OFFICE PARLEMENTAIRE DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Recherche sur la gestion des déchets radioactifs
(30 mars 2005)

Le contexte
Les auditions publiques
Les études réalisées par l'Office
Visites en vidéo des laboratoires de Bure, Caradache et Marcoule.

Rapport de MM. Christian Bataille et Claude Birraux sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion  des déchets radioactifs,
n° 2159, déposé le 16 mars 2005

Résumé (PDF)

Le Parlement sera saisi, avant la fin 2005, d’un rapport et d’un projet de loi sur les recherches relatives à la gestion des déchets radioactifs. C’est la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 (JO du 1er janvier 1992) [sur le site Légifrance] qui, avant toute décision sur la ou les méthodes retenues pour gérer dans notre pays les déchets radioactifs de haute activité, a fixé ce rendez-vous à la fin d’une période de quinze années entièrement dévolue à la recherche.
Un suivi régulier des études réalisées en application de la loi de 1991 a été effectué par différentes instances, et, en particulier, par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Saisi en juin 2003 par le Bureau de l’Assemblée nationale, à l’initiative des présidents des quatre groupes politiques de l’Assemblée nationale, l’Office a nommé rapporteurs MM. Christian Bataille, Député du Nord, et Claude Birraux, Député de la Haute-Savoie.

Le contexte :
Déchets radioactifs : des recherches en cours pour une loi avant fin 2006  : document au format pdf (1133 Ko) - au format html  (21 Ko)

Les auditions publiques :        Compte rendu intégral des trois auditions publiques

Le programme des auditions : en français - en anglais

Jeudi 20 janvier 2005 : la séparation et la transmutation (axe 1 de la loi du 30 décembre 1991) - participants
Jeudi 27 janvier 2005 : le stockage réversible ou irréversible dans des formations géologiques profondes (axe 2 de la loi du 30 décembre 1991) - participants
Jeudi 3 février 2005 : le conditionnement et l'entreposage à long terme (axe 3 de la loi du 30 décembre 1991) - participants

Les études réalisées par l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :

Les possibilités d’entreposage à long terme des combustibles nucléaires usés, par Christian Bataille, mai 2001. [Assemblée nationale : n° 3101  (11e lég.) - Sénat : n° 347 (2000-2001)]

Les conséquences sur la santé publique et l’environnement des installations de stockage des déchets nucléaires, par Michèle Rivasi, mars 2000  [Assemblée nationale : n° 2257 (11e lég.)  - Sénat : n° 272 (1999-2000)]

L’aval du cycle du combustible nucléaire : tome I, étude générale, par Robert Galley, et Christian Bataille, juin 1998  [Assemblée nationale : n° 978 (11e lég.) - Sénat : n° 492 (1997-1998)]

L’évolution de la recherche sur la gestion des déchets nu­cléaires à haute activité : déchets militaires, par Christian Bataille, décembre 1997   [Assemblée nationale : n° 541 - Sénat : n° 179 (1997-1998)] (sur le site du Sénat)

L’évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité : déchets civils, par Christian Bataille, mars 1996   [Assemblée nationale : n° 2689 (10e lég.) - Sénat : n° 299 (1995-1996)] Seul le résumé est disponible en ligne

La gestion des déchets très faiblement radioactifs, par Jean-Yves Le Déaut, avril 1992 [Assemblée nationale : n° 2624 - Sénat : n° 309 (1991-1992)] Seul le résumé est disponible en ligne

Visites de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :

Présentations vidéo des visites effectuées aux laboratoires de Bure, Cadarache et Marcoule.
Toutes les images sont la propriété de l'Assemblée nationale à l'exception des images tournées en sous-sol du laboratoire de Bure, qui ont été fournies par l'ANDRA.

AXE 1 : Séparation et transmutation :  Séparation, Transmutation.

AXE 2 : Recherche en couches géologiques : Présentation du laboratoire de Bure, Le carreau de fonçage, En sous-sol, La carothèque.

AXE 3 : Entreposage : Caractérisation des déchets, Comportement des colis de déchets, Conteneurs de déchets et entreposage de longue durée.

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Voir aussi les autres travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - (tome I : les déchets civils).
Rapport de M. Christian BATAILLE, député (mars 1996).
Assemblée nationale : n° 2689 (10ème législature) - Sénat : n° 299 (1995-1996).
Cinq ans après la publication du premier rapport de l'Office sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité, dont les conclusions avaient été très largement reprises dans la loi du 30 décembre 1991, ce rapport a pour objet d'évaluer l'évolution des différentes voies de recherches qui avaient été proposées par le Parlement.
Si dans l'ensemble la volonté du législateur semble avoir été bien respectée, il apparaît cependant qu'il va falloir tenir compte, dans l'orientation des programmes de recherche, des changements intervenus récemment dans la conception de l'aval du cycle du combustible nucléaire.
Dans la ligne des précédents rapports sur le sujet, ce rapport rappelle que le traitement de ce dossier, particulièrement sensible, ne pourra se faire que dans la transparence et la démocratie et qu'il exigera de tous les partenaires, pouvoirs publics compris, continuité, adaptation et cohérence.
Le second tome du rapport traitera des problèmes posés par les déchets nucléaires militaires.

Gestion des déchets très faiblement radioactifs.
Rapport de M. Jean-Yves LE DÉAUT, député (avril 1992).
Assemblée nationale : n° 2624 (9ème législature) - Sénat : n° 309 (1991-1992).
La réglementation française sur les déchets très faiblement radioactifs, peu claire, imprécise et parfois même incohérente, a été à l'origine de multiples "affaires" de décharges que les populations concernées considéraient, à tort ou à raison, comme dangereuses.
Refonte et clarification de la législation mais aussi réhabilitation des anciens sites de stockage, meilleure information de la population, contrôle des sources radioactives utilisées dans l'industrie ou la médecine et étude sur les effets des faibles doses sur la santé humaine figurent parmi les recommandations de ce rapport.
En réponse aux conclusions de l'Office, les ministres de l'Environnement et de l'Industrie ont présenté le 7 mai 1992 un premier bilan des actions d'ores et déjà engagées pour moderniser la gestion des déchets faiblement radioactifs.

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