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Dossier d'information 2009
Grenelle de l'environnement
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Le protocole de Kyoto et la
réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le protocole de Kyoto, signé en
décembre 1997 et entré en vigueur en 2005, vise à réduire les émissions de six
gaz à effet de serre:
- le dioxyde de carbone (CO2);
- le méthane (CH4);
- l'oxyde nitreux (N2O);
- l'hydrofluorocarbone (HFCs);
- l'hydrocarbure perfluoré (PFCs);
- l'hexafluorure de soufre (SF6).
La définition d’objectifs
contraignants et quantifiés
Le protocole contient des objectifs
contraignants et quantifiés de limitation et de réduction des gaz à effet de
serre. En effet, les Parties de l'annexe I de la Convention-cadre s'engagent
globalement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5% par
rapport aux niveaux de 1990 durant la période 2008-2012. L'année 1995 peut être
retenue comme année de référence par les Parties qui le souhaitent, pour les
émissions de HFC, PFC et SF6.
Les engagements souscrits par
les États
Pour atteindre ces objectifs, le
protocole propose une série de moyens
- renforcer ou mettre en place
des politiques nationales de réduction des émissions ;
- coopérer avec les autres parties contractantes.
- Les Parties mettent en place un système national d'estimation des émissions anthropiques par les sources et de
l'absorption par les puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par
le protocole de Montréal, au plus tard un an avant la première période
d'engagement.
(Source :
Europa)
Le texte du protocole de Kyoto (format .pdf)
(sur le site de la Convention-cadre des Nations unies sur les
changements climatiques)
Explorer les planètes pour mieux comprendre la Terre (sur le site de
l'Agence spatiale européenne)
Vénus Express entame son périple vers la planète voilée :
« Pour comprendre l’évolution du climat de la Terre et l’ensemble des phénomènes
qui y participent, nous ne pouvons pas nous contenter d’observer notre seule
planète."
Travaux de l’Assemblée nationale
- rapport de l'office parlementaire
d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouvelles
technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone :
aspects scientifiques et techniques (mars 2006)
La réduction des émissions de CO2 est un énorme défi technique et
économique.
- dossier :
Approbation
d'amendement au protocole de Montréal
En trente ans, la démonstration scientifique a été faite de la nocivité de
certains produits qui appauvrissent la couche d'ozone. -
rapport de la commission des finances sur les biocarburants
(mai 2004)
L'impact sur l'effet de serre de la filière essence est 2,5 supérieur
à celui des filières éthanol, en considérant l'hypothèse de combustion totale
des carburants
-
rapport d’information de la commission des affaires économiques,
de l’environnement et du territoire, sur la politique de soutien au
développement des énergies renouvelables (octobre 2003)
Changeons d’échelle pour lutter contre le changement climatique.
-
rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix
scientifiques et technologiques sur l’état actuel et les perspectives
techniques des énergies renouvelables (novembre 2001)
Il reste à déterminer quel pourrait être le rôle des énergies renouvelables
dans une situation où l'ensemble des pays du monde placeraient la lutte
contre le changement climatique et l'effet de serre, au premier rang de
leur priorité.
-
rapport de la commission d’enquête sur les causes des inondations
exceptionnelles répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des
intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi
que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation
(novembre 2001)
Il apparaît de plus en plus que les activités humaines peuvent avoir une
incidence sur la variabilité climatique, par l'intermédiaire des gaz à effet
de serre.
-
rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix
scientifiques et technologiques sur les perspectives offertes par la technologie
de la pile à combustible (juillet 2001)
La qualité de l'environnement, de plus en plus ressentie par nos contemporains,
singulièrement dans les centres urbains, donne à cette technologie, malgré
ses difficultés, un certain avenir.
-
travaux préparatoires de la loi n° 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation
du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements
climatiques (ensemble deux annexes)
Le protocole de Kyoto a été signé par la ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement le 29 avril 1998 lors de la sixième session de la
Commission du développement durable des Nations unies
-
rapport d’information de la Délégation de l’Assemblée nationale
pour l’Union européenne sur les biocarburants dans l’Union européenne
(mai 2000)
Les biocarburants permettent de diminuer certaines des émissions polluantes
des véhicules.
Travaux du Sénat
