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N° 1110

--

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 octobre 2003.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2004 (n° 1093),

TOME I

(3ème partie)

RAPPORT GÉNÉRAL

PAR M. GILLES CARREZ

Rapporteur général,

Député.

--

Economie et finances.

SOMMAIRE

____

Accès à la 1ère partie du tome I (chapitre I)

Accès à la 2ème partie du tome I (chapitre II)

CHAPITRE III : LE DÉFICIT DE L'ETAT EN 2004 151

CONTRIBUTION RELATIVE AU RAPPORT DU GOUVERNEMENT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION 153

LE CADRAGE ÉCONOMIQUE POUR 2004 173

ANNEXE : SÉLECTION DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES 195


 

CHAPITRE III

LE DÉFICIT DE L'ETAT EN 2004

Le solde général de l'Etat s'élèverait à 55.519 millions d'euros, en progression de 25% par rapport à la loi de finances initiale pour 2003. Cependant, il convient de remarquer que la seule dégradation constatée en recettes nettes du budget général dans les prévisions révisées pour 2003 (- 9.345 millions d'euros), dès lors que la norme d'évolution des dépenses autorisées en loi de finances initiale pour 2003 serait respectée, induit une progression du déficit du budget général de l'Etat à 55.914 millions d'euros. Par conséquent, au regard des effets de la conjoncture sur le solde du budget général en 2003, le déficit prévu pour 2004 (- 55.831 millions d'euros) marquerait une stabilisation (- 0,15%). En outre, en excluant la budgétisation de la dotation en capital à RFF, le solde du budget général s'améliorerait en 2004 de 883 millions d'euros (+ 1,57%).

ÉQUILIBRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

(en millions d'euros)

LFI 2003

PLF 2004

Ecart PLF 2004 / LFI 2003

En montant

En %

A.- OPÉRATIONS DÉFINITIVES :

I.- Budget général :

- Dette publique et garanties (titre I)

41.600

41.384

- 217

- 0,52

- Autres dépenses ordinaires civiles (titres II, III et IV)

182.278

189.361

+ 7.082

+ 3,89

- Dépenses civiles en capital (titres V et VI)

12.959

13.753

+ 795

+ 6,13

- Dépenses militaires

39.964

41.565

+ 1.602

+ 4,01

Total des charges nettes du budget général

276.801

286.063

+ 9.262

+ 3,35

Ressources nettes du budget général

231.231

230.232

- 1.000

- 0,43

Solde du budget général

- 45.570

- 55.831

-10.262

+ 22,52

II.- Comptes d'affectation spéciale :

Charges à caractère définitif

11.609

7.646

- 3.964

- 34,14

Ressources à caractère définitif

11.612

7.648

- 3.964

- 34,14

Solde des opérations définitives des comptes spéciaux du Trésor

3

3

0

-

Total des opérations définitives (I + II) :

Charges

288.410

293.709

+ 5.298

+ 1,84

Ressources

242.843

237.880

- 4.963

- 2,04

Solde des opérations définitives

- 45.567

- 55.829

-10.262

+22,52

B.- OPÉRATIONS TEMPORAIRES

Charges

58.826

61.617

+ 2.790

+ 4,74

Ressources

59.895

61.927

+ 2.032

+ 3,39

Solde des opérations temporaires

1.069

310

- 758

- 70,96

SOLDE GÉNÉRAL (A + B)

- 44.499

- 55.519

- 11.020

+ 24,76

TENDANCE DU DÉFICIT GÉNÉRAL (a)

(en milliards d'euros)

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

PLF 2004

Loi de finances initiale

13,71

25,22

45,95

41,94

43,87

43,42

39,32

36,05

32,83

28,44

30,45

44,59

55,52

Collectif de fin d'année

28,78

48,42

45,92

49,07

43,91

41,31

38,80

34,44

31,93

32,39

46,00

54,84 (b)

Exécution

34,50

48,11

45,60

49,24

45,03

40,81

37,73

31,40

29,15

32,03

49,30

-

Croissance du PIB en volume (en %)

+1

- 1,6

+ 2,1

+ 1,7

+ 1,1

+ 1,9

+ 3,4

+ 3,2

+3,8

+2,1

+ 1,2

+ 0,5

+ 1,7

(a) Hors FMI et hors fonds de stabilisation des changes.

(b) Tendance spontanée, avec incidence de la conjoncture sur les ressources nettes, dépenses en ligne avec la loi de finances initiale

DÉFICIT BUDGÉTAIRE ET CROISSANCE DU PIB EN VOLUME (a)

graphique
(a) Solde (en milliards d'euros) : échelle de gauche ; croissance du PIB en volume (en %) : échelle de droite.

CONTRIBUTION RELATIVE AU RAPPORT DU GOUVERNEMENT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION, PRÉSENTÉ EN APPLICATION DE L'ARTICLE 52 DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

I.- LA BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EST DÉSORMAIS DURABLEMENT ENGAGÉE

● En 2002, le taux de croissance des prélèvements obligatoires (+ 1,3%) a été inférieur de moitié à la progression du PIB en valeur (+ 3,1%), réduisant de 0,8 point de PIB le taux de prélèvements obligatoires (1) (43,9%) par rapport à 2001.

Ce ralentissement s'explique en premier lieu par l'atonie de la croissance en 2002, qui pèse sur les assiettes des principaux prélèvements. Les recettes de l'Etat ont ainsi diminué de 0,7 point de PIB, dont 0,3 attribuable aux mesures fiscales, avec une diminution accentuée de l'ensemble des impôts perçus par l'Etat (- 1,2%). Malgré une bonne tenue des recouvrements de TVA nette (+ 2,2%) et de la TIPP dont les mécanismes d'atténuation ont été abrogés (+ 3,4%), les recettes fiscales nettes ont été affectées par une très forte diminution du produit de l'impôt sur les sociétés (- 11,7%), à l'atonie des bénéfices fiscaux en 2001 pesant sur les acomptes versés en 2002 s'ajoutant la poursuite de la réduction de la contribution additionnelle de 10% et l'application du taux réduit à 15% pour les PME. Parallèlement, le produit de l'impôt sur le revenu a baissé de 4,9% avec la montée en charge de la PPE et la réduction de 5% décidée en juillet.

La conjoncture économique imprime, de manière comparable, une réduction du rythme de croissance des ressources des administrations de sécurité sociale, qui progressent de 3,4% en 2002 après 5,1% en 2001. Les cotisations sociales ont augmenté de 3,8%, en raison principalement du versement d'une année pleine de cotisations à l'Association pour la gestion du fonds de financement AGIRC-ARRCO (qui finance le surcoût pour les régimes complémentaires de l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans) alors que le premier trimestre n'avait pas été versé en 2001. En revanche, hors cet événement exceptionnel, la croissance des revenus salariaux s'est inscrite en net repli. De même, les recettes de la CSG ont fortement ralenti (+ 1,2% contre + 5,3% en 2001), en raison de la contraction des revenus du capital et de l'affectation de 0,1 point de CSG au financement de l'APA.

Moins dépendants de la conjoncture économique, les prélèvements obligatoires au profit des administrations locales n'augmentent que faiblement (+ 1,6%) après une quasi-stagnation en 2001 (-0,3%), sous l'effet de mouvements en sens contraires, les produits de la taxe d'habitation (+ 6,8%) et des taxes foncières (+ 5,6%) compensant la diminution des recouvrements de taxe professionnelle
(- 1,8%) liée à la suppression de la part salariale.

● En 2003, les prélèvements obligatoires devraient diminuer de 0,1 point de PIB pour atteindre 43,8%.

L'atonie de la croissance réduirait spontanément les prélèvements obligatoires de 0,2 point de PIB, avec une progression spontanée de 1,9% contre une croissance en valeur de 2,5%.

La conjoncture économique pèserait en particulier sur les recettes fiscales de l'Etat, dont l'élasticité au PIB ne devrait pas dépasser 0,3, sous l'effet d'une forte baisse du produit de l'impôt sur les sociétés et de recouvrements de TVA nette très ralentis. Les baisses d'impôt décidées par la nouvelle majorité réduisent pour leur part les prélèvements obligatoires de l'Etat de 0,1 point de PIB.

En revanche, les prélèvements obligatoires au profit des administrations de sécurité sociale devraient progresser au même rythme que la masse salariale, dont la croissance est elle-même proche de celle du PIB.

S'agissant des collectivités locales, les prélèvements devraient rester relativement dynamiques (+ 2,5%). Le mouvement amorcé en 2002 de hausse des taux (2,1% en moyenne dans la métropole, dont 3,5% pour les seuls départements) touchant l'ensemble des impositions locales (+ 2,3% pour la taxe d'habitation, + 2,3% pour le foncier bâti et + 1,9% pour le non-bâti, + 1,9% pour la taxe professionnelle) se poursuivrait en 2003, en particulier pour les départements, confrontés à un quasi-doublement des dépenses au titre de l'APA, dont la pression fiscale, selon les premières données, progresserait de 3,9%, tandis que les régions s'attachent à stabiliser les prélèvements (+ 0,2%). Il convient à ce stade de rappeler que cette hausse de la pression fiscale locale reste modérée, et s'inscrit dans une tendance longue de réelle maîtrise des prélèvements. Ainsi, entre 1994 et 1998, les taux d'imposition des taxes directes des collectivités locales de métropole ont progressé en moyenne annuelle de 1,7%, tandis qu'entre 1999 et 2002, cette croissance s'est limitée à 0,7%.

● En 2004, la réduction des prélèvements obligatoires devrait s'accentuer, leur niveau atteignant 43,6% du PIB. Comme l'indique le tableau ci-après, leur progression (+ 2,8%) serait inférieure à celle du PIB en valeur (+ 3,4%).

CROISSANCE SPONTANÉE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
ENTRE 2002 ET 2004

(en pourcentage)

2002

2003

2004

Impôt sur les sociétés

- 7,6

- 7,9

- 2,0

TVA nette

2,2

1,9

3,3

Impôt sur le revenu

6,9

4,6

3,0

CSG

3,6

2,4

2,7

Cotisations sociales

4,2

2,9

3,2

Prélèvements obligatoires

2,3

1,9

2,8

Croissance du PIB

3,1

2,5

3,4

Source : Rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.

Les mesures fiscales ayant une incidence nouvelle en 2004 contribueraient à réduire de 0,1 point de PIB le taux des prélèvements obligatoires en 2004.

INCIDENCE DES MESURES NOUVELLES
SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN 2004

(en millions d'euros)

Mesures

Incidence sur les prélèvements obligatoires en 2004

Etat

Budget général

PLF 2004 dont

- baisse de 3% de l'impôt sur le revenu

- revalorisation de la PPE

- relèvement du plafond emploi à domicile

- mesures ciblées en faveur des populations fragiles (dont réduction de l'impôt sur le revenu pour les personnes dépendantes)

- augmentation de la TIPP sur les gazoles (et effets induits sur la TVA)

- mesures en faveur des jeunes entreprises innovantes

LFI 2003 dont

- suppression progressive de la Contribution des institutions financières (CIF)

Mesures décidées en 2003 dont

- loi sur l'initiative économique

- loi sur le mécénat

- loi d'orientation sur l'outre mer

- loi d'orientation pour la ville

Allégements de charges sociales

- 1.297

- 1.320

-  480

- 57

- 80

+ 890

- 5

- 376

- 185

- 430

179

- 85

- 49

- 56

- 1.230

BAPSA

- augmentation de la taxe sur les tabacs

+ 301

Sécurité sociale

- taxe sur la publicité pharmaceutique

- augmentation des droits de consommation sur le tabac (+400 millions d'euros liés au relèvement des taux)

+ 150

+ 400

TOTAL décisions de la présente législature

- 2.482

Mesures antérieures à mai 2002

+ 2.056

dont

- incidence en 2004 de la réforme de la taxe professionnelle sur les recouvrements d'impôt sur les sociétés

- impact de l'augmentation temporaire du taux d'amortissement dégressif

+ 600

+ 1.048

TOTAL

- 456

Source : D'après le Rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.

● Votre Rapporteur général souhaite en outre rappeler que de nombreuses mesures votées auront une incidence nouvelle de 4,8 milliards d'euros sur les prélèvements obligatoires en 2005. Cet impact à moyen terme traduit l'engagement de la présente majorité de réduire de manière pérenne des prélèvements qui pèsent sur l'activité. Il constitue cependant en parallèle une mesure de l'effort budgétaire d'ores et déjà consenti, et devra par conséquent être gardé à l'esprit lorsque viendra l'heure des arbitrages fiscaux à venir.

INCIDENCE PRÉVISIBLE DES MESURES NOUVELLES SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN 2005

(en millions d'euros)

Mesures

Incidence sur les prélèvements obligatoires en 2005

Etat

- 4.772

Budget général

PLF 2004 dont

- réforme du crédit impôt recherche

- possibilité de report en avant illimité des pertes

LFI 2003 dont

- suppression progressive de la Contribution des institutions financières (CIF)

Mesures décidées en 2003 dont

- loi sur l'initiative économique

Allégements de charges sociales

- 425

- 180

- 50

- 497

- 200

- 650

- 380

- 3.200

TOTAL décisions de la présente législature

- 4.772

Source : D'après le Rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.

