_______________________

Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le protocole de Kyoto et la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le protocole de Kyoto, signé en décembre 1997 et entré en vigueur en 2005, vise à réduire les émissions de six gaz à effet de serre:

le dioxyde de carbone (CO2);
le méthane (CH4);
l'oxyde nitreux (N2O);
l'hydrofluorocarbone (HFCs);
l'hydrocarbure perfluoré (PFCs);
l'hexafluorure de soufre (SF6).

La définition d’objectifs contraignants et quantifiés

Le protocole contient des objectifs contraignants et quantifiés de limitation et de réduction des gaz à effet de serre. En effet, les Parties de l'annexe I de la Convention-cadre s'engagent globalement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 durant la période 2008-2012. L'année 1995 peut être retenue comme année de référence par les Parties qui le souhaitent, pour les émissions de HFC, PFC et SF6.

Les engagements souscrits par les États

Pour atteindre ces objectifs, le protocole propose une série de moyens

renforcer ou mettre en place des politiques nationales de réduction des émissions ;
coopérer avec les autres parties contractantes.
Les Parties mettent en place un système national d'estimation des émissions anthropiques par les sources et de l'absorption par les puits de tous les gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal, au plus tard un an avant la première période d'engagement.

(Source : Europa)

Le texte du protocole de Kyoto (format .pdf)
(sur le site de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques)

Explorer les planètes pour mieux comprendre la Terre (sur le site de l'Agence spatiale européenne)
Vénus Express entame son périple vers la planète voilée : « Pour comprendre l’évolution du climat de la Terre et l’ensemble des phénomènes qui y participent, nous ne pouvons pas nous contenter d’observer notre seule planète."

Travaux de l’Assemblée nationale

rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques (mars 2006)
La réduction des émissions de CO2 est un énorme défi technique et économique.
dossier : Approbation d'amendement au protocole de Montréal
En trente ans, la démonstration scientifique a été faite de la nocivité de certains produits qui appauvrissent la couche d'ozone.
rapport de la commission des finances sur les biocarburants (mai 2004)
L'impact sur l'effet de serre de la filière essence est 2,5 supérieur à celui des filières éthanol, en considérant l'hypothèse de combustion totale des carburants
rapport d’information de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, sur la politique de soutien au développement des énergies renouvelables (octobre 2003)
Changeons d’échelle pour lutter contre le changement climatique.
rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables (novembre 2001)
Il reste à déterminer quel pourrait être le rôle des énergies renouvelables dans une situation où l'ensemble des pays du monde placeraient la lutte contre le changement climatique et l'effet de serre, au premier rang de leur priorité.
rapport de la commission d’enquête sur les causes des inondations exceptionnelles répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation (novembre 2001)
Il apparaît de plus en plus que les activités humaines peuvent avoir une incidence sur la variabilité climatique, par l'intermédiaire des gaz à effet de serre.
rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les perspectives offertes par la technologie de la pile à combustible (juillet 2001)
La qualité de l'environnement, de plus en plus ressentie par nos contemporains, singulièrement dans les centres urbains, donne à cette technologie, malgré ses difficultés, un certain avenir.
travaux préparatoires de la loi n° 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes)
Le protocole de Kyoto a été signé par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 29 avril 1998 lors de la sixième session de la Commission du développement durable des Nations unies
rapport d’information de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne sur les biocarburants dans l’Union européenne (mai 2000)
Les biocarburants permettent de diminuer certaines des émissions polluantes des véhicules.

Travaux du Sénat

rapport de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation de l’ampleur des changements climatiques, de leur cause et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l’horizon 2025, 2050 et 2100 (février 2002)
L’intitulé même de ce sujet appelle quelques brèves remarques : tout d’abord, il est question des changements climatiques,