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Saisine du Haut Conseil de l'éducation

( 22 décembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. René COUANAU et Pierre-Louis FAGNIEZ visant à compléter le dispositif relatif à la saisine du Haut Conseil de l'éducation, n° 2781, déposée le 22 décembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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