II.- LES BAISSES DE PRÉLÈVEMENTS EN 2004 AU SERVICE DE L'EMPLOI ET DE LA RÉHABILITATION DU TRAVAIL ET DE L'INITIATIVE

A.- L'EFFICACITÉ AVÉRÉE DE LA BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS SUR LE TRAVAIL POUR RÉDUIRE LE CHÔMAGE

PRINCIPALES MESURES DE BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS AFIN D'ALLÉGER
LE COÛT DU TRAVAIL DEPUIS 2003

(en milliards d'euros)

Mesures 2002 et 2003

Mesures 2004

Allégements de charges sociales sur les bas salaires

- 0,8

- 1,2

Dispositif jeunes en entreprise

- 0,3

- 0,3

Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux de logement

- 3,6 (PLF)

Suppression de la part salariale de la taxe professionnelle

- 1,8

1.- L'efficacité des allégements de charges sociales

Il est un fait bien documenté que, parmi les causes de l'existence d'un taux de chômage structurel élevé en France, le niveau élevé du coût du travail peu ou non qualifié, induit par une fiscalité excessive, joue un rôle décisif, pour deux principales raisons. D'une part, la productivité du travail de nombreux salariés peu qualifiés est inférieure au coût du salaire minimum, charges comprises, et ces derniers ne deviennent employables que lorsque ce coût est réduit. D'autre part, les travailleurs peu qualifiés sont confrontés à un chômage spécifique, lié à la concurrence de pays à bas salaires et à la substitution croissance du capital au travail. Les cotisations sociales ayant l'impact le plus direct sur le coût du travail, leur réduction permettant en outre de ne pas peser sur le niveau de vie des travailleurs les moins qualifiés, la France s'est engagée depuis 1993 sur la voie d'une ample réduction des charges sociales sur les bas salaires. Le tableau ci-après en illustre l'évolution entre 1994 et 2001. Notre pays consacre depuis lors environ 1,5% de son PIB (15,9 milliards d'euros en 2003, 17,1 milliards d'euros en 2004 à cet effort).

ÉVOLUTION DES DISPOSITIFS D'ALLÉGEMENT DES CHARGES SOCIALES
SUR LES BAS SALAIRES

Dispositif

Exonérations cumulées

1er juillet 1993

Exonération de cotisations d'allocation familiale pour les salaires inférieurs à 1,1 SMIC réduction de moitié de 1,1 à 1,2 SMIC

-  5,4 points de cotisations au niveau du SMIC

et - 2,7 de 1,1 à 1,2 SMIC

1er janvier 1995

Relèvement des seuils à 1,2 et 1,3 SMIC pour l'exonération totale et partielle

-  5,4 points de cotisations au niveau du SMIC

et - 2,7 de 1,1 à 1,3 SMIC

1er septembre 1995

Ajout d'une réduction dégressive de cotisation maladie

-  18,8 points au niveau du SMIC

à - 2,7 points à 1,2 SMIC

1er octobre 1996

Fusion des deux mesures en une ristourne unique dégressive (« Juppé ») jusqu'à 1,33 SMIC

-  18,8 points au niveau du SMIC

à - 2,7 points à 1,33 SMIC

1er octobre 1998

Abaissement du seuil à 1,3 SMIC

-  18,8 points au niveau du SMIC

à - 2,7 points à 1,3 SMIC

1er février 2000

Avec l'application des 35 heures :

- baisse uniforme de cotisation de 610 euros pour toute entreprise signant un accord et pour tout salarié

- ristourne dégressive jusqu'à 1,8 SMIC pour tout salarié passé aux 35 heures

Pour les salariés à 35 heures

-  26 points au niveau du SMIC

à - 2,7 points à 1,8 SMIC

-  610 euros par an au-delà de 1,8 SMIC

L'efficacité du dispositif est indéniable. Ainsi, une étude de l'INSEE, de la Direction de la prévision et de la DARES en 1999, partant de l'hypothèse qu'une baisse de 10% du coût du travail non qualifié entraîne une augmentation de l'emploi non qualifié de 6%, estime à 250.000 le nombre d'emplois créés par le dispositif. Une étude controversée de Bruno Crépon et Rozenn Desplatz (Economie et Statistiques n° 238, 2001-8, INSEE) évalue pour sa part a posteriori un effet induit de 460.000 créations ou maintiens d'emplois pour un tiers seulement du dispositif actuel, dont 240.000 créations ou maintiens pour le travail qualifié (la baisse des prix liés à la réduction du coût du travail augmentant la demande et la production, et, partant, l'emploi, quel que soit le niveau de qualification).

Cependant, l'efficacité maximale du dispositif dépend, d'une part, de sa concentration sur les plus faibles salaires, ou sur les populations les plus vulnérables, afin de limiter les effets d'aubaine. D'autre part, l'effort financier doit être consacré exclusivement à l'abaissement du coût du travail, à l'exclusion de tout autre objectif politique susceptible de brouiller le message envoyé aux agents économiques, comme la conditionnalité des aides à la réduction du temps de travail.

Forte de ce constat, la nouvelle majorité a décidé de poursuivre dans la voie d'un fort allégement des charges sociales.

La loi du 17 janvier 2003 a en effet instauré un nouveau dispositif d'exonération de charges sociales déconnecté de la durée du travail. Représentant une réduction de 26 points de cotisation au niveau du salaire minimum, ce dispositif concernera à l'horizon 2006 toutes les rémunérations inférieures à 1,7 SMIC, compensant la revalorisation du pouvoir d'achat du SMIC horaire de 11,4% entre 2003 et 2005 retenue pour la convergence par le haut des multiples SMIC créés par la loi sur la réduction du temps de travail. Cette accentuation de la baisse des charges représente un effort financier de 1,2 milliard d'euros en 2004, 3,2 milliards d'euros supplémentaires puis 2,6 milliards d'euros supplémentaires en 2005 et en 2006, soit 7 milliards d'euros sur la période. En outre, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre afin de réduire le coût du travail, de populations présentant des difficultés particulières d'insertion dans le marché du travail. A titre d'exemple, le contrat jeunes en entreprise créé à l'été 2002 rencontre un succès certain, touchant 100.000 personnes en 2003. Il devrait concerner 245.000 personnes d'ici fin 2004.

2.- Baisse ciblée de TVA ou baisse de charges sociales ?

Une autre mesure participe de cet objectif de création d'emploi par la réduction du coût du travail, en particulier du travail peu ou pas qualifié : les baisses ciblées de TVA sur des secteurs intensifs en main d'œuvre. Il convient donc, dans la mesure où les deux instruments ont un objectif comparable, de s'assurer de leur efficacité relative.

Les deux types de mesure apparaissent proches du point de vue des mécanismes à l'œuvre, dans la mesure où les allégements de cotisations sociales sur les bas salaires favorisent relativement les secteurs où l'emploi non qualifié est le plus abondant (services à la personne, travaux d'habitation, commerce et restauration) et où l'effet sur l'emploi provient pour partie de la hausse de la consommation corrélative à la réduction des prix induite par les allégements, comme dans le cas d'une baisse ciblée de TVA. Il faut signaler cependant que, de manière générale, les allégements de charges sociales, qui agissent à la fois sur la demande de biens et services intensifs en main d'œuvre peu qualifiée et sur l'emploi de personnels peu qualifiés dont le coût est réduit, sont des instruments plus efficaces de manière générale. Les baisses de TVA sont en revanche plus efficaces dans des conditions particulières et isolées, la réglementation européenne faisant obstacle à ce que les allégements de charges sociales soient ciblés sur certains secteurs spécifiques. Il faut, d'une part, qu'elles concernent des secteurs très intensifs en main d'œuvre (ce qui accroît l'effet sur l'emploi, les mesures de baisses de charges étant d'application générale, ce qui implique que le coût pour les finances publiques d'une réduction de TVA spécifique à un secteur est plus faible) très concurrentiels (faute de quoi la baisse risque de se répercuter directement sur les marges des entreprises), et pour lesquels la demande est fortement élastique au prix. D'autre part, la baisse de la TVA est un instrument efficace lorsqu'elle s'applique à des activités ayant des spécificités marquées, résultant notamment de la concurrence de l'économie informelle ou dont le développement répond à un objectif de nature politique ou sociale (comme les services aux personnes).

Le bilan provisoire de l'expérience de la baisse de la TVA appliquée aux travaux de rénovation, d'entretien et d'amélioration dans les logements, réalisé par les États membres de l'Union européenne et par la Commission en 2002 et 2003, conduit à une appréciation positive quoique nuancée de la pertinence de la mesure fiscale.

Selon le rapport présenté par la France en octobre 2002, le secteur concerné a en effet connu une croissance de son chiffre d'affaires de 13,8% en valeur entre 1999 et 2000, et le nombre de ses salariés a progressé de 8,6% entre 1998 et 2000, soit une création, nette des effets d'aubaine, de 40 à 46.000 emplois. Si le regain de travaux liés aux conséquences de la tempête de 1999, et le rythme soutenu de progression de l'économie, ont indéniablement contribué au dynamisme du secteur, il reste que l'examen comparé de l'évolution des prix des travaux d'entretien de celle de l'inflation globale suggère que 75% de la baisse de la TVA a été répercutée sur les prix finaux. Le rapport estime que, si la hausse du chiffre d'affaires attribuable aux effets de la tempête peut être évaluée à 1,1 milliard d'euros, celle liée à la mesure fiscale atteindrait 1,3 à 1,5 milliard d'euros, sans que l'incidence sur la réorientation du travail dissimulé soit précisément évaluée.

La Commission européenne, dans un rapport publié en juin 2003, apporte cependant quelques nuances à ce bilan positif, en remarquant, d'une part, que la répercussion de la baisse de la TVA sur les prix aux consommateurs est souvent de nature temporaire et que l'isolement de l'effet des mesures par rapport au dynamisme global de la croissance est souvent contestable. D'autre part, elle souligne que le coût budgétaire de la mesure reste élevé, s'établissant pour la France à 89.000 euros par emploi créé et par an. Cette dernière conclusion, importante, néglige cependant les effets induits par les créations d'emplois sur les recettes fiscales supplémentaires liées au surcroît d'activité (TVA et impôt sur les sociétés) au revenu (impôt sur le revenu), ainsi qu'au retour dans l'économie légale de secteurs dont une partie lui échappait (cotisations sociales).

Pour votre Rapporteur général, ces évaluations permettent de conclure que les baisses ciblées de TVA exercent un effet globalement positif sur l'emploi, étant entendu par ailleurs qu'elle complète les dispositifs de charges sociales applicables à l'ensemble de l'économie. Elles doivent cependant être ciblées sur des secteurs spécifiques, comme les travaux d'entretien et la restauration, dont les caractéristiques propres (intensivité en main d'œuvre peu qualifiée, forte concurrence, existence d'une économie informelle, grande élasticité de la consommation aux prix) justifient un effort budgétaire conséquent. Il convient en outre que l'évaluation de l'efficacité des dispositifs soit menée de manière extrêmement rigoureuse et fréquente, de façon, notamment, à s'assurer que la mesure soit répercutée de manière pérenne sur le niveau des prix finaux.

Le projet de loi de finances initiale pour 2004 répond à cette préoccupation, en pérennisant le taux réduit pour les travaux d'entretien au terme d'un bilan approfondi de l'efficacité de cette mesure (2), et prévoyant le cas échéant, lorsque le Conseil des Communautés européennes aura signifié son accord, d'étendre ce dispositif aux services de restauration (coût estimatif, hors boissons alcoolisées, de 3,3 milliards d'euros pour une année pleine en 2004 et de 1 milliard d'euros pour une application au 1er juillet 2004).

B.- LA NÉCESSITÉ DE RÉHABILITER LE TRAVAIL ET L'INITIATIVE

L'objectif premier de la politique fiscale de la majorité élue en 2002 est de relancer structurellement et de manière pérenne l'emploi et la productivité de façon à déboucher sur une croissance durable plus élevée. Sa réalisation suppose certes une mobilisation des moyens publics en faveur de l'emploi, mais aussi concomitamment de lever les obstacles qui freinent l'initiative des Français. A cet égard, force est de constater que la structure et le niveau des prélèvements obligatoires présentent de fortes distorsions qui nuisent à la valorisation du travail et au développement de l'esprit d'entreprise.

1.- Valoriser le travail

PRINCIPALES MESURES DE BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS
POUR REVALORISER LE TRAVAIL

(en milliards d'euros)

Mesures 2002 et 2003

Mesures PLF 2004

Baisse de l'impôt
sur le revenu

- 3,3

- 1,7

Extension et revalorisation de la prime pour l'emploi

- 0,3

- 0,5

L'encouragement du travail, qui permet de relever la croissance potentielle de l'économie en augmentant le nombre d'heures de travail, passe évidemment par sa juste rémunération. Or, force est de constater que l'architecture des prélèvements français, surtout lorsqu'on la place dans une perspective européenne, exerce un effet fortement désincitatif sur le travail, dont les tableaux ci-après donnent la mesure.

PRINCIPAUX ASPECTS DES SYSTÈMES EUROPÉENS D'IMPOSITION
DES REVENUS EN 2001

Seuil d'assujettissement à l'impôt

(en pourcentage
du salaire ouvrier moyen)

Nombre de tranches

Taux marginal supérieur d'imposition

Revenu
(en pourcentage du salaire ouvrier moyen)
au-delà duquel s'applique le taux marginal supérieur

France

0,67

6

53,25

2,74

Allemagne

0,31

infinités

48,5

1,93

Italie

0,16

5

46,4

3,69

Royaume-Uni

0,32

3

40

1,78

Etats-Unis

0,23

5

39,6

9,56

Source : OFCE, 2002.

TAUX MOYENS D'IMPOSITION DES MÉNAGES (1) EN 2001

(échelle verticale : en % du revenu brut dont cotisations sociales employeur

échelle horizontale : revenu du ménage par rapport au salaire ouvrier moyen)

graphique

(1) Pour un couple marié, avec deux enfants, dont les deux conjoints travaillent, la femme gagnant 70% du salaire du mari.

Note : l'imposition des revenus des ménages comprend l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS, ainsi que les cotisations sociales nettes des prestations familiales.

Source : OFCE, 2002.

La France, en matière de fiscalité du revenu, cumule quatre types de désavantages, qui font de sa fiscalité l'une des plus désincitative à maximiser son revenu.

