Mission d'information commune 
sur
 l'évaluation des conséquences économiques
et sociales de la législation sur le temps de travail
(10 janv. 2007 )

  • Rapport d'information de M. Hervé Novelli sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail, n° 1544 , déposé le 14 avril 2004

Tome 1 - Rapport d'information - Tome 2 - Auditions

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La commission des affaires culturelles, familiales et sociales, la commission des affaires économique, de l'environnement et du territoire, la commission des finances, de l'économie générale et du Plan ont décidé la création d'une mission d'information commune de trente membres sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail

Composition de la mission 

Comptes rendus des travaux de la mission

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En savoir plus :

- Rejet par la commission des affaires culturelles de deux propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête :  

n° 1104 Proposition de résolution de M. Hervé Novelli visant à créer une commission d’enquête sur les conséquences des 35 heures pour l’économie et la société française

n° 1103 Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à créer une commission d’enquête sur les politiques d’allègement de cotisations sociales et de réduction du temps de travail et leurs effets sur la situation de l’emploi et l’organisation du travail

Commission des affaires culturelles : 
- Examen en commission : jeudi 6 novembre 2003
Rapport  de M. Pierre Morange n° 1202 au nom de la commission des affaires culturelles

- Dossier législatif préparatoire à la loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (Loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003)

- Dossier sur les 35 heures (XIe législature ~ 1997- 2002)

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