictionnaire nous donne les définitions.

Feuilletons-les.

Voici, à nouveau, le plus ancien et le plus vénérable : le Littré.

Définitions tirées du Littré

Aliment : Ce qui nourrit. Dans le langage de la physiologie,

aliment est un terme générique qui sert à désigner toutes les matières, quelle qu'en soit la nature, qui servent habituellement ou peuvent servir à la nutrition. Au point de vue des besoins qu'ils satisfont, les aliments sont divisés en boissons, condiments ou assaisonnements, et aliments proprement dits, composés surtout de principes d'origine végétale ou animale

synonyme :

Aliment, Nourriture. Ce qui distingue ces deux mots, c'est que aliment désigne un objet, et nourriture, une action. L'aliment est la matière qu'on introduit dans le corps pour le nourrir ; la nourriture est l'action de nourrir. A ce point de vue, l'aliment sert à la nourriture ou, comme on dit en langage physiologique, à la nutrition. Mais quand le langage dépouille nourriture de son sens propre, il devient synonyme d'aliment : les aliments du paysan ou la nourriture du paysan ; on lui donne des aliments abondants ou une nourriture abondante ; le b_uf est une nourriture substantielle ou un aliment substantiel.

Alimentation : ne figure pas au Littré

Nourriture : Ce qui nourrit, ensemble des aliments destinés à nourrir l'homme et les animaux, à réparer leurs forces, entretenir leur existence.

Nutrition : Propriété élémentaire des corps organisés, caractérisée par le double mouvement continu de combinaison et de décombinaison que présentent, sans se détruire, les végétaux et les animaux. L'être vivant n'augmente pas par agrégation comme le minéral, mais par la nutrition, c'est-à-dire par la pénétration de la nourriture dans toutes les parties de son intérieur. (Buffon)

Manger : 1°) Mâcher et avaler quelque aliment. 2°) prendre des aliments. 3°) prendre ses repas....

Voici le plus moderne : le Robert.

Définitions tirées du Robert

Aliment (1120 du latin alimentum) : « toute substance susceptible d'être digérée, de servir à la nutrition de l'être vivant ». V. Comestible, denrée, nourriture, pâture, vivres.

Alimentation (1412 ; repris au début du XIXème siècle du latin alimentatio) : « Action ou manière d'alimenter, de s'alimenter »

Nourriture (XIVème siècle ; de nurture « bétail ») : « tout ce qui entretient la vie d'un organisme en lui procurant des substances à assimiler »

Nutrition (1361 ; du bas latin nutritio, de nutrire nourrir) : « Ensemble des phénomènes d'échange entre un organisme et le milieu, permettant l'assimilation par l'être vivant de substances qui lui étaient étrangères et la production d'énergie vitale » V. Alimentation...

Manger (1080 ; du latin manducare « mâcher ») : « Avaler pour se nourrir (un aliment solide ou consistant) après avoir mâché » V. Absorber, ingérer, ingurgiter, prendre ; et les pop. Bouffer, boulotter...

En conséquence, l'aliment est une denrée d'origine végétale ou animale qui, par le jeu de la nutrition - c'est-à-dire par l'absorption et l'assimilation - permet au corps humain de réparer ses forces et d'entretenir sa vie ; acte qui a donné lieu à quelques termes populaires comme « bouffer » qui nous rapproche de cette « mal-bouffe » qui - sans que la dignité de notre Assemblée l'ait autorisé à le dire expressément - se trouve, peu ou prou, à l'origine de notre commission d'enquête.

II. Comptabiliser

Qu'il faille manger pour vivre, voilà qui n'est pas discutable. Point de nourriture, point de vie !

Mais ce qui pouvait aller de soi du temps de Molière est devenu aujourd'hui un sujet d'une toute autre dimension.

Hier l'homme se contentait de recourir à l'expérience de pratiques ancestrales, à la plus ou moins grande faculté offerte par le sol sur lequel il vivait ou par le ciel sous lequel se déroulaient ses jours, aux relatives opportunités que lui offraient son potager, sa basse cour, son troupeau toujours de faible amplitude même si le propriétaire était d'origine aisée.

Or en un demi-siècle les bouleversements technologiques et l'ouverture des frontières ont été tels que tous les aliments sont disponibles en France, en tout moment et en tout lieu.

Au bout du compte, de quels produits pouvons-nous disposer ? A quels produits avons-nous recours ?

A.- une production :
- en hausse en valeur absolue,
- en baisse en valeur relative

Quitte à procéder avec célérité, rappelons d'un trait les bouleversements considérables qui auront marqué la seconde partie du siècle qui vient de s'achever.

Ainsi que le rappelaient à la commission les experts du ministère de l'Agriculture, l'agriculture française mobilisait, en 1945, 35 % de la population active. Pour autant la France était déficitaire pour quasiment tous les produits de base et devait affronter une situation de pénurie alimentaire généralisée - à l'exemple de sa production de blé qui ne couvrait que les 2/3 de sa consommation - conséquence d'exploitations de très petite dimension qui n'accordaient en moyenne aux agriculteurs qu'un niveau de vie incomparablement plus faible que celle d'une population que la guerre avait pourtant rendu exsangue.

C'est alors que la recherche agronomique allait provoquer, selon les termes du directeur général de l'I.N.R.A., M. Paul Vialle, « une accélération temporelle fantastique »

Il avait fallu trois millénaires pour que le blé vienne d'Asie mineure jusqu'au Languedoc, puis un millénaire et demi pour qu'il se répande du Languedoc au seuil du Poitou. Au contraire, en quelques années, les rendements allaient bientôt dépasser tout ce que l'imagination humaine avait pu concevoir.

Ainsi la tige de blé qui, en 1923 atteignait un mètre de hauteur, s'abaissait soixante ans plus tard de moitié tandis que le poids du grain passait concurremment de 35 à 50 % de la tige.

Simple novation technologique ? Nullement, car de cette révolution technique allaient naître des rendements insoupçonnables.

Lors des grands défrichements du début du deuxième millénaire un homme à l'année produisait, pense-t-on dix quintaux. Les semences du début du troisième millénaire permettent, dans les plaines du Bassin Parisien au même homme de produire chaque année cinq mille quintaux, soit cinq cent fois plus !

Et la progression est sensiblement identique dans l'ordre animal.

Jusqu'au début du XXème siècle, un vacher ne pouvait guère s'occuper que d'une douzaine de laitières lesquelles produisaient chacune deux tonnes et demie de lait par an soit trente tonnes par homme et par année. Au début du XXIème siècle, un technicien agricole procède chaque jour à la traite de deux cents vaches lesquelles produisent chacune dix tonnes par an soit deux mille tonnes de lait par homme et par an !

Or l'audace des chercheurs aura trouvé de précieux alliés au sein des producteurs et des pouvoirs publics.

Pourtant ceux-ci étaient encore fortement influencés, alors que nous étions déjà à mi-parcours du XXème siècle, par une tradition protectionniste issue de la pensée d'un homme d'Etat au demeurant fort respectable, Jules Méline (1838-1925) député puis sénateur des Vosges, maintes fois ministre de l'agriculture (jusque et y compris durant le premier conflit mondial), président de notre assemblée, enfin président du Conseil (la présidence la plus longue de la IIIème République !) et ... auteur d'un tarif douanier particulièrement protecteur à l'adresse d'une petite paysannerie considérée alors comme le socle de la République.

C'est dire combien il fallût d'audace pour envisager, en 1957, une politique d'ouverture qui dans le cadre du Marché commun allait briser les barrières frontalières puis pratiquer une politique agricole commune qui se donnait, en 1958, comme objectif d'assurer à l'Europe, l'organisation des marchés, la sécurité de ses approvisionnements, des prix stables et raisonnables pour les consommateurs et à un niveau de vie décent pour les agriculteurs.

Les lois d'orientation agricole de 1960 et de 1962 défendues par Edgard Pisani, qui seront le fondement de toutes les lois ultérieures, fixeront les principes fondamentaux qui régiront notre agriculture et notre alimentation jusqu'à l'adoption de la loi du 9 juillet 1999, à savoir :

- la restructuration des exploitations et l'augmentation notable de leurs superficies,

- l'aide massive aux investissements des exploitants mais aussi aux investissements collectifs d'un monde rural que la nation dote alors de chemins modernisés, de l'électricité, de l'eau courante, du téléphone...

- l'incitation au départ des plus anciens et à l'installation des plus jeunes dès lors que ceux-ci ont suivi les cursus de formation professionnelle organisés en liaison avec les Chambres d'agriculture.

Extraits de la loi n° 60-808 de la loi d'orientation agricole du 5 août 1960

Article 1^er.- La loi d'orientation de l'agriculture française a pour but, dans le cadre de la politique économique et sociale, d'établir la parité entre l'agriculture et les autres activités économiques :

- en accroissant la contribution de l'agriculture au développement de l'économie française et de la vie sociale nationale, en équilibrant la balance commerciale agricole totale du territoire national, compte tenu de l'évolution des besoins, des vocations naturelles du pays, de sa place dans la Communauté économique européenne et de l'aide à apporter aux pays sous-développés ;

- en faisant participer équitablement l'agriculture au bénéfice de cette expansion par l'élimination des causes de disparité existant entre les personnes exerçant leurs activités dans l'agriculture et celui des personnes occupées dans d'autres secteurs, afin de porter notamment la situation sociale des exploitants et des salariés agricoles au même niveau que celui des autres catégories professionnelles ;

- en mettant l'agriculture et, plus spécialement, l'exploitation familiale en mesure de compenser les désavantages naturels et économiques auxquels elle reste soumise comparativement aux autres secteurs de l'économie.

Article 2.- La politique agricole doit assurer aux agriculteurs tous les moyens indispensables pour atteindre les buts définis à l'article 1er ci-dessus. Elle a pour objet :

- d'accroître la productivité agricole en développant et en vulgarisant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production en fonction des besoins et de l'emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main d'_uvre, et en déterminant de justes prix ;

- d'améliorer les débouchés intérieurs et extérieurs et les prix agricoles à la production par une action sur les conditions de commercialisation et de transformation des produits et par un développement des débouchés des matières premières destinées à l'industrie, en leur attribuant, d'une part, une protection suffisantes contre les concurrences anormales et, d'autre part, une priorité d'emploi par les industries utilisatrices :

- d'assurer la conservation et l'amélioration du patrimoine foncier non bâti et bâti ainsi que de la modernisation de ce dernier ;

- d'assurer au travail des exploitants et des salariés agricoles, aux responsabilités de direction, au capital d'exploitation et au capital foncier une rémunération équivalente à celle dont ils pourraient bénéficier dans d'autres secteurs d'activité ;

- de permettre aux exploitants et aux salariés agricoles d'assurer d'une façon efficace leur protection sociale ;

- d'orienter et d'encourager les productions les plus conformes aux possibilités de chaque région ;

- de promouvoir et de favoriser une structure d'exploitation de type familial, susceptible d'utiliser au mieux les techniques modernes de production et de permettre le plein emploi du travail et du capital d'exploitation.

Sans faire l'exégèse de ces deux premiers articles, notons en quels termes ils initient le nouveau cours de la politique agricole et alimentaire de notre pays : outre la parité promise entre la société française et le monde agricole, il s'agit de faire fond dorénavant sur les perspectives offertes par la Communauté Economique Européenne, sur le nécessaire accroissement de la productivité de son agriculture et - ce qu'on a eu, peut-être, trop oublié - sur notre contribution à ce qu'on appelait alors « les pays sous-développés », tant il est vrai que la sécurité alimentaire » commence par le simple fait de manger à sa faim et qu'il demeure, de par le monde, des endroits où cette faim n'est toujours pas éradiquée : qu'on permette à la commission d'enquête d'évoquer aussi cet aspect du dossier même s'il n'entre pas expressément dans le mandat qui lui a été confié.

En tout cas, pour la France, les résultats seront à la mesure de ce triple effort des chercheurs, des producteurs et des pouvoirs publics.

En un demi-siècle, sur une surface agricole utile qui aura diminué de 10 %, la production de lait et de viande aura doublé en volume, celle du blé aura quadruplé ; ce grâce à des exploitations qui se spécialisaient, à des troupeaux qui ne cessaient de s'agrandir, à des producteurs qui s'intégraient dans des filières - à la fois en amont par des relations accrues avec les laboratoires de génétique animale et végétale, les entreprises de production d'aliments du bétail, les entreprises chimiques et phytosanitaires - et en aval au titre de la collecte, de la transformation et de la commercialisation des produits.

Mais la baisse des prix à la production avait pour effet de masquer cet effort et notre collègue Germain Gengenwin n'avait pas tort de rappeler au ministre de l'agriculture qu'un producteur de maïs dont les prix baissent de moitié n'a que trop tendance à doubler sa production.

N'oublions pas toutefois que cette baisse était masquée elle-même par les subventions versées aux producteurs. Ainsi, ce que le consommateur pouvait gagner d'un côté, le contribuable le reversait de l'autre. Il est vrai qu'assez souvent l'intéressé n'était pas le même, ce qui pouvait, après tout, participer d'une heureuse politique de redistribution des revenus, du moins si le montant des subventions tirées de la poche du contribuable avait été davantage attribué à ceux qui en avaient réellement besoin - c'est-à-dire les éleveurs.

De surcroît, au risque d'être quelque peu discourtoise avec les experts venus l'éclairer tout entier pris par l'enthousiasme de leur sujet - mais parce qu'il lui importe de rapporter les faits dans leur entière réalité, la commission d'enquête qui ignore d'autant moins les Comptes de la Nation que ceux-ci figurent en annexe du projet de loi de finances pour l'année 2000 se voit dans l'obligation de dresser de l'agriculture et des industries agroalimentaires un tableau aux perspectives moins généreuses.

Et elle se trouve d'autant plus fondée à le faire que le président de la F.N.S.E.A., M. Luc Guyau, en tirait lui-même devant elle des conclusions désabusées.

C'est ainsi qu'en 1992, l'apport cumulé de l'agriculture et des industries agroalimentaires à notre économie - c'est-à-dire leurs valeurs ajoutées - s'est élevé à 422,3 milliards de francs, montant a priori respectable à ceci près qu'il ne représentait que 5,7 % d'un Produit Intérieur Brut crédité pour sa part de 7 357,6 milliards de francs valeur 1995.

Il est vrai que leur contribution à l'emploi (1,8 millions sur un total de 22,8 millions) pouvait apparaître plus significative avec un peu plus de 8 % des actifs ce, au prix d'une productivité (ou d'un montant des revenus) nettement plus faible que la moyenne nationale.

Et tandis que, de 1992 à 1998, le Produit intérieur brut progressait d'environ 12 %, la valeur ajoutée cumulée de l'agriculture et des industries agroalimentaires progressait de moins de 6 % : la part du secteur au sein de l'économie française en était encore réduite (5,4 % du P.I.B. en 1998) et si sa productivité pouvait apparaître plus élevée, c'était au prix d'une rétraction de la population active qui passait en six ans de plus de 1,8 million à 1,6 million d'emplois.

Evolution comparée du Produit Intérieur Brut et de la valeur ajoutée du secteur alimentaire de 1992 à 1998

(Agriculture et Industries agroalimentaires)

en milliards de francs valeur 1995 et en indice base 100 = 1992

Tableau établi par la commission d'enquête à partir du Rapport sur les Comptes de la Nation de l'année 1998, Tome II Comptes et indicateurs économiques

annexé au Projet de Loi de Finances pour 2000

	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
P. I. B.	7 357,6	7 470,7	7 625,1	7752,4	7 837,9	7 992,2	8 245
*En indice*	100	101,5	103,6	105,4	106,5	108,6	112,1
Emplois En milliers	22 800,5	22 520,6	22 509,4	22 689,2	22 752,2	22 821,6	22 086,5
En indice	100	98,8	98,7	99,5	99,8	100	96,9
V.A. Agriculture + I.A.A	422,3	417,3	418,5	427,1	435,8	441,4	447,3
En indice	100	96,8	99,1	101,1	103,2	104,5	105,9
Dont Agriculture	232,4	221,4	224,7	232,7	244,6	247,9	251,7
En indice	100	95,3	96,7	100,1	105,2	106,7	108,3
*Dont I.A.A*	189,9	195,9	193,8	194,4	191,2	193,5	195,6
En indice	100	103,1	102,1	102,4	100,1	101,9	103
Agriculture +I.A.A/P.I.B. en %	5,7	5,6	5,5	5,5	5,6	5,5	5,4
Agriculture + IAA Emplois en milliers	1 856,8	1792,3	1 749,3	1 707	1 697,7	1 677,4	1 670,1
En indice	100	96,5	94,2	91,9	91,4	90,3	89,9
Agriculture +I.A.A Exportations	186,2	196	200,3	214,6	215,7	219,7	229,3
En indice	100	105,3	107,6	115,3	115,8	118	123,1
Importations correspondantes	142,1	147,7	160,4	166,4	165,2	170,2	174,6
En indice	100	103,9	112,9	117,1	116,3	119,8	122,9

La dichotomie à laquelle se livrent les comptes de la nation ne descend pas au-dessous de la branche.

Pour connaître le montant pour chaque produit, il convient de se reporter aux Tableaux de l'économie française (T.E.F.) établis - tout comme les Comptes de la nation - par l'I.N.S.E.E. mais la différence d'approche est telle que ces deux séries de données ne sont pas superposables :

Les Comptes de la Nation raisonnent en termes de valeur ajoutée, le T.E.F. en termes de livraisons, c'est-à-dire qu'il incorpore les consommations intermédiaires pour retenir le prix auquel le bien s'affiche sur le marché,

Les Comptes de la Nation permettent de connaître les résultats de l'année 1998 (en francs valeur 1995) ; les séries du T.E.F s'arrêtent à l'année 1997 (en francs 1997).

Sous ces réserves - dont on admettra qu'elles ne sont pas négligeables puisqu'elles font apparaître dans l'ordre des connaissances économiques les mêmes incertitudes que dans l'ordre juridique -, on trouvera ci-dessous, à titre indicatif, par produit, les livraisons de l'année 1997.

Produits de l'agriculture pour l'année 1997

(en milliards de francs 1997)

Tableau établi par la commission d'enquête à partir des Tableaux de l'économie française tels qu'ils figurent sur le réseau documentaire Arbelès de l'Assemblée nationale

Céréales	40,9
Fruits et légumes	41,1
Betteraves et oléagineux	16,9
Vins	53,6
Total pour les productions végétales	152,5
Gros bovins	30,6
Veaux	9,9
Porcs	23,8
Chevaux	0,2
Autres	7,3
Volailles	24,4
Lait et _ufs	55,4
Total pour les productions animales	151,6
TOTAL	304,1

Produits des industries agroalimentaires pour l'année 1997

(En milliards de francs 1997)

Même source que précédemment

Viandes	176
Laits	113
Conserves	43
Pain, pâtisserie	59
Farines et grains	99
Huiles	17
Sucre	23
Divers	61
Boissons	78
TOTAL	669

B.- un volume d'échanges considérable

Même si l'apport à l'économie française, de la filière alimentaire, est devenu, bien plus faible, en valeur relative, qu'elle ne le fut jamais, il n'en demeure pas moins que sa faculté exportatrice est allée en s'affermissant puisque ses importations sont passées de 142,1 milliards de francs (valeur 1995) à 174,6 milliards tandis que ses exportations progressaient de 186,2 milliards à 229,3 dégageant un solde positif qui est passé de 44,1 milliards en 1992, à 54,7 milliards de francs en 1998, soit une progression de 24 %.

Il reste que si la France produit globalement bien plus qu'elle ne consomme - et vend en conséquence très largement à l'étranger - elle lui achète également beaucoup ; si bien qu'il est fort difficile de superposer ce qu'elle produit et ce qu'elle consomme d'autant plus que, selon un principe fondamental du Traité de Rome, tout produit provenant d'un de nos partenaires de l'Europe des Quinze - fut-il importé par l'un des Quinze hors des frontières de la Communauté - est considéré comme provenant de la Communauté dès lors qu'il a été dédouané sur le territoire de l'un des Quinze.

Aussi bien le consommateur qui réside en France peut-il selon les cas :

1°) consommer un produit n'ayant subi - fait de plus en plus rare - aucune transformation (hors le transport et la commercialisation), ce produit provenant:

- soit d'une exploitation de la métropole,

- soit d'une importation effectuée par un importateur français, soumis aux investigations de la douane française et dès lors considéré comme un produit français,

- soit provenant d'une exploitation d'un de nos quatorze partenaires et totalement assimilé, lui aussi, à un produit national,

- soit ayant été importé et dédouané chez l'un de nos quatorze partenaires et considéré de même, une fois commercialisé en France, comme un produit national,

2°) consommer un produit - cas de plus en plus fréquent - issu d'une usine du secteur agroalimentaire :

- soit implantée en France et soumise aux contrôles sanitaires des services publics français,

- soit implantée hors du territoire communautaire mais important ses produits en France par l'entremise d'un opérateur français, soumis dès lors aux opérations de dédouanement des douanes françaises,

- soit implantée sur le territoire d'un de nos quatorze partenaires et dont les produits sont considérés, une fois en France, comme des produits français,

- soit implantée à l'extérieur de la Communauté mais y important ses produits, les faisant dédouaner par l'un de nos quatorze partenaires et leur faisant ainsi bénéficier du label communautaire qui les assimile à des produits français.

Les statistiques douanières les plus récentes apportent les indications qui nous sont nécessaires.

Quels produits exportons-nous ? Quels produits importons-nous ?

Comparaison des exportations et des importations en 1998
(en millions de francs valeur 1998)

Produits Alimentaires	Montant des Exportations	Montant des Importations	Montant des excédents
I.- Produits de l'agriculture	55 112	33 614	+ 21 498
11.- Céréales	24 359	1 235	+ 23 124
Blé dur	812	99	+ 713
Blé tendre	11 035	385	+ 10 650
Maïs	8 527	617	+ 7 910
Orge	3 512	18	+ 3494
Autres céréales	473	116	+ 357
12.- Plantes diverses	7 464	2 693	+ 4 771
Pommes de terre	1 534	572	+ 962
Oléagineux	5 807	2 094	+ 3713
Plantes fourragères	123	27	+ 96
13.- Fruits et légumes	12 990	19 857	- 7 867
Légumes frais	4 264	6 776	-2512
Fruits	7 726	13 081	-5355
14.- café, thé, cacao	148	5 685	-5 537
15 Total viandes	9 701	1 445	+ 7 867
Bovins	7 977	531	+ 7446
Veaux	597	238	+ 359
Ovins	283	292	-9
Equidés	561	208	+ 353
Porcins	283	176	107
16.- Volailles	697	122	+ 575
17.- _ufs et autres	901	2 577	-1676
II.- Produits de la Pêche	2 798	5 863	-3 065
III.- industries Agroalimentaires	157 374	114 224	+ 43 150
31.- viandes	26 592	21 435	+ 5 157
Boucherie	13 952	16 293	- 2 341
Volailles	8 914	2 226	+ 6 688
Préparation	3 726	2 916	+ 810
32.- industries du lait	24 895	13 516	+ 11 379
Lait et crèmes	2 941	2 675	+ 266
Yaourts	1 041	478	+ 563
Beurre	1 228	2 911	- 1 683
Fromages	11 985	4 110	+ 7875
Autres produits laitiers	6 665	2 369	+ 4 296
Glaces	1 035	973	+ 62
33.- boissons	55 155	10 907	+ 43 248
Boissons distillées	10 493	3 135	+ 7 358
Champagnes	10 041	151	+ 9 890
Vins	25 267	3 316	+ 21 951
Cidres, bières et autres	3 437	2 451	+ 986
Eaux et boissons	4 917	1 854	+ 3 063
34.- travail des grains	9 087	5 359	+ 3 728
Farines	2 744	759	1 985
Autres activités	1 487	2 774	- 1 287
Produits amylacés	4 856	1 826	+ 3 030
35.- produits préparés	11 592	28 751	- 17 159
Poissons préparés	3 781	15 060	- 11 279
Légumes préparés	5 122	6 163	- 1 041
Jus de fruits	799	3 255	- 2 456
Fruits préparés	1 890	4 273	- 2 383
36.- huiles	4 653	14 041	-9 388 -
Huiles et graisses brutes	2 066	8 477	- 6 411
Huiles raffinées	1 457	3 715	- 2 258
Condiments	1 130	1 849	- 719
37.- pains, biscottes, pâtes	6 862	6 937	- 75
Pains et pâtisseries	1 165	1 044	+ 121
Biscottes, biscuits	5 157	4 307	+850
Pâtes alimentaires	540	1 586	- 1 046
38.- sucre, chocolat, café	18 483	13 035	+ 5 448
Sucre	8 907	1 338	+ 7 569
Chocolats, confiseries	7 598	8 998	- 1390
Café et thé	1 978	2 699	- 721
39.- aliments diététiques	1 055	243	+ 812
Total I+II+III	215 284	153 701	+ 61 583

On comprend, à cet énoncé, la difficulté de connaître la provenance de ce qui est offert sur le marché national sauf à bénéficier d'un étiquetage particulièrement exigeant.

On comprend de même l'absolue nécessité de règles sanitaires identiques sur le territoire des Quinze comme la nécessité tout aussi absolue de contrôles homogènes, notamment lors de l'entrée de produits alimentaires à l'intérieur des frontières communautaires.

Mais comment songer que tout produit importé puisse être systématiquement contrôlé par l'un des quinze services douaniers ?

Et comment imaginer des moyens et une rigueur identiques de la part de services aux moyens et aux traditions différentes, ce nonobstant les efforts d'harmonisation de l'Organisation Alimentaire et Vétérinaire de Dublin sur lequel nous allons sous peu revenir ?

Autant de sujets fondamentaux sur lesquels le présent rapport aura l'occasion de se prononcer.

C.- une consommation des produits alimentaires
d'un niveau respectable

Tous les produits du globe pouvant être à notre disposition - que nous les produisions ou que nous les importions - lesquels consommons nous et comment les consommons-nous ?

De même que les experts de l'I.N.R.A. et ceux du ministère de l'agriculture nous ont incité à faire un détour vers les évolutions technologiques pour mieux comprendre la nature des produits, de même ceux de l'I.N.S.E.E, du C.R.E.D.O.C. et du C.N.R.S. nous conseillent-ils volontiers de procéder à l'analyse des grandes évolutions sociologiques pour mieux comprendre celles de la consommation des produits alimentaires.

Sans mésestimer les difficultés nées du ralentissement de la croissance intervenue au début des années soixante-dix - ni les profondes mutations sociales en cours - c'est plutôt une image apaisée de notre société que les experts de l'I.N.S.E.E. ont présentée à la commission d'enquête.

D'abord, « au plan démographique, on observe une croissance continue d'un trimestre par an de la durée de vie des français et d'une vie que caractérisent la bonne santé et l'absence d'incapacité », constatation qui relativise les inquiétudes qui pourraient naître d'une apparente morbidité liée à un mauvais système alimentaire.

Les plus défavorisés sont moins confrontés à un problème de budget alimentaire que de déséquilibre alimentaire et ce n'est plus la faim qui est la marque de la déshérence mais l'obésité, conséquence d'une mauvaise hygiène de vie et de régimes alimentaires déséquilibrés.

Au surplus, si « on parle beaucoup - et à juste titre - des sans-abri « les conditions de confort des logements des ménages sont en constante augmentation ». Les inégalités de revenus et de consommation n'augmentent pas, pour leur part considérablement et « malgré tout ce qui est dit et perçu, les ménages français connaissent en réalité sur une longue période une élévation continue de leur niveau de vie... »

1.- 1978-1998 : l'évolution des dépenses alimentaires sur vingt ans

De 1978 à 1998, soit sur vingt ans, la consommation totale des ménages est passée, en francs constants (valeur 1995), de 4 milliards de francs à 5, 7 milliards de francs soit une progression de plus de 41 % (un peu plus de 2 % par an), progression nettement positive même si elle peut apparaître médiocre eu égard aux taux de croissance des « trente glorieuses » et compte tenu d'un accroissement concomitant de la population qui a érodé d'autant le rythme de croissance de la consommation par habitant.

On notera toutefois que le montant de la consommation des produits agricoles non transformés aura connu en francs constants une progression beaucoup plus faible : 128, 6 milliards de francs en 1978, 142, 5 milliards de francs en 1998 d'où un recul en pourcentage par rapport à la consommation totale de 3,2 % en 1978 à 2,5 % en 1998.

On notera, en revanche, que la consommation des produits des industries agroalimentaires - 531,5 milliards de francs en 1978 ; 707,8 milliards de francs en 1998 - aura bénéficié d'une progression de 33,2 %, qui n'est pas si éloignée de l'ensemble de la consommation ( + 41,1 %).

En conséquence, le pourcentage des produits issus des industries agroalimentaires par rapport à la consommation totale s'effrite assez peu : de 16,4 % en 1978 à 15 % en 1998.

Parmi elles, d'ailleurs, les produits agroalimentaires lactés et carnés, crédités d'un taux de progression sur vingt ans de 38 %, l'emportent aisément sur les autres produits qui progressent de moins de 30 % :

Au total, l'ensemble des dépenses de consommation des produits agricoles et des produits des industries agroalimentaires sera passé de 610 milliards de francs en 1978, à 850,4 milliards de francs en 1998 soit une progression de près de 29 % ramenant les dépenses alimentaires de 16,4 % en 1978 à 15 % en 1998, soit une diminution de 1,4 point ce qui ne saurait être considéré comme un profond bouleversement.

Evolution des dépenses de consommation des ménages de 1978 à 1998 en francs valeur 1995

Tableau établi par la commission d'enquête à partir de la série 1978/1998 qui lui a été communiquée, à sa demande, par l'I.N.S.E.E.

Montants des dépenses de consommation	1978 en millions de f valeur 1995.	1978 en % de la consommation totale	1998 en millions de f. valeur 1995	1998 en % de la consommation totale	1998/1978 1978 = 100
Consommation totale	4 021 296	100	5 676 542	100	141,2
Consommation de produits agricoles	128 571	3,2	142 530	2,5	110,9
Consommation de produits des industries agroalimentaires Dont Viande et lait Autres	531 536 216 027 315 509	13,2 5,4 7,8	707 882 298 257 409 625	12,5 5,3 7,2	133 138 130
Total pour l'agriculture et les I.A.A.	610 107	16,4	850 412	15	128,8
Consommation autre que les dépenses de nourriture	3 361 189	83,6	4 826 130	85	143,5

En fait, la très forte diminution des dépenses alimentaires par rapport à la consommation totale des ménages, que certains experts se plaisent à souligner, constitue un phénomène déjà très ancien auquel s'est substitué :

1°) une lente érosion en termes relatifs,

2°) une lente progression en termes absolus,

double évolution qui doit être corrélée à d'autres phénomènes sociaux :

1°) la montée en puissance de la grande distribution (en laquelle l'I.N.S.E.E. voit, avec beaucoup d'autres, une des causes de la baisse des prix, conséquence de sa position dominante à l'égard de la production),

2°) la croissance de l'activité féminine qui incite aux achats groupés et à l'acquisition de produits préparés,

3°) la généralisation des zones péri urbaines où habitent beaucoup de gens modestes - de personnes âgées notamment - et où se développent précisément les hypermarchés.

Il reste que les montants attribués aux dépenses alimentaires sont en partie contestables si l'on veut bien considérer que l'I.N.S.E.E. :

1°) fait figurer dans les consommations de produits agricoles, les services divers rendus à la société par l'agriculture, ainsi que les produits de la sylviculture.

2°) de même qu'il compte parmi les produits de l'industrie agroalimentaire les aliments pour animaux de compagnie ou bien encore le tabac... que le sens commun n'a jamais songé à assimiler à un aliment même s'il constitue un réel danger pour la santé de celui qui le « consomme » !

Aussi, une fois ces diverses dépenses déduites, la consommation des produits alimentaires s'établit-elle à une somme un peu plus faible.

A contrario, ces montants ne comprennent pas les dépenses de restauration, et notamment ceux de la restauration collective, laquelle se développe de plus en plus, tandis que les dépenses « au café » ont tendance à baisser ; mais l'I.N.S.E.E. n'étant pas en mesure de faire la différence entre le repas pris au restaurant au cours d'une journée de travail de celui pris par un touriste, le cumul des dépenses alimentaires et des dépenses de restauration aboutit à des chiffres aléatoires même s'il s'agit dans tous les cas de dépenses alimentaires effectuées sur le territoire national.

Hasardons-nous à les additionner pour la période la plus récente. Elles s'établissent alors :

- en 1990 : à 1 milliard de francs (valeur 1995), soit 20,6 % de la consommation totale,

- en 1998 : à 1,1 milliard de francs (valeur 1995) soit 19,2 %.

Bénéficiant d'une croissance d'un peu plus de 4 % de 1990 à 1998, cet agrégat subit néanmoins durant la même période un recul de 1,4 point par rapport au total des dépenses de consommation.

2.- 1990-1998 : l'évolution des dépenses alimentaires sur huit ans

Les dépenses alimentaires
au sein des dépenses globales de consommation

Ainsi qu'il apparaît dans le tableau ci-dessous, les dépenses d'alimentation, tout en connaissant au cours des huit dernières années une certaine croissance en volume, auront été surclassées par :

- les biens de consommation : indice 109 en 1998 (base 100 en 1990),

- les services aux particuliers : indice 109,4,

- les dépenses d'énergie : indice 110,2

- les dépenses de transport : indice 113,6

- les dépenses d'éducation : indice 116,6

- les dépenses de santé : indice 120,3

- les dépenses d'administration et d'action sociale : indice 121,6

- les services aux entreprises individuelles : indice 132,4.

En revanche, elles auront évolué plus rapidement que les dépenses en faveur de l'automobile et des biens intermédiaires restés stables tout au long de la période et auront nettement dépassé celles effectuées auprès du petit commerce de proximité en nette décroissance (indice 84,5).

Une brève étude des postes par importance décroissante démontre que celui de l'alimentation (ou plus exactement celui des dépenses de produits agricoles et agroalimentaires) demeure, quoi qu'on dise le premier - si l'on y inclut les dépenses effectuées au restaurant (19,2 %), le second si on les exclut (13,1 %), devancé seulement par les dépenses de location immobilière (14,3 %), arrivant bien avant les dépenses de santé (9,8 %) et d'éducation (6,9 %) ; comparaison qui relativise le discours sur l'effacement des dépenses alimentaires au sein des ménages qui, pour ne plus représenter, depuis bien longtemps la moitié de celles-ci, n'en demeurent pas moins dominante.

Au sein même des dépenses consacrées à l'alimentation, les évolutions internes sont faibles ainsi que le fait apparaître ce tableau, encore qu'elles soient significatives d'un souci lié à une plus grande sécurité des aliments.

Evolution des dépenses de consommation par grandes catégories de produits
de 1990 et 1998

(en millions de francs valeur 1995)

Tableau établi par la commission d'enquête à partir de l'étude de l'I.N.S.E.E. sur
La consommation des ménages en 1998

Produits	Montants pour 1990	Consommations 1990 en structure	Montants pour 1998	Consommations 1998 en structure	1998/1990 en %
Produits agricoles et des I.A.A.	811 081	15, 7	850 381	14,8	105,9
Restaurants, cafés et cantines	254 255	4,9	251 917	4,4	0,99
Produits alimentaires + Restaurants, cafés et cantines	1 065 336	20,6	1 102 298	19, 2	103,5
Biens de consommation	689 629	13,4	752 041	13,1	109
Industrie automobile	265 482	5,1	267 114	4,6	100,7
Biens d'équipement	35 265	0,7	55 392	1	157,1
Biens intermédiaires	187 362	3,6	186 797	3,3	99,7
Energie	311 424	6	343 279	6	110,2
Petit entretien	45 376	0,9	49 408	0,9	108,9
Commerce	112 589	2,2	95 095	1,7	84,5
Transports	118 073	2,3	133 729	2,3	113,6
Assurances et autres	145 609	2,8	157 381	2,7	108,1
Activités immobilières	707 028	13,7	824 095	14,3	116,6
Service aux entreprises	154 156	3	204 126	3,6	132,4
Service aux particuliers	320 963	6,2	377 731	6,6	117,7
Education	340 967	6,6	397 514	6,9	116,6
Santé	467 668	9	562 474	9,8	120,3
Action sociale	103 427	2	125 741	2,2	121,6
Administration	92 972	1,8	113 033	2,2	121,6
Total	5 163 326	100	5 747.248	100	111
Ajustements	- 47 503		- 70 979
Total après ajustements	5 115 823		5 676 614

L'évolution des dépenses alimentaires par produits

De 1990 à 1998, la consommation, en francs constants, des produits alimentaires est, en conséquence, passée de 684,8 milliards de francs à 743,4 milliards soit une progression en volume de 8,6 %.

En leur sein, les produits venant de la mer ont connu une situation quasiment stable puisque leur consommation a augmenté de moins de 2 %. Au sein des dépenses alimentaires, leur position s'est rétractée même si cette rétraction reste marginale : 2,5 % des dépenses d'alimentation en 1990, 2,3 % en 1998.

De même, les produits de l'agriculture qui arrivent directement sur la table du consommateur n'ont-ils progressé que très faiblement : + 3,2 % en dix ans. Représentant 12,9 % des dépenses d'alimentation en 1990, ils n'en constituent plus que 12,3 %, mais la rétraction est de même marginale.

En revanche, les produits issus des industries agroalimentaires ont progressé de près de 10 %, progression elle-même assez faible - caractéristique, en tout cas, d'un pays fort heureusement nanti - puisqu'elle représente une progression moyenne de 1 % par an seulement. Elle permet néanmoins à ces produits d'affermir une position qui était déjà dominante : 84 % des dépenses alimentaires en 1990, 85,4 % en 1998.

C'est en leur sein que l'on sent deux évolutions susceptibles de trahir certaines inquiétudes, au travers de :

- la faible progression de la consommation des viandes ( + 2,3 % en dix ans) : la viande qui n'était pas loin de représenter près de 30 % des dépenses alimentaires (28,1 % en 1990) se rapproche en fin de période de 25 % (26,5 % en 1998),

- la forte progression des boissons (+ 26,3 %), du notamment à la progression des eaux minérales qui traduit à la fois la défiance à l'égard de l'eau du « robinet » et le souci de bénéficier de l'apport en « minéraux » que ces eaux promettent.

Cette évolution calculée à partir des prix du marché occulte toutefois les évolutions quantitatives (exprimées en poids ou en nombre d'unités) dans la mesure où une hausse des dépenses peut tout aussi bien traduire soit une stabilité quantitative et une amélioration qualitative du produit, soit une qualité maintenue à l'identique mais une croissance de la consommation.

De fait l'exacte signification de l'évolution des postes de dépense ne peut ressortir que d'études spécifiques et c'est ainsi qu'au-delà des éléments fournis par le tableau qui précède, l'I.N.S.E.E. a procédé à des études qui permettent de distinguer notamment :

1°) les produits dont les prix baissent et dont la consommation augmente : les boissons non alcoolisées, les jus de fruits, les vins A.O.C., les aliments diététiques, les aliments pour bébés, les conserves et les surgelés, les biscuits et biscottes, les produits laitiers, yaourts et fromages blancs,

2°) les produits dont les volumes et les prix croissent conjointement : les plats cuisinés, les crèmes glacées,

3°) ceux dont les volumes et les prix diminuent : le beurre, la farine, les _ufs, les pâtes, les entremets, les desserts.

L'évolution des dépenses de consommation de 1990 à 1998
(Tableau de synthèse)

Nature des dépenses	Indice des dépenses en 1998 Base 100 = 1990	Structures des dépenses alimentaires En 1990	Structure des dépenses alimentaires en 1998
produits issus directement de l'agriculture	103,2	12,9	12,3
Produits de la pêche	101,8	2,5	2,3
Industries agroalimentaires Dont Viandes Produits lactés Boissons Farines et grains Divers	109,6 102,3 113 126,3 118,8 107,8	84,6 28,1 13,3 12,2 0,9 30	85,4 26,5 13,8 14,2 1 29,9

Montant de la consommation effective par catégorie de produits alimentaires de 1990 à 1998

(en millions de francs constants valeur 1995)

Tableau établi par la commission d'enquête à partir de l'étude de l'I.N.S.E.E sur la consommation des ménages en 1998

Produits	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
I. produits agricoles	88 616	86 734	87 899	88 928	91 289	92 955	91 444	90 939	91 492
Pommes de terre	8 094	8 388	8 810	8 634	8 193	9 050	9 066	9 095	8 651
Légumes frais	33 434	33 499	34 209	34 130	34 613	35 258	34 490	35 167	35 725
Fruits	37 699	37 190	37 356	36 894	38 882	39 018	38 282	38 955	37 946
_ufs	7 602	7 657	7 524	7 462	7 789	7 802	7 732	7 722	7 784
Produits de l'élevage	1 787	1 797	1 788	1 808	1 812	1 827	1 874	1 839	1 836
II. produits de la pêche	16 940	16 464	16 923	17 831	18 069	16 879	17 643	17 587	17 237
III. produits des I.A.A.	579 236	589 389	593 004	602 617	602 177	613 301	611 154	623 578	634 700
31 produits de la viande	192 723	195 660	192 851	194 443	190 119	194 386	192 941	194 169	197 126
Viandes de boucherie Dont B_uf Veau Mouton Cheval Porc Triperie	96 014 (48 133) (15 734) (10 632) (2 980) (13 651) (5 011)	96 075 (47 892) (15 954) (10 909) (2 765) (13 637) (5 030)	92 891 (46 837) (14 950) (10 483) (2525) (13 324) (4 859)	91 438 (45 666) (14 472) (10 504) (2 281) (13 830) (4 705)	87 818 (43 565) (13 995) (10 188) (1 755) (13 789) (4 527)	88 540 ( 44 305) (14 051) (10 249) (1 760) (13 581) (4 594)	83 748 (40 894) (13 348) (10 117) (1 980) (13 567) (3 842)	84 282 (41 507) (13 508) (9 804) (2 020) (13 595) (3 862)	83 512 (40 220) (13 319) (9 715) (1 979) (14 370) (3 872)
Volailles	34 735	35 231	35 130	36 376	35 672	36 323	37 932	38 413	38 781
Préparations	61 974	64 354	64 830	66 629	67 629	69 523	71 261	71 474	74 833
32. produits laitiers	90 869	92 915	94 738	96 945	98 619	100 306	92 882	99 885	102 713
Lait et crème	16 457	17 000	17 426	17 642	17 815	18 325	18 573	18 698	19 166
Yaourt	14 571	15 239	15 714	15 963	16 093	16 319	19 978	17 434	17 959
Beurre	9 674	9 612	9 545	9 362	9 460	9 246	9 210	9 461	9 481
Fromages	42 563	43 267	44 106	46 105	46 851	47 735	45 454	46 254	48 099
Autres	1 081	1 115	1 064	1 004	913	883	883	919	963
Glaces	6 523	6 682	6 883	6 869	7 487	7 798	7 073	7 119	7 045
33. boissons	83 666	86 852	88 865	93 857	93 951	96 809	99 445	101 840	105 666
Boissons distillées	18 104	19 229	19 878	21 795	21 815	21 761	22 708	22 713	22 958
Champagne	8 384	8 528	8 829	9 378	9 176	9 598	9 835	10 213	10 868
Vins	26 718	27 844	28 230	29 620	29 245	30 784	31 849	32 495	34 214
Cidres	1 454	1 599	1 777	1 956	1 901	1 987	1 922	1 960	1 994
Vermouths	1 671	1 674	1 759	1 880	1 960	1 596	1 290	1 260	1 218
Bières	9 140	9 052	9 318	9 210	9 099	9 131	9 275	9 454	9 909
Eaux	18 195	18 926	19 074	20 018	20 755	21 952	22 566	23 745	24 505
34 . grains et farines	6 014	6 218	6 455	6 463	6 641	6 876	7 088	7 209	7 144
35. produits divers	205 964	207 744	210 095	210 909	212 847	214 924	218 798	220 475	222 051
Poissons préparés	24 940	24 828	25 554	26 551	26 575	26 600	26 885	27 018	27 218
Conserves de légumes	17 589	18 299	18 957	18 919	19 127	19 165	19 682	19 505	19 894
Jus de fruit	4 096	4 855	5 166	5 532	5 840	6 588	6 726	7 036	7 113
Conserves de fruits	7 918	8 059	7 841	7 472	7 539	7 577	7 622	7 606	7 804
Huiles	9 243	9 115	9 096	9 051	8 725	8 481	8 710	8 596	8 434
Pain et pâtisserie	60 709	60 188	60 125	58 623	58 916	58 386	59 279	59 462	59 681
Biscuits	15 817	16 433	16 647	16 964	16 981	17 609	18 349	18 386	18 294
Sucre	4 005	3 945	4 134	3 803	3 655	3 633	3 525	3 366	3 292
Chocolat et confiserie	25 608	25 690	26 512	27 227	27 932	28 602	28 689	29 258	30 020
Pâtes	5 904	5 911	5 864	5 887	6 099	6 245	6 233	6 388	6 318
Café et thé	16 016	15 952	15 841	16 109	16 011	15 660	16 255	16 743	16 592
Condiments	5 079	5 160	5 135	5 315	5 501	5 788	6 025	6 278	6 278
Aliments diététiques	7 024	7 213	7 199	7 400	7 985	8 504	8 725	8 681	8 863
Autres	2 016	2 096	2 024	2 056	1 961	2 086	2 093	2 152	2 230
Total général I+II+III	684 792	692 587	697 826	709 376	711 535	723 135	720 241	732 104	743 429

On achèvera par deux constatations :

1°) nos habitudes alimentaires évoluent, ne serait-ce que par l'importance que prennent dans notre alimentation les produits importés que confirme le rapport entre les montants consommés et les montants importés : nos importations de légumes ont représenté 18, 2 % de notre consommation en 1998, celles de fruits 32,1 %, celles des produits de la pêche 30,4 %, celles de viandes 24,8 %, celles des produits lactés 13,2 %, celles des boissons 10,6 %.