D'une part, le taux supérieur marginal est parmi les plus élevé en Europe, qu'il s'agisse du barème de l'IR ou de l'ensemble de l'imposition sur les revenus des ménages (la montée en puissance de la CSG et de la CRDS pesant proportionnellement plus sur les ménages à revenus intermédiaires et élevés, dont les revenus issus de l'épargne et du patrimoine sont plus élevés).

Mais, d'autre part, ce taux supérieur concerne une forte proportion des ménages, puisqu'il est atteint dès 2,75 fois le salaire moyen ouvrier, contre 3,25 dans l'Union européenne, 5,25 au Japon et 9,5 aux Etats-Unis.

En outre, le seuil au-delà duquel les ménages acquittent l'impôt sur le revenu est relativement élevé (0,67 fois le salaire ouvrier en 2001, contre 0,35 en Europe), ce qui exclut la moitié des ménages du paiement de l'impôt et, par voie de conséquence, implique, pour préserver la rentabilité de l'impôt, d'augmenter dans des proportions excessives son caractère redistributif.

En outre, il faut relever que ce caractère progressif s'est fortement accentué depuis le début des années 90. Ainsi, selon l'OCDE, l'écart du taux moyen d'imposition (IR, CSG et CRDS) entre les ménages dont le revenu est équivalent à 3 fois le salaire ouvrier moyen et ceux dont il est égal au salaire moyen est passé de 7 points à 11 points entre 1989 et 2001, soit + 4 points contre une progression moyenne en Europe de + 1,1 point. Plus grave, cette augmentation de la pression fiscale a été plus forte pour les ménages aux revenus moyens que pour ceux bénéficiant de revenus très élevés (+ 4 points à 3 fois le salaire ouvrier moyen, + 3,8 points à 5 fois le salaire ouvrier moyen). Cette évolution a été amplifiée par une rupture de l'indexation égalitaire des seuils à l'inflation. Ainsi, selon l'INSEE, entre 1980 et 1992, l'évolution annuelle moyenne des premiers comme des autres seuils de l'impôt sur le revenu a été de 5,7%, soit exactement la hausse moyenne de l'indice des prix à la consommation. En revanche, entre 1993 et 2001, le premier seuil a été nettement plus augmenté que l'inflation (+ 2,5% par an en moyenne contre + 1,4% d'augmentation des prix), tandis que les autres seuils étaient légèrement sous indexés (+1,1% par an en moyenne).

Enfin, malgré cette forte progressivité, le rendement de l'imposition sur les revenus est comparativement médiocre en France. Si sont prélevés en 2001, par exemple, 48% du salaire brut (dont cotisations patronales) d'un ménage gagnant deux fois le salaire ouvrier moyen, elle ne représente, au niveau global, que 8,3% du PIB français, contre une moyenne européenne de 10 points de PIB. Au-delà de l'exclusion de la moitié de la population du paiement de l'IR déjà évoquée, cette faible rentabilité de l'impôt est liée à la profusion des abattements spécifiques (les « niches fiscales »), qui réduisent le produit de l'impôt de 0,6 point du PIB.

INCIDENCE DES PRINCIPALES DÉPENSES FISCALES
RELATIVES À L'IMPÔT SUR LE REVENU EN 2003

(dépenses supérieures à un milliard d'euros, en millions d'euros)

Nature de la dépense fiscale

2003

Exonération des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation

3.950

Avoir fiscal attaché aux dividendes de sociétés françaises

2.942

Prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes déclarant des revenus d'activité

2.145

Abattement de 10% sur le montant des pensions et retraites

2.130

Exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l'épargne logement

1.880

Demi-part supplémentaire par enfant ou à compter de 2001 par orphelin majeur recueilli ou enfant célibataire majeur, ayant demandé son rattachement au foyer fiscal

1.840

Demi-part supplémentaire pour les contribuables seuls ayant eu un ou plusieurs enfants à charge plafonnée à 6.100 F lorsque le dernier enfant a plus de 26 ans

1.610

Exonération des prestations familiales, de l'allocation aux adultes handicapés ou des pensions d'orphelin, de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, de l'allocation de garde d'enfant à domicile et de l'aide à la scolarité

1.600

Source : 21ème Rapport au président de la République du Conseil des Impôts, « La fiscalité dérogatoire », septembre 2003.

En 2004, comme de manière constante depuis mai 2002, le Gouvernement propose d'approfondir la réduction des prélèvements qui pèsent sur le travail et contribuent à dévaloriser l'effort productif. Compte tenu de la baisse de 3% de l'impôt sur le revenu inscrite dans le projet de loi et des lois votées par la présente législature, la baisse d'impôt sur le revenu atteint ainsi 10%. Dans le même esprit, le projet de loi de finances propose d'augmenter les taux de la prime pour l'emploi de 4,5%, et, afin de diminuer le délai séparant la reprise d'une activité professionnelle du paiement de la prime, d'instituer un acompte forfaitaire de 250 euros. La pertinence de cette politique d'allégement de l'imposition des revenus doit en outre être appréciée au regard de l'effort consenti par nos partenaires européens, dont le tableau ci-après donne un aperçu.

PRINCIPALES RÉFORMES DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
DANS L'UNION EUROPÉENNE

Allemagne
(réforme fiscale engagée depuis 1999)

- Réduction des taux légaux inférieurs
(- 9 points pour atteindre 15% en 2005) et supérieurs (- 11 points vers 42% en 2005)

- Élargissement de la base d'imposition avec passage du minimum non imposable de 6.700 euros en 1999 à 7.665 en 2005

Espagne (1999)

- Réduction des taux marginaux de la tranche inférieure (20 à 18%) et supérieure (56 à 48%)

- Réduction du nombre de tranches de 10 à 6

- Partiellement compensée par un élargissement de l'assiette, notamment aux avantages en nature

Pays-Bas (2001)

Introduction d'un système cédulaire, chaque type de revenu étant imposé selon une logique propre, sans compensation entre les différents systèmes de prélèvement :

- revenus du travail imposés selon 4 tranches (32,35%, 37,6%, 42% et 52%)

- revenus tirés des dividendes, intérêts et gains en capital provenant d'une participation substantielle selon un prélèvement libératoire à la source de 25%

- patrimoine net mondial, taxé à un taux unique déterminé en fonction de son rendement théorique. Ainsi, en prenant pour hypothèse un rendement de 4% d'un patrimoine donné, l'impôt représente 1,2% (30% x 4%) de la valeur moyenne de l'actif durant l'année donnée

Danemark (2001)

Gel des taux, des bases et des barèmes de l'ensemble des impôts, dont l'impôt sur le revenu

2.- Encourager l'esprit d'entreprise

PRINCIPALES MESURES DE BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS
POUR ENCOURAGER L'INITIATIVE

(en milliards d'euros)

2004

2005

Impact de la réforme de la TP sur les BNC

- 0,07

- 0,21

Réforme du crédit impôt recherche

- 0,18

Loi sur l'initiative économique

- 0,18

- 0,38

Mesures en faveur des jeunes entreprises innovantes

- 0,01

Suppression progressive de la contribution des institutions financières

- 0,19

- 0,20

Rappel : allégements de charges

- 1,23

- 3,20

Rappel : dispositif jeunes en entreprise

- 0,27

- 0,15

Source : d'après le Rapport du Gouvernement sur les prélèvements obligatoires
et leur évolution en 2004.

S'agissant des entreprises, la structure des prélèvements obligatoires présente quatre principales distorsions qui les placent dans une position relativement défavorable dans la concurrence fiscale qui s'amorce à l'échelle européenne.

En premier lieu, comme l'illustre le tableau ci-après, la France se situe, avec l'Allemagne, dans le groupe de pays souffrant des taux moyens d'imposition les plus élevés (3).

TAUX MOYEN EFFECTIF D'IMPOSITION EN EUROPE (2002)

Rappel :
taux effectif d'IS
en %

Taux moyen effectif d'imposition (1)

Allemagne

26,4

34,9

France

34,43

34,7

Belgique

39

34,5

Grande-Bretagne

30

28,3

Italie

19 et 36 (a)

27,6

Pays-Bas

35

31,0

Espagne

35

31,0

Irlande

10 (b)

10,5

Suède

28

22,9

(a) L'application de l'un ou de l'autre taux dépend de la rentabilité du capital. Le barème est progressif, le taux moyen comme le taux marginal croissent avec la rentabilité du capital.

(b) L'Irlande a un double système : un taux normal d'imposition sur les sociétés - soit un taux progressif dont la fourchette se situe entre 22 et 34% - et un taux de 10% pour des activités manufacturières localisées dans diverses zones préférentielles. On peut considérer que le taux normal est de 10% dans la mesure où les entreprises qui se délocalisent en Irlande pour des raisons fiscales s'installent précisément dans ces zones préférentielles.

Source : pour le calcul des taux moyen effectif d'imposition, Commission européenne, 2002

Il convient à cet égard de remarquer que la France se singularise par un des taux effectif d'impôt sur les sociétés parmi les plus élevés d'Europe, au moment où de nombreux Etats ont engagé des efforts de réduction très substantiels, dont le tableau ci-après donne un aperçu s'agissant de l'Allemagne et du Royaume-Uni.

RÉFORMES DE L'IMPOSITION DES ENTREPRISES
EN ALLEMAGNE ET AU ROYAUME UNI

Allemagne

Impôt sur les bénéfices :

En janvier 2001 :

- passage d'un système à deux taux (30% pour les bénéfices distribués, 40% pour les non distribués) à un taux uniforme de 25% (26,375% avec la surtaxe de solidarité)

- report en avant illimité des pertes

Taxe professionnelle :

pas de modification (même assiette que l'impôt sur les bénéfices, taux fédéral de 5% et coefficient fixé par les municipalités)

Impôt sur le patrimoine :

suppression en 1997

Double imposition des dividendes :

En janvier 2001, suppression de l'avoir fiscal, et imposition des dividendes au niveau des actionnaires physiques (impôt sur le revenu) après abattement de 50%

Royaume-Uni

Impôt sur les bénéfices :

En 2001 : passage de 33% à 30% du taux d'imposition, taux de 20% pour les PME et taux 0, pour les petits bénéfices inférieurs à 5.000 euros

Double imposition des dividendes :

Suppression de l'avoir fiscal

Il convient cependant de se féliciter des progrès accomplis en matière, notamment, d'encouragement à la recherche (le présent projet de loi de finances propose ainsi que le crédit d'impôt pour dépenses de recherche soit égal à 5% des dépenses exposées et 45% de la variation des dépenses).

En second lieu, la fiscalité française présente l'inconvénient de tenir relativement moins compte des résultats des entreprises dans leur imposition, comme l'illustre le tableau ci-après.

TAUX D'IMPOSITION DES ENTREPRISES EN FONCTION DE LEURS RÉSULTATS

(en % de la valeur ajoutée, à législation 1998)

Entreprises bénéficiaires

Entreprises déficitaires

France

8,0 (dont IS 4,9)

3,7 (dont IS 0,4)

Allemagne

8,2

0,7

Royaume-Uni

4,2

1,0

Etats-Unis

6,4

0,5

Source : Fouillat, 1999.

L'instauration d'un report en avant illimité des pertes, proposée par le présent projet de loi de finances, devrait contribuer à modérer cette distorsion en s'assurant que les déficits constatés par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés sont désormais reportables sans limitation de délai.

En troisième lieu, la fiscalité applicable aux revenus issus des entreprises constitue un frein réel à la prise de risque. En effet, le taux effectif d'imposition des entreprises, qui inclut l'ensemble des prélèvements acquittés sur les ressources tirées de l'entreprise (impôt sur les sociétés puis impôt sur le revenu), de 50,2% en France en 1999, est très supérieur à la moyenne européenne (35%).

TAUX EFFECTIF D'IMPOSITION DES REVENUS DES ENTREPRISES

(en pourcentage)

1991

1999

France

45,0

50,2

Allemagne

38,0

46,1

Italie

40,4

27,3

Royaume-Uni

16,5

19,0

Etats-Unis

39,1

49,2

Source : Bretin, 2000.

Enfin, la fiscalité française se caractérise par une distorsion importante en matière de financement des entreprises. En effet, le constat est unanime de la nécessité de privilégier le développement par fonds propres, c'est-à-dire par actions, plutôt que par le seul endettement. Or, la France se caractérise précisément par une incitation inverse. Les tableaux ci-après détaillent les modalités spécifiques d'imposition des revenus tirés des actions et de ceux de la dette.

IMPOSITION DES DIVIDENDES

(législation 2001)

Résidents

Taux d'imposition effectif pour un dividende de 100

Non-résidents

IS + IR corrigé par un système d'imputation (AF)

France

IR (52,75%) plus avoir fiscal (AF) de 50% resti-tuables (double imposition quasi corrigée)

52,75% prélèvements sociaux de 10%

Retenue à la source et remboursement de l'AF si convention (exemple ci-dessous de la convention franco-italienne)

Italie

Sur participations non qualifiées : retenue à la source de 12,5% ou IR avec AF (58,73)

Sur participations quali-fiées :
27,5%

44% ou 45% (pour les participations non qualifiées) ou 53% sur participations qualifiées

Si pas de convention : retenue de 27%. Restitution d'une partie de cette retenue sur justification de l'impôt dans le pays de résidence

Pas d'AF

Convention avec la France :

Remboursement de l'avoir fiscal s'il y a lieu

Retenue à la source : 15% IR dans le pays de résidence + imputation (dans la limite du montant de l'impôt français correspondant) d'un crédit d'impôt égal au montant payé en Italie.

IS + IR à taux préférentiel ou retenue à la source libératoire. Pas d'avoir fiscal

Allemagne

Retenue à la source de 25% ou 20% non libératoire et restituable.

IR (taux max de 48,5%) sur 50% des dividendes distribués plus système d'abattement

43,2% sans tenir compte des systèmes d'abattements

Si pas de convention : retenue à la source libératoire de 25% et 20% (pour les dividendes issus de profits réalisés à partir de 2001).

Si convention, taux de 15%

IR dans le pays de résidence.

Cas particulier

Pays-Bas

Base d'imposition : 4% de la valeur de marché des actifs (actions ou obligations)

Taux d'imposition : 30%

Si pas de convention : même régime que les résidents.

Si convention :

Base d'imposition : 4% de la valeur de marché des actions, taux réduit de 15%

IR dans le pays de résidence et crédit d'impôt et imputation (dans la limite du montant de l'impôt français correspondant) d'un crédit d'impôt égal au montant payé aux Pays-Bas.

Source : OFCE, 2002.

IMPOSITION DES INTÉRÊTS SUR LES OBLIGATION D'ETAT

Législation 2001

Détenteurs résidents

Détenteurs non résidents (a)

Les intérêts sont inclus dans le revenu imposable et taxés au taux marginal du barème (sauf RU). Une retenue à la source non libératoire peut être appliquée. Il existe des abattements dont les montants peuvent dépendre de la taille familiale

Allemagne

IR (taux max : 48,5%) (retenue à la source non libératoire de 25% ou 20%) (a)

Exonération

Le détenteur a le choix entre l'application de la retenue à la source libératoire
ou l'application de l'IR

France

Taux de retenue à la source : 15% (plus prélèvements sociaux) ou IR

Exonération

Les intérêts sont l'objet d'une retenue à la source libératoire

Italie

Taux de retenue à la source libératoire : 12,5%

Exonération

Pays-Bas

Base d'imposition : 4% de la valeur de marché des actifs (actions ou obligations)

Taux d'imposition

Exonération

(a) Il s'agit des non résidents français. Les taux applicables sont ceux des conventions passées entre les pays membres et la France. En général (sauf pour la Suisse) pour ce qui est des revenus d'obligations, les non-résidents qu'il y ait ou non des conventions sont exonérés.

Source : OFCE, 2002.

Comme on le voit, en France, le détenteur a le choix entre une retenue à la source de 25% (15% plus les prélèvements sociaux) ou l'application du taux de l'IR. En revanche, les revenus issus des dividendes sont taxés à l'IR (le plus souvent le taux marginal supérieur, soit 52,75% en 2001) auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux (10%), soit un taux d'imposition de presque 60% en 2003. Cet écart a des effets pervers sur la structure de détention de l'épargne et sur le mode de financement des entreprises. En effet, les épargnants français présentent la caractéristique de détenir une proportion largement plus élevée de titres à revenus fixes (57,7% de l'épargne (dont épargne intermédiée) des ménages en 1999, avec 20,2% de titres de la dette publique et 37,3% affectés au financement de la dette privée) que d'actions (14,4% de l'épargne des ménages), avec pour conséquence une détention élevée d'actions françaises par les non-résidents (40%). S'agissant des entreprises, cet écart d'imposition entre deux produits favorise le financement par la dette par rapport à l'émission d'actions (le ratio dette sur fonds propres reste ainsi élevé, à 77% en 2001).

La réforme du régime fiscal des dividendes proposée par le projet de loi de finances initiale constitue une étape importante dans l'encouragement de la détention d'actions. Le dispositif retenu, applicable à partir de 2005, qui remplacera l'avoir fiscal pour les personnes physiques par un abattement de 50% pour l'imposition des dividendes perçus, maintient l'abattement forfaitaire de 1.220 à 2.440 euros selon la situation de famille et qui instaure un crédit d'impôt pour l'actionnaire égal à 50% du dividende dans la limite de 75 ou 150 euros selon la situation de famille, présente un double avantage. D'une part, il permet de renforcer la simplicité et la lisibilité du régime fiscal pour les entreprises et pour les actionnaires, tout en maintenant le principe de neutralisation de la double-imposition liée à l'application successive de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu. Cette mesure de sécurité juridique devrait ainsi constituer un puissant moteur pour le développement de la détention d'actions. Mais, d'autre part, l'avantage consenti aux actionnaires est substantiellement majoré. En effet, l'abattement de 1.220 et 2.440 euros s'appliquait après imputation de l'avoir fiscal. Selon le dispositif proposé, cet abattement s'appliquerait désormais sur un dividende perçu réduit au préalable de 50%. Il est probable qu'une telle mesure sera de nature à encourager l'épargne en actions en particulier dans les milieux modestes et intermédiaires, dont les dividendes perçus restent en dessous du seuil de l'abattement.

CHAPITRE IV

LE CADRAGE ÉCONOMIQUE POUR 2004

La Commission économique de la Nation s'est réunie le vendredi 26 septembre 2003, afin d'examiner les « budgets économiques » pour 2004, c'est-à-dire les principaux éléments du cadrage économique retenu par le Gouvernement pour construire le projet de loi de finances pour 2004. Comme à l'accoutumée, cette séance a été précédée par une réunion du « groupe technique », en vue de confronter les prévisions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à celles des principaux instituts de conjoncture et de certaines institutions financières ou bancaires.

Au début du mois d'octobre 2002, la réunion du groupe technique avait été marquée par une certaine déception face au faux-bond de la reprise en Europe, déjà perceptible dans les indicateurs avancés avant même d'être mesuré dans les comptes trimestriels. Aux États-Unis également, l'essoufflement de la consommation et la chute des marchés boursiers faisaient craindre que le principal soutien de la croissance américaine ne vienne tout à coup faire défaut. La baisse du dollar rouvrait la question récurrente de la soutenabilité du déficit courant américain et semblait de surcroît menacer la croissance de la zone euro.

Douze mois plus tard, le panorama économique est, de l'avis général, plus contrasté que par le passé. Les États-Unis ont connu en 2002 un profil de croissance très heurté, qui a quand même abouti à un résultat de 2,4% en moyenne annuelle
- ce chiffre étant, il est vrai, dopé par l'effet de base de l'année 2001, année de récession. Le premier semestre de 2003 suggère que l'économie américaine a véritablement embrayé sur la voie de la reprise, la croissance trimestrielle du PIB s'élevant à 0,4% au premier trimestre et à 0,8% au deuxième. Face à ces performances, l'Europe a fait pâle figure : l'économie n'a cessé de ralentir depuis le deuxième trimestre 2002, pour conduire à une stagnation du PIB au premier trimestre 2003 et à une léger repli au deuxième trimestre (-0,1%).

Pourtant, depuis quelques semaines, un certain nombre d'indicateurs européens semblent indiquer un « frémissement » de l'activité, qui pourrait préluder à une amélioration plus tangible de la conjoncture. Inversement, aux États-Unis, des signes apparaissent plus nombreux, suggérant que la reprise pourrait être plus fragile que ce qui est actuellement envisagé. Si l'horizon reste encore très incertain, nul ne se hasarde cependant à prévoir une rechute de l'économie mondiale : un certain consensus se forme sur un scénario qui verrait la croissance s'affermir aux États-Unis et repartir dans la zone euro, quoique de façon encore trop timide.

A.- UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL PLUS SOURIANT

1.- Le Japon sorti d'affaire ?

Le comportement de l'économie japonaise en 2003 constitue, pour la direction de la prévision, une « surprise ». Certes, c'est au début de l'année 2002 que l'économie japonaise est sortie de la récession. D'abord tirée par des exportations très dynamiques, la croissance a ensuite été soutenue par la demande intérieure à partir du troisième trimestre. La reprise graduelle de l'investissement des entreprises et la reconstitution des stocks se sont accompagnées d'un rebond de la consommation des ménages. A la fin de l'année, cependant, ce sont surtout la demande externe et celle des entreprises qui ont porté la croissance. Pour leur part, les ménages sont revenus à une attitude plus frileuse.

Contre toute attente, l'économie japonaise a affiché une croissance trimestrielle de 0,6% au deuxième trimestre 2003, faisant suite à 0,3% au premier. De bonnes surprises se sont accumulées, permettant le retour d'anticipations plus optimistes : l'investissement a semblé redémarrer, la consommation des ménages a été alimentée par une baisse du taux d'épargne, le marché de l'emploi a montré des signes d'amélioration et les marchés financiers se sont redressés sensiblement.

· La direction de la prévision estime donc que la reprise observée sur la première moitié de l'année 2003 est « encourageante » puisque appuyée pour l'essentiel sur la demande interne. Cependant, elle s'interroge sur la fiabilité du dernier compte trimestriel : le déflateur du prix des investissements (c'est-à-dire, pour les comptes nationaux, l'équivalent d'un indice des prix) y a très fortement chuté. A partir de l'évaluation nominale de la croissance de l'investissement (résultat premier de la « mécanique » des comptes trimestriels), la chute de la composante « prix » gonfle, par contrecoup, la composante « volume ». Il est donc possible qu'une partie des bonnes performances de l'économie japonaise au deuxième trimestre 2003 ne soit qu'une illusion provoquée par un mauvais partage entre volume et prix.

De plus, il est encore trop tôt pour assurer que le Japon est enfin sorti de l'ornière. La direction de la prévision souligne que le marché de l'emploi est toujours fragile : le maintien du taux de chômage dans une fourchette étroite
(5,3% - 5,5% de la population active) depuis septembre 2001 n'est pas acquis alors que les restructurations se poursuivront en 2004. Une montée du chômage pèserait sur les dépenses de consommation des ménages. Par ailleurs, la persistance des difficultés dans le secteur financier pourrait grever la progression de l'investissement des entreprises. Résumant en deux chiffres son analyse des perspectives japonaises, la direction de la prévision estime que la croissance devrait revenir de 2,8% en 2003 à 1,8% en 2004.

· Un semblable repli est pronostiqué par le panel des analystes : les instituts de conjoncture prévoient que la croissance du PIB devrait passer de 2,3% à 1,6% alors que les institutions financières sont légèrement plus optimistes, retenant plutôt les estimations respectives de 2,5% en 2003 et 1,8% en 2004.

Pour le Crédit Lyonnais, par exemple, la reprise de 2003 ne durera pas : les résultats du deuxième trimestre ne sont pas extrapolables à l'ensemble de l'année et, a fortiori, à 2004. On voit des « bizarreries » sur l'évolution et le contenu des importations ; le partage volume-prix des investissements est sujet à caution, comme l'a relevé la direction de la prévision ; enfin, l'analyse du PIB en termes de production est moins rassurante que l'analyse en termes de demande, pour juger de la pérennité du rebond observé au début de 2003.

NOTE MÉTHODOLOGIQUE : LES TROIS APPROCHES DU PIB

Le PIB peut se définir de trois manières :

- l'« approche Production » : la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts et diminuée des subventions sur les produits ;

- l'« approche Demande » : la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (consommation finale effective, formation brute de capital fixe, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations ;

- l'approche « Revenus » : la somme des emplois des comptes d'exploitation des secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte.

EXEMPLE : LE PIB DE LA FRANCE EN 2002 SELON LES TROIS APPROCHES

(en milliards d'euros)

2002

Produit intérieur brut (approche production)

1.520,8

+ Valeur ajoutée au prix de base

1.363,5

+ impôts sur les produits

176,8

- subventions sur les produits

- 19,5

Produit intérieur brut (approche demande)

1.520,8

+ Dépense de consommation finale

1.196,2

+ Formation brute de capital

293,2

+ Exportations de biens et services

411,6

- Importations de biens et services

380,2

Produit intérieur brut (approche revenus)

1.520,8

+ Rémunérations des salariés

802,3

+ Excédent brut d'exploitation et revenu mixte brut

510,3

+ Impôts sur la production et les importations

236,5

- Subventions

- 28,4

Source : INSEE, Comptes nationaux 2002, juillet 2003

Certes, en volume, la croissance japonaise du printemps 2003 est supérieure à celle des États-Unis. Mais l'évolution du PIB en valeur est un phénomène tout aussi important pour juger de la dynamique de l'enrichissement national, même s'il n'est pas indifférent de savoir quelle part revient à l'effet « prix ». De ce point de vue, le Japon reste englué dans la stagnation : la progression du « chiffre d'affaires » national en volume parvient à peine à compenser une baisse des prix persistante.

Les grands groupes manufacturiers vont assez bien mais le reste du tissu industriel est sous contrainte : la pression reste forte sur les emplois et les salaires. Il n'est donc pas étonnant que le moral des ménages soit toujours « en berne ». Dans l'ensemble, les entreprises sont maintenues dans une logique de baisse des coûts, afin de relever une rentabilité générale encore trop faible. Il est donc illusoire d'espérer une reprise autoentretenue de la demande intérieure. Et comme le commerce extérieur est très dépendant de la vigueur de la reprise mondiale, la consolidation de la croissance n'est peut-être pas pour demain.

L'image globale de la situation économique japonaise reste donc médiocre, d'autant que la politique économique n'apportera pas beaucoup de soutien, ni pour la fin de l'année 2003, ni en 2004. Réélu pour 3 ans à la tête du PLD, le Premier ministre M. Koizumi met à nouveau l'accent sur la poursuite des réformes de structure dans le secteur public comme dans les entreprises, ainsi que sur le retour des comptes public sur une trajectoire moins déséquilibrée.

Avec JP Morgan, Natexis fait partie des quelques organismes qui voient le Japon rester relativement dynamique en 2004 : le PIB progresserait de 2,5% après 2,8% en 2003. Pour Natexis, cette estimation plus élevée que la moyenne du groupe technique doit être mise en perspective avec les dix ans de stagnation qu'a connus le Japon. Or, depuis quelques mois, les enquêtes sur le climat des affaires dénotent un sensible redressement de l'opinion des chefs d'entreprise. Le Gouvernement de M. Koizumi semble avoir restauré la confiance et on peut estimer que «pour le Japon, le plus dur est passé ». Cependant, le redémarrage restera très progressif, ce qui explique une prévision pour 2004, certes inférieure à une année 2003 exceptionnelle, mais en retrait par rapport aux taux de croissance que pouvait connaître le Japon dans les années 1980.

