Assemblée nationale - Maîtrise des dépenses publiques

Débat
Maîtrise des dépenses publiques :
Contrôle et suivi par le Parlement - amélioration des performances de l'Etat
(24 avr. 2003 )

Débat inscrit à l'ordre du jour de la 1ère séance du mardi 8 avril 2003 ,
dans le cadre d'une séance d’initiative parlementaire
(article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe UMP.

Compte rendu analytique ~ Compte rendu intégral

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Travaux en commission : commission des finances
- Audition de M. François Logerot, Premier président de la Cour des comptes, sur l'amélioration des performances de l'Etat : réunion du mercredi 26 mars 2003

- Rapport d'information de MM. Pierre Méhaignerie et Gilles Carrez déposé en application de l’article 145 du Règlement par la commission des finances sur le contrôle des dépenses publiques et l’amélioration des performances de l’Etat, n° 765, déposé le 2 avril 2003

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En savoir plus :

- Dossier sur les pouvoirs budgétaires du Parlement

- Rubrique "budget et financement de la sécurité sociale"