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N° 3138

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 juin 2001

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION D'ENQUETE sur le RECOURS AUX FARINES ANIMALES dans l'ALIMENTATION des ANIMAUX D'ELEVAGE, la LUTTE CONTRE L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE et les ENSEIGNEMENTS de la CRISE en termes de PRATIQUES AGRICOLES et de SANTE PUBLIQUE

Président
M. François SAUVADET,

Rapporteur
M. Michel VERGNIER,

Députés.

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TOME I
RAPPORT

Agroalimentaire.

La commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique est composée de : M. François Sauvadet, Président ; MM. Patrice Carvalho, Jacques Rebillard, Vice-Présidents ; M. André Angot, Mme Monique Denise, Secrétaires ; M. Michel Vergnier, Rapporteur ; M. Jean Auclair, Mme Danielle Bousquet, MM. Jean-Yves Caullet, François Colcombet, Marcel Dehoux, François Dosé, Jean-Pierre Dupont, René Dutin, Claude Gatignol, Germain Gengenwin, Jacques Godfrain, Alain Gouriou, François Guillaume, Pierre Hellier, Christian Jacob, Patrick Lemasle, Jacques Le Nay, Roger Lestas, Jean-Michel Marchand, Pierre Morange, Joseph Parrenin, François Perrot, Marcel Rogemont, Daniel Vachez.

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS DU PRESIDENT

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE GENERAL
I.─ Les enquêtes parlementaires
A.- la commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine (avril 1991)
B.- la mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (janvier 1997)
C.- la commission temporaire d'enquête sur l'ESB du Parlement européen (février 1997)
D.- la commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France (mars 2000)
E.- Les travaux de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (auditions du 21 novembre 2000)
II.- Les données fondamentales
A.- les données relatives aux farines animales
1.- La notion de farines animales
a) La définition de la notion
b) Les conditions d'élaboration des farines animales
2.- Le recours aux farines animales
a) Le faible recours de l'élevage français aux farines animales
b) L'« utilité » des farines animales
B.- Les données relatives aux maladies humaines et animales
1.- La nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) est une encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible (ESST) que l'on doit considérer comme la forme humaine de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
a) La nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob est une ESST
· Les caractéristiques communes aux ESST
· Des maladies animales à la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob : une typologie des ESST et de leur transmissibilité
- Les maladies animales
- Les maladies humaines
b) La nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob doit être considérée comme la forme humaine de l'ESB.
· L'agent pathogène de l'ESB et l'agent pathogène de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ne font qu'un.
· Cet agent pathogène s'est sans doute transmis de l'espèce bovine à l'espèce humaine par la voie alimentaire
2.- Si le problème scientifique qui consiste à déterminer la nature de l'agent pathogène des ESST n'est pas aujourd'hui tranché, les connaissances actuelles permettent néanmoins de prendre des mesures efficaces s'agissant de la santé publique.
a) L'évolution et la formalisation de la théorie du prion
· De « l'agent transmissible non conventionnel » (ATNC) aux avatars pathogènes et non pathogènes de la protéine prion
· Dans la théorie du « prion seul », la PrPres est l'agent pathogène des ESST
b) La théorie du prion seul n'est pas considérée comme définitivement validée
c) Cette incertitude, qu'il faut chercher à réduire, n'empêche pas de mettre en _uvre des décisions efficaces s'agissant de la santé publique