CDC-Ixis se range dans le camp des optimistes et prévoit une quasi-stabilité du taux de croissance du PIB entre 2003 (+ 2,8%) et 2004 (+ 2,7%). Les bonnes performances attendues pour 2003 exerceront un effet d'acquis favorable sur 2004 et, sur un plan plus structurel, on observe déjà une diminution sensible du nombre des faillites et le début du dégonflement tant attendu du stock de créances douteuses, qui a asphyxié l'économie depuis plusieurs années. Bien que demeurant modérée, la consommation privée constituera un facteur de soutien à la croissance. L'économie devrait également profiter de l'essor de la demande étrangère, notamment américaine, et de la reprise de l'investissement en équipements. Pour autant, la question de la durabilité de la reprise reste posée : en l'état actuel des informations disponibles, on peut douter des performances du Japon pour 2005. D'ailleurs, il subsiste encore trop d'inconnues sur l'évolution des prix en 2004 pour pouvoir affirmer que le Japon est réellement sorti de la déflation.

Le Centre d'observation économique de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (COE) observe que, pour le Japon, l'évolution du change est d'autant plus importante que la baisse du yen est en grande partie à l'origine du raffermissement de l'activité observé depuis la mi-2002. Elle a permis d'augmenter la compétitivité-prix des produits japonais et de stabiliser les parts de marché. Le rebond de l'investissement est une réponse logique à l'amélioration des perspectives de demande qui découlait de la baisse du yen. A plus long terme, la dépendance de l'économie japonaise envers les évolutions du yen est un facteur de fragilité : « le Japon aurait sans doute du mal à résister à une appréciation, même faible, du yen ». Il devrait heureusement bénéficier d'un environnement régional porteur, les économies émergentes d'Asie devant profiter, au cours du second semestre et en 2004, du dynamisme de l'économie américaine et d'un redressement du marché électronique.

Sans faire état de prévisions de croissance précises, la SFAC développe une vision plutôt rassurante du Japon. En effet, même si la croissance reste modeste dans les trimestres qui viennent, on peut prévoir le retour à une évolution positive des prix à la production et à la consommation. D'ailleurs, les salaires ont progressé vivement pendant la première partie de l'année 2003, ce qui constitue un facteur de soutien à a consommation.

2.- La croissance américaine suspendue au comportement des ménages

· La direction de la prévision n'a pas fondamentalement révisé son scénario américain entre l'exercice des « budgets économiques de printemps », qui s'est tenu au mois de mars dernier, et celui des « budgets économiques d'automne », qui fait l'objet du présent compte-rendu. Certes, le prix du pétrole estimé pour 2003 et 2004 est supérieur, dans le scénario actuel, à celui envisagé dans le scénario de mars (respectivement, en dollars par baril, 28,7 et 26 au lieu de 26 et 23,5), mais cette révision traduit le fait que la fin des opérations militaires majeures en Irak n'a pas entraîné le rapide repli un temps envisagé vers le milieu de la fourchette officielle de l'OPEP (prix cible = 22 à 28 dollars par baril). Elle n'affecte pas l'analyse des ressorts de l'économie américaine.

S'agissant de la demande interne, la consommation des ménages a été alimentée par les revenus tirés de la renégociation de leurs emprunts immobiliers, dans un contexte de taux d'intérêt très bas et de progression continue des prix de l'immobilier. De même, des facilités de financement, notamment consenties par les constructeurs automobiles, ont favorisé les achats de biens durables, tandis que les baisses d'impôt soutenaient la progression du revenu disponible. La croissance de l'investissement résidentiel est restée solide. Fortes de comptes en bonne voie d'assainissement, les entreprises se sont remises à investir, notamment dans les technologies de l'information et de la communication. Les surcapacités héritées des excès observés dans la deuxième moitié des années 1990 semblent enfin résorbées, ce qui supprime l'un des freins à l'investissement.

En mars dernier, la direction de la prévision envisageait cependant un tassement dès 2003 de la consommation des ménages. Selon elle, « la manne tirée des refinancements hypothécaires se tarirait peu à peu en raison de l'arrêt de la progression des prix de l'immobilier et de la stabilisation des taux d'intérêt à leur très bas niveau actuel. Dans ces conditions, et compte tenu également de la situation toujours dégradée du marché du travail, les ménages américains devraient modérer significativement leurs dépenses de consommation. Leur taux d'épargne -déjà en hausse l'année dernière en raison de l'effet de richesse négatif lié à la chute de la bourse- augmenterait d'un point supplémentaire en 2003 comme en 2004 ». Cette analyse ne s'est pas vérifiée à court terme, les dépenses des ménages ayant progressé de 2% en rythme annuel au premier trimestre 2003 et de 3,8% en rythme annuel au deuxième trimestre. La direction de la prévision estime cependant que ce scénario reste valable pour les trimestres prochains et qu'il doit donc conduire à retenir une progression modérée de la consommation des ménages en 2004. De même, la nécessité pour les ménages de maîtriser leur endettement devrait peser sur le dynamisme de la croissance à l'horizon de la prévision.

Le principal changement par rapport aux perspectives tracées en mars dernier tient, d'une part, à la vigueur inattendue du rebond observé dans la première moitié de l'année 2003 et, d'autre part, à la publication de nombreuses enquêtes de conjoncture, qui annoncent une amélioration du climat économique et laissent prévoir une forte accélération de la croissance dans la seconde moitié de 2003, pavant ainsi la voie à une année 2004 dynamique. En définitive, la direction de la prévision :

- maintient les grandes lignes de son scénario américain : rebond cyclique des entreprises et modération de la demande des ménages ;

- prend acte de son décalage temporel avec la prévision formulée au mois de mars dernier ;

- relève le niveau de ses estimations numériques pour tenir compte du dynamisme imprévu des deux premiers trimestres.

Ainsi, la croissance du PIB pour 2003 est désormais évaluée à 2,4% au lieu de 2,2% en mars dernier, alors que la croissance pour 2004 est portée à 3% au lieu de 2,7% en mars.

· Ces estimations sont notablement inférieures à celles présentées par les organismes participant au groupe technique. Les instituts de conjoncture prévoient, en moyenne, une croissance de 3,3% en 2004 et les institutions financières et bancaires avancent, en moyenne, un chiffre de 3,7%. Ces moyennes recouvrent une dispersion assez sensible : si la plupart des organismes situent leur prévision dans une fourchette allant de + 3% à + 4%, quelques uns présentent des prévisions plus extrêmes, soit dans le sens du pessimisme (le Crédit agricole table sur une croissance de 2,5% seulement), soit dans le sens de l'optimisme (la Deutsche Bank voit le PIB progresser de 4,5%). Pour autant, la SFAC fait remarquer que la moyenne du consensus est nettement inférieure à la prévision minimale de croissance présentée par les conjoncturistes américains.

Pour expliquer sa prévision, le Crédit agricole met en avant le caractère atypique de la récession de 2001 - la plus faible jamais enregistrée depuis la Seconde guerre mondiale - et de la reprise observée depuis - la plus faible également. A une « récession molle », insuffisante pour purger les déséquilibres accumulés les années précédentes, doit succéder une phase de « croissance molle », pendant laquelle le rythme tendanciel de croissance du PIB ne pourra pas s'éloigner de 2,5%. Par ailleurs, malgré la vigueur apparente de 2003, sur le premier semestre, certains éléments militent pour une inflexion dans la deuxième moitié de l'année, ce qui pèserait sur l'acquis de croissance pour 2004. La tendance fondamentale de l'économie reste un tassement de la consommation des ménages, qui a été jusqu'ici masqué par l'ampleur des stimulations dont ceux-ci ont bénéficié : baisses d'impôts massives et extraction de liquidités par le biais du refinancement des crédits hypothécaires. La situation difficile du marché du travail justifie une poursuite du tassement, une fois que seront épuisés les effets de ces stimulations.

De plus, selon le Crédit agricole, l'assainissement des bilans des entreprises est loin d'être achevé. A cet égard, la remontée des taux de profits observée ces derniers mois est un indicateur trompeur, qui traduit une amélioration de l'environnement opérationnel immédiat plus qu'un apurement des excès passés. La situation financière des entreprises est compatible avec un investissement productif ne croissant pas plus vite que 3% par an.

Pour la Société générale, au contraire, « on a aujourd'hui la certitude que la situation financière des entreprises est largement rétablie ». De ce fait, la reprise de l'investissement - notamment en technologies de l'information et de la communication - devrait être en phase avec l'évolution des perspectives de demande et ne plus être bridée par la remise en ordre des bilans. Elle constituera donc un soutien robuste de la demande globale pendant plusieurs trimestres.

La quasi-totalité des participants rejoint ce point de vue et estime que l'ajustement des entreprises est achevé ou, tout au moins, qu'il ne constituera plus un frein important à la reprise. C'est ainsi que les participants au groupe technique n'ont pas paru réellement s'inquiéter de la stagnation de l'emploi. Seule exception à ce tableau : le Centre de prévision de L'Expansion, qui voit dans les forts gains de productivité et leurs conséquences sur la situation de l'emploi un risque pour la confiance des ménages, donc pour la bonne tenue de la consommation.

Certes, le rebond de l'économie américaine n'a jusqu'ici été qu'une « reprise sans emplois », reconnaît l'OFCE, mais l'absence d'emplois a des contreparties positives. La restructuration des entreprises « injecte » depuis quelques trimestres une productivité supplémentaire estimée à 3% par an, ce qui est un puissant facteur de croissance. De plus, les gains de productivité peuvent être recyclés pour partie en salaires, même si, actuellement, les entreprises cherchent encore à contrecarrer les pressions exercées sur le coût du travail. En dernier lieu, l'augmentation des profits se répercute dans le cours des actions, ce qui génère des effets de richesse dont on sait qu'ils sont importants dans les économies anglo-saxonnes. Entre les facteurs négatifs et les facteurs positifs, la clef de la reprise se situe donc dans le maintien de la confiance des ménages, qui n'a pas fait défaut jusqu'ici.

Dans cette perspective, les ménages pourront-ils bénéficier d'une impulsion favorable de la politique économique ? La direction de la prévision pense que les effets expansifs de la politique monétaire devraient sensiblement s'atténuer en 2004 et que la politique budgétaire ne devrait pas non plus apporter de contribution très importante, compte tenu des décisions déjà prises en 2002 et 2003 et de la profonde dégradation du déficit public.

Natexis estime que la question de la politique économique est quasiment sans objet. Il faut analyser les tendances de l'activité aux États-Unis en réalisant que, les années précédentes, les conjoncturistes ont toujours sous-estimé les dynamiques à l'œuvre outre-Atlantique et surestimé celles à l'œuvre en Europe. Or, ce que chacun espère pour la zone euro - le passage de relais entre, d'une part, la demande publique et l'impact de politiques accommodantes et, d'autre part, la demande privée - est déjà visible aux États-Unis : au ralentissement de 2001, initié et alimenté par la sévère contraction de la demande des entreprises, a succédé une forte reprise de l'investissement productif. Le moteur de la demande privée a bel et bien embrayé et la croissance dépend moins qu'il y a un ou deux ans des orientations de politique économique. La seule question ouverte est celle de la gestion du déséquilibre extérieur et de la politique de change. Certes, le déficit de la balance courante est un danger potentiel, mais les États-Unis ont renoncé enfin à la politique du « dollar fort ». Ils ont même réussi, lors de la dernière réunion du G7, à « piloter » un nouveau repli du dollar en prévision des bons chiffres économiques que l'on peut attendre pour les troisième et quatrième trimestres 2003.

Hormis le Crédit agricole, la plupart des organismes jugent que la politique économique contribuera encore sensiblement au dynamisme de l'activité. Le Crédit Lyonnais estime que les autorités restent indifférentes aux risques générés par les déséquilibres persistants de l'économie. Fortes du sentiment que le pari du retour aux rythmes de croissance antérieurs est en passe d'être gagné, elles préfèreraient remettre à l'année 2005 - après les élections présidentielles de 2004 - le traitement de ces déséquilibres. On peut, certes, envisager un ralentissement limité de la croissance sur le second semestre de 2004, mais l'année bénéficiera d'un fort acquis grâce aux bonnes performances observées au deuxième trimestre 2003 et prévues pour les deux derniers trimestres. La politique monétaire aura encore un impact important sur l'activité et sur l'investissement en logement. On ne peut pas exclure une remontée des taux d'intérêt à long terme qui accompagnerait la consolidation de la croissance. Cette remontée devrait cependant être limitée : un niveau de 4,8% paraît devoir constituer la limite supérieure, qui a été inscrite dans le scénario. S'agissant plus spécialement des ménages, les taux hypothécaires devraient demeurer bas, ce qui permet d'écarter l'hypothèse d'un krach du logement. De ce fait, le ralentissement des renégociations de prêts hypothécaires et la diminution des liquidités extraites des actifs immobiliers devrait marquer un ralentissement plutôt qu'un retournement. Le calendrier électoral pourrait susciter un nouveau programme de stimulation budgétaire, même si le nécessaire redressement de la situation des États fédérés peut atténuer l'effet de la politique budgétaire considérée pour l'ensemble des autorités publiques.

Considérant qu'il est impossible de tabler dès aujourd'hui sur un nouveau programme fédéral de relance budgétaire pour 2004, la SFAC préfère prendre en compte une relative neutralité de la politique budgétaire. Pour autant, « le stimulus monétaire sera toujours très puissant en 2004 » car la Réserve fédérale maintiendra ses taux courts aussi bas que possible pendant un laps de temps suffisant pour s'assurer que tout risque de déflation est définitivement écarté et que la reprise est solidement installée (notamment à travers les indicateurs d'emploi). Sans prendre le contre-pied de cette analyse, la Société générale estime cependant que les ménages pourront encore profiter en 2004 des effets retardés des allégements fiscaux décidés en 2003.