Les études du C.R.E.DO.C, qui tentant de cerner cette évolution confirment cette importance lorsqu'elles discernent les quatre tendances suivantes :

- d'abord la recherche gain de temps (moins un repas prend du temps et plus de temps est gagné),

- a contrario, la convivialité,

- pour la période récente, le souci prioritaire d'une bonne santé par le renforcement des défenses immunitaires de l'organisme,

- enfin la fonction d'appropriation culturelle par le développement considérable des pratiques alimentaires en provenance de l'étranger.

Montants comparatifs des consommations et des importations
pour divers produits en 1998

(en millions de francs valeur 1995)

établi par la commission d'enquête à partir :

- pour les consommations de l'étude de l'I.N.S.E.E. sur la consommation des ménages en 1998

- pour les importations à partir des comptes de l'agriculture en 1998

Produits	Montants consommés (A)	Montants importés (B)	B/A en %
Légumes	37 309	6 776	18,2
Fruits	40 704	13 081	32,1
Pêches maritimes	19 276	5 863	30,4
Viandes	86 500	21 435	24,8
Produits lactés	102 765	13 526	13,2
Boissons	105 577	11 189	10,6

2°) A contrario, d'autres travaux du même organisme démontrent combien nos habitudes demeurent au fond assez stables allant jusqu'à respecter d'ancestrales différences régionales.

C'est ainsi qu'à l'occasion d'une étude, il est vrai relativement ancienne (1996), le C.R.E.D.O.C. distinguait dix régions alimentaires caractérisées par une nette sur ou sous consommation des principaux produits que l'on retrouve sur la table des français qui pouvaient laisser penser que sous des changements, somme toute superficiels, les traditions ancestrales demeuraient. Bref le couscous pour être apprécié à sa juste valeur n'aura pas fait oublier le cassoulet et la propension des jeunes pour le « Mc Do » ne les empêche pas, devenus un peu plus âgés de retrouver ce goût pour les qualités organoleptiques de nos produits de tradition.

Caractéristiques des consommations des dix régions alimentaires
discernées par les travaux du C.R.E.D.O.C.

Région alimentaire	Principaux aliments Sur-consommés	Principaux aliments sous-consommés
Nord et Picardie	Pommes de terre, bière, eaux minérales, beurre, charcuterie	Fruits frais, pâtisseries, huiles, vins
Ile de France	Agrumes, riz, thé, pâtisserie, boissons sucrées, thé, champignons de Paris	Pain, charcuterie, pommes de terre, _ufs, légumes frais
Grand Ouest	Beurre, cidre, fruits de mer, lait	Fromages, huiles, riz, agrumes, viande de mouton, biscuits secs
Région centrale	Fromages à pâte molle et à pâte fraîche, gibier	Viandes de mouton et de veau, fruits de mer, poissons frais
Nord-Est	Charcuterie, bière, pain, crème fraîche, viande de porc, prunes	Fruits de mer, cidre, apéritifs, poisson frais, thé
Jura / Rhône/ Savoie	Fruits frais, fromages à pâte persillée, gruyère, emmental, comté	Cidre, fruits de mer, apéritifs
Vallée du Rhône / Méditerranée / Alpes	Agrumes, bananes, fruits secs, huiles	Beurre, pommes de terre, eaux minérales, charcuterie, volaille, bière
Massif Central	Viande de veau, poires, fromages à pâte persillée et à pâte pressée, saucissons, vins de qualité courante	Fruits de mer, bière, viandes de porc et de b_uf, boissons sucrées
Pyrénées / Languedoc / Roussillon	Fromages à pâte persillée et à pâte pressée, saucisses, saucissons, vins de qualité courante	Beurre, cidre, eaux minérales, bière, viandes de porc et de b_uf, boissons sucrées
Sud Ouest	Volaille, pain, gibier, lapin domestique, vins de qualité courante	Crème fraîche, bière, beurre, boissons sucrées

III.- Combattre

N'en déplaise à Valère, s'il faut manger pour vivre, il faut également vivre pour manger.

Il le faut parce que manger est un plaisir, que la bonne chère - dès lors qu'elle sait être raisonnable - constitue vraisemblablement un facteur de longévité. Quelques travaux de psychologues, s'ils avaient été d'aventure communiqués à la commission, en apporteraient assez aisément la preuve et, faute de les détenir, la commission se contentera des conseils du Professeur en toxicologie François Narbonne qui estime qu'il n'y a pas de meilleure nutrition qu'un bon verre de Bordeaux ; de même que le Professeur Louisot qui, nonobstant les contraintes de la traçabilité, conseille de laisser suffisamment de place sur l'étiquette pour avoir confirmation qu'il s'agit bien d'une bonne bouteille !

Il le faut tout simplement parce que l'homme doit survivre à l'issue de son repas, qu'il n'est pas d'acte qui soit davantage contre nature que de transformer celui de se nourrir - qui tend à perpétuer la vie - en acte de décès par le jeu :

- soit d'un empoisonnement brutal dû à l'ingestion d'une substance mortelle, telle certaines listeria,

- soit d'un empoisonnement différé sous l'effet d'une incubation prolongée - comme on le soupçonne dans le cas de l'E.S.B. -

- soit, sous l'effet de la prise répétitive de substances morbides : ainsi de métaux lourds en suspension dans l'eau destinée à la consommation.

Bref il s'agit de faire face aux dangers que pourrait présenter une alimentation malsaine, c'est-à-dire de tout mettre en _uvre pour les combattre, si possible préventivement, tant une action préventive est toujours infiniment moins coûteuse ainsi que le rappelait à la commission Madame Dominique Voynet.

A défaut, il conviendra de procéder de façon curative.

Au pire, cette action pourra se situer, au cas où un nombre élevé de nos compatriotes viendrait à être atteint, dans un contexte de crise aiguë pouvant rendre légitime le recours à des moyens exceptionnels.

A.- des risques multiples

Au fond, ce qui motive l'inquiétude de nos concitoyens, c'est de considérer qu'un acte de vie puisse, même en nombre infinitésimal, se traduire dans l'immédiat - du fait d'une coupable négligence - en un acte de mort ; ou, pis encore, à moyen ou long terme, prendre la forme des épidémies meurtrières subrepticement resurgies des temps jadis, non sous la forme de la peste ou du choléra mais sous celle d'une E.S.B. foudroyant des populations entières ou de maux plus incertains encore, conséquences de la modification génétique des espèces.

1.- les risques mesurés par les enquêtes d'opinion :
l'enquête de l'I.F.O.P. de novembre 1999

Soyons toutefois moins alarmiste que les propos qui précédent.

Il apparaît, en fait, que chacun dispose du sondage qui convient le mieux à la thèse qu'il entend défendre.

Prenons parmi d'autres les résultats de l'enquête conduite par l'I.F.O.P. au moment où la commission commençait ses travaux et que le journal « le Monde », qui en était le commanditaire, a bien voulu lui communiquer.

Comme toute enquête, celle-ci présente l'état de l'opinion à un moment donné, en l'occurrence avant que n'éclate la crise de Listeria de la fin de l'année 1999, mais alors que le débat sur le b_uf britannique était au centre des préoccupations.

Les enseignements - qu'il conviendrait encore une fois de faire valider par d'autres études - sont de prime abord relativement mesurée - si mesurés même qu'on en viendrait parfois à douter du bien-fondé de la création d'une commission d'enquête parlementaire !

Interrogées sur les risques que peuvent présenter neuf aliments dont les viandes de b_uf, de mouton et de porc, la volaille, les _ufs, le poisson et les fruits et légumes, 89 % des personnes interrogées se rangent, en effet, parmi celles qui ne sont « pas » ou « plutôt pas inquiètes » pour ce qui concerne le fromage et les fruits et légumes.

Les pourcentages, plus faibles pour les autres produits, démontrent néanmoins une confiance forte :

- pour le poisson (87 %),

- pour la viande de mouton (85 %),

- pour les _ufs (83 %),

- pour la viande de porc (78 %).

En définitive, les deux produits qui suscitent le moins de confiance sont - qui s'en étonnerait ? - ceux qui ont été concernés par les crises récentes : celles de la dioxine et de l'E.S.B., ce qui abaisse les pourcentages de confiance à :

- 75 % pour les volailles,

- 70 % pour la viande de b_uf.

Mais c'est dire a contrario (si l'on tient du 1 % des sondés qui ne se prononcent pas) que la crise de l'E.S.B. a eu pour effet d'inquiéter 29 % des français et celle de la dioxine 24 % ce qu'on ne peut tenir pour négligeable.

Au surplus, note le commentateur de l'I.F.O.P., « 60 % des personnes interrogées disent vérifier plus souvent qu'il y a quelques années l'origine de la viande qu'ils consomment, 49 %, celle de la volaille. « Et il ajoute : « sur ces deux aliments, le nombre de personnes qui ont modifié leur comportement est bien supérieur à celui de celles qui se disent inquiètes. Tout se passe comme si des réflexes de précaution étaient déjà adoptés (qui permettent sans doute de renouer avec la confiance) et désignaient un nouveau comportement de consommation caractérisé par la précaution, et qui s'exprime par un besoin de transparence. »

Ce besoin se concrétise par le souhait à hauteur de 75 % de l'échantillon d'être rassuré par la création de ce que l'I.F.O.P. appelle, il est vrai assez improprement des « labels », ce qui revient à dire que les personnes qui ne sont pas inquiètes apprécieraient néanmoins l'existence d'un constat officiel d'innocuité des aliments qu'elles consomment.

Et le commentateur de conclure son étude par ce constat : « La forte adhésion à la création de labels vient confirmer la demande de plus de transparence exprimée par les personnes interrogées. En ce sens, la problématique des risques alimentaires devient emblématique, pour l'opinion publique, des dysfonctionnements des institutions et des pouvoirs publics en matière de prévention et de gestion des risques. »

Recours à plus de « transparence » !

« Dysfonctionnements des pouvoirs publics » !

Autant de termes qui réaffirment la légitimité de la commission d'enquête et c'est forte de cette légitimité qu'elle s'est entretenue une matinée durant des risques alimentaires avec dix organisations nationales représentatives des consommateurs, avant de procéder à l'audition du directeur de l'Institut national de la consommation, M. Marc Deby et des associations du département des Côtes d'Armor.

2.- les risques évoqués par les associations de consommateurs

En effet, qui écouter d'abord ?

Reconnaissons que pendant bien longtemps le problème ne s'est guère posé.

Il n'y avait, au sein de la chaîne alimentaire, que l'agriculteur d'autant plus solitaire qu'il cumulait les fonctions de producteur et de consommateur.

Maître Jean était « Roi sur sa terre » selon le titre d'un essai d'un de nos regrettés collègues - Pierre Godefroy - spécialiste en son temps des questions agricoles ; sauf à ce que quelques mauvaises saisons ne mettent le paysan entre les mains de l'usurier, voire de la communauté religieuse qui prêtait sans intérêt mais non sans gages. Un peu d'engrais tiré d'une marnière suffisait à engraisser son champ ; à moins que proche de la côte, il n'allât arracher quelques goémons. Un peu de ventes pour participer à l'économie monétaire... mais si peu.

Aujourd'hui qui commande ?

Le semencier ou le pourvoyeur de produits phytosanitaires qui appartiennent bien souvent à la même firme ?

Le vétérinaire sans lequel le troupeau ne survivrait pas ?

Le Crédit agricole sans les prêts duquel le jeune ne pourrait s'installer, sans la bienveillance de la caisse régionale qui permet à l'endetté de survivre à ses dettes ?

Ou bien encore l'épouse dont le salaire extérieur permet de boucler les fins de mois ?

Non aujourd'hui, c'est le consommateur qui commande et c'est ainsi qu'ont été amenées à s'exprimer :

1°) les associations liées aux grandes centrales syndicales :

- A.D.E.I.C./F.E.N., représentée par son secrétaire général M. Christian Huard,

- Etudes et Consommation/ C.F.D.T., représentée par son secrétaire général M. Daniel Huchette,

- Force Ouvrière Consommateurs, représentée par son secrétaire Général, M. Eric Avril,

- INDECOSA./C.G.T., représentée par son secrétaire général, M. Gérard Montant,

- O.R.G.E.C.O./C.F.E.-C.G.C., représentée par son Vice-président, M. Gérard Benoist du Sablon ;

2°) celle qui se veut spécifiquement consumériste : U.F.C.- Que Choisir ?, représentée par sa présidente Mme Marie-Josée Nicoli ;

3°) ou bien encore celles qui, sans avoir aucune vocation syndicale, se fixent des objectifs plus généraux et notamment la défense des intérêts des familles :

- la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (C.L.C.V.), représentée par son directeur scientifique M. Vincent Perrot,

- Familles Rurales, représentée par sa présidente, Mme Marie-Claude Petit, accompagnée de M. Daniel Pepers, chargé de mission,

- l'Union Féminine Civique et Sociale (U.F.C.S.), représentée par Mme Françoise Guillon,

- l'Union Nationale des Associations Familiales (U.N.A.F.), représentée par son président, M. Hubert Brin.

A cette occasion, point ou peu de chiffres, mais beaucoup d'idées soutenues par des analyses qui se traduisent par autant de préoccupations concrètes dont les encadrés ci-dessous tentent de faire la synthèse.

De toutes, c'est l'organisation dont la finalité est essentiellement consumériste - c'est-à-dire l'U.F.C. Que choisir ?, qui se montre la plus pugnace et c'est ainsi que, rentrant tout de go dans le vif du sujet, sa présidente, Mme Nicoli fait état - comme c'est son rôle - de multiples revendications :

1°) mettre un terme à l'utilisation abusive des produits phytosanitaires,

2°) mettre un terme à l'utilisation des antibiotiques,

2°) mettre un terme à l'utilisation frauduleuse d'hormones,

3°) mettre un terme à l'intégration des boues de stations d'épuration des abattoirs dans les aliments pour animaux,

4°) être soucieux d'une parfaite fiabilité de la chaîne du froid comme du respect des dates limites de consommation.

L'Union Féminine Civique et Sociale (l'U.F.C.S.) la relaie :

1°) se préoccupant des effets des métaux lourds dans la nourriture,

2°)demandant en conséquence l'interdiction de cultiver sur les sols contenant de tels métaux,

3°) souhaitant voir conduire des études sur la teneur des récoltes en métaux,

4°) préconisant l'établissement de conventions assurant l'innocuité des rejets des stations d'épuration des agglomérations.

Et ces deux associations conjuguent leur action pour demander - la première - des études sur les relations entre la croissance des allergies et l'alimentation, la seconde pour se préoccuper davantage des problèmes nutritionnels.

Pour leur part, les organisations de consommateurs proches des grandes centrales syndicales se montrent davantage soucieuses des techniques qu'utilise le segment industriel de la chaîne alimentaire.

Aussi bien :

- Etudes et Consommation/C.F.D.T insiste-t-elle sur une bonne maîtrise du process de fabrication,

- de même qu'INDECOSA/C.G.T. sur le droit d'alerte qui doit être reconnu aux salariés témoins de pratiques condamnables (exigence sur laquelle reviendra à plusieurs reprises au cours des débats en commission notre collègue Gilbert Mitterrand), les deux organisations se retrouvant sur la nécessité d'une plus grande formation et d'une plus grande information des personnels.

Mais, au-delà de certaines différences d'approche, une large identité de vues témoigne de soucis communs.

D'abord, et si l'on fait exception de l'association des Familles rurales qui se refuse à faire la distinction entre la sécurité et la qualité, la volonté pour tous de faire cette distinction en assurant à chaque denrée et quelle que soit sa qualité, une totale sécurité alimentaire : la sécurité, c'est l'obligation absolue, la qualité c'est de la plus-value.

Mais cette sécurité suppose trois conditions au moins :

1°) d'abord l'existence de contrôles,

- or estime l'INDECOSA/C.G.T., les contrôleurs sont en nombre insuffisant,

- mais aussi des contrôles sur les autocontrôles auxquels les nouvelles méthodes de production assujettissent les entreprises, ajoute l'U.F.C.-Que Choisir ?,

- mais encore une totale fiabilité des contrôles dans l'ensemble de l'Union Européenne ce que mettent en doute la C.L.C.V. comme Etudes et Consommation/C.F.D.T. qui dénonce leur hétérogénéité,

2°) ensuite la mise en place de la traçabilité,

- fondée sur un parfait étiquetage demande l'A.D.E.I.C./F.E.N.,

- de même niveau que celle requise pour les médicaments exige Etudes et Consommation/C.F.D.T.,

- qui donne aux consommateurs toutes les informations que requiert chaque produit soutient la C.L.C.V.,

3°) la nécessité de sanctions pénales faute de quoi, soutient l'A.D.E.I.C./F.E.N., les obligations resteront lettre morte.

Pour autant, rejoignant la modération des sensibilités constatées dans le sondage de novembre 1999, les associations de consommateurs n'hésitent pas, pour plusieurs d'entre elles, à saluer la qualité de la filière alimentaire française :

- l'INDECOSA/C.G.T. qui prend acte pour sa part des incontestables améliorations qui sont intervenues,

- Etudes et Consommation/C.F.D.T. qui considère que la filière donne globalement satisfaction,

- l'A.D.E.I.C./F.E.N. qui pense que l'alimentation est de plus en plus saine,

- l'U.F.C.S. même si elle regrette que la législation française soit mieux conçue qu'appliquée.

Sur la base de ces exposés initiaux, les membres de la commission ne devaient pas manquer de faire part de leurs interrogations :

-M. Pierre Lellouche :

- sur la fiabilité différente des contrôles effectués par nos principaux partenaires commerciaux,

- sur les éventuelles insuffisances de nos propres contrôles,

- sur la notion de traçabilité,

- sur sa crainte d'une société alimentaire à deux vitesses,

- sur la nécessité de maintenir l'embargo sur le b_uf britannique,

- Mme Monique Denise :

- sur la crainte de voir l'émergence de deux types de produits, ceux qui, labellisés, ne seront qu'à la portée des plus favorisés et les autres, les produits bas de gamme, dont devra se contenter le plus grand nombre,

- Mme Michèle Rivasi :

- sur les conditions d'étiquetage,

- les modalités d'information utilisées par les associations de consommateurs pour informer leurs adhérents de l'existence d'aliments issus d'organismes génétiquement modifiés ou d'aliments irradiés,

- sur les appréciations que portent ces associations sur les contrôles effectués par les administrations publiques,

- sur l'éventuelle suppression de la confidentialité des résultats des contrôles vétérinaires,

- M. André Aschiéri :

- sur la nécessité de compter les associations de consommateurs parmi les membres du conseil d'administration de l'A.F.S.S.A.,

- sur l'intérêt de disposer à l'échelle de l'Europe d'une structure identique,

- sur la création d'une agence « santé-environnement ».

On trouvera au procès-verbal les réponses apportées par les responsables auditionnés.

Les préoccupations des associations de consommateurs

liées aux grandes centrales syndicales ¹

L'Association de Défense, d'Education et d'Information du Consommateur association de consommateurs liée à la Fédération de l'Education Nationale A.D.E.I.C./F.E.N.

1.- prendre acte du bénéfice d'une alimentation de plus en plus saine que semble contredire la succession conjointe des crises alimentaires mais qu'explique l'uniformisation des processus d'élaboration des aliments,

2.- dissocier la sécurité, qui est un droit pour tous, de la qualité,

3.- se persuader que la norme n'est respectée que s'il y a des sanctions pénales, lesquelles supposent des plaintes dont le nombre demeure particulièrement faible,

4.- prendre acte, pour y remédier, de l'hétérogénéité des contrôles en Europe qui doit bénéficier partout des mêmes contraintes, des mêmes contrôles et des mêmes sanctions,

5.- mettre en place la traçabilité en évitant le « blanchiment » de produits sales,

6.- faire de l'étiquetage un moyen d'information des consommateurs et non d'incitation à la protection qui déchargerait les pouvoirs publics de leur responsabilité.

L'Association Etudes et Consommation,
association de consommateurs liée à la C.F.D.T.

1.- faire la différence entre sécurité sanitaire et qualité des aliments.

2.- faire en sorte que les entreprises de l'alimentation possèdent une très grande maîtrise du process sans laquelle cette sécurité ne serait pas assurée.

3.- développer la traçabilité au même titre et au même niveau que celle qui est exigée pour les médicaments.

4.- faire référence au principe de prévention - plutôt qu'à celui de précaution - ; laisser aux experts le soin de se déterminer au cas par cas - de façon expérimentale et non théorique - le choix le plus acceptable, afin de ne pas bloquer le processus d'innovation,

5.- assurer la sécurité alimentaire sans aboutir pour autant à des aliments sans goût, voire sans flore microbienne qui - absente - laisserait l'organisme désarmé en cas d'épidémie.

6.- tendre à une meilleure formation, information et possibilité d'action des salariés de la filière alimentaire afin de leur permettre de s'opposer à la fabrication de produits mettant en cause la sécurité du consommateur,

7.- considérer que, globalement, la filière alimentaire donne satisfaction et que la mise en place de l'A.F.S.S.A. ¹ renforce sa crédibilité.

Force Ouvrière Consommateurs

1.- considérer l'indice de confiance des associations de consommateurs (78 %) au regard de celui - nul - dont bénéficient les services de l'Etat.

2.- se souvenir que les difficultés actuelles remontent aux accords de Blair House qui ont récusé à l'Europe le droit de s'approvisionner en produits substitutifs du soja.

3.- sans admettre ce déséquilibre à long terme entre les Etats-Unis et l'Europe, être momentanément favorable aux farines animales à condition :

- qu'elles soient fabriquées avec des produits sains,

- qu'elles soient assujetties à une réglementation européenne.

4.- faire en sorte que la France ne se dessaisisse pas de ses prérogatives vis-à-vis de l'O.M.C. au profit de l'Union européenne de telle sorte qu'elle puisse défendre ses intérêts.

5.- s'opposer à ce que les grandes firmes s'arrogent la propriété du vivant et s'appuyer sur les pays en développement pour contrer les prétentions américaines.

6.- mettre à profit le principe de précaution à condition que le Parlement en donne une définition plus précise.

7.- obtenir des autorités européennes que les associations de consommateurs aient un réel droit de représentation et un total accès à l'information ; faire en sorte que ces nécessités, qui ont toujours été occultées, donnent lieu à débat.

L'Association pour l'Information

et la Défense des Consommateurs Salariés : INDECOSA/C.G.T.

1.- prendre conscience de la communauté d'intérêts des producteurs et des consommateurs, au regard notamment d'une politique agricole commune de plus en plus inadaptée,

2.- contrôler les process de fabrication malgré l'insuffisance des effectifs des corps de contrôle,

3.- considérer l'inadaptation des labels au regard de l'impératif de sécurité sanitaire des aliments,

4.- reconnaître aux salariés un droit d'alerte leur permettant, sans perdre leur emploi, de dénoncer des processus de fabrication dangereux,

5.- prendre acte des incontestables améliorations intervenues au bénéfice de la sécurité alimentaire même si la plus grande acuité des contrôles conduit à une plus grande exigence,

6.- permettre à l'A.F.S.S.A., qui doit servir d'exemple en Europe, de s'auto-saisir,

7.- prendre en considération l'absence de structures satisfaisantes, à l'échelle européenne, pour recueillir les attentes et permettre l'écoute des consommateurs.

L'organisation générale des consommateurs : ORGECO/C.G.C.

1.- prendre acte de cette révélation que nous a apportée la crise franco-britannique : la perte de la maîtrise de notre politique sanitaire, (perte qui résulte de ce que notre économie s'inscrit désormais dans un cadre qui dépasse le cadre national) nonobstant notre perception qui continue à se fonder sur des préoccupations locales.

2.- sachant que le « risque zéro » n'existe pas, ne pas en revendiquer une application maximaliste de telle sorte que ce principe exclue toute denrée nouvelle,

3.- Ne pas nous croire aussi exemplaire que nous le prétendons : ainsi laissons-nous les farines à hauts risques polluer nos sols ; ainsi n'avons nous pas encore su trouver l'état de veille et de vigilance que la nourriture rend nécessaire.

Les préoccupations de l'association à vocation essentiellement consumériste

L'Union Fédérale des Consommateurs.

U.F.C.- Que Choisir ?

1.- bien distinguer la sécurité sanitaire des produits alimentaires -qui est un préalable intangible - de la qualité - qui constitue une « valeur ajoutée » -,

2.- mettre un terme à l'utilisation abusive des produits phytosanitaires (autrement dit des pesticides) dont les doses maximales - largement dépassées en France - sont à l'origine d'un grand nombre de cancers chez les agriculteurs,

3.- mettre un terme à l'utilisation abusive que fait la France des antibiotiques au sein des élevages et punir, à due concurrence, l'utilisation frauduleuse d'hormones ou l'intégration des boues de stations d'épuration des abattoirs dans certains aliments pour animaux,

4.- s'assurer de la conformité des farines animales aux normes édictées par la France ; obtenir que ces normes soient étendues à l'Union Européenne en son ensemble,

5.- développer les autocontrôles, les certifications, les contrôles de l'Etat au sein du segment industriel, qui reste le segment le plus fragile de la filière alimentaire,

6.- se soucier, au niveau de la distribution, d'un parfait respect de la chaîne du froid et du respect des dates limites de consommation (D.L.C.),

7.- se préoccuper des relations entre alimentation et allergies.

Les préoccupations des associations à vocation générale

(familiale notamment)

La Confédération Consommation, Logement et Cadre de vie (C.L.C.V.)

1.- apporter au consommateur toutes les informations sur les produits mis sur le marché, d'où qu'ils viennent,

2.- se préoccuper de la fiabilité des contrôles conduits par nos partenaires commerciaux de l'Union Européenne (et a fortiori hors Union) qui sont souvent loin de présenter la même qualité que ceux des services français,

3.- ne pas admettre, au sein de l'Union, des viandes américaines gorgées d'antibiotiques et d'hormones que l'Union refuse à ses propres producteurs,

4.- fixer de façon précise les ingrédients des farines animales ou bien les interdire,

5.- assurer la traçabilité des produits, en vérifiant la qualité de tous les intrants (produits phytosanitaires, aliments donnés aux animaux),

6.- s'interroger sur l'articulation entre une Agence européenne des aliments et les agences nationales, type A.F.S.S.A.

L'association Familles rurales

1.- préserver à la fois la sécurité et la qualité grâce à une production fondée moins sur le souci de la quantité que de la qualité des produits élaborés sous un signe officiel de qualité,

2.- assurer la diversité des produits et des modes de production afin de répondre à l'attente des consommateurs,

3.- fournir l'indication précise des origines afin de répondre à une nécessité tant économique que culturelle, ce dans le cadre d'une mise en place généralisée de la traçabilité,

4.- construire un milieu rural équilibré, fondé sur des exploitations préoccupées par la qualité de leur production et le respect de l'environnement mais bénéficiant, en retour, d'une politique d'aménagement du territoire équitable.

L'Union Féminine Civique et Sociale (U.F.C.S.)

1.- assurer la transparence et la traçabilité des produits,

2.- s'assurer de l'entière innocuité des farines animales et sanctionner plus lourdement les fraudeurs,

3.- prendre les dispositions pour éviter la présence de métaux lourds dans la nourriture :

- exiger des communes des conventions relatives à l'innocuité des rejets des stations d'épuration,

- interdire les cultures sur les sols contenant de tels métaux,

- conduire les études - qui font actuellement défaut - sur la teneur en métaux lourds des récoltes provenant de ces sols,

4.- se préoccuper des problèmes relatifs à la nutrition,

5.- prendre acte que la législation française est bien conçue même si elle n'est pas toujours correctement appliquée.

L'Union Nationale des Associations Familiales, U.N.A.F.

1.- permettre au consommateur de choisir entre des produits de qualité différente mais ne pas admettre une telle liberté dans le domaine de la sécurité (qui doit être assurée quelle que soit la qualité du produit ; interdire a fortiori toute opération de marketing qui porterait sur la sécurité,

2.- fonder la sécurité sanitaire des aliments sur une transparence totale et des règles intangibles.

Au total, que les analyses ci-dessus soient sans complaisance, nul ne saurait le nier.

Qu'elles versent dans une accusation sans nuance : rien de plus éloignée de la réalité !

Car il se pourrait bien que nos procureurs, sans cesser d'être conscients d'insuffisances parfois coupables, plaident sinon la relaxe du moins le sursis avec mise à l'épreuve n'étant pas loin de rejoindre le Professeur Louisot, président du conseil d'administration de l'I.N.S.E.R.M. et président du comité des principes généraux du Codex Alimentarius lorsqu'il plaide en faveur des produits français qui sont de « qualité », de « l'agriculture moderne française » qui l'est tout autant, de « la chaîne agroalimentaire qui est excellente ».

Aussi bien ses collègues médecins ou vétérinaires, comme tous les acteurs de la filière qui ont été entendus, de même que beaucoup de membres de la commission ou que M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sont-ils parfaitement fondés à rappeler que le risque zéro n'existe pas ce que la commission s'autorise bien volontiers à affirmer elle-même se rappelant, avec Alphonse Allais, que la vie est d'autant plus dangereuse que nul n'en n'a jamais réchappé.

Pour autant on sent l'opinion sinon inquiète, du moins préoccupée.

Sans doute est-il fort condamnable que cette opinion soit moins sensible aux irrémédiables dégâts provoqués par les accidents de la route qu'aux quelques décès dus à une nourriture très passagèrement et très localement impropre à la consommation. Sans doute appartient-il aux élus de la nation d'inciter leurs mandants à manifester plus de circonspection et il est parfaitement exact de considérer avec M. Jean Glavany que « nous sommes confrontés à une forme d'irrationalité. Nous enregistrons quelques décès par an, exceptionnellement quelques dizaines, liés à un défaut de sécurité alimentaire, chaque crise engendrant une sorte de psychose collective alors que les routes font 8 000 morts par an sans que n'éclate la moindre terreur. »

Mais - sans ignorer l'échelle exacte des dangers - lui-même reconnaît que « nous sommes face à une aspiration, à certains égards irrationnelle, qui politiquement pose question », et dès lors les pouvoirs publics ne peuvent méconnaître le légitime désir de leurs administrés de voir lever les pernicieuses incertitudes que suscitent aujourd'hui ces crises répétitives pour s'approcher de la nécessaire quiétude alimentaire.

Telle est la raison pour laquelle le survol historique qu'a bien voulu présenter à la commission, M. Paul Vialle, directeur général de l'I.N.R.A., pour être rationnellement fondé et remarquablement documenté, n'en risque pas moins de n'être pas apprécié par certains autant qu'il conviendrait dans la mesure où la situation présentement acquise grâce à de patients efforts ne saurait légitimer, dans le présent, des reculs si minimes soient-ils.

S'il convient, en effet, de se réjouir de la disparition de la brucellose, du mal des ardents ou du saturnisme - maux à propos desquels, on le remarquera, toute statistique fiable fait malheureusement défaut -, s'il convient, deux siècles et demi après les faits, de regretter encore et toujours l'impossibilité où fut Turgot de faire annuler, en 1761, l'Edit du Parlement de Limoges interdisant la pomme de terre.

S'il convient de faire la part de l'imaginaire, on ne saurait faire si bon marché de risques qui, à l'instant donné, pour être statistiquement négligeables n'en demeurent pas moins très réels.

Aussi bien n'est-il pas illégitime que des parlementaires français se préoccupent en l'an 2000 de sécurité alimentaire.

Mais comme on ne combat bien que ce que l'on connaît correctement, il importe de dresser, même sommairement, un état des risques qui pèsent sur la salubrité de nos aliments.

Pour ce faire, les associations de consommateurs nous ont déjà aidés en citant les uns les problèmes nutritionnels, les autres l'inquiétante présence de métaux lourds. Mais, en une telle matière, mieux vaut encore s'en remettre aux experts.

B.- des risques identifiés

Il le faut d'autant plus que, selon le ministre de l'agriculture, les français n'ont pas la culture du risque, formule dont il convient de ne pas se méprendre, car elle pourrait prêter à une mauvaise interprétation : non que les français, plus frileux que d'autres aient peur de prendre des risques, mais que moins précautionneux et n'en connaissant pas les conséquences, ils ne peuvent guère s'en prémunir.

Essayons, en conséquence, de faire preuve de pédagogie, et de nous substituer un court instant à cette absence de politique de prévention dont le ministre de l'agriculture déplore l'inexistence, notamment à l'égard de ces populations à risque dont les récentes crises de listériose nous ont malheureusement permis de mesurer la fragilité.

Evitons toutefois d'entrer dans des considérations trop techniques qui risqueraient, sur un tel sujet, de donner le sentiment que la commission se substitue au corps médical.

Nous appuyant sur l'audition du Professeur Abenhaïm, directeur général de la santé, (même si la commission ne peut le suivre lorsqu'il estime que seuls les risques de contamination relèvent de sa compétence, à l'exclusion de risques nutritionnels), nous appuyant aussi sur la documentation remise par ses collaborateurs, rappelons, aussi brièvement que possible, les maladies que l'alimentation est susceptible de provoquer :

- celles qui sont liées à une contamination soit microbiologique, soit physico-chimique,

- celles, plus incertaines, qui sont liées précisément à la nutrition.

Chemin faisant - le lecteur s'en rendra compte - la commission d'enquête qui pensait, grâce aux incessants progrès de la Science, voir lever ses doutes, ne devait cesser de se heurter à des incertitudes tant les découvertes suscitent toujours de nouvelles questions, tant les nouvelles questions suscitent toujours de nouvelles recherches qui tardent toujours à déboucher sur des réponses aptes à satisfaire une opinion qui attend beaucoup de la Science... beaucoup trop selon les scientifiques eux-mêmes parfois pris, comme le Professeur Louisot par le doute qui caractérise les grands chercheurs

L'analyse de M. le Professeur Lucien Abenhaïm
directeur général de la santé

1.- La sécurité alimentaire stricto sensu, telle que la conçoit la Direction générale de la santé, exclut les risques nutritionnels (obésité, hypercholestérolémie) qui ne doivent pas être négligés pour autant.

2.- Dans le cadre de ses préoccupations, la Direction générale de la santé est responsable des contaminants :

- de nature microbiologique : bactéries, prions, etc.

- de nature chimique : dioxine, etc.

- de nature radiochimique : césium dans les champignons, etc.

3.- L'origine des contaminations est diverse :

- naturelle : ainsi de l'arsenic des plantes,

- liée aux activités humaines : dioxine, prions issus des viandes d'équarrissage,

- accidentelle ou fortuite (hypothèse, un moment envisagée, pour l'affaire Coca Cola)

- due à des cultures effectuées sur des terrains eux-mêmes pollués,

- résultant d'aliments que l'on soupçonne d'être dangereux par nature : les O.G.M.

4.- Il importe de faire la différence entre le danger et le risque :

- le danger est lié à la nocivité ou à la toxicité que représentent certains éléments,

- le risque se mesure par rapport à la probabilité d'affronter un danger.

5.- La classification des risques doit tenir compte de la nature des expositions auxquelles les hommes sont assujettis : les expositions qui, hier, étaient localisées, s'étendent aujourd'hui à des populations beaucoup plus vastes.

6.- La chaîne alimentaire se caractérise par des risques nouvellement apparus : O.G.M., anabolisants, etc.

7.- Les méthodes d'approche, dans le domaine de la sécurité sanitaire, comprennent un certain nombre d'étapes :

- l'évaluation du risque qui est désormais de la compétence de l'Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments (A.F.S.S.A.),

- l'établissement de normes qui est de la compétence du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, encore que la réglementation soit de plus en plus européenne,

- le contrôle du respect des normes,

- les actes de police judiciaire et administrative en cas de non-respect des normes,

- l'évaluation du processus d'épidémiologie qui relève de l'Institut de veille sanitaire.

1.- les contaminations

Les contaminations microbiologiques

Ce sont celles qui sont provoquées par des bactéries, des virus, des parasites ou tout autre agent : ainsi des prions.

La plupart sont à déclaration obligatoire car contagieuses et propices, pour certaines d'entre elles, à provoquer ce que les experts appellent des toxi-infections alimentaires.

Article L.11 du Code de la santé publique

« Font l'objet d'une transcription obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire par les médecins et les responsables des services et laboratoires d'analyse de biologie médicale publics et privés :

« 1° Les maladies qui nécessitent une intervention urgente, locale, nationale ou internationale ;

« 2° Les maladies dont la surveillance est nécessaire à la conduite et à l'évaluation de la politique de santé publique.

« Un décret pris après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France définit la liste des maladies correspondant aux 1° et 2°. Les modalités de la transmission des données à l'autorité sanitaire, dans les deux, en particulier dont l'anonymat est protégé, sont fixées par décret en Conseil d'Etat. »

Décret n°86-770 du 10 juin 1986
fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire
en application de l'article L.11 du Code de la santé publique

« Article 1er. La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions des articles L.11 à L.14 du Code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

« Première partie : Maladies justiciables de mesures exceptionnelles au niveau national ou international.

................................

« Deuxième partie : Maladies justiciables de mesures à prendre à l'échelon local et faisant l'objet d'un rapport périodique au ministère de la Santé suivant les modalités propres à chacune de ces maladies et définies par arrêté :

- ..............................

- toxi-infections alimentaires collectives ;

- botulisme ;

- ........................

- légionelle ;

- ........................

- brucelloses ;

- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

- listériose. »

Portons d'abord notre intérêt sur celles dont les plus éminents spécialistes sont venus entretenir la commission : les listeria et l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Le redoutable dossier de l'encéphalopathie spongiforme bovine

L'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine qui a tenu dans les travaux de la commission une place d'autant plus singulière :

- qu'elle comprenait parmi ses membres le Professeur Mattei, auteur du rapport d'information de l'Assemblée nationale n° 3291 du 15 janvier 1997,

- que ses travaux se sont déroulés alors que se développait la tension diplomatique née de l'embargo des viandes britanniques, ce qui lui a valu notamment d'accueillir l'ambassadeur de Grande-Bretagne en France, Sir Michaël Jay, dont la commission tient à souligner la grande courtoisie et la compétence avec laquelle il a plaidé un dossier sur lequel demeure malheureusement un désaccord de fond.

Il était, en tout cas, inévitable que les extrêmes incertitudes qui caractérisent cette grave péripétie incitent à cette extrême humilité dont les plus grands experts sont venus porter témoignage.

L'E.S.B., rappelle notre collègue Jean-François Mattei, c'est d'abord un énorme traumatisme, cette « révision brutale le 20 mars 1996 à la Chambre des communes : le ministre en charge du dossier explique que la mort de dix personnes, sous la forme de ce qu'on peut qualifier de nouvelle maladie humaine - variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob - est probablement liée à l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme des bovidés qui s'est déclarée avant 1989.»

Quelle en est la raison profonde ?

Pour certains la crise actuelle trouve sa source originelle dans la difficulté qu'éprouve l'Europe à nourrir un cheptel bovin considérablement démultiplié par la croissance de la consommation lactée et carnée, pour d'autres - ainsi de M. Jean Glavany - dans une recherche excessive de productivité.

En tout état de cause, s'il lui est possible de faire appel au soja américain ou brésilien, faute que le climat européen soit propice à la culture de ce produit, l'Europe hésite à se mettre à l'excès dans la dépendance des Etats-Unis dont - au surplus - tout laisse à penser que la production est aujourd'hui transgénique.

Or il devait lui sembler judicieux de faire fond sur les protéines nécessaires aux animaux d'élevage en les récupérant, soit sur les parties inutilisées de ceux qui viennent d'être abattus - ce que l'on appelle le 5ème quartier -, soit sur les animaux morts de causes plus ou moins connues et impropres à la consommation humaine.

Non qu'il se soit agi de transformer de paisibles ruminants en carnivores mais d'intégrer dans leur alimentation les protéines dont ils ont besoin en les extrayant des parties incinérées à 130° et rebaptisées pudiquement du nom de « farines ».

Du moins la combustion des chairs et des os des animaux donne-t-elle la certitude que la méthode assurait une parfaite innocuité.

Pourtant divers facteurs sont venus bousculer ce bel ordonnancement.

Il est apparu d'abord que certains animaux pouvaient être porteurs de maladies mal définies, de caractère infectieux, transmissibles et - qui plus est - susceptibles de franchir la barrière des espèces.

C'est ainsi qu'il y a bien longtemps que l'on connaît la tremblante du mouton qui, heureusement n'est pas - elle - transmissible à l'homme mais dont les caractéristiques ne manquent pas d'être troublantes puisque, rappelle Mme la Professeur Jeanne Brugère-Picoux on sait depuis longtemps qu'il peut y avoir chez le mouton des lésions de spongiose sans manifestation de signes cliniques, mais aussi des signes cliniques sans lésions, mais encore ni signe clinique, ni spongiose mais franchissement de la barrière d'espèce par transmission de la maladie d'un mouton, en apparence sain, vers une souris.

D'où vient l'E.S.B. ?

L'encéphalopathie spongiforme bovine serait-elle, pour sa part, la manifestation moderne et médiatisée d'un mal aussi ancien que la tremblante ?

C'est, en tout cas, la question que pose notre collègue Jean Gaubert qui se souvient du décès d'un animal appartenant au cheptel de ses parents, qui aurait manifesté les mêmes signes cliniques que l'E.S.B. mais que l'on avait assimilés, à l'époque, à ceux d'une méningite ; opinion que ne réfutent ni le Professeur Dominique Dormont, ni la Professeur Jeanne Brugère-Picoux pour laquelle cette opinion semble d'autant plus plausible que, déjà en 1893, une revue médicale avait pu faire état, en Haute-Garonne, d'un cas identique.

Du moins le risque de contagion, au sein de l'espèce apparaissait sans vraisemblance et le risque de transmission à l'homme plus invraisemblable encore. Au surplus la température élevée requise pour l'obtention des farines, même si elle apparaît aujourd'hui comme insuffisante pour éradiquer de façon absolue l'intégralité des agents infectieux, en donnait alors la certitude ; certitude - précisons le - qui demeure d'un niveau très élevé, même si certains agents infectieux sont néanmoins susceptibles de survivre à une température de 133°.

Or voici, coup sur coup, que :

1°) l'industrie britannique introduit une méthode de fabrication des farines « à froid »,

2°) que l'agent infectieux, sur lequel on méconnaît absolument tout, se répand au sein de l'espèce au point que 180 000 bovins britanniques doivent être abattus,

3°) que la maladie s'avère transmissible à l'homme par la voie du système nerveux central au point que les britanniques connaissent aujourd'hui cinquante cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob qui frappent, non des sujets âgés (qui étaient jusqu'à présent seuls concernés par la maladie) mais des sujets jeunes !

L'E.S.B. est-elle en passe de devenir une maladie endémique ?

L'E.S.B. risque-t-elle de devenir désormais une maladie endémique dans la mesure où, seule en Europe, la France a décidé (le cas de la Grande-Bretagne semble plus flou) :

1.- d'interdire toute administration de « farines » aux ruminants,

2.- d'exclure de la fabrication de « farines» destinés aux monogastriques (c'est-à-dire les volailles et les porcs), aux chevaux et aux animaux de compagnie, les cadavres d'animaux et les parties à risque ?

N'y a-t-il pas risque d'importations clandestines telles que l'a dénoncé, dès 1997, le rapport Mattei ?

N'y a-t-il pas risque de substitution, pour ne pas dire de « trafics » dès lors que rien ne peut interdire que des aliments initialement destinés aux porcs ou aux volailles soient donnés - ne serait-ce qu'à titre occasionnel ou de dépannage - à des bovins ?

Est-on sûr que les mesures de précaution qui visent à ne pas faire entrer en contact « farines » et aliments destinés aux bovidés ne connaissent jamais, involontairement ou non, quelques entorses ?

Ainsi pourrait expliquer les cas d'E.S.B. que Mme Jeanne Brugère-Picoux a appelé d'un terme qui appartient désormais au langage courant les cas N.A.I.F., c'est-à-dire les cas nés après l'interdiction des farines ?

D'autant que le professeur Dominique Dormont confirme qu'il est bien connu qu'en microbiologie, « il n'y a pas vraiment de procédés qui soient en mesure d'inactiver totalement un agent infectieux et qu'il en reste toujours une petite partie ce qui prouve l'intérêt d'avoir des verrous partout où cela s'avère possible »

Une seconde question se pose aussitôt : l'E.S.B. risque-t-elle de devenir une maladie difficilement maîtrisable ? Le risque ne peut être négligé puisque le prion, agent infectieux indécelable dans le produit fini destiné à l'alimentation humaine demeure, au stade des recherches actuelles, une construction purement intellectuelle qui explique de façon cohérente les mécanismes supposés mais sans que nul n'ait jamais vu un prion et sans que nul ne sache comment l'éradiquer.

D'ailleurs, est-on sûr que le prion existe, s'interroge le Professeur Pierre Louisot ?

La nature n'est-elle pas coutumière d'évolutions et la nouvelle forme de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ne serait-elle, après tout que la traduction d'une évolution chez l'homme de cette maladie sans qu'il y ait de liens avec l'épidémie qui frappe les bovins ?

L'opinion, y compris celle de la communauté scientifique, ne serait-elle pas sous le coup de l'annonce intempestive et sans base scientifique réelle du ministre de la santé britannique devant la Chambre des Communes ?

Mais comment expliquer que cette nouvelle forme, même si les cas chez l'homme restent marginaux, soit précisément apparue au sein d'un pays si brutalement confronté à cette épidémie animale dont nul ne conteste que l'origine en soit la modification introduite dans l'alimentation des bovins ?

Car s'il est un phénomène qui n'est pas contestable, c'est bien l'épidémie dont a été victime le cheptel britannique dont 180 000 animaux ont été irrémédiablement atteints.

L'E.S.B. nous menace-t-elle d'une catastrophe de grande ampleur ?

Dès lors l'E.S.B. pourrait-elle être à la source d'une épidémie de grande ampleur au seuil du XXIème siècle comme l'aura été le S.I.D.A. à la fin du XXème ?

Les spécialistes estiment que le risque est faible, encore qu'on ne saurait mésestimer la prudence du Professeur Dominique Dormont qui, face à une telle responsabilité « revendique le droit à l'erreur », que tous rappellent que l'incubation est si lente chez l'homme que de nombreux cas ne se révéleront que dans des dizaines d'années.

Dès lors, que faire ?

1.- se fondant sur le principe de précaution qui exige d'accentuer les recherches dans les domaines où l'incertitude est forte, mettre un terme au délaissement dont souffrait jusqu'à ces dernières années ce type de maladies et abonder les crédits de recherche ; encore que l'augmentation des crédits ne crée pas ipso facto les équipes de chercheurs, que la multiplication des équipes n'est pas toujours à la source de découvertes plus rapides.

2.- mettre à profit la mise au point de trois tests différents, pour lancer une vaste campagne de dépistage et la France doit s'y appliquer avec d'autant plus d'empressement qu'elle dispose de l'excellent test mis au point par le Commissariat à l'Energie Atomique.

Mais il convient de mesurer les incidences de cette campagne.

Première incidence : elle ne met pas à l'abri le consommateur français de viandes porteuses de prions venues d'autres pays : rappelons, en effet, que si notre industrie agroalimentaire exporte pour plus de 26 milliards de francs de viandes de boucherie, elle en importe parallèlement pour plus de 21 milliards.

Dans cette optique, il n'y a dès lors que trois solutions :

1°) soit mettre à profit la prochaine présidence française pour convaincre nos partenaires européens de conduire une campagne généralisée,

2°) soit fermer nos frontières et perdre corrélativement des marchés extérieurs (y sommes-nous prêts alors que la transmission à l'homme constitue une présomption, que les cas déclarés n'atteignent pas les cinquante en Grande-Bretagne et concernent deux victimes présumées en France ?),

3°) soit nous satisfaire d'une solution moralement inacceptable qui consisterait à mettre sur le marché certaines viandes exemptes de toute présomption tandis que d'autres verraient peser sur elles le soupçon d'être dangereuses ?

Deuxième incidence : il est vraisemblable, a contrario, qu'un certain nombre d'animaux d'apparence saine vont apparaître porteurs du prion.

Ne risque-t-on pas un vent de panique irraisonnée, une chute des cours ?

En tout cas, nous voici revenu au schéma précédent : si l'application du test fait apparaître un cheptel plus atteint que prévu, comment admettre qu'au sein d'un même marché, nos partenaires ne se soumettent pas aux mêmes contraintes ?

Comment admettre que l'Union Européenne ne mette pas à ses frontières d'indispensables barrières sanitaires dès lors que l'atteinte de son cheptel laisserait supposer que ceux des pays tiers ne sont pas eux-mêmes indemnes non plus ?

L'interdiction des farines animales constitue-t-elle une solution ?

La commission a longuement échangé tous les arguments relatifs à une interdiction pure et simple des farines animales au cours de l'ultime séance du mardi 21 mars 2000 au cours de laquelle elle a préparé sa réunion conclusive du 29 mars.

La solution a pu apparaître un temps séduisante en ce qu'elle donne la certitude qu'en interdisant d'administrer toute farine, on ferme la voie à la déviance qui conduit à remplir l'auge de la vache avec le produit destiné au cochon !

Mais, outre que la commission n'a entendu nulle association de consommateurs, nul expert, nul responsable agricole ou de l'industrie agroalimentaire procéder à une telle suggestion, les inconvénients lui sont apparus, au terme d'un large débat, plus grands que les avantages.

D'abord et, sauf à convaincre tous les pays de l'Union Européenne, on ne pourra empêcher - ainsi que le faisait remarquer à la commission une exploitante des Côtes d'Armor - que la côtelette de porc de tel ou tel de nos partenaires sera toujours issue d'un animal engraissé avec des viandes d'équarrissage et que la seule parade pour le consommateur français est d'exiger la mise en place d'une totale traçabilité comme pour le Parlement de convaincre le Gouvernement de mettre tout en _uvre pour y parvenir d'ici la présente année.

Il est apparu ensuite que les « farines » (qu'il conviendrait d'appeler sans tarder d'un autre nom), constituent un produit sain dès lors qu'elles sont élaborées à base de parties consommables par l'homme.

Il est apparu de même :

- qu'il ne s'agissait nullement de transformer un herbivore en carnivore puisque lesdites farines sont depuis plusieurs années interdites aux ruminants,

- que les porcs ou les gallinacés auxquelles elles sont destinées sont précisément des omnivores,

- qu'en tout état de cause le traitement qu'elles subissent conduit à n'extraire de ces parties que les protéines dont tout animal d'élevage a besoin,

- qu'en attendant les indispensables recherches visant à acclimater en Europe, un soja qui ne soit pas transgénique, l'abandon des farines conduirait l'Europe à une totale dépendance à l'égard des producteurs américains du Nord et du Sud.

Par contre la commission a estimé qu'il appartenait de mettre en place les garanties propres à éviter toute déviance :

- que les produits entrant dans la composition des farines soient classés dans une « liste positive »,

- que les farines soient fabriquées dans des usines où ne transite nul matériau à risque.

Enfin peut-on lever, dans ces conditions, l'embargo
sur les viandes britanniques ?

C'est avec la plus grande courtoisie que Sir Michaël Jay, Ambassadeur du Royaume-Uni est venu s'en expliquer devant la commission et c'est avec la même courtoisie, confortée par l'aisance que lui assurent les études et la pratique vétérinaires que le vice-président de la commission le Docteur André Angot lui a donné la réplique.

On trouvera dans les annexes le procès-verbal qui contient l'ensemble des arguments qui ont pu être échangés.

Comment expliquer enfin que le Comité supérieur scientifique européen que préside le Professeur Gérard Pascal, soit à l'origine d'un avis exactement opposé à celui du comité ad hoc de l'Agence dit Comité Dormont sur lequel s'est appuyé le gouvernement français pour pérenniser l'embargo sur les viandes britanniques ?

La question n'était pas la même, reçoit en réponse la commission d'enquête :

- à l'échelle de l'Europe, la commission s'est souciée de savoir si la France était elle-même indemne : même si les cas connus à ce jour sont infimes, la question ainsi posée laissait entendre que la France ne l'était pas,

- à son échelle, la France a pris acte de la différence d'intensité de l'épidémie : 50 cas d'E.S.B. en France pour 180 000 en Grande-Bretagne...

Le récent et inquiétant exemple des listeria
et la méthode H.A.C.C.P.

Les épidémies de listeria qui font partie de ces transmissions d'origine microbienne dues à une « relation directe entre l'ingestion d'un aliment avarié et la maladie qui se développe très rapidement chez la personne atteinte » constituent, non sans paradoxe, l'un des dangers alimentaires majeurs de l'époque contemporaine

Risque paradoxal, en effet, dans la mesure où faisant suite aux efforts de la N.A.S.A. pour laquelle il était hors de question que les cosmonautes fussent malades à bord des navettes, les industries agroalimentaires ont réalisé des progrès fantastiques conduisant les industries françaises des années 80 a développé, sur le modèle des Etats-Unis, le concept d'usines ultra-propres.

C'est ici qu'il convient d'introduire quelques considérations sur la méthode dite de l'H.A.C.C.P.

En l'occurrence, combien un sigle d'apparence technique et dès lors complexe, peut cacher un principe simple qui consiste à analyser, à tous les stades de la chaîne de production les risques potentiels, à en imaginer les parades et, bien entendu, à mettre en _uvre celles-ci avec une scrupuleuse attention !

De même que la traçabilité, c'est le petit Poucet semant ses cailloux pour faire sa route en sens inverse, de même la méthode H.A.C.C.P. n'est-elle guère plus que celle de Blanche Neige arrivant à faire comprendre aux sept nains que la propreté doit être un souci systématique, qu'il convient notamment de se laver les mains avant de passer à table, a fortiori avant de faire la cuisine. Encore faut-il que Simplet soit moins naïf qu'il n'en a l'air et que Grognon accepte sans trop de mauvaises grâces cette coutume venue d'un autre monde.

La révolution que constitue l'introduction de la méthode H.AC.C.P. résulte pourtant d'un texte d'apparence bien anodine : la directive 93/43 du 14 juin 1993 qui a conduit pourtant à une révolution quasi-copernicienne !

Tandis qu'il revenait traditionnellement à l'Etat - sur la base notamment de la loi n° 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande et de textes subséquents - de se porter garant, par ses contrôles, de la sécurité sanitaire des aliments, la méthode H.A.C.C.P., sans exclure ni l'intervention ex ante de la puissance publique, ni des contrôles ex post, repose d'abord sur la mission confiée à l'entreprise de se contrôler elle-même sur la base de quatre principes (qui inspirent également la norme adoptée à Genève lors de la 20éme session de la commission FAO/OMS du Codex alimentarius de juin/juillet 1993 sous la codification ALINORM 93/13 A) :

1.- Premier principe : chaque entreprise est responsable de l'hygiène qui préside à l'élaboration de son produit et de sa qualité hygiénique lors de sa mise sur le marché,

2.- Deuxième principe : cette responsabilité entraîne à la fois le respect des prescriptions d'ordre général applicables à toute entreprise du même type et des prescriptions particulières telles qu'elles résultent précisément des points critiques propres à l'entreprise,

3.- Troisième principe : chaque branche professionnelle peut, en outre, élaborer un Guide de bonnes pratiques d'hygiène sous l'égide de l'A.F.N.O.R., guide qui est ensuite validé par l'Etat et transmis aux services de la commission de l'Union Européenne,

4.- Quatrième principe : enfin toute entreprise peut faire certifier par un organisme agréé la qualité de sa démarche dans le cadre du système dit d'Assurance Qualité conforme à la norme ISO 9000.

Définitions et principes résultant de la norme ALINORM 93/13 adoptée dans le cadre du Codex alimentarius

Directives concernant l'application du système de l'analyse des risques point critique pour leur maîtrise (H.A.C.C.P.)

Définitions :

H.A.C.C.P. : système qui permet d'identifier le ou les dangers spécifiques, de les évaluer et d'établir des mesures préventives pour les maîtriser.

Danger : possibilité de causer un dommage. Les dangers peuvent être biologiques, chimiques ou physiques.

Limite critique : valeur qui distingue l'acceptabilité de la non-acceptabilité.

Mesures correctives : mesures à prendre lorsque la surveillance révèle que le C.C.P. n'est pas maîtrisé.

Surveillance : mise en _uvre d'une série d'observations ou de mesures échelonnées pour déterminer si le C.CP. est maîtrisé.

Principes :

1.- Identifier le ou les dangers éventuels associés à la production alimentaire, à tous ses stades, depuis la culture ou l'élevage jusqu'à la consommation finale, en passant par le traitement, la transformation et la distribution. Evaluer la probabilité d'apparition du ou des dangers et identifier les mesures préventives nécessaires à leur maîtrise.

2.- Déterminer les points / procédures / étapes opérationnels qui peuvent être contrôlés pour éliminer le ou les dangers ou minimiser leur probabilité d'apparition (point critique de contrôle (C.C.P.). Par « étape », il faut entendre tout stade de production et/ou fabrication de produits alimentaires, y compris les matières premières, leur réception et/ou production, récolte, transport, formulation, traitement, entreposage, etc.

3.- Etablir la (les) limite(s) critique(s) à respecter pour s'assurer que le C.C.P. est maîtrisé.

4.- Etablir un système de surveillance permettant de s'assurer de la maîtrise du C.C.P. grâce à des tests ou à des observations programmés.

5.- Etablir les actions correctives à mettre en _uvre lorsque la surveillance révèle qu'un C.C.P. n'est pas maîtrisé.

6.- Etablir des procédures pour la vérification, incluant des tests et des procédures complémentaires, afin de confirmer que le système H.A.C.CP. fonctionne efficacement.

7.- Etablir un système documentaire concernant toutes les procédures et enregistrements appropriés à ces principes et à leur application.

Mais peut-être est-on allé trop loin car l'élimination de la flore microbienne des aliments semble avoir laissé le champ libre à des germes particulièrement résistants. Ainsi la listeria est d'autant plus dangereuse que, rappelle le Professeur Flandrois, pouvant se développer jusqu'à une température de 41°, le milieu le plus propice à son développement est précisément celui qui correspond à la conservation habituelle des aliments soit entre 4 et 10°.

De fait, confirme le Professeur Vincent Carlier « notre alimentation s'améliore - au plan de l'hygiène - de façon spectaculaire -, l'alimentation est toujours plus sure et plus saine mais laisse le terrain libre à des bactéries qui prennent la place des flores habituelles »... bactéries qui émergent désormais sans que le produit ne semble avarié alors qu'il y a vingt ans la dégradation manifeste de celui-ci eût découragé toute consommation.

Aussi bien, la listeria monocytogène constitue-t-elle un problème qui pour n'être apparu pour la première fois que dans les années 1980, s'avère pour l'instant bien plus meurtrière que l'E.S.B. que l'on évoquera infra :

- en 1992, lors d'une « dramatique contamination » du fait de viandes qui devait provoquer quatre vingt décès et deux cents quatre vingt malades,

- en 1993 lors de la contamination par les rillettes,

- en 1994/1995 lors de divers incidents qui ont été passés sous silence,

- depuis 1996 lors de divers incidents touchant aux produits laitiers,

- enfin les récentes épidémies de la fin de l'année 1999 et de février 2000.

Sans doute la listeria fait-elle l'objet de recherches qui, même si elles ont bénéficié en France de moyens moindres que ceux dégagés dans les pays anglo-saxons, recoure aux techniques les plus modernes de simulation et dont le Professeur Flandrois a longuement exposé le caractère novateur mais il n'empêche - si l'on suit le Professeur Vincent Carlier - que trois problèmes majeurs demeurent :

1.- l'insuffisance numérique des laboratoires aptes à analyser les produits soupçonnés d'être contaminés,

2.- le caractère très aléatoire des dates de péremption dont M. Vincent Carlier a bien voulu reconnaître, à la demande de notre collègue François Guillaume, qu'elles étaient parfaitement fiables pour les produits laitiers mais beaucoup plus sujettes à caution, car totalement laissées à la discrétion des distributeurs, pour les autres produits,

3.- plus en amont, les techniques d'ensilage propices à créer soit par la « récolte de cadavres de petits animaux » des poches de putréfaction, soit par la technique plus nouvelle de mise des ballots de foin sous bâche plastique les conditions de leur développement.

Les contaminations physiques

Poursuivons notre cursive description des contaminations par celles qui ont une origine physique par une liste qui semblera à la fois bien technique aux lecteurs non initiés et bien sommaire aux spécialistes.

les substances xénobiotiques

Répétons les indications que la Direction Générale de la Santé a bien voulu transmettre à la commission d'enquête et traitons des xénobiotiques, substances organiques sans valeur nutritionnelle mais qui peuvent être à l'origine de troubles particulièrement graves tels que :

- des troubles endocriniens,

- des troubles de la fertilité,

- des malformations,

- enfin des cancers.

Ces substances difficilement quantifiables, au sein d'une alimentation sans cesse plus complexe, résultent :

- soit de l'activité biosynthétique des organismes naturels,

- soit de produits de synthèse employés dans le cadre d'activités agricoles ou industrielles.

Ils comprennent :

1°) les xénobiotiques néoformés : hydrocarbures aromatiques polycycliques, amines hétérocycliques, N-nitrosamines,

2°) les contaminants que sont :

- les radionucléïdes naturels issus des sols ou des résidus atmosphériques des essais nucléaires de jadis,

- les dioxines (PCDDs et PCDFs) issus de processus de combustion incomplète de déchets chlorés ou à base de matière plastique,

- les PCBs qui se concentrent dans les tissus de l'homme et sont mobilisées au cours de la lactation,

- le DDT,

- les résidus de produits agro-chimiques et vétérinaires :

- pesticides,

- médicaments vétérinaires,

- additifs à l'alimentation animale tels que les antibiotiques ou les hormones de croissance,

- enfin les mycotoxines, moisissures naturelles dont les effets multiples se traduisent par des manifestations soit aiguës, soit chroniques : hémorragiques, immunotoxiques, hépatotoxiques, néphrotoxiques, neurotoxiques, oestrogéniques, mutagènes, cancérogènes, tératogènes,

3°) les toxiques des plantes : alkénybenzènes, psoralènes, polyphénols, flavonols,

4°) les additifs alimentaires.

La commission, ne pouvant étudier chaque cas, a cru devoir s'intéresser plus particulièrement aux hormones de croissance - en ce qu'elles constituent l'une de ces normes qui différencient l'Europe des Etats-Unis, thème spécifique que l'Assemblée nationale a bien voulu confier à la réflexion de la commission d'enquête.

le cas spécifique des hormones de synthèse

Sur ce sujet, l'exposé fait devant la commission le 17 novembre 1999 par le Professeur François André a été suffisamment éclairant pour qu'il n'ait rendu nécessaire aucune question complémentaire et qu'aujourd'hui encore, il se suffise à lui-même.

Le débat est clair.

Le recours aux hormones a un avantage majeur puisqu'il permet d'activer la croissance musculaire d'un animal. Il présente toutefois un inconvénient auquel l'opinion est plus sensible encore : ce recours a, pour le consommateur, des incidences graves, cancérigènes notamment, qui ont conduit les instances européennes à en interdire l'emploi, mais non les Etats-Unis, entraînant un contentieux au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Ainsi que l'a rappelé le Professeur François André les hormones sont des molécules que l'on peut classer en trois catégories.