DEUXIEME PARTIE : LES AUTORITES PUBLIQUES FACE A L'ESB
I.- De 1988 à l'automne 2000
A.- de 1988 à 1996, la lutte contre une maladie animale dont la transmission à l'homme demeure hypothétique
1.- Le Royaume-Uni face à l'émergence de l'épizootie : gestion interne et communication externe
a) Les autorités britanniques face à l'inconnu : une gestion interne difficile, un discours peu cohérent
b) Une information externe très insuffisante
2.- Les réactions françaises et communautaires face à la crise britannique : une prise de conscience progressive et partielle
a) En France, la prise de conscience des autorités publiques est tardive mais réelle
b) La crise du mois de juin 1990 entraîne des mesures nationales et communautaires
· La crise du mois de juin 1990 révèle en France une appropriation tardive par les autorités politiques des problèmes liés à l'ESB
· Les premières mesures communautaires concernant l'épizootie d'ESB sont non négligeables, mais tardives et insuffisantes
c) Après la crise du mois de juin 1990 et jusqu'au mois de mars 1996, la France met en _uvre des mesures importantes mais incomplètes dans un climat communautaire artificiellement apaisé
· Les autorités publiques françaises prennent conscience du risque de la présence de l'ESB sur le territoire national, sans tirer toutes les conséquences des premiers cas détectés
· Du mois de juin 1990 au mois de mars 1996, quelques mesures sont mises en _uvre à l'échelle communautaire
B.- De 1996 à 2000, Les autorités publiques mettent en _uvre des mesures radicales afin de protéger la santé humaine et animale et tenteEnt de réorganiser leurs rapports avec l'expertise scientifique
1.- L'annonce du 20 mars 1996 entraîne partout dans l'Union européenne la mise en _uvre de mesures radicales mais très incomplètes dans certains pays
a) Les autorités publiques du Royaume-Uni mettent en _uvre des mesures très radicales afin de répondre à une crise profonde dont elles sont en partie responsables
b) L'annonce du 20 mars 1996 déclenche en France et, dans une moindre mesure, dans l'Union européenne, la mise en _uvre de mesures propres à relever le niveau de la sécurité alimentaire des aliments
· La France met en _uvre à compter du printemps de l'année 1996 un embargo sur tous les produits bovins en provenance du Royaume-Uni, ainsi que le retrait des matériaux à risque spécifiés
· L'Union européenne, qui subit le blocage d'une majorité de pays, ne parvient pas à imposer les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité sanitaire des aliments
2.- Les autorités publiques tentent d'améliorer l'efficacité de leur rapports avec l'expertise scientifique, notamment en l'institutionnalisant
a) Avant 1996, les échecs d'une relation efficace entre les autorités politiques et les experts scientifiques
b) La France et l'Union européenne ont su réformer les modalités de fonctionnement de l'expertise scientifique nécessaire à la décision publique
· La France est parvenue à créer et à organiser une expertise scientifique dédiée à l'alimentation
· La Commission européenne est parvenue à réorganiser l'expertise scientifique sur la base de laquelle elle propose aux Etats membres de l'Union européenne des réglementations sanitaires
II.- la crise de l'automne 2000 est la conséquence d'une aggravation, depuis 1999, du contexte épidémiologique animal en France et humain au Royaume-Uni, ainsi que d'une réaction irrationelle face à un évènement ponctuel
A.- en1999 et en 2000, il est constaté des augmentations du nombre de cas d'ESB en France et du nombre de cas du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob AU Royaume-uni
1.- L'augmentation depuis 1999 du nombre des cas d'ESB détectés en France a contribué à une crise de confiance à l'encontre du dispositif français de lutte contre l'ESB
a) Depuis le début de l'année 1999, la fréquence de la détection des cas d'ESB a régulièrement augmenté
b) La réflexion scientifique menée à compter de l'année 1999 sur l'augmentation des cas d'ESB détectés a rejailli sur les mesures de lutte contre l'ESB applicables depuis 1996
2.- En 1999 et en 2000, la situation épidémiologique humaine s'est assombrie au Royaume-Uni et les perspectives d'une large épidémie humaine ont connu des développements nouveaux
B.- La crise de l'automne 2000 a été déclenchée à partir d'un événement ponctuel mal compris, reflétant une certaine irrationalité de notre société
1.- Les fait précis de l'affaire dite « Soviba » ont démontré la qualité du réseau d'épidémiosurveillance passive ainsi que le profond traumatisme de la société française face à l'ESB
2.- L'affaire dite « Soviba » a donné lieu à un traitement médiatique contestable et a entraîné une profonde crise de confiance de la part des consommateurs
a) Le ton de la presse à l'automne 2000 révèle la psychose de la société française à l'égard de l'ESB
b) La crise française est immédiatement suivie d'une crise plus profonde dans plusieurs pays de l'Union européenne

TROISIEME PARTIE : LA SITUATION ACTUELLE
I.- La santé humaine et la recherche
A.- Le réseau d'épidémiosurveillance français des ESST, les projections du nombre de cas futurs de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et l'organisation de l'accompagnement de ces cas
1.- Le réseau français d'épidémiosurveillance des ESST
a) Le réseau français d'épidémiosurveillance est intégré dans un réseau international
b) Les examens scientifiques permettant au réseau d'épidémiosurveillance français le recueil des informations relatives à l'incidence des ESST humaines
c) Depuis la création du réseau français d'épidémiosurveillance des ESST, l'incidence statistique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob sporadique a doublé
2.- Les projections du nombre de cas futurs en France de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et l'accompagnement du patient et de sa famille au cours de la maladie
a) Les projections du nombre de cas futurs en France de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
b) Le nécessaire accompagnement du patient et de sa famille au cours de la maladie
B.- L'organisation de la recherche française en matière d'ESST et les nouvelles orientations de la recherche scientifique
1.- La recherche française est désormais organisée en un groupement d'intérêt scientifique (GIS)
a) La recherche française concernant les maladies à prions existe depuis les années 1970, mais a longtemps eu des difficultés pour s'organiser
· Avant 1992, la recherche française sur les maladies à prions est constituée de quelques initiatives isolées
· A compter de 1992, le thème de l'organisation de la recherche française sur les maladies à prions est entre les mains des autorités publiques
b) La création du GIS et l'augmentation des moyens financiers attribués à la recherche scientifique sur les maladies à prions
2.- Les thèmes de recherche actuels
II.- la protection et l'information des consommateurs
A.- La réglementation de l'abattage et de la découpe
B.- L'étiquetage et la traçabilité des produits
1.- La traçabilité
2.- L'étiquetage des aliments pour animaux
3.- L'étiquetage de la viande bovine
C.- Les contrôles
1.- Les contrôles de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
2.- Les contrôles de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
3.- Les contrôles de la direction générale de l'alimentation (DGAL)
4.- L'appréciation des contrôles
III.- la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine
A.- l'évolution de l'épizootie d'encéphalopathie spongiforme bovine
1.- Les caractéristiques de l'épizootie d'ESB
2.- La question de l'« ESB ovine »
B.- Les principales mesures en vigueur
1.- L'embargo sur la viande et les produits bovins britanniques
2.- La suspension de l'utilisation des farines pour l'alimentation des animaux d'élevage
3.- L'abattage systématique du troupeau dans lequel un cas d'ESB a été détecté
a) Le principe de l'abattage total du troupeau
b) La contestation de l'abattage total du troupeau
4.- L'élimination des matériaux à risque et les méthodes d'équarrissage
5.- Le dépistage systématique et les tests
a) Les tests de dépistage
b) Les programmes mis en _uvre
c) Le choix du test
d) Les occasions manquées
IV.- L'aide a la filiere
A.- Le plan gouvernemental de soutien à la filière bovine (novembre 2000)
B.- Les mesures communautaires d'intervention sur les marchés (novembre et décembre 2000)
C.- Le programme gouvernemental d'aides directes au revenu (février 2001)
D.- Les propositions de la Commission européenne (février 2001) et les éléments de la position du Gouvernement français sur l'aide à la filière
V.- La maitrise des risques sanitaires
A.- La maîtrise des risques sanitaires liés aux produits à haut risque issus de l'équarrissage
1.- les farines et les graisses à haut risque
2.- Les autres produits issus du traitement des matières à haut risque
3.- Les aspects financiers
B.- La maîtrise des risques sanitaires liés aux farines et graisses issues des produits animaux à bas risque
1.- La gestion du risque sanitaire issu de déchets à bas risque
2.- La gestion des risques sanitaires au lendemain de la décision du 14 novembre 2000
3.- Le stockage des farines et des graisses à bas risque après la décision du 14 novembre 2000
4.- La valorisation des farines et des graisses à bas risque

QUATRIEME PARTIE : LES LEÇONS DE L'EXPERIENCE
I.- La gestion des crises
A.- Les attentes de l'opinion
B.- Les données éthiques
C.- le principe de précaution
II.- Le modèle de développement agricole
A.- les enseignements de la crise touchant au modèle de développement agricole
B.- Les enseignements de la crise pour le secteur de la viande bovine
III.- Le développement des substituts aux farines animales
A.- Rappel historique
B.- Le contexte actuel
1.- Le recul du secteur oléoprotéagineux en Europe
2.- La dépendance de l'Europe dans le secteur des protéines végétales
C.- Les réformes qui doivent intervenir
1.- Les premières mesures communautaires
2.- Les éléments d'un véritable « plan protéines »

CONCLUSION

RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION D'ENQUETE

EXPLICATIONS DE VOTE

ANNEXES
Chronologie
Liste des ministres de l'Agriculture et des ministres de la Santé
Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) : conclusions principales du rapport sur les risques sanitaires liés aux différents usages des farines et graisses d'origine animale et aux conditions de leur traitement et de leur utilisation (avril 2001)
Tableau des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles (ESST)
Les coproduits animaux
Lexique
Glossaire des sigles
Courrier de la DGAL, en date du 6 juin 2001, sur les dérogations aux interdictions prévues par les avis aux importateurs des 13 août et 15 décembre 1989

Tome II : AUDITIONS

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