Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés publiée au Journal Officiel du 24 février 2005 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 2^e lecture

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, n° 1499, déposé le 10 mars 2004
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Kert rapporteur le 13 avril 2004
Rapport n° 1660 déposé le 8 juin 2004 par M. Christian Kert
Discussion en séance publique

1ère séance du vendredi 11 juin 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du vendredi 11 juin 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 11 juin 2004 , TA n° 306

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, n° 356, déposé le 16 juin 2004
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Gournac rapporteur le 24 novembre 2004
Rapport n° 104 déposé le 8 décembre 2004 par M. Alain Gournac
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, adopté avec modifications en 1^ère lecture par le Sénat le 16 décembre 2004 , TA n° 35

Assemblée nationale - 2^e lecture

Projet de loi , adopté avec modification par le Sénat, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, n° 1994, déposé le 17 décembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 1999 déposé le 21 décembre 2004 par M. Christian Kert

Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 10 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, adopté sans modification en 2^e lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2005 , TA n° 389

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Liens utiles

Application de la loi

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Liens utiles

Application de la loi Affaire n° 2006-203 L : Demande de déclassement de certaines dispositions de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (article 4, 2ème alinéa)

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