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Conditions d'obtention du revenu minimum d'insertion

( 23 novembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI visant à renforcer les conditions pour l'obtention du revenu minimum d'insertion, n° 2689, déposée le 23 novembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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