Proposition de loi de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 afin de restaurer la liberté de la recherche et la neutralité de l'enseignement en matière d'histoire de la colonisation, n° 2670, déposée le 10 novembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale