Saisine du Haut Conseil de l'éducation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. René COUANAU et Pierre-Louis FAGNIEZ visant à compléter le dispositif relatif à la saisine du Haut Conseil de l'éducation, n° 2781, déposée le 22 décembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |