Proposition de loi de M. Jean-Paul ANCIAUX supprimant la prise en compte des salaires perçus par les étudiants pendant les vacances universitaires pour le calcul de l'aide personnalisée au logement et l'attribution des logements en résidence universitaire, n° 740, déposée le 26 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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