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privilèges de l'Institut d'études de sécurité
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Loi n° 2003-234 du 17 mars 2003 autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel publiée au Journal Officiel du 18 mars 2003 [sur le site Légifrance]
Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Hubert Durand-Chastel rapporteur le 3 juillet 2002 Rapport n° 385 déposé le 31 juillet 2002 par M. Hubert Durand-Chastel Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 10 octobre 2002 Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 10 octobre 2002 , TA n° 16 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, n° 275, déposé le 10 octobre 2002et renvoyé à la commission des affaires étrangères Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003 , TA n° 96 © Assemblée nationale |