Assemblée nationale - pêche dans la baie de Granville

Loi n° 2003-232 du 17 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord publiée au Journal Officiel du 18 mars 2003 [sur le site Légifrance]

Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 10 juillet 2002 , TA n° 104

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), n° 49, déposé le 11 juillet 2002
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique

1^ère séance du jeudi 6 mars 2003 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif à la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes), adopté définitivement en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003 , TA n° 94