Débat Débat inscrit à l'ordre du jour de la 1ère
séance du jeudi 9 octobre 2003, __ Compte rendu analytique - compte rendu intégral __________________________ En savoir plus :
Les questions écrites, orales et au Gouvernement, sur ce thème Le Sommet de l'OMC à Cancun [sur le site du ministère des affaires étrangères ] Les négociations commerciales multilatérales en cours [ sur le site du ministère délégué au commerce extérieur ] "OMC, mode d'emploi" [ fiches ~ sur le site du ministère délégué au commerce extérieur ] Le Sommet de Cancun [sur le site de l'OMC] Rapport d'information No 2 (2003-2004) - par MM. Jean BIZET, Michel BÉCOT, Daniel SOULAGE, commission des Affaires Economiques et du Plan [ sur le site du Sénat ] __________________________ Sans préjudice de l'application des
trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour des assemblées
comporte, par priorité et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, la
discussion des projets de loi déposés par le Gouvernement et des
propositions de loi acceptées par lui.
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