Proposition de loi de M. Émile BLESSIG et plusieurs de ses collègues élargissant le bénéfice du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle aux ministres des cultes reconnus et aux membres de leurs congrégations et collectivités religieuses, n° 3419, déposée le 3 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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