Chacun s'accorde à dire que le véritable risque qui pèse sur la croissance, via le canal de la consommation des ménages, réside dans la remontée éventuelle de leur taux d'épargne. Le Centre de prévision de L'Expansion estime que « l'on peut nourrir de fortes inquiétudes sur le compte des ménages ». La récession de 2001 et la reprise de 2002-2003 sont, chacune, assez modérées en comparaison du passé. Elles n'ont pas été suffisantes pour résorber l'excès d'endettement des ménages, comme le montre le fait que leur taux d'épargne n'est que la moitié de celui qu'il devrait être si l'on se trouvait en présence d'une reprise « classique ». Il faut donc aller au-delà du taux de croissance du PIB avancé pour 2004 (3%), inférieur à la moyenne du groupe technique mais traduisant tout de même un rythme soutenu : l'accélération prévue pour 2004 ne signifie pas que les États-Unis entrent dans une phase d'expansion prolongée. Il s'agit plutôt un « ersatz artificiel » qui traduit les à-coups d'une économie fondamentalement dynamique mais encore grevée de dettes.

Quel sera donc le taux d'épargne d'équilibre à moyen terme, pour les ménages, s'interroge Goldman Sachs ? A court terme, le revenu des ménages devrait bénéficier du calendrier électoral et le taux d'épargne ne devrait pas remonter sensiblement. Mais à moyen terme, les effets de richesse immobilière et financière pourront donner des impulsions positives ou négatives. Le taux d'épargne des ménages doit être soumis à un crible de questions : puisque sa montée est inéluctable, quand va-t-il remonter ? dans un an ? dans cinq ans ? Quel est son niveau d'équilibre ? 4% ? 6% ? Dispose-t-on d'un bon « instrument » pour dater le début de la remontée du taux d'épargne et pour en baliser les étapes ? L'appréciation de l'évolution future de l'économie américaine dépend des réponses qu'il sera possible d'apporter.

Si l'on se limite à l'horizon de la fin de l'année 2004, le taux d'épargne des ménages pourrait ne pas monter sensiblement, selon la Société générale. Certes, l'évolution actuelle de l'endettement est préoccupante : le rythme de 10% par an, observé depuis quelque temps, est intenable. Si le marché immobilier ralentit, la croissance de l'endettement ralentira aussi, car cela réduira la possibilité d'extraire les plus-values des actifs pour les recycler dans la consommation. En revanche, le redressement des entreprises, qui s'accompagne du redressement des marchés financiers, devrait générer un effet de richesse financière positif. Au total, une appréciation médiane n'est pas illégitime : la montée du taux d'épargne devrait être modérée en 2004. L'analyse est cependant rendue fragile par le comportement très atypique des ménages américains : depuis plusieurs années, le revenu disponible s'accroît fortement alors qu'en contrepoint, le taux d'épargne diminue, Or, on considère, en général, que le taux d'épargne évolue en phase avec le revenu disponible - ce qui s'observe assez bien, par exemple, en France.

Philippe Sigogne relève que l'évolution du taux d'épargne des ménages ne peut faire abstraction des deux équilibres d'ensemble entre, d'une part, épargne et investissement et, d'autre part, besoin et capacité de financement. La politique de soutien de la demande par le déficit budgétaire se traduit par un niveau très bas de l'épargne des administrations publiques et - puisque la demande des ménages reste soutenue - par une pression à la baisse sur le taux d'épargne des ménages. En revanche, cette configuration permet un bon redressement du taux d'épargne des entreprises, qui autorise leur désendettement progressif. Pour que le taux d'épargne des ménages augmente notablement et durablement, il faudrait que l'État revienne à une politique d'assainissement budgétaire, ce qui ne paraît pas être une hypothèse très convaincante à l'horizon de la prévision.

· La direction de la prévision souligne alors que l'évolution du taux d'épargne des ménages ne peut être considérée indépendamment de celle des taux d'intérêt à long terme. La remontée brutale des taux longs (100 points de base en moyenne) observée depuis le point bas de la mi-juin n'est-elle qu'un épiphénomène ou le prélude à une phase plus prononcée d'augmentation ? Si c'était le cas, on pourrait envisager un krach obligataire pour 2004-2005, avec des conséquences très dommageables pour le comportement d'épargne et de consommation des ménages.

Philippe Sigogne rappelle que les États-Unis sont toujours en train de sortir d'une phase de suraccumulation de capital, enclenchée durant les récentes années de « bulle ». En termes financiers, cette suraccumulation de capital se reflète dans un excès d'endettement, que les entreprises s'attachent à résorber. Cela passe par une augmentation du taux d'autofinancement, qui fait peser peu de risques sur un relèvement durable et prononcé des taux obligataires américains.

La tendance, sur quelques trimestres, est à la détente des taux à long terme, estime Goldman Sachs, car la Réserve fédérale ne remontera pas ses taux directeurs avant 2005. En effet, l'output gap (écart entre la production effective et la production potentielle) reste très négatif et l'inflation est parfaitement contenue. Pour autant, on peut s'interroger sur la possibilité d'avoir pendant longtemps des taux d'intérêt réels inférieurs à leur moyenne de long terme. La situation économique des États-Unis en cette phase de reprise brouille la grille d'analyse classique en matière de taux d'intérêt et l'on ne peut toujours pas déterminer précisément le « bon » niveau des taux d'intérêt à long terme aux États-Unis. En particulier, la Réserve fédérale peut toujours peser sur les taux à court terme, mais l'interaction entre les forts gains de productivité et la reprise vigoureuse de la croissance ne permet pas de conclure pour le niveau des taux à long terme. De ce fait, il est difficile de savoir si le redressement des marchés d'action doit ou ne doit pas être considéré comme une nouvelle « bulle ». Comment, dans ces conditions, faire de projection sur le comportement des banques centrales dans les prochains trimestres ?

S'agissant du risque de « bulle », l'OFCE craint que la Réserve fédérale n'ait trop confiance dans sa capacité à gérer leur dégonflement, donc reste trop indifférente à leur éventuelle apparition. Or, justement, les gains de productivité très importants observés pendant l'actuelle reprise contribuent à maintenir l'inflation sous le boisseau. La FED n'a donc pas de raison de relever ses taux directeurs puisque le risque inflationniste n'existe toujours pas. Cette inertie constitue un facteur favorable à la constitution de « bulles » sur le prix des actifs, sur les marchés financiers comme dans l'immobilier.

Pour le Crédit Lyonnais, la prévision sur les taux à long terme ne peut se calquer sur celle des taux à court terme. La politique monétaire peut tout à fait se caler sur l'analyse de l'output gap, donc rester accommodante pendant plusieurs trimestres encore, compte tenu des faibles tensions observées sur les marchés de biens et services et sur le marché de l'emploi. La FED a répété à plusieurs reprises qu'une baisse supplémentaire de l'inflation, déjà à un bas niveau, ne serait pas la bienvenue. Pour autant, la thématique de l'output gap ne pourra pas être « vendue » aux marchés pendant encore très longtemps. Si 2004 voit - ce que chacun croit - la poursuite de la croissance et le maintien d'une politique monétaire accommodante, les anticipations d'inflation future ne pourront manquer de se durcir, car elles ne pourront pas longtemps rester incohérentes avec une réduction de l'output gap et l'allégement souhaité des pressions déflationnistes. De ce fait, les taux longs devraient remonter avant le début de l'année 2005.

Par ailleurs, le retour de l'appétit pour le risque provoque déjà un rééquilibrage des portefeuilles financiers en direction des actions et au détriment des obligations - même si, tempère Goldman Sachs, la diminution des primes de risque donne un degré de liberté aux évolutions comparées des deux classes d'actifs. Il en résulte une tendance à la montée des taux d'intérêt, répartie à la fois sur le segment du court terme et sur celui du long terme. La FED pourra toujours contrecarrer les tendances de marché sur le court terme, mais a moins de moyens d'action sur les taux longs. Cependant, la remontée de ceux-ci devrait être modérée.

La perspective de voir les taux directeurs de la FED stables jusqu'en 2005 est pour le moins « ambitieuse », selon la Deutsche Bank. L'analyse du discours de la FED depuis quelques mois suggère plutôt qu'un premier relèvement pourrait intervenir dès la mi-2004. Les gains de productivité sont élevés, mais il s'agit d'une situation normale en phase de reprise : elle devrait se normaliser avec la poursuite de la croissance, le retour au dynamisme du marché du travail et la disparition des pressions déflationnistes. Pour leur part, les taux à long terme peuvent être considérés comme à leur niveau d'équilibre, eu égard à la situation actuelle. Ils devraient donc s'inscrire sur une trajectoire ascendante dans les prochains mois.

Le violent rebond des taux longs au tournant de l'été doit inciter à la prudence, estime Natexis. En effet, il a suffi de quelques indicateurs favorables pour renverser le sentiment des marchés, éliminer les craintes - certainement surfaites - de déflation et faire bondir les taux à 10 ans de 3,1% à la mi-juin à 4,6% à la mi-août ! Trois éléments doivent être pris en compte, qui incitent à envisager une tendance haussière sur les taux à long terme. En premier lieu, les marchés n'ont pas encore abandonné l'idée de la reprise au profit de celle de la croissance retrouvée. Ensuite, le retour de l'appétit pour le risque provoque un basculement dans l'allocation des actifs, qui devrait défavoriser les obligations. Enfin, l'aggravation du déficit budgétaire fédéral a accru substantiellement l'appel du Trésor au marché des capitaux obligataires, alors même que l'épargne au Japon est moins dynamique et semble devoir se diriger un peu plus vers des placements autres qu'américains. Le seul facteur allant dans le sens d'une modération du relèvement des taux longs est l'absence persistante de tensions inflationnistes.

Pour la SFAC, les taux à long terme sont à leur valeur d'équilibre : l'inflation est subjuguée à 1,6% environ et un niveau de taux réels oscillant entre 2% et 3% est normal. La nouvelle politique de la banque centrale joue également un rôle modérateur sur les perspectives d'augmentation des taux à long terme : pendant longtemps, au nom de la lutte contre l'inflation, les banques centrales ont habitué les investisseurs à un environnement de taux courts réels positifs. Or, depuis plusieurs trimestres, la FED pratique délibérément une politique de taux courts réels négatifs pour lutter contre le risque de déflation. Tant que n'apparaîtront pas de véritables tensions inflationnistes, ce nouveau mode de fonctionnement de la politique monétaire perdurera, ce qui empêchera toute appréciation excessive des taux longs. S'agissant de l'endettement public, son rôle doit être ramené à une juste proportion : le taux de croissance du PIB nominal restant supérieur à celui de la dette, il n'y pas d'effet « boule de neige » et les agents économiques n'ont pas de raison de nourrir d'inquiétudes particulières quant à la dette fédérale.

Entre des entreprises qui semblent réussir à rééquilibre leurs bilans, une politique économique qui devrait rester accommodante à l'horizon 2004, et un taux d'épargne des ménages qui ne semble pas menacé par une remontée brutale des taux d'intérêt à long terme, la pérennité de la croissance américaine ne repose plus, pour le groupe technique, que sur le déblocage de l'emploi. Cependant, cet aléas négatif paraît peu probable et le groupe technique, en moyenne, juge que les États-Unis devraient retrouver en 2004 un rythme de croissance égal à son potentiel, soit 3,5%. Votre Rapporteur général rappelle que le scénario du Gouvernement est plus prudent puisqu'il prévoit que la croissance devrait se limiter à 3%, en raison d'une demande des ménages contenue par les contraintes de l'endettement.

Dans ce contexte favorable, la zone euro et la France devraient pouvoir surmonter en 2004 les difficultés conjoncturelles qui ont affecté l'activité en 2003, sans pour autant revenir complètement sur leur trajectoire potentielle.

B.- LA ZONE EURO ET LA FRANCE EN CONVALESCENCE

· La direction de la prévision relève qu'en Europe comme aux États-Unis, les dernières enquêtes de conjoncture font apparaître de forts signaux précurseurs de reprise. Sous l'hypothèse normative d'une stabilité des taux de change, les répercussions négatives de l'appréciation de l'euro devraient s'atténuer fortement et le redressement des anticipations des entrepreneurs déboucherait sur un rebond de l'activité industrielle et dans les services. Même s'il semble devoir être moins vif que pendant les précédentes phases de reprise, le redémarrage du commerce mondial devrait favoriser les exportations. L'apurement bien engagé des bilans et le maintien de conditions monétaires et financières accommodantes devraient soutenir la demande des entreprises : après une « reprise molle » au second semestre 2003, on peut attendre un rebond cyclique plus franc en 2004, qui devrait renverser la situation sur le marché du travail, sans pour autant se traduire par une expansion significative des capacités de production.

L'amélioration de l'emploi conjuguerait ses effets à la désinflation permise par le retour des prix du pétrole à leur niveau d'équilibre (25 dollars par baril à la fin de l'année 2004, soit 26 dollars en moyenne sur l'année) et par le maintien du taux de change de l'euro pour créer les conditions d'un regain de la demande des ménages. Par ailleurs, la fin de l'illusion monétaire dont ont été victimes les ménages dans la zone euro, à l'occasion de l'introduction de la monnaie fiduciaire, pourrait permettre de libérer le supplément d'épargne accumulé en 2002 et 2003. En effet, il apparaît désormais que l'inflation « perçue » par les ménages a été nettement supérieure à l'inflation effective, ce qui les a amené à constituer un supplément d'épargne. Les enquêtes récentes en Allemagne montrent que l'inflation perçue tend maintenant à se rapprocher de l'inflation effective.

Des aléas existent vis-à-vis de cette approche médiane de l'économie européenne. En premier lieu, l'aggravation du déficit courant américain et le sentiment cultivé par les marchés que les orientations de la politique de change sont aujourd'hui plus floues ne mettent pas à l'abri d'un décrochement brutal du dollar, qui perturberait les relations financières internationales et créerait une contrainte supplémentaire sur la zone euro, par l'intermédiaire du taux de change dollar-euro. Ensuite, on ne peut écarter le risque que la remontée des taux d'intérêt à long terme soit plus forte et plus rapide que ce qui est escompté par les marchés. Enfin - mais il s'agit là d'un aléa positif - il est possible que la restauration des bilans des entreprises soit plus avancée que ce qui est aujourd'hui connu.

Au total, le scénario retenu par la direction de la prévision fait apparaître une progression du taux de croissance de la zone euro, qui passerait de + 0,5% en 2003 à + 1,7% en 2004.

Les mêmes chiffres sont avancés pour la partie du scénario relative à la France. A cet égard, la direction de la prévision estime qu'un retour sur les prévisions de croissance pour 2003 permet de dégager des enseignements utiles. La prévision initiale de 2,5% se trouve aujourd'hui ramenée à 0,5%. La reprise apparente du premier semestre 2002 s'est en fait évanouie au second semestre. Les incertitudes géopolitiques au Moyen-orient et l'épidémie de SRAS en Asie ont eu leur part, mais des obstacles imprévus se sont dressés pour empêcher que la demande ne progresse selon le scénario retenu dans le projet de loi de finances pour 2003 :

- les déséquilibres américains ont commencé à être résorbés, ce qui dégage l'horizon pour l'année à venir mais a pesé sur l'année en cours ;

- la hausse de l'euro a coûté 0,7 point de croissance en effet direct (impact sur le secteur exportateur) et 1 point complet après bouclage des effets induits sur l'ensemble de l'économie ;

- le frein représenté par l'endettement des entreprises a été mal évalué ;

- il subsiste enfin des « résidus » inexpliqués sur l'évolution de la consommation des ménages.

Naturellement, ces obstacles n'ont pas tous disparu, mais les perspectives de l'économie française pour 2004 apparaissent pourtant plus favorables qu'auparavant. Plusieurs années de croissance inférieure à la croissance potentielle ont causé l'apparition de forts output gaps, qui devraient commencer à se résorber en 2004 dès lors que de nombreux indicateurs conjoncturels récents sont le signe que la reprise est enfin amorcée. La France devrait pouvoir profiter pleinement de la reprise internationale, la demande externe adressée à la France s'accroissant de 5,6% après 4,4% en 2003. Sans être retournée à la normale, la situation financière des entreprises ne serait plus un obstacle à une reprise de l'investissement productif, qui devrait progresser de 1,9% en 2004 après avoir reculé de 2,4% en 2003. La consommation accélérerait légèrement, passant de + 1,3% en 2003 à + 1,8% en 2004. En effet, la revalorisation du SMIC et les baisses d'impôt devraient contribuer à l'accélération du revenu disponible (+ 1,5% en 2004 après + 0,8% en 2003). Pour autant, le comportement d'épargne resterait prudent et le scénario élaboré par la direction de la prévision ne table que sur un faible repli du taux d'épargne des ménages : 16,1% du revenu disponible après 16,3% en 2003 : le « surplomb » d'épargne constitué en 2002 et 2003 ne serait pas résorbé, ce qui traduit un certain « attentisme » des consommateurs. Les autres composantes de la demande seraient peu dynamiques : la contribution des stocks à la croissance ne dépasserait pas 0,1 point de PIB, en 2004 comme en 2003 ; le rebond des exportations et celui des importations seraient peu marqués, surtout en comparaison des phases passées de reprise.

Du fait des gains élevés de productivité, habituels au début d'une reprise, le redémarrage de l'emploi se ferait progressivement, dès la fin de l'année 2003 mais en s'étalant sur toute l'année 2004. Le glissement annuel en fin d'année 2004 s'établirait ainsi à 180.000 emplois supplémentaires, ce qui permettrait d'amorcer le recul du chômage à partir du printemps 2004. De même, le redressement cyclique des gains de productivité devrait permettre de maintenir l'inflation sous contrôle, en dépit de l'amélioration du taux de marge des entreprises. Au demeurant, cet effet serait différent selon les secteurs économiques : dans l'industrie manufacturière, le redressement des prix à la production provoquerait une faible accélération de l'inflation sous-jacente, alors que dans le secteur des services, on peut s'attendre à une légère décélération.

La direction de la prévision identifie deux aléas qui pourraient affecter la réalisation de cette prévision médiane. Dans un sens positif, on ne peut pas exclure un retour plus rapide à la normale pour les comportements de demande. Ainsi, la prévision de consommation pour la France a été calibrée sur la base du retour à la tendance simulée par les modèles et non pas au niveau simulé : il subsiste donc un potentiel d'appréciation supplémentaire. Par ailleurs, le profil global de reprise est très « plat » en 2004 alors qu'il a toujours été beaucoup plus vigoureux, lors des reprises de 1987, 1994, 1997 et 1999.

Dans un sens négatif, la reprise annoncée pourrait se trouver étouffée par le maintien du prix du pétrole à un niveau excessivement élevé par rapport à ses fondamentaux (la direction de la prévision rappelle, par exemple, que le prix du pétrole n'a pas chuté aussi vite que prévu après la fin des opérations militaires majeures en Irak), ainsi que par les aléas déjà évoqués pour la zone euro : une remontée intempestive des taux d'intérêt à long terme aux États-Unis ; la réaction des marchés aux déséquilibres persistants de l'économie américaine, provoquant une chute du dollar.

· En moyenne, les organismes participant au groupe technique délivrent la même prévision de croissance que la direction de la prévision, tant pour la zone euro (+ 1,7%) que pour la France (+ 1,7%). Pris individuellement, la plupart des organismes se situent dans une fourchette de _ 0,4 point de part et d'autre de la moyenne. Certains s'en démarquent nettement. Ainsi, le Centre de prévision de L'Expansion développe une vision résolument pessimiste des évolutions économiques en France et dans la zone euro, la croissance atteignant à peine 1% pour l'une et pour l'autre. La Société générale voit l'économie nationale progresser de 1,3% seulement et celle de la zone euro de 1,4%.

COMPARAISON SYNTHÉTIQUE DES SCÉNARIOS DE LA DIRECTION DE LA PRÉVISION ET DU GROUPE TECHNIQUE POUR 2004

(groupe technique : valeurs minimale, moyenne et maximale)

DP

groupe technique

min

moy.

max

A.- Zone euro (a)

Croissance du PIB en zone euro

1,7

1,0

1,7

2,6

Croissance du PIB en RFA

1,4

0,7

1,5

2,1

B.- France (a)

Croissance du PIB

1,7

1,0

1,7

2,9

Consommation des ménages

1,8

0,9

1,6

2,3

Investissement des entreprises

1,9

1,1

2,8

6,2

Investissement des ménages

1,0

- 0,1

1,2

2,5

Importations

4,1

2,4

4,5

7,8

Exportations

3,6

2,0

4,0

6,4

Variation des stocks (b)

0,1

- 0,1

0,2

0,5

C.- Prix, salaires, emploi (a)

Emploi salarié

0,4

- 0,3

0,3

1,0

Emploi total

n.d.

- 0,3

0,3

1,0

Indice des prix à la consommation (moy. ann.)

1,8

1,4

1,6

1,9

Pouvoir d'achat du SMT (moy. ann.) (c)

0,9

0,5

1,0

1,5

Pouvoir d'achat du RDB (c)

1,5

0,7

1,6

2,1

D.- Comptes d'agents

Taux d'épargne des ménages (% du RDB)

16,1

15,4

16,3

17,0

Taux de marge des entreprises (% de la valeur ajoutée)

32,0

30,3

31,7

32,3

Capacité de financement des administrations (e)

- 3,6

- 4,5

- 4,0

- 3,6

Capacité de financement de la Nation (d)

1,1

0,7

1,3

1,7

(a) Taux de croissance annuelle, en %.

(b) Contribution à la croissance du PIB, en point de PIB.

(c) SMT : salaire moyen par tête. RDB : revenu disponible brut des ménages.

(d) En % du PIB.

Pour le Centre de prévision de L'Expansion, l'économie française serait soumise, en 2004, à deux influences fortement négatives. Le taux de change de l'euro continuerait de s'accroître et pèserait sur les exportations. Par ailleurs, l'absence de politique de change claire de la part des autorités de la zone euro provoquerait une volatilité du change nocive. En effet, la Banque centrale européenne n'affiche pas de politique de change et les autorités politiques au niveau de l'Union n'ont pas de discours bien structuré sur ce sujet. Le commerce extérieur souffrirait également de la faiblesse de l'activité en Allemagne (0,7% de croissance seulement prévue en 2004). Les réformes structurelles proposées par le Gouvernement allemand vont dans le bon sens puisqu'elles sont destinées à lever une partie des rigidités qui affectent depuis longtemps l'économie dominante de la zone euro. Mais qu'en est-il vraiment de leur application prochaine et comment ne pas prendre en compte leur inévitable effet dépressif à court terme ? Par ailleurs, les restructurations ne sont pas achevées en Allemagne, ce qui pèse sur l'activité à court terme et traduit le fait que le « choc de compétitivité » dû à la fois à la réunification et au taux de change retenu pour le passage à l'euro n'est pas encore totalement surmonté. Enfin, l'état des finances publiques et la volonté affichée des autorités d'assainir assez rapidement la situation ne devraient pas conduire à une impulsion très positive de la politique budgétaire.

La demande intérieure française serait pour sa part affectée par la situation toujours morose du marché de l'emploi : si l'ajustement financier des entreprises est en bonne voie, on peut s'interroger sur l'ampleur de l'ajustement de l'emploi, qui n'a pas été très prononcé jusqu'ici. Cela pèsera certainement sur 2004. En matière de politique économique, les baisses d'impôts proposées par le Gouvernement sont « peu importantes et peu crédibles » : elles ne peuvent pas injecter beaucoup de pouvoir d'achat dans l'économie. Enfin, il est très probable que les entreprises maintiendront une forte rigueur salariale en 2004 afin de maintenir leurs coûts sous contrôle, dans un environnement interne et externe toujours peu favorable.

La Société générale juge que la dynamique à court terme n'incite pas à un très grand optimisme pour 2004 : après les fortes déceptions sur le premier semestre 2003, le second semestre s'annonce « moyen », tout au plus, engendrant un très faible acquis de croissance pour 2004 ; les évolutions de l'emploi et du chômage sont peu encourageantes ; la reprise de l'investissement semble devoir souffrir un certain délai ; la consommation des ménages n'est pas très allante ; les exportations sont peu dynamiques et une possible appréciation du taux de change de l'euro constitue un risque majeur pour une grande partie des entreprises. Sur ce dernier point, il est possible que l'année 2004 enregistre encore des effets retardés de la hausse de l'euro qui a été observée en 2003. On ne peut pas non plus exclure la possibilité que le taux de change dépasse 1,2 dollar pour un euro.

S'agissant des effets retardés d'une appréciation du taux de change, la SFAC rappelle que des travaux de l'OCDE ont montré, il y a quelques années, qu'une baisse de 30% du dollar « coûte » 0,75 point de croissance la première année et 0,75 point à nouveau la deuxième année. Il serait inquiétant que la baisse du dollar en 2003 - dont la direction de la prévision a déjà dit qu'elle avait amputé la croissance de 0,7 point - ait un effet similaire en 2004.

Pour Goldman Sachs, il n'est pas certain que l'acquis de croissance en 2004 issu de 2003 soit aussi faible que ce que dit la Société générale. Rien ne dit que l'activité ne se relèvera pas au second semestre 2003 : le faible niveau des stocks peut avoir un effet accélérateur dû au restockage dès que la reprise s'amorcera. Par ailleurs, les indicateurs avancés sur le troisième trimestre sont plutôt bons jusqu'ici. Enfin, il peut y avoir un effet de rebond après un deuxième trimestre marqué par des phénomènes exceptionnels : chute de la production dans les services de santé, grèves au mois de mai, canicule pendant l'été. Il n'est pas illogique de dire que la canicule a pu contribuer à augmenter la production d'énergie (pour les besoins de la climatisation) et la production de services de santé.

Cependant, fait observer la Deutsche Bank, l'INSEE a évalué à 1 point (en rythme annualisé) réparti sur deux trimestres les pertes de production dans l'agriculture dues à la sécheresse de 1976. Or, au-delà de la canicule qui a sévi pendant quelques jours, on dit que la sécheresse de 2003 a été plus intense et plus longue que celle de 1976. Il peut donc y avoir un impact sensible sur le PIB en 2003.

Pour la direction de la prévision, l'hypothèse d'une accélération progressive de l'activité sur le second semestre 2003 repose sur plusieurs éléments. En premier lieu, les étalonnages économétriques effectués sur la base des indicateurs avancés, qui suggèrent un rebond de la production industrielle. Ensuite, une compensation mécanique du « creux » d'activité observé au deuxième trimestre : les perturbations dans la production de services de santé a pesé pour 0,15 point dans l'estimation de croissance et il pourrait y avoir un rattrapage. Enfin, l'analyse de l'ensemble des données fondamentales place l'économie sur une trajectoire à nouveau ascendante.

Pour autant, le scénario retenu s'écarte délibérément des résultats numériques issus des modèles macroéconomiques. La direction de la prévision indique, à cet égard, qu'elle dresse en fait le portrait d'une « reprise improbable », voie médiane entre une reprise typique, plus forte que celle qui est intégrée dans le compte prévisionnel, et une reprise étouffée, que l'on ne peut totalement écarter. Cette attitude de prudence est, pour une large part, justifiée par les déconvenues de l'exercice de prévision associé au PLF 2003 : par exemple, les taux d'intérêt sont bas, ce qui est favorable à l'investissement, mais ils l'étaient déjà l'année dernière...