Les premières peuvent être soit naturelles - tels l'oestradiol, la testostérone, la progestérone - soit artificielles comme la trombolone, le zéranol ; la première hormone artificielle à avoir été utilisée, avant le second conflit mondial, le Diéthyl silbestrol ou DES appartenant à ce premier groupe. Destiné tant au cheptel bovin qu'à la médication humaine, le DES devait avoir pour effet de soumettre à des problèmes gynécologiques graves les filles des mères qui en avaient subi le traitement en son temps. Aussi le DES comme d'autres substances - la nandrolone, la chlortestostérone, l'éthynil oestradiol - devaient-ils être interdits même si d'autres apparaissaient suffisamment inoffensifs pour continuer à servir à l'élaboration de médicaments

A leur suite prend place un second groupe de molécules - les antithyroïdiens - utilisés en élevage dans les années cinquante et depuis interdits.

Enfin figurent les bêta-agonistes - clenbutérol, salbutamol, archdopamine - dont l'efficacité en élevage n'est pas contestable mais qui, surdosés, peuvent avoir de graves effets toxiques, ainsi du clenbutérol dont les incidences cardiaques ne sont plus contestées.

Face à des produits aux conséquences fort variables, dont certaines pouvaient être anodines, la loi Rocard de 1984 devait recourir à ce que l'on appelle couramment la liste positive, c'est-à-dire l'établissement d'une liste de molécules ne présentant pas de danger et dès lors dûment autorisées en élevage encore que cette liste semble avoir davantage suscité les injections illégales que de les avoir réfrénées.

Quoi qu'il en soit, le refus du Parlement européen de recourir à toute molécule a conduit à la directive 86-849 qui vaut interdiction absolue d'emploi, que la directive 96-22 est venue confirmer.

Il reste que le groupe des pays dits de Cairns, emmené par les Etats-Unis, autorise certains anabolisants sur la base d'analyses de toxicité qui datent d'avant 1970 et que les instances du Codex alimentarius ont, en juillet 1996 décidé qu'il n'y avait pas matière à fixer des limites maximales de résidus retrouvés dans les viandes, qu'il s'agisse soit d'injections d'hormones naturelles, soit de certains anabolisants artificiels inopérants selon les normes trentenaires rappelées ci-dessus.

Aussi, tandis que les instances européennes ont mis en place des contrôles particulièrement drastiques, celles-ci risquent d'être désavouées par les instances de l'O.M.C. pour entrave à la liberté du commerce.

Au bout du compte, si certains estiment que, nonobstant les moyens mis en _uvre, une fraude non négligeable subsiste en France au niveau de certains gros élevages (ce sur quoi la commission d'enquête n'a pu réunir nul élément à charge), le Professeur François André craint néanmoins que nos efforts soient réduits à peu de choses faute d'une vigilance suffisante au niveau du Codex.

les métaux lourds : le risque

Naturellement présents en faible quantité, indispensables à notre métabolisme sous forme d'oligo-éléments que sont le cuivre, le zinc, le sélénium..., certains métaux disséminés au sein de notre environnement et de notre alimentation s'avèrent, par contre, toxiques :

- le plomb que l'on trouve dans l'eau et les aliments mais aussi dans l'air qui a pour effet de provoquer des troubles cardio-vasculaires, sanguins, neurologiques, rénaux,

- le cadmium qui résulte soit des engrais phosphatés, soit des produits industriels qui s'attaque aux reins et aux os,

- le mercure disséminé dans les eaux mais aussi dans l'air qui porte atteinte au cerveau et aux reins (maladie de Minamata).

Le risque est tel - estime le Professeur François Narbonne dont c'est la spécialité - que rien ne peut justifier que les pouvoirs publics y consacrent de moins en moins de moyens alors même que la contamination - quand elle a lieu - est difficile à cerner, car elle se situe aux stades initiaux de la chaîne alimentaire et qu'elle exige, pour en connaître la cause, une parfaite et, dès lors, coûteuse traçabilité.

C'est ainsi qu'un pain, qui recèle de fortes doses de cadmium, résulte d'un blé cultivé sur un sol contaminé. Or si l'on veut retrouver l'origine de ce blé et, par cette voie, ce sol qui n'est lui-même que la conséquence de la détérioration de notre environnement, il y faut des efforts en termes de traçabilité pour ce qui concerne le produit.

Il y faut même davantage encore : décontaminer ce sol et le protéger de toute nouvelle agression !

Mais cette volonté existe-t-elle dans la mesure où cette mauvaise et inacceptable qualité résulte - estime le Professeur François Narbonne - de la pression faite sur des produits alimentaires considérés non pour ce qu'ils devraient être - c'est-à-dire des produits de santé - mais comme des produits spéculatifs ?

Vaste et essentielle question à laquelle la commission d'enquête - on le verra au niveau de ses recommandations - n'a pas entendu se dérober en laissant sans réponse la redoutable question que pose l'incidence de notre environnement dégradé et le risque lent d'un empoisonnement par l'entremise d'aliments provenant de sols contaminés.

ses causes

A cet égard, Mme la Professeur Jeanne Brugère-Picoux et M. le Professeur Vincent Carlier, dans le document conjoint qu'ils ont remis à la commission lors de leur déposition ont eu raison de rappeler qu'on ne pouvait imaginer des produits alimentaires parfaitement sains qui seraient à la fois issus d'un sol, arrosés d'une eau et entourés d'une atmosphère eux-mêmes compromis.

Tel est d'ailleurs le sentiment que partage le directeur des pollutions, M. Philippe Vesseron, qui insiste d'abord sur la pollution à laquelle on pense le moins : la pollution atmosphérique laquelle retombe inévitablement sur les cultures.

Il y a surtout l'état des sols. Non qu'il y ait un danger généralisé et immédiat. Mais enfin le message délivré par M. Philippe Vesseron à la commission est suffisamment clair pour susciter la vigilance.

Il est conforté par le bilan annuel de l'I.F.E.N.

« En vingt ans, note ce bilan, les connaissances sur le fonctionnement des sols et les processus de dégradation ont beaucoup progressé. On bénéficie aujourd'hui d'une amélioration spectaculaire des méthodes analytiques et d'un abaissement des seuils de détection qui permet de doser des substances présentes en très faibles quantités dans les sols ou les eaux. Cela n'implique pas nécessairement que l'état de notre environnement se soit dégradé, mais plutôt que les pressions qui s'exercent et leurs impacts sont mieux connus. Les sols sont de plus en plus placés au c_ur des problèmes d'environnement en milieu rural, interface entre la croûte terrestre, l'atmosphère, le monde biologique et les activités humaines. On sait maintenant que la qualité des eaux continentales (cours d'eau et nappes souterraines) dépend étroitement de la nature des sols et des activités qu'ils supportent...

« Aujourd'hui, les types de pollution des sols liés aux sources ponctuelles sont en recul. Mais l'héritage des pollutions générées depuis plus d'un siècle par les activités minières, industrielles, urbaines ou automobiles est lourd. La recherche de sites pollués, menée systématiquement depuis plusieurs années, a débouché sur le recensement de plusieurs milliers de points noirs... On s'interroge également de plus en plus sur l'impact des pollutions émergentes : la présence en concentrations croissantes des PCDD (dont la dioxine) et des HAP dont les sols pourrait poser problème...

« [Le] plus grand impact [de] a dégradation des sols liée aux pratiques agricoles [qui] s'avère enfin très préoccupante est probablement la pollution directe des ruisseaux par les fertilisants et les pesticides.

L'ampleur exacte du risque chimique

Pour autant, le danger est-il aussi grave ?

A tout prendre, souligne le Professeur Pierre Louisot, n'est-il pas moins préoccupant que beaucoup d'autres, dans la mesure où l'on trouve dans les hôpitaux davantage de patients souffrant de diabète ou d'obésité qu'intoxiqués par la dioxine ou par des métaux lourds ?

Et d'ailleurs, confirment certaines études fournies par la Direction Générale de la Santé, les aliments consommés par les français sont fort loin d'atteindre les normes au-delà desquelles il y aurait un réel danger.

Reste l'eau qui commande tout, d'abord parce qu'on en boit, ensuite parce que le rappelait avec bon sens le président Leyzour il n'y aurait aucune agriculture, ni aucune alimentation sans eau.

Or les quelques éléments fournis par la Direction générale de la Santé confirment que l'innocuité de l'eau est loin d'être un phénomène acquis.

Pour autant, considérant que ce vaste problème relevait d'une autre instance, la commission d'enquête s'est attachée au mandat précis qui lui était imparti : le problème de l'épandage des boues.

le problème de l'épandage des boues
des stations d'épuration urbaines

Le risque ne serait pourtant que de faible étendue puisque l'épandage ne jouerait que sur 2 % des terres agricoles. Mais on imagine mal comment cette surface ne viendra pas à s'étendre au fur et à mesure de l'accroissement des rejets urbains.

Débat passionné, au demeurant, qui s'éloigne vite du terrain scientifique pour verser bientôt dans la confusion lorsque certains en viennent à assimiler :

1.- d'une part, les boues des usines d'équarrissage rendues tristement célèbre par le rapport de l'O.A.V. dont il a été fait mention plus haut,

2.- d'autre part, les boues des stations d'épuration urbaine qui, selon des rumeurs, elles totalement fantaisistes, auraient aussi servi à la fabrication de telles farines.

Pour l'éclairer la commission aura bénéficié de divers documents et notamment du rapport pour l'année 1999 de l'Institut français de l'environnement, et de l'étude commandée au cabinet Andersen par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Qu'est ce qu'une boue ? C'est ce qui reste des eaux usées lorsque celles-ci ont été épurées suite au cycle de l'assainissement.

Quel en est le volume ? La boue totalement sèche représente 20 kilos par habitant et par an, soit un très faible volume rapporté à celui des ordures ménagères qui atteint 400 kilos par an. Quantitativement, le problème n'apparaît pas insurmontable.

Mais néanmoins, qu'en faire sinon analyser au préalable les dangers qu'elles représentent et a contrario leurs apports éventuels ?

Les dangers ! Ils sont multiples :

- la présence de micro-organismes pathogènes : virus, bactéries, protozoaires, parasites.

- la présence de métaux toxiques provenant de produits médicaux, ménagers, industriels, de la corrosion des conduites d'eau, des matériaux entraînés par le ruissellement des eaux de pluie,

- la présence de micropolluants organiques : pesticides, solvants, détergents, dioxines et les plus persistants : les hydrocarbures polycycliques aromatiques (H.P.A.) et les polychlorobiphéniles (P.C.B.).

Les apports ! Leur richesse en matière organique dès lors qu'ils sont épurés du reste. Mais le peut-on ?

De fait, une note du Bureau de la lutte contre la pollution des eaux communiquée à la commission fait clairement apparaître la difficulté d'un problème qui tient à l'ambiguïté du matériau : s'agit-il d'un déchet dont on doit se méfier ou d'un fertilisant que l'on doit s'empresser de s'approprier ? La boue tient de la chauve-souris : « je suis oiseau, voyez mes ailes ; je suis souris, voyez mes dents » :

Pour sa part, le rapport Andersen, (mais sa réponse n'est-elle pas dictée comme beaucoup d'études par les résultats qu'en espère celui qui les a commandés ?) prend position pour l'épandage en rejetant :

1°) le stockage au motif que cette solution sera interdite en juillet 2002 en vertu de la loi sur l'eau du 13 juillet 1992,

2°) la voie thermique qu'il n'exclue pas nécessairement mais sans bénéficier de ses faveurs.

Bref ! Quels sont les risques que présente chacune des solutions ?

Le tableau qui suit souligne l'ambiguïté du problème tel qu'il est posé.

Le rapport Andersen se déclare favorable à l'épandage mais à condition que « les bonnes pratiques agricoles soient maîtrisées. Est-on sûr qu'elles le soient toujours ?

Il exclut l'incinération mais sans envisager, en milieu urbain l'éventuelle récupération de la chaleur induite.

Il exclut la mise en décharge alors même qu'il laisse entrevoir d'autres solutions telles que l'utilisation des déchets comme soubassement des routes par exemple.

Solutions retenues	Impacts sur l'air	Impacts sur l'eau	Impacts sur le sol
Epandage	1.- Effet de serre sans effet 2.- Dispersion de substances toxiques très faible pour les stations petites ou moyennes importante s'il s'agit de boues composées forte pour les boues solides de grandes stations 3.- formation d'oxydants photochimiques forte s'il s'agit de boues compostées	Nuls si les bonnes pratiques agricoles sont maîtrisées	1.- impact des toxiques sur les écosystèmes terrestres élevé mais inférieur aux normes retenues pour l'homologation des matières fertilisantes 2.- acidification nulle 3.- utilisation de ressources naturelles négative si les boues ont été préalablement chauffées sinon permis l'économie de phosphore
Incinération	1.- effet de serre fort 2.- dispersion de substances toxiques néant 3.- formation d'oxydants photochimiques néant	Forts en cas de résidus mis en décharge	1.- impact des toxiques sur les écosystèmes terrestres nul 2.- acidification nulle 3.- Utilisation de ressources naturelles forte du fait de la consommation d'énergie
Mise en décharge	1.- effet de serre fort 2.- Dispersion de substances toxiques très forte 3.- formation d'oxydants photochimiques forte par émission de méthane	Forts du fait de la très faible percolation de substances contenues dans les boues	1.- impact des toxiques sur les écosystèmes terrestres nul si la mise en décharge se traduit par une utilisation telle que la valorisation routière 2.- acidification forte par production d'ammoniac 3.- utilisation de ressources naturelles néant

La dernière livraison de l'Institut français de l'environnement ne manque pas d'interpeller le lecteur lorsque traitant de l'épandage agricole des boues d'épuration, il écrit :

« les sols jouent-ils un rôle d'immobilisation des métaux ? Observe-t-on un transfert dans les plantes, puis les animaux, donc dans notre chaîne alimentaire (biodisponibilité) ? Ou une migration rapide (mobilité) vers les nappes phréatiques profondes ou vers les cours d'eau ? Quel est l'impact de ces métaux lourds sur les bactéries, champignons et toute la microfaune des sols, dont l'importance majeure sur le fonctionnement et la fertilité est désormais reconnue ? Un effet « bombe à retardement » (relargage des métaux précédemment accumulés sous l'influence d'un changement environnemental majeur, comme l'augmentation d'acidité des pluies) est-il à redouter à moyen ou long terme ? »

Telles sont les questions posées par les experts.

Et voici leurs réponses !

« Actuellement, il n'y a pas de réponses claires et universelles à ces questions, et pour certains experts, le respect de la réglementation n'est pas une garantie, même si le décret du 8 décembre 1997 va dans le sens d'un renforcement des normes (les valeurs limites autorisées pour la teneur en métaux dans les boues ont été divisées par deux par rapport à la norme NF U 44-041.) La teneur totale permet d'évaluer le stock d'un métal à un moment donné mais ne donne aucun renseignement sur la mobilité de cet élément dans le sol, ni sur sa biodisponibilité vis-à-vis des organismes vivants (plantes, animaux, micro-organismes). »

D'où ce prudent recours au principe de précaution :

« Des études approfondies sont donc indispensables pour déterminer l'origine des métaux (naturelle ou résultant de contaminations), préciser leurs formes chimiques plus ou moins réactives) et leur mode d'association aux phases organiques ou minérales. Le dosage direct des métaux effectivement absorbés dans les organes comestibles des plantes cultivées et le développement des tests biologiques pour savoir si ces plantes voient ou non leur physiologie perturbée par la présence de métaux dans les sols constituent des pistes de recherche prometteuses. »

Comment la commission d'enquête pourrait-elle ignorer ce conseil ?

2.- Les déséquilibres nutritionnels

Mais avant même l'empoisonnement par les métaux lourds ou par des souches microbiennes, prend place le risque nutritionnel comme le notait dès le début de nos travaux notre collègue Alain Calmat et comme le confirmait le Professeur Pierre Louisot, dans sa déposition du 16 novembre 1999, pour qui « le consommateur français court le danger de voir son équilibre métabolique perturbé » du fait de menaces multiples :

- l'obésité d'abord, « condamnable » parce que « génératrice de maladies cardio-vasculaires », « pulmonaires », propice aux cancers, si dangereuse en définitive qu'il n'y a rien de comparable entre le risque que peuvent faire courir « quelques tracicules de dioxine » et la boulimie et l'obésité,

- à l'inverse les carences constatées chez les jeunes filles pour garder la ligne et génératrices « dans leurs vieux jours » d'ostéoporose et de sciatiques,

- le « gavage » en vitamines et en minéraux qui répond à la mode mais dont on ne connaît absolument pas les dangers,

- ou encore les spécialités exotiques et les boissons « énergétiques ».

Aussi bien, est ce la raison pour laquelle - ainsi que le précisait le Professeur Gérard Pascal à la commission - dès le milieu des années 70, les Etats-Unis se sont préoccupés de créer différents centres de recherche en nutrition clinique dont l'objet était moins de se soucier de la nutrition des malades que celle des bien portants grâce à des travaux de nutrition préventive portant sur l'incidence de la nutrition de la mère sur l'enfant ou sur l'alimentation propre à retarder l'apparition des pathologies liées au vieillissement.

De même, les Britanniques prenaient-ils, de leur côté, une certaine avance sur une recherche française qui, consciente d'avoir été au bout de ses investigations en matière d'alimentation animale, ressentait alors l'impérieux besoin d'approfondir les recherches en nutrition humaine, d'où ces quatre centres de recherches de l'I.N.R.A. désormais spécialisés en la matière, notamment ceux de Clermont-Ferrand et de Nantes (plus accessoirement celui de Lyon et l'ensemble Marseille/Montpellier/Nice) qui travaillent depuis dix ans sur six thèmes :

- la fonte musculaire des personnes âgées,

- l'ostéoporose,

- le développement de certains cancers notamment des voies digestives,

- les maladies cardio-vasculaires,

- l'obésité,

- l'influence de l'alimentation sur la régulation de certains gènes.

En définitive plus que d'empoisonnements, foudroyants mais bien connus et bien maîtrisés, n'est-ce pas plutôt de risques nutritionnels que nous risquerions de souffrir et d'autant plus pervers que leurs effets ne jouent que sur le long terme.

Telle est la raison pour laquelle la commission a poursuivi sa quête du côté de l'I.N.S.E.R.M. et de l'I.N.R.A.

Des réponses longues et documentées de l'I.N.R.A., on en retiendra d'abord une leçon d'humilité tant les relations entre le corps humain et les aliments sont longues à décrypter.

Grâce aux efforts du Professeur Gérard Pascal, la France est en pointe et pourtant il apparaît qu'aucune grande leçon ne se dégage, que nul résultat majeur n'est incontestable.

La même incertitude prévaut pour ce qui concerne les O.G.M.

3.- le cas des organismes génétiquement modifiés

Quelle est la mesure de la question ?

Dans le monde, 40 millions d'hectares de plantes génétiquement modifiées sont cultivés dont 20 millions d'hectares aux Etats-Unis et 20 millions dans le reste du monde. Ils sont consacrés aux cultures du coton, du tabac, du soja, du maïs et du colza. Cet ensemble représente trois fois la surface qui est cultivée en France.

Monsieur le sénateur Jean Bizet fait remarquer « aux Etats-Unis l'approche des O.G.M. est vécue comme une continuité de progrès scientifique ... en Europe et en France elle est considérée comme une rupture culturelle », il y a donc les faits, la réalité objective et puis aussi « la perception » de ces faits.

Le développement du génie génétique et des biotechnologies ne concerne pas exclusivement le domaine de la vie végétale qui intéresse la production agricole. Le domaine de la santé bénéficie également de l'apport du génie génétique avec la recherche médicale dans le cadre de la lutte contre les maladies génétiques, les vaccins, la mise au point de produits thérapeutiques. Le domaine industriel met également à profit ces nouvelles technologies pour adapter les enzymes aux processus de la chimie par exemple.

Selon les domaines que l'on considère, l'appréciation des applications des connaissances scientifiques est variable, c'est ce que fait remarquer M. Marc Fellous, directeur à l'Institut Pasteur, président de la commission du génie biomoléculaire : « On applique la technique des O.G.M. tant en médecine - c'est la thérapie génique - que dans le domaine des plantes : il est curieux de constater qu'autant la thérapie génique est acceptée sans aucune opposition, autant les plantes transgéniques sont craintes, alors qu'à mon avis, les problèmes sont les mêmes ».

Les biotechnologies ouvrent des perspectives de progrès dans le domaine de l'agriculture, l'adaptation des plantes à des conditions de culture aujourd'hui interdites pourrait être un facteur déterminant pour lutter contre la sous-alimentation dans certaines parties du monde (adaptation à la sécheresse ou à la salinité), de même dans le domaine de la santé la possibilité de réduire ou de supprimer tel caractère allergène ou bien à l'inverse, celle d'apporter tel intérêt nutritionnel constituent des enjeux fondamentaux pour l'alimentation du siècle qui s'annonce.

En fait, les plantes dotées de ces avantages utiles sont encore à venir, les premières applications biotechniques aux cultures ne portent que sur des avantages plus relatifs, résistances à certains herbicides ou à certains prédateurs. Les produits actuels issus de plantes génétiquement modifiées ne se caractérisent par aucun intérêt spécifique en termes de nutrition ou de santé.

Mais avant d'entrer plus avant dans la discussion du problème il convient de comprendre comment s'opère la transgénèse, comment obtient-on ces plantes ? La plante n'est plus obtenue par sélection ou par hybridation mais l'opération consiste à franchir la barrière des espèces. M. Gérard Pascal, directeur scientifique du département nutrition de l'I.N.R.A., nous l'explique :

M. Gérard Pascal : « Comment fait-on ? On se fixe un objectif. Je vais prendre un exemple, le plus simple, celui de plantes résistant à la pyrale du maïs. On sait depuis une vingtaine d'années, et c'est utilisé en lutte biologique, qu'il existe des protéines sécrétées par des micro-organismes, bacillus thurigencis, qui sont capables de détruire l'intestin de ces larves d'insecte.

On a identifié le gène qui code pour cette protéine. On est donc capable, même par synthèse, de l'introduire dans un plasmide. On utilise le plus généralement pour ce faire des plasmides c'est-à-dire des constructions artificielles d'A.D.N. dans lesquelles on place le gène d'intérêt, c'est-à-dire celui qui produit la protéine qui détruit le tube digestif de la larve d'insecte. On l'insère dans cette boucle circulaire d'A.D.N. dans laquelle on va mettre le gène d'intérêt et des morceaux de l'A.D.N. qui vont permettre à ce gène de s'exprimer dans une plante.

La première étape est donc la synthèse de ce plasmide.

Comme il en faut une certaine quantité pour réussir la transformation des plantes, dans une deuxième étape, on fait multiplier ce plasmide dans des micro-organismes. Cette transformation de micro-organismes ne réussit pas toujours, le succès est même relativement limité. On est donc obligé d'introduire des gènes marqueurs pour trier les micro-organismes dans lesquels la transformation a réussi. Souvent, on utilise des gènes de résistance aux antibiotiques. Ce qui pose problème par la suite. On fait donc reproduire ce plasmide dans des micro-organismes. On obtient alors une quantité importante que l'on utilise pour introduire ces plasmides dans le génome de la plante, deuxième étape de la transformation.

On utilise pour cela des méthodes diverses comme, par exemple, un canon à gènes ; ce sont des microbilles recouvertes de ces plasmides que l'on projette sur des embryons de plantes. Il existe aussi d'autres méthodes. On peut utiliser des micro-organismes qui vont introduire eux-mêmes ces plasmides dans le génome de la plante. En définitive, on introduit dans le génome de la plante un gène d'intérêt avec tout ce qu'il faut pour qu'il puisse s'exprimer, donc que la protéine qui détruit le tube digestif de l'insecte puisse être fabriquée dans la plante. L'insecte va se trouver détruit en commençant à attaquer la plante.

On peut avoir souvent un deuxième gène marqueur parce que la transformation de la plante elle-même n'est pas toujours réussie et qu'il faut trier les plantes dans lesquelles elle a réussi. On trie les micro-organismes dans lesquels le plasmide s'est multiplié grâce à l'antibiotique, pour lequel on a introduit un gène de résistance, puisque seuls résistent les micro-organismes dans lesquels ce gène s'est introduit en même temps que le gène d'intérêt. On peut trier les plantes dans lesquelles la transformation a réussi, souvent par un gène de résistance à un herbicide. Ces marqueurs ont posé problème, notamment les gènes de résistance aux antibiotiques. »

La plante ainsi modifiée se trouve porteuse d'un gène dit « d'intérêt », c'est celui qui a été introduit pour apporter une qualité recherchée pour la plante, mais elle est également porteuse de « gènes marqueurs » qui eux sont introduits dans la plante pour les besoins de l'opération ou pour un intérêt annexe comme celui de résister à un herbicide. Les questions qui se posent alors sont celles des risques induits et celles de méthodes utilisées pour évaluer ces risques, question centrale du principe de précaution.

Les risques susceptibles d'apparaître et les plus souvent évoqués concernant les O.G.M. sont des risques pour la santé humaine ou animale, risque d'allergie ou de toxicité, risque de résistance aux antibiotique (dans l'exemple du maïs, l'antibiotique utilisé est l'ampicilline et ce même antibiotique est efficace contre la listériose). Des risques pour l'environnement sont également susceptibles d'apparaître, Mme Marie-Odile Guth, directrice de la nature et des paysages au ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement évoque « l'introgression », ce phénomène désigne un flux de gènes entre populations végétales par hybridations successives, les gènes pouvant être transférés à une espèce voisine, plantes de cultures ou plantes sauvages.

L'évaluation des risques est elle, problématique, les méthodes de la toxicologie classique sont inopérantes et c'est un défi pour les scientifiques que de chercher à résoudre le problème :

M. Gérard Pascal :« Au moins sous cet angle, les O.G.M. présentent un aspect positif car ils nous obligent, nous, toxicologues, à imaginer des approches totalement nouvelles et beaucoup plus sensibles. Nos outils ne sont pas adaptés aux problèmes du moment. »

La même difficulté se présente s'agissant de l'étiquetage destiné à l'information du consommateur, quelle méthode utiliser pour quantifier le pourcentage d'O.G.M. qui pourraient être contenus dans un aliment, et par voie de conséquence la traçabilité du transgène dans les produits ne peut être totalement assurée.

Les O.G.M. sont encadrés par un dispositif réglementaire très complet.

La dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement est régie par la directive n°90/22O/CEE du 23 avril 1990 transposée par la loi n°92-654 du 13 juillet 1992.

Cette réglementation prévoit que la décision d'autorisation de mise sur le marché et l'inscription au catalogue de la nouvelle plante est précédée d'une procédure d'expertise scientifique approfondie tant au niveau national qu'au niveau communautaire, cette procédure prévoit des clause des sauvegarde et des possibilités de provoquer la révision des décisions, il est procédé à l'évaluation du risque de la manière la plus scrupuleuse dans le cadre du principe de précaution. Une nouvelle directive relative à l'autorisation des produits O.G.M. est en cours d'examen devant les instances européennes et devrait être soumise au Parlement européen au cours de l'année 2000. Les processus d'autorisation devraient être renforcés et intégrer de nouvelles précautions découlant de l'évolution des connaissances scientifiques.

Un règlement européen impose depuis septembre 1998 (Règlement 1139-98 du 26 mai 1998) l'étiquetage des aliments contenant des produits transgéniques. Cependant certains ingrédients ou additifs alimentaires, tel l'émulsifiant lécithine de soja qui échappaient à l'obligation d'étiquetage, y sont désormais soumis par un Règlement 50-2000 du 10 janvier 2000.

La mise en _uvre de cette obligation d'étiquetage se heurte à de nombreuses difficultés et n'est toujours pas appliquée à ce jour.

Le 21 octobre 1999, le comité permanent des denrées alimentaires de la Commission européenne a décidé de rendre obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires contenant 1 % d'O.G.M. Les méthodes et les normes devant permettre la détection et la quantification des O.G.M. ne sont toujours pas arrêtées.

« Nos outils ne sont pas adaptés aux problèmes du moment » précisait M. Gérard Pascal déjà cité, cette réglementation inappliquée et inapplicable illustre les difficultés soulevées par ce type de produit pour lesquels la traçabilité n'est pas maîtrisable, l'étiquetage fiable est difficile voire impossible à mettre en _uvre, outre les questions scientifiques et économiques qu'elles engendrent et auxquelles nous n'avons pas de réponse :

Existe-t-il un danger, un risque de toxicité ou un risque sanitaire justifiant de fixer ce seuil à 1 %, quelle en est l'explication scientifique ? Que signifie vraiment la notion de « pourcentage » en la matière, et quelle est la différence significative entre 0,5 % de produits O.G.M. et 1,5 % ?

Le critère de présence ou non d'O.G.M. dans les aliments pose le problème économique de la coexistence de filières « avec O.G.M. » et « sans O.G.M. », peut-on autoriser l'utilisation de ces allégations comme arguments de marketing ? La baguette de pain à 4 F 30 que nous connaissions en 1999 doit-elle devenir un produit de luxe à 6 Francs en 2001 si elle doit être étiquetée « sans O.G.M. » ? Qui doit supporter les coûts induits par la mise en culture de plantes O.G.M. pour les cultures « sans O.G.M. » c'est-à-dire les cultures actuelles ?

L'exemple de ce dossier illustre les difficultés de faire coïncider des réglementations classiques avec les réalités nouvelles nées des biotechnologies : évaluation scientifique du risque, gestion de ce risque par la décision et la réglementation, transparence des processus à tous les stades, participation de tous les intéressés acteurs et consommateurs, à qui incombe la charge des coûts induits - principe pollueur-payeur.

Malgré ce déploiement impressionnant de procédures, malgré la mobilisation des élites scientifiques, les consommateurs ne sont pas convaincus, le monde agricole est réticent, M. Gérard Pascal conclut : « A mon sens, les industries de biotechnologie se sont peut-être un peu trop précipitées pour essayer de mettre sur le marché des produits qui, d'une part, ne répondaient pas aux attentes des consommateurs et, d'autre part, n'avaient pas tout à fait abouti à quelque chose de raisonnablement propre ».

L'opinion ne peut être tranchée en matière de biotechnologie - pour ou contre - il faut effectuer des études cas par cas.

La recherche scientifique fondamentale doit poursuivre son _uvre et s'employer à aboutir à quelque chose de raisonnablement propre pour reprendre la formule de Gérard Pascal.

Ceci étant assuré, dans le domaine de l'agroalimentaire, les consommateurs porteront un regard plus favorable sur des produits qui répondront à leurs intérêts plutôt qu'aux intérêts économiques et industriels de quelques grandes firmes internationales.

L'augmentation de l'industrialisation des pratiques agricoles est une des conséquences du développement des biotechnologies, la réflexion de M. Marc Fellous expose très clairement l'enjeu de cette composante socio-économique :

« Il est vrai que les O.G.M. ont un impact socio-économique sur le monde agricole, qu'ils modifient les relations entre les agriculteurs et les firmes qui vendent les semences, qu'ils renforcent les multinationales, qu'ils posent le problème de la relation entre les dépôts de brevet et les gains qui en résultent, qu'ils posent aussi des problèmes d'ordre éthique et religieux, comme ils perturbent les relations entre l'homme et la nature, mais c'est le cas de la génétique en général. Les O.G.M. s'étendent sur une surface qui n'est pas sans importance... Vous pouvez vous apercevoir que certaines grandes puissances ont pris une avance considérable qui est susceptible de fragiliser notre agriculture et de mettre en jeu son avenir. De ce point de vue, l'Europe est frileuse à moins que vous ne jugiez qu'elle soit précautionneuse. »

Mutations des pratiques agricoles dans le cadre d'un marché mondial où la compétition s'accroît, le débat nous éloigne du concept de l'agriculture raisonnée, respectueuse de l'environnement. Que gagnerait le monde agricole qui assure une production, voire une surproduction de qualité, à mettre en cause ses compétences et ses avantages pour des modes de productions comportant des risques multiples, évoqués ci-dessus, y compris pour lui-même.

« Pour ce qui est des O.G.M., je tiens à dire que je ne crois pas que le principal problème posé soit de nature sanitaire ou environnementale. Les O.G.M. posent, selon moi, avant tout un problème de politique agricole et tout particulièrement celui de l'autonomie de nos agriculteurs par rapport aux stratégies commerciales de grands groupes alimentaires mondiaux » » C'est Mme Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement qui fait part à la commission d'enquête de son avis sur la nature du problème posé par les O.G.M.

A une question posée par M. André Aschiéri sur le protocole de Montréal, M. Jean Glavany, ministre de l'Agriculture et de la pêche, situe la question à son juste niveau « les incidences socio-économiques de l'impact des O.G.M., ce qui est un point essentiel ».

« Le protocole sur la bio-sécurité qui réglemente les échanges d'organismes vivants modifiés a fait l'objet d'un accord. Le principe de précaution y est décrit comme un outil de décision. C'est une grande nouveauté. Le protocole établit une procédure d'accord préalable à l'importation d'organismes génétiquement modifiés. Il mentionne la possibilité pour un pays de tenir compte dans sa décision des incidences socio-économiques de l'impact des O.G.M., ce qui est un point essentiel. La coexistence entre cet accord et l'Organisation mondiale du commerce y est reconnue, même si, avouons-le, elle n'est pas encore suffisamment précisée. Le protocole marque une avancée, mais pas seulement : c'est un succès manifeste des thèses françaises ».

Au-delà du champ de compétence de la commission d'enquête, c'est la question de la politique agricole de demain qui est posée par les organismes génétiquement modifiés.

C.- des risques difficilement mesurables

Au bout du compte, le problème est bien celui là : sommes-nous, du fait de notre alimentation, moins malades qu'hier ou qu'avant hier ?

Par rapport à avant-hier ? Assurément oui, ne serait ce que parce que tous nos concitoyens (ou presque tous) mangent à leur faim !

Hier ? C'est-à-dire, y a vingt, trente ou quarante ans.

Voilà qui est plus difficile à dire, tant nous manquons d'instruments de mesure.

1.- Les incidences directes

Parmi les causes directes qui ont été recueillies en 1997 par la Direction Générale de la Santé, on notera, sur beaucoup de points, une situation particulièrement encourageante.

La poliomyélite est éradiquée.

Le choléra n'a fait que trois victimes qui avaient d'ailleurs contracté la maladie hors de nos frontières.

Le botulisme s'est limité à huit foyers déclarés touchant dix sept individus.

Les fièvres typhoïdes et paratyphoïdes ont concernés 77 malades en métropole, davantage dans la lointaine Guyane où persiste un foyer endémique.

Les cas de brucellose - 93 - ont, il est vrai, été un peu plus nombreux.

La listériose, dont on a signalé. l'inquiétante progression, s'est manifesté à 228 reprises en métropole, 6 dans les D.O.M.-T.O.M., dont 14 cas étaient dus à une même épidémie générée par deux fromages à pâte molle.

Les salmonelles auront été, par contre, responsables de 797 foyers de Toxi-Infections Alimentaires Collectives ; et les shigella de 66 foyers.

Au total on aura comptabilisé 478 foyers de T.I.A.C. qui auront touché 7 817 malades dont 60 % en restauration collective. Un tiers des foyers avait pour origine la consommation d'_ufs ou de produits à base d'_ufs. 44 % auront été infectés par la salmonella enteridis.

Les consultations en médecine générale, pour des cas de diarrhées auront été, il est vrai beaucoup plus nombreuses : 3,4 millions.

Quant à la maladie de Creutzfeldt-Jakob, on aura compté 128 suspicions. Les 74 autopsies pratiquées auront confirmé ces suspicions dans 80 % des cas. Un cas seulement concernait la nouvelle forme due à l'E.S.B. Mais nul ne saurait assurer des certitudes quant à l'avenir.

2.- Les causes indirectes

Par contre, en 1995, la France subissait :

- chez les hommes 135 000 décès par cancer soit une progression considérable de 25 % en vingt ans dû dans l'ordre à la prostate, aux poumons, au colon-rectum, à la bouche et au pharynx, enfin à la vessie,

- chez les femmes de 105 000 soit une progression un peu moindre - 21 % - dû au sein, au colon-rectum, au corps utérin, au col utérin, aux ovaires et aux poumons.

Dans quelle mesure cette progression était-elle due à la progression de la longévité humaine ? La corrélation entre la longévité féminine et la moindre croissance des cancers donne lieu, sur ce point à des interprétations contradictoires.

Et comment mesurer les raisons exactes de la progression des décès ?

Le tabac ? Mais n'en déplaise à l'I.N.S.E.E qui le classe parmi les aliments, c'est d'un toxique non alimentaire dont il s'agit.

La dégradation de notre environnement ? Mais quelles sont les conséquences de cette dégradation sur notre alimentation ? Aucune réponse probante n'a été apportée par la commission.

L'alimentation elle-même ? La commission d'enquête n'a été saisie d'aucune étude probante.

3.- Le bilan

Aussi bien, avant de poursuivre, tentons de dresser un court bilan.

Notre environnement, lequel est aussi celui au sein duquel s'élabore notre alimentation, s'est, en cent ans, notablement dégradé par la pression d'activités humaines mal contrôlées. Si un certain rétablissement de la situation ex ante est en cours - pour autant qu'il soit partout possible - il sera d'autant plus de difficile à poursuivre que, sous le seul effet de la croissance démographique, cette pression ne cessera de s'accentuer.

Au surplus, si cette dégradation a des effets directs sur notre santé qui sont, en principe, moins mal connus, elle procède aussi, via notre alimentation, par des effets qui le sont beaucoup moins, voire qui ne le sont guère : il y a là un champ de recherches qui mériterait d'être exploité.

Dans le même temps, l'hygiène qui entoure nos aliments s'est, par contre, considérablement améliorée mais les chiffres manquent, une fois encore, pour en mesurer l'incidence exacte. Nous ne disposons, semble-t-il, d'aucune statistique sur l'évolution des décès pour cause alimentaire. En disposerions-nous qu'elles seraient fausses dans la mesure où la constante amélioration du recueil des données tend à accumuler le nombre des incidents et à donner le sentiment inverse d'une insurmontable dégradation.

Au demeurant ces données ne sont éventuellement maîtrisables que pour les causes directes : que dire, en effet, des décès par la voie de tumeurs malignes dues à la consommation de certains aliments ou, malheureusement, tout simplement de la faim qui sévissait il y a encore si peu de temps, au regard de l'Histoire, dans notre propre pays, qui sévit encore dans de si larges proportions dans le Tiers-Monde ?

Mais cette incontestable amélioration, chez nous, de la sécurité alimentaire se trouve néanmoins contrée par les incidences de facteurs nouveaux.

D'abord l'hygiène cède la place à des souches plus résistantes ; ainsi des listeria.

Corrélativement, la complexité de la chaîne alimentaire repose sur l'intégration de multiples acteurs tous liés par une autre chaîne, celle du froid, dont l'irrespect par l'un peut avoir de graves conséquences pour les autres.

En troisième lieu, la facilité des échanges facilite les transmissions de sources pathogènes. Sans la fluidité avec laquelle les viandes peuvent transiter d'un pays à l'autre, sans la fluidité plus grande encore avec laquelle transitent les farines animales, il n'y aurait sans doute pas aujourd'hui d'épidémie d'E.S.B.

D'une façon générale, la circulation des informations amplifie le risque d'insécurité. Tel incident qui n'eut pas été connu hier, ou que nul n'aurait lié à une cause alimentaire est aujourd'hui largement répercuté auprès de consommateurs qui, situés à des centaines de kilomètres mais s'approvisionnant auprès de la même chaîne alimentaire et consommant les mêmes produits, sont ou se sentent menacés de la même façon.

Enfin, et sans avoir la prétention d'être exhaustif, l'abondance de biens liée à une mauvaise éducation alimentaire peut-être source de graves nuisances : ainsi de l'obésité.

Au bout du compte, notre nourriture est plus abondante, plus saine, plus sûre qu'elle ne l'a jamais été.

Elle ne nous met pas pour autant à l'abri :

1°) soit d'épidémies isolées, rapidement contrôlées mais qui peuvent dans certains cas être à l'origine de décès,

2°) soit de l'apparition de maux nouveaux ou de la résurgence de maux anciens amplifiés par la facilité des communications.

Plus encore peut-être la menace tient-elle à la psychose que peuvent faire naître l'ubiquité et la rapidité des informations. L'épidémie change alors de nature. Source hier de milliers de morts du fait de la transmission d'agents pathogènes, elle prend la forme d'une crainte diffuse à l'égard de maux facilement éradicables.

Notre société aurait-elle dès lors davantage besoin de sociothérapeutes que d'épidémiologistes ?

A moins qu'il ne s'agisse, dans le strict respect de la liberté des médias, de conduire en concertation avec eux, une bonne stratégie de l'information.

A tout prendre, mieux vaut sans doute vivre à une époque où une excessive aseptisation peut néanmoins nous « jouer des tours » qu'à des époques révolues où nous pourrions situer à tort cet inaccessible âge d'or.

Ce qui ne nous empêche nullement de tenter de cerner les responsabilités afin de contribuer, autant que faire se peut, à l'éradication des maux réels et des craintes irraisonnées.

IV.- Débattre

Nous avons pris, il y quelque temps l'avis des consommateurs.

Il nous faut donner maintenant la parole à tous et permettre d'argumenter en défense ceux qui auraient pu apparaître visés par les plaidoiries des procureurs.

Quels sont, face aux consommateurs, les sentiments des acteurs de la filière alimentaire ?

La parole ne pouvant être donnée à tous, la commission a dû se tourner vers les dirigeants des associations ou des syndicats professionnels, lesquels étant eux-mêmes si nombreux, ont le plus souvent été entendus dans le cadre de forums.

Au bout du compte, la commission aura rencontré successivement :

1°) les agriculteurs et les vétérinaires qui les conseillent jour après jour,

2°) les représentants des industries chimiques et phytosanitaires, de l'alimentation animale, des industries agroalimentaires (ces dernières tant au travers des organisations patronales que salariales),

3°) enfin ceux du négoce en gros, de la petite et de la grande distribution et des différentes formes de restauration,

4°) pour en revenir, en fin de parcours, aux témoignages des experts médicaux, juges des attitudes d'un consommateur au profit duquel est conçue cette imposante chaîne alimentaire.

Ne nous méprenons pas toutefois sur le sens et la portée de cet exercice ! Rappelons une fois encore que la commission n'attendait de ce vaste débat ni d'inédites voire scandaleuses révélations, ni des informations d'ordre comptable, statistique, juridique, scientifique qu'elle n'eut pas été à même d'obtenir par ailleurs mais des impressions, des sentiments ou des informations susceptibles de conduire vers des investigations plus appropriées.

Les développements ci-dessous tentent de retracer cette phase des travaux de la commission d'enquête - qui constituent sans doute la plus vaste consultation de la filière alimentaire qui ait jamais été entreprise par l'Assemblée nationale - développements qu'on a souhaité les moins austères possibles par le recours systématique à des « encadrés » qui permettent d'alléger d'autant le texte soumis aux lecteurs et qui ne sauraient se substituer aux procès-verbaux publiés in extenso en annexe du présent rapport.

