![]() |
Autonomie de la CNAVTS
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Luc PRÉEL et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer l'autonomie de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, n° 139, déposée le 24 juillet 2002 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |