Assemblée nationale - Instauration de la faculté, pour le ministre de l'éducation nationale, de s'opposer à des dénominations d'établissements abusives

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Assemblée nationale

Instauration de la faculté, pour le ministre de l'éducation nationale, de s'opposer à des dénominations d'établissements abusives

( 1^er septembre 2006 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Christian VANNESTE visant à permettre au ministre de l'éducation nationale de s'opposer à des dénominations d'établissements scolaires abusives, n° 3296, déposée le 31 août 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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