A.- Débattre avec le monde agricole

La commission d'enquête aura d'autant moins négligé les agriculteurs qu'elle les aura reçus quatre fois, pour dialoguer :

1°) de façon transversale, avec l'intégralité des organisations représentatives conduites, le 8 décembre 1999, par MM. :

- Gérard Chappert, président du MODEF,

- Pascal Coste, président du C.N.J.A.,

- Luc Guyau, président de la F.N.S.E.A.,

- René Louail, secrétaire national de la Confédération paysanne

- et François Lucas, président de la Coordination rurale ;

2°) de façon verticale, avec les représentants des différentes filières de production représentées quelques jours auparavant, le 24 novembre 1999, par MM. :

- Henri de Benoist, président de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales,

- Jacques Lemaître, président de la Fédération nationale porcine,

- Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des producteurs de lait,

- Bernard Martin, président de la fédération nationale ovine,

- Pierre Pagesse, vice-président de l'Association générale des producteurs de maïs,

- Jacques Risse, président de la Fédération nationale des industries avicoles,

- Marcel Saint-Cricq, président de la Fédération nationale des palmipèdes à foie gras,

- Eugène Schaeffer, vice-président de la F.N.S.E.A. et président de la Confédération française de l'aviculture ;

3°) de façon locale, avec plusieurs responsables professionnels du département des Côtes d'Armor entendues à Saint-Brieuc le 9 décembre 1999 :

- M. René Aribart, président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles,

- M. Michel Binel, président du MODEF,

- M. Compain,

- Mme Anne-Marie Crolais, responsable de l'assurance qualité en production porcine,

- M. Pierre-Yvon Lohazic, président du Centre départemental des jeunes agriculteurs,

- M. Gaby le Troadec, responsable départemental de la confédération paysanne ;

4°) avec les vétérinaires « du terrain » rencontrés à Saint-Brieuc ce même jour, à savoir MM. les Docteurs Vétérinaires :

- François Cormier, représentant de l'Ordre pour le département des Côtes d'Armor,

- Guy Pouliquen, président du syndicat des vétérinaires libéraux,

- Pierre Mayaux, président du Groupement départemental de défense sanitaire,

- Guy Joncour, responsable de l'environnement au sein du Groupement.

5°) de façon institutionnelle et à titre conclusif, avec le représentant de l'Assemblée permanente des Chambres d'agriculture dont on trouvera le procès-verbal aux annexes.

Tentons la difficile synthèse de quelques douze heures de débat.

1.- l'approche transversale :

les positions de grandes organisations syndicales représentatives

Les agriculteurs seraient-ils devenus, par méconnaissance des services rendus, les mal-aimés d'une société qui hier, rurale et paysanne, ne compte plus guère de paysans même si elle compte encore des ruraux ?

Car, au bout du compte, et au-delà des inévitables disparités qui singularisent chaque organisation (le MODEF notamment qui est la seule à évoquer la sous-nutrition du tiers-monde, ou la Confédération paysanne qui plaide pour le maintien d'une agriculture familiale, ou bien encore la Coordination rurale qui défend la cause du « souverainisme » agricole) beaucoup d'analyses ou de préoccupations identiques lient le monde agricole :

1°) la place désormais marginale de l'agriculture dans l'alimentation : 4 % des dépenses de consommation des ménages,

2°) l'incessante pression de la grande distribution qui pourrait bien, un jour, aller jusqu'à mettre en cause la sécurité des produits,

3°) l'importance des contrôles et des autocontrôles auxquels se soumet la profession,

4°) malgré ses efforts, sa vocation à supporter les conséquences économiques des crises alimentaires,

5°) l'apparition de menaces diffuses qui se substituent aux grands fléaux de jadis,

6°) néanmoins la fiabilité de la chaîne alimentaire, l'une des plus sûres du monde,

7°) la crainte d'un désengagement de l'Etat comme l'insuffisante répression judiciaire en cas de fraude,

8°) la nécessité d'une plus grande harmonisation européenne, notamment pour ce qui concerne le contrôle sanitaire des importations,

9°) l'intérêt mais aussi la difficulté - au sein d'une économie pleinement ouverte - d'assurer une parfaite traçabilité des produits.

Des interventions liminaires brièvement reprises dans les encadrés ci-dessous, naîtront de multiples questions :

- du rapporteur de la commission d'enquête sur :

1°) la mise en place du système de biovigilance,

2°) l'application des autocontrôles,

3°) l'éventuelle perméabilité des contrôles aux frontières,

4°) la place et l'avenir de l'agriculture biologique,

5°) le rôle que peuvent être appelés à jouer les contrats territoriaux d'exploitation dans le domaine de la sécurité alimentaire,

6°) l'application du principe de précaution,

7°) la mise en place d'une filière de produits non génétiquement modifiés,

8°) la compatibilité entre les règles de la compétitivité économique et la sécurité des aliments,

9°) l'embargo sur les viandes britanniques,

10°) les conséquences de l'échec du sommet de Seattle...

- de M. André Aschiéri sur l'embargo des viandes britanniques, le risque « fondamental » que fait courir l'emploi des hormones et des antibiotiques, le risque conjoint de la privatisation du vivant,

- de M. Alain Calmat sur l'étiquetage et la traçabilité,

- de M. Jean Gaubert sur l'utilisation des boues des stations d'épuration pour l'élaboration des aliments pour animaux et sur la possibilité pour le petit transformateur d'assumer les mêmes contraintes que les grandes industries,

- de M. Germain Gengenwin sur une Agence européenne de sécurité, la nécessaire traçabilité des produits importés, la difficulté qu'éprouve le consommateur à s'y retrouver parmi la multiplicité des labels, la nécessité pour la profession agricole d'améliorer sa capacité à communiquer,

- de M. Patrick Lemasle sur la maîtrise quantitative des productions, l'éventuel boycott des O.G.M., les semences fermières, l'utilisation des farines animales élaborées à partir de produits sains,

- de M. François Sauvadet sur le risque dérégulateur qui peut naître de l'application du principe de précaution et le rôle d'une éventuelle Agence européenne de sécurité alimentaire...

... autant de questions qui susciteront de longues réponses que l'on retrouvera dans les annexes du présent rapport et qui font l'objet du tableau analytique que l'on trouvera infra.

Les préoccupations manifestées par les organisations représentatives du monde agricole à l'occasion du Forum organisé par la commission d'enquête le 8 décembre1999

par ordre alphabétique de leur appellation

Le Centre national des Jeunes Agriculteurs

1.- l'alimentation française est une des plus saines et des plus sûres du monde. Elle est entourée des contrôles de plus en plus rigoureux qui conduisent nécessairement à faire apparaître certains écarts par rapport aux normes. En tout état de cause, les crises les plus récentes ne sauraient nous conduire à verser dans le catastrophisme.

2.- du moins ces crises ont-elles démontré la nécessité de mieux informer le consommateur de la complexité de la filière de telle sorte que l'agriculteur ne soit pas tenu pour responsable alors qu'il est souvent la victime de pratiques industrielles qu'il ne maîtrise pas et qu'il est le premier convaincu de la nécessité de protéger l'environnement.

3.- la sécurité alimentaire représente un coût qui doit être équitablement réparti.

4.- l'adoption de normes mondiales dans le cadre du Codex ne doit pas se faire au détriment de la variété des modes de consommation.

5.- les pouvoirs publics doivent être tout autant responsables des contrôles et de la répression des fraudes que de l'indemnisation des producteurs lorsque ceux-ci sont victimes de situations de crise dues bien souvent à une mauvaise information des consommateurs.

6.- de même doivent-ils faire en sorte que la sécurité des aliments échappe à des opérations de surenchère publicitaires.

7.- il ne faut pas confondre méthode de production et sécurité sanitaire : ainsi de l'agriculture « bio » ou de la production locale et artisanale de viandes bovines.

8.- en matière de viande, les viandes américaines hormonées méritent le même sort que les viandes britanniques.

9.- les contrats territoriaux d'exploitation prévus par la loi d'orientation agricole devraient se traduire par une réorientation vers la qualité mais ne sont nullement le gage d'une plus grande sécurité.

La Confédération paysanne

1.- quoique les risques sanitaires liés aux grandes épidémies et aux maladies contagieuses véhiculées par l'alimentation soient globalement maîtrisés, la sensibilité de l'opinion publique aux risques sanitaires provenant des aliments, est plus grande que jamais.

2.- cette sensibilité provient des risques nouveaux et diffus engendrés par la complexification de la chaîne alimentaire et la massification de la production industrielle des aliments.

3.- cette complexité repose pour une large part :

- sur la croissance des échanges mondiaux qui exige des normes sanitaires identiques fondées sur une expertise scientifique indépendante ; laquelle se heurte au droit des brevets qui protègent les grandes firmes industrielles et leurs innovations,

- sur la contradiction que génèrent, à l'échelon européen, la liberté des échanges et les modalités d'application différenciée de la gestion du risque sanitaire ; même si la Confédération paysanne reste attachée pour sa part au droit des peuples à choisir leur alimentation et les meilleurs moyens de maîtriser les risques alimentaires.

4.- bien que n'exerçant guère de responsabilité dans cette massification et dans ses conséquences, les agriculteurs sont les premières victimes des réactions brutales des consommateurs dont les décisions économiques - conséquence directe des diverses crises sanitaires - pèsent lourdement sur leur activité. Premier maillon de la filière, l'agriculture en est aussi le maillon faible, d'autant que les producteurs sont désormais soumis, comme les fabricants de produits manufacturés, à l'obligation générale de sécurité vis à vis du consommateur.

5.- leur fragilité est d'autant plus grande que les pouvoirs publics se sont soustraits à leur obligation régalienne de contrôle et de garantie de la chaîne de production au profit d'un système d'autocontrôles dont le coût ne peut être supporté que par les grandes entreprises ce qui contribue à l'élimination progressive des petites structures.

6.- seule la domination des impératifs économiques explique pourtant les difficultés actuelles et notamment la crise de la vache folle dont la solution réside tout simplement dans l'interdiction des farines, de même que doivent être interdits les antibiotiques et les activateurs de croissance qui ne sont là que pour répondre aux exigences de compétitivité des grands élevages. La taille de l'exploitation n'est pas synonyme, en effet, d'une meilleure maîtrise des risques. Telle est bien la leçon donnée par les produits à base de lait cru dont la fabrication artisanale assure une sécurité bien supérieure aux fabrications industrielles.

7.- la traçabilité s'impose mais ne doit pas s'arrêter au stade du producteur initial.

La Coordination rurale

1.- si l'Europe semble à l'abri des grands fléaux, des causes plus insidieuses peuvent mettre en cause la sécurité sanitaire des aliments par le jeu des pollutions atmosphériques, des déchets, des substances chimiques tels que les activateurs de croissance ou l'ingestion de dioxine. Si, hors la crise de la vache folle, nous n'apparaissons plus menacés par de grandes pandémies, par contre nous sommes devenus des cobayes qui ne seront fixés sur leur sort que dans quelques décennies.

2.- la grande dépendance de l'Europe en protéines végétales nous impose de recourir à des importations sur la qualité desquelles nous n'avons nulle maîtrise : du soja transgénique américain aux graines de tournesol ukrainiennes dont on doit craindre qu'elles ne proviennent de terres radioactives. Dès lors, si la traçabilité est envisageable - à condition d'en admettre le coût - pour les produits que nous élaborons nous-mêmes, elle est impossible pour ceux qui sont élaborés loin de chez nous. Le besoin de traçabilité vient opportunément rappeler que l'on ne maîtrise que ce que l'on produit soi-même et que la notion de souveraineté alimentaire n'est pas obsolète.

3.- les normes sont indispensables dès qu'il s'agit de sécurité sanitaire mais il faut prendre garde à ce qu'elles ne deviennent une arme au profit d'une alimentation uniforme provenant d'exploitations de grande dimension.

4.- le risque sanitaire justifie pleinement l'embargo sur les viandes britanniques et il n'y aurait de pire système que celui d'un étiquetage qui conduirait les plus démunis à prendre des risques en achetant de la viande britannique, au motif qu'elle est moins chère, tandis que les autres se garderaient bien de s'en porter acquéreur.

5.- la privatisation du vivant est inacceptable.

La F.N.S.E.A

1.- la sécurité des aliments, qui constitue la base des relations entre les agriculteurs et les consommateurs, est aujourd'hui garantie : notre alimentation est l'une des plus sûres du monde parce que l'une des mieux contrôlées ; quoique la multiplication des contrôles aboutisse à ce paradoxe que plus il y a de contrôles, plus le nombre des anomalies tend en apparence à croître.

2.- dès lors, en cas de crise, l'opinion fait peser la responsabilité sur l'agriculteur alors qu'il est la première victime des dysfonctionnements de la société : ainsi des erreurs commises par certains fabricants d'aliments pour les animaux ou de l'épandage des boues des stations d'épuration dont la F.N.S.E.A. demande la suspension comme elle demande, dans le domaine des farines animales, une attitude commune des pays européens.

3.- pour autant, le coût du produit agricole de base est devenu marginal : la farine contenue dans une baguette représente 16 centimes, le prix du couvercle d'un yaourt est supérieur à celui du produit lacté qu'il recouvre, le panier de la ménagère n'est plus composé qu'à hauteur de 16 % par des produits alimentaires et à hauteur de 4 % seulement par des produits agricoles de base. La pression sur les prix conduit à une productivité outrancière que l'agrandissement des exploitations ne compense que jusqu'à un certain seuil. Au-delà, c'est la sécurité sanitaire qui peut être en jeu de même que la préservation de l'environnement.

4.- l'Europe, quant à elle, doit aboutir à une harmonisation des règles et des pratiques - notamment dans le domaine de la traçabilité -, par un contrôle beaucoup plus rigoureux des importations le tout sous le couvert d'une Agence européenne de sécurité sanitaire tandis qu'un souci identique doit se manifester au niveau de l'O.M.C. dans le cadre de l'élaboration du Codex alimentarius.

5.- s'agissant des risques induits par les produits phytosanitaires, ou bien ces produits représentent un danger et l'Etat doit refuser leur mise sur le marché, ou bien leur innocuité est réelle et on ne saurait reprocher aux agriculteurs de les utiliser ; sachant d'ailleurs que bien d'autres y ont recours à commencer par les D.D.E. ou la S.N.C.F. qui désherbent les accotements en utilisant largement de tels produits.

6.- S'agissant de la brevabilité du vivant, celle-ci n'est pas acceptable et ne saurait être acceptée ; comme est inacceptable notre dépendance en protéines qui résulte de l'insuffisance de la recherche publique, laquelle aurait pu parfaitement adapter des variétés conformes au climat européen. Or la sécurité sanitaire des aliments et l'indépendance des approvisionnements sont liées : un pays dépendant est contraint d'accepter ce qu'on lui propose, fût-ce au détriment de la sécurité sanitaire.

7.- en matière d'autocontrôles, il convient d'abord de faire confiance aux producteurs, sachant qu'il y aura toujours des fraudeurs contre lesquels il faudrait sévir ; bien plus d'ailleurs que n'y procède l'autorité judiciaire guère portée jusqu'à présent à prononcer les sanctions qui seraient nécessaires.

8.- l'agriculture « bio », qui peut constituer un nouveau créneau pour l'agriculture de demain ne saurait être négligée. Il reste qu'elle n'est nullement synonyme de sécurité sanitaire, qu'il faudrait, en ce domaine, se fonder sur des règles strictes étendues à l'Europe toute entière. Or les règles applicables par exemple, en Autriche, à propos de la viande bovine « bio », sont telles qu'elles permettraient à la moitié de la production française de s'en réclamer. Comment admettre d'ailleurs que seuls les « nantis » puissent accéder aux produits « bio » dès lors que ceux-ci seraient seuls synonymes de sécurité ? Et comment maintenir leur réputation si ceux-ci sont banalisés par la grande distribution ?

9.- la sécurité a un coût et la pression de la grande distribution qui entraîne les prix dans une spirale descendante présente un réel danger pour une politique de sécurité optimale. Au bout du compte, c'est aux consommateurs de trancher.

10.- les contrats territoriaux d'exploitation n'ont de valeur que s'ils s'appliquent à des exploitations économiquement viables. Si tel est le cas, le critère de la sécurité alimentaire peut être un de ceux qui seront retenus dans le cadre d'une vocation multifonctionnelle de l'exploitation.

Le MODEF

1.- la salubrité des produits consommés repose sur celle du produit initial. Celui-ci doit également assurer la salubrité de l'environnement par une prise de conscience des dangers que représente l'utilisation intensive des pesticides, herbicides, insecticides.

2.- la salubrité suppose l'émergence des produits « bio » définis par des cahiers des charges rigoureux et produits par une agriculture familiale, gage du maintien des emplois en milieu rural.

3.- la sécurité alimentaire suppose en aval la soumission de la distribution à des cahiers des charges qui la garantissent.

4.- cette exigence de salubrité ne concerne pas les seuls pays développés mais doit s'étendre à la population mondiale dont un quart souffre de malnutrition.

2.- l'approche verticale :
les positions des organisations représentatives des grandes filières

Du forum organisé le 24 novembre 1999 avec les filières vont apparaître des préoccupations plus concrètes :

1°) les risques dépendent d'abord de l'état de la science : on ne recherche dans les analyses que ce que celle-ci connaît,

2°) de ce point de vue, les contrôles et les analyses auxquels se soumettent les éleveurs et les producteurs français sont aussi nombreux (ainsi des producteurs de lait) que satisfaisants (ainsi des producteurs de foie gras),

3°) malgré les critiques d'un intervenant à l'égard d'une certaine inertie des pouvoirs publics dans le domaine de la traçabilité, l'avance de la France est incontestable pour ce qui concerne le cheptel bovin - laitier notamment - même si une traçabilité totale est difficile pour les carcasses de viande une fois débitées ;

4°) ce souci d'une parfaite traçabilité est aussi celui des producteurs de blé ou de maïs qui n'oublient pas la place éminente tenue par la France sur le marché mondial des semences ;

5°) l'avance est tout aussi incontestable dans le domaine de l'étiquetage où c'est l'Union européenne qui a décidé de retarder l'application des mesures initialement envisagées dès 2000 ;

6°) les éleveurs français sont les premiers à condamner l'administration d'hormones aux bovins, de même que les éleveurs de volailles poursuivent leur réflexion sur les mesures susceptibles d'éviter tout recours aux antibiotiques ;

7°) sachant la sécurité des aliments parfaitement assurée, le consommateur se préoccupe désormais du bien-être de l'animal ; sur ce dossier les producteurs se retrouvent assez aisément tant avec l'expert qui avait été entendu par la commission d'enquête, le Professeur Pierre Le Neindre, qu'avec notre collègue Jean Gaubert lui-même éleveur :

- il convient d'éviter tout anthropomorphisme : les habitudes et les besoins de l'animal ne sont pas ceux de l'homme,

- un animal maltraité constitue toujours un mauvais produit : l'intérêt de l'animal rejoint ici celui de l'éleveur,

- le bien-être de l'animal ne saurait faire oublier le bien-être auquel a droit aussi celui qui l'élève.

8°) reste le problème du recours aux farines animales déjà évoqué dans le cadre du présent rapport :

- du moins, le problème ne se pose-t-il plus pour les vaches laitières pour lesquelles une alimentation traditionnelle est réservée,

- comme il ne se poserait pas pour les autres animaux, si l'Union Européenne étendait à l'Europe entière les règles que la France s'impose à elle-même : n'avoir recours pour leur fabrication qu'à des matériaux qui pourraient tout aussi bien être consommés par l'homme,

- en tout état de cause les farines sont destinées à des omnivores qui ont besoin des protéines qu'elles contiennent, les porcs et les gallinacés qui ne sont concernés en rien par l'E.S.B.

les producteurs de céréales et autres plantes

L'Association générale des producteurs de blé et autres céréales

1.- la thématique de la sécurité alimentaire préoccupe autant les professionnels que le grand public dans la mesure où un seul incident peut mettre en cause la crédibilité de toute un filière.

2.- à cette fin, la profession met au point des guides de production raisonnée qui préfigurent une totale traçabilité, préoccupation forte des consommateurs qui doivent en conséquence être pleinement associés à sa mise en _uvre, ne serait-ce que parce qu'ils devront supporter l'augmentation du coût très significatif qu'elle aura sur les produits de base.

3.- les risques de contamination biologique, chimique et physique dépendent de l'état de la science. Les investigations ne peuvent trouver que ce que l'on cherche et l'on ne cherche que ce que l'on connaît. A contrario, les investigations doivent en permanence se caler sur les résultats scientifiques les plus récents ce qui n'est guère toujours le cas : ainsi de la directive Nitrates établie sur la base des connaissances acquises il y a cinquante ans et sans que nul ne se soit soucié au cours des vingt dernières années de l'incidence réelle des nitrates sur la santé.

4.- l'homogénéisation de la réglementation internationale sera l'un des enjeux du XXIème siècle, notamment dans le cadre du Codex alimentarius. Or la France y est mal préparée

L'Association générale des producteurs de maïs

Quoique l'intervention de l'A.G.P.M. ait porté pour l'essentiel sur les O.G.M. et sur le principe de précaution, analysés par ailleurs, on notera néanmoins trois points qui concernent le présent développement :

1.- la place éminente que tiennent les producteurs français de semences sur les marchés internationaux : ainsi du maïs dont la France est le deuxième exportateur.

2.- le souci de la filière de répondre aux besoins de sécurité du consommateur mais aussi le problème que suscitent, sur les marchés mondiaux, les distorsions de concurrence.

3.- l'importance sans cesse accrue de l'O.M.C., notamment des offices créés en son sein : celui du Codex de même que l'Office international sur l'épizootie des animaux et l'Office international sur la protection des végétaux.

les producteurs de lait

Les thèmes développés par les producteurs de lait

1.- la rétraction relative de la production française (23 millions de tonnes chaque année) et la réunification de l'Allemagne ont fait passer cette production au second rang en Europe (113 millions de tonnes), laquelle demeure le premier bassin de production (monde = 430 millions de tonnes)..

2.- la transformation totale du produit de base, soit en lait de consommation, soit en fromages, soit en yaourts ce qui implique un souci de sécurité sanitaire qui concerne désormais autant l'exploitant que l'ensemble de la filière.

3.- l'importance des contrôles :

- ceux qui sont assurés par les vingt six laboratoires interprofessionnels qui analysent chaque année 60 millions d'échantillons,

- les quatre contrôles mensuels auxquels se trouve assujettie in situ chaque exploitation,

- le contrôle des animaux eux-mêmes dès lors que l'exploitation a choisi d'être soumise au « contrôle de performance » et au « contr&ocir

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