Le débat sur la reprise, relève l'OFCE, est avant tout un débat sur le point d'entrée dans la reprise. Personne ne remet en cause l'hypothèse fondamentale d'un retour progressif de l'économie française vers sa trajectoire potentielle. Les opinions divergent sur le moment du redémarrage : fin 2003 ou début 2004 seulement ? Par ailleurs, les orientations de la politique économique sont l'une des clefs du retard de la reprise. La politique monétaire n'est pas suffisamment accommodante, compte tenu de l'affaiblissement tendanciel de l'inflation et des pressions haussières sur l'euro. Au vu des indices de prix à la production, les conditions de la profitabilité des entreprises ne sont pas favorables. Le seul moyen de soutenir la croissance serait de ramener les taux directeurs européens à 1%. Les orientations et résultats supposés de la politique française des finances publiques restent encore flous : « l'hypothèse d'un déficit public ramené à 3,6% du PIB en 2004 est-elle crédible ? » ; les décisions budgétaires sous-jacentes à cette prévision seront-elles maintenues jusqu'au 3 octobre ou la politique budgétaire prendra-t-elle un tour restrictif, sous la pression des autorités communautaires ? Les ménages adopteront-ils des comportements ricardiens, réduisant ainsi à néant l'effet espéré des mesures fiscales proposées par le Gouvernement ? La politique fiscale est-elle réellement lisible quand on ne sait plus s'il faut croire à la baisse des impôts (comme l'indique la baisse du barème de l'impôt sur le revenu) ou à leur hausse (« l'augmentation de la CSG étant pratiquement déjà annoncée ») ?

Pour la Deutsche Bank, la divergence entre les scénarios porte aussi sur l'appréciation des risques et aléas qui pèsent sur eux : l'évolution du dollar, le comportement des ménages américains, les dynamiques internes à la France. Les entreprises ont très sensiblement redressé leur situation financière aux États-Unis, mais rien de tel n'est visible en Europe : « lorsqu'on voit les chiffres issus des comptes nationaux pour le deuxième trimestre en France, on peut être inquiet sur la situation des entreprises ! ». La restructuration des bilans est bien avancée, mais l'environnement opérationnel est toujours morose : la France subit un ralentissement depuis maintenant 3 ans. Par ailleurs, les entreprises restent globalement plus endettées qu'aux États-Unis et leurs ratios d'endettement se sont moins améliorés que chez leurs homologues américaines. Même si les excès d'endettement sont restés cantonnés dans les grands groupes, ils handicapent l'accès de toutes les entreprises au crédit. De plus, l'excès d'endettement réduit l'influence de la politique monétaire. S'agissant des ménages, chacun s'inquiète d'une possible remontée du taux d'épargne aux États-Unis, mais le taux d'épargne des ménages en Europe a progressé de 2 points depuis le début du ralentissement, à partir de niveaux déjà élevés. Peut-on encore s'interroger sur les causes d'une consommation atone ?

Trois dimensions doivent être prises en compte pour analyser la situation des entreprises et la faiblesse de l'investissement, estime le MEDEF. Compte tenu des perspectives de demande et du niveau d'utilisation des capacités de production, il existe incontestablement des besoins d'investissement. Le niveau peu élevé des taux d'intérêt constitue un facteur favorable mais il n'y a pas pour autant de liaison mécanique avec la réalisation des projets d'investissement. Enfin, les comptes nationaux traduisent mal la situation de stress qui empêche encore les entreprises de débloquer l'investissement. Celles-ci subissent, en effet, trois contraintes :

- une contrainte de profitabilité, notamment dans le tissu des PME. L'effort engagé pour restaurer la profitabilité pèse naturellement sur l'investissement et sur l'emploi ;

- une contrainte de liquidité, due à la stagnation des prix de vente dans un contexte où les coûts de production continuent d'augmenter. On voit bien, depuis plusieurs mois, le durcissement des relations interentreprises et les difficultés que rencontrent certaines dans l'accès au crédit bancaire ;

- une contrainte d'autofinancement : compte tenu des niveaux déjà atteints par la dette, « tant que le taux de marge ne se redressera pas, l'investissement restera plombé ».

Ce faisceau de facteurs négatifs explique que « les entreprise s'efforcent actuellement de trouver une situation d'équilibre de sous-emploi des facteurs de production ».

Mais vont-elles aujourd'hui plus mal qu'auparavant ? demande Goldman Sachs. Si, comme l'indique la SFAC, le nombre de faillites a progressé de 10% depuis le début de l'année 2003, il n'en reste pas moins qu'il reste inférieur à celui enregistré par l'INSEE en 1992 ou 1993.

Les entreprises manquent encore de confiance pour se remettre à investir, juge Natexis - qui construit cependant un scénario français dans la moyenne. La dernière enquête de l'INSEE sur les intentions d'investissement montre des chefs d'entreprise dans l'expectative : où investir ? en France ou à l'étranger ? La reprise de l'investissement, si elle se fait, ne se fera peut-être pas sur le territoire national. D'ailleurs, la balance des paiements montre depuis quelques temps que les flux d'investissements étrangers en France ont tendance à se réduire alors que les flux d'investissements français à l'étranger conservent un rythme soutenu. Une partie de l'attentisme des entreprises s'explique peut-être aussi par « un problème de visibilité et de transparence » de la politique économique, en Europe mais surtout en France. Les contacts directs entre Natexis et sa clientèle montrent que cela n'est pas pour rien dans le report des décisions d'investissement ou dans le développement de projets d'investissement à l'étranger plutôt qu'en France.

L'enquête de l'INSEE montre une amélioration des perspectives d'activité, une augmentation des niveaux souhaités de stocks mais une stagnation des perspectives d'emploi. Tant que la situation de l'emploi ne devient pas moins morose, il est inutile d'espérer une baisse prononcée du taux d'épargne des ménages. Même si l'économie française dispose de quelques ressorts, on ne doit pas s'attendre à voir la croissance « exploser » dans les prochains trimestres. Cela étant, le thème du déclin de la France, agité depuis quelque temps, paraît clairement excessif.

Si déclin il y a, il est assurément dans les têtes, affirme Goldman Sachs. On a l'impression que les économistes européens ne croient plus à leurs modèles ! Il est tout de même surprenant que la direction de la prévision affirme s'écarter sciemment des résultats de ses modèles. Ses résultats sont en quelque sorte bridés par rapport aux paramètres... Comment peut-on adhérer à une vision aussi extrême, dans laquelle rien ne marche ? : il n'y pas de ressort à la croissance du PIB, l'inflation ne baisse pas, l'emploi stagne, l'investissement reste bloqué, il n'y a de marges de manœuvre nulle part, etc. Tout cela n'a pas grand sens. Que sait-on de l'économie européenne et de l'économie française ? Le taux de croissance potentiel du PIB étant estimé à 2% en zone euro et à 2,25% ou 2,5% en France, le PIB réel se situe nettement au-dessous de son potentiel depuis plusieurs années. Il y a donc de forts output gaps négatifs, qui ne demandent qu'à être rattrapés dès lors que des conditions favorables sont réunies. Rien ne justifie le pessimisme que reflète une prévision de croissance à 1,7% en 2004. Doit-on envisager un choc négatif sur la croissance potentielle ? Aucun élément ne permet d'étayer cette thèse. Faut-il considérer un choc de politique économique, par exemple, dans les modalités de fixation des taux d'intérêt en Europe ? Il apparaît désormais que l'Allemagne va mal et que les choix de la Banque centrale européenne visent à traiter le cas de l'Allemagne : les taux d'intérêt nominaux sont bas, ainsi que les taux réels. La reprise est-elle bridée par l'état des bilans des entreprises ? Personne n'a manifesté d'inquiétudes particulières, chacun se réjouissant au contraire des progrès de l'assainissement.

Il est inconcevable que face à cette absence de freins à la reprise, les scénarios jouent une si extrême prudence ! 2,9% de croissance en France en 2004 et 2,6% en Europe ne constituent nullement des prévisions excessives : l'excès est dans l'autre camp...

En accord avec Goldman Sachs sur les grandes lignes de cette analyse, Morgan Stanley considère que le seul risque sérieux pour la croissance est dans une appréciation continue de l'euro. Mais tant que le taux de change ne s'installe pas durablement au-dessus de 1,2 dollar pour un euro, les économies française et européenne disposent de suffisamment de ressorts internes pour amener le taux de croissance du PIB à 2% en moyenne en 2004. De plus, la politique monétaire est expansive, les consommateurs devraient commencer à réduire le stock d'épargne en excès qu'ils ont accumulé pour contrecarrer une inflation perçue comme plus élevée que l'inflation effective. Enfin, la reprise mondiale est bien engagée, en Asie comme aux États-Unis, et contribuera à dynamiser la demande étrangère adressée aux pays de la zone euro.

*

* *

Si les mécanismes décrits par Goldman Sachs et Morgan Stanley donnaient toute leur mesure, il faudrait s'en réjouir, puisque cela signifierait qu'une forte reprise peut s'épanouir en 2004 et profiter ainsi à l'ensemble de nos concitoyens, notamment ceux qui sont actuellement privés d'emploi. La situation des finances publiques en serait également soulagée. Mais on sait les difficultés qui peuvent apparaître lorsqu'un volontarisme excessif fonde le cadrage du projet de loi de finances sur des hypothèses économiques trop ambitieuses.

Votre Rapporteur général se retrouve plus volontiers dans la démarche retenue par le Gouvernement, qui a décidé d'adopter un profil délibérément plus prudent que ce que suggèrent les projections issues des modèles macroéconomiques. Cela va d'ailleurs dans le sens du souhait qu'avait exprimé la représentation nationale, lors du débat d'orientation budgétaire du mois de juin dernier. On doit se réjouir de voir ainsi le Gouvernement attentif aux propositions de sa majorité. L'heure n'est plus, comme sous la précédente législature, aux traites abusivement tirées sur l'avenir. La réussite du redressement suppose plus de responsabilité.

EXTRAITS DES SCÉNARIOS MACRO-ÉCONOMIQUES PRÉSENTÉS DEVANT LE GROUPE TECHNIQUE

(septembre 2003)

Budgets éco.

BIPE

CDC

COE

GAMA

Rexecode

OFCE

AFEDE

Expansion

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

A.- Environnement international

Prix du pétrole (dollars par baril)

28,7

26,0

28,8

28,3

29,1

29,3

28,2

26,0

28,4

26,1

29,2

26,8

28,4

25,0

30,0

25,0

27,0

28,0

Taux à 10 ans aux États-Unis (%)

-

-

4,1

4,7

4,1

5,0

4,1

5,1

4,1

4,7

4,1

4,9

4,0

4,7

4,2

5,2

4,4

4,7

Croissance du PIB aux États-Unis (a)

2,4

3,0

2,6

3,3

2,3

3,3

2,5

3,3

2,3

3,6

2,5

3,0

2,5

3,2

2,5

3,8

2,3

3,0

Croissance du PIB au Japon (a)

2,8

1,8

1,8

1,3

2,8

2,7

2,7

1,8

1,0

0,8

2,6

1,5

2,8

1,7

1,8

1,3

2,5

2,0

Cours de change euro/dollar

1,1

1,1

1,1

1,0

1,1

1,1

1,1

1,2

1,1

1,1

1,1

1,2

1,1

1,1

1,1

1,2

1,2

1,2

Demande mondiale adressée à la France (a)

4,4

5,6

-

-

-

-

3,0

6,2

-

-

3,6

6,4

3,5

5,5

-

-

-

-

B.- Zone euro

Taux à 10 ans en zone euro (%)

-

-

4,1

4,5

4,0

4,6

4,1

4,7

-

-

4,1

4,7

4,1

4,4

4,3

4,9

4,3

4,6

Indice des prix à la consommation (a)

2,0

1,7

1,9

1,7

2,1

1,9

2,0

1,6

-

-

2,1

1,7

2,0

1,9

-

-

2,0

1,6

Croissance du PIB en zone euro (a)

0,5

1,7

0,5

1,7

0,4

1,5

0,4

1,7

-

-

0,4

1,8

0,5

1,7

-

-

0,4

1,0

Croissance du PIB en RFA (a)

0,0

1,4

- 0,1

1,3

0,0

1,6

0,0

1,6

0,1

1,5

0,1

1,7

0,0

1,6

0,1

1,6

0,0

0,7

C.- Équilibre des biens et services (a)

Croissance du PIB en France

0,5

1,7

0,4

1,7

0,3

1,4

0,4

1,8

0,3

1,6

0,4

2,0

0,4

1,5

0,5

1,5

0,3

1,0

Consommation des ménages

1,3

1,8

1,3

1,9

1,1

0,9

1,2

1,5

1,2

1,6

1,2

1,6

1,2

1,5

1,3

1,4

1,2

1,3

Investissement des entreprises

- 2,4

1,9

- 2,5

2,0

- 2,3

2,9

- 2,2

4,3

- 2,1

2,7

- 2,4

2,4

- 2,8

1,1

- 2,4

2,0

- 2,4

1,8

Investissement des ménages

0,8

1,0

0,9

- 0,1

0,8

0,9

1,0

1,2

0,8

0,7

1,0

1,0

0,3

0,3

0,7

1,1

1,0

1,7

Importations

1,1

4,1

0,4

2,4

0,9

4,4

0,5

4,8

- 0,5

3,7

0,8

5,5

0,4

4,2

0,6

4,1

0,3

3,0

Exportations

- 1,4

3,6

1,7

2,8

- 1,3

4,4

- 1,6

3,7

- 1,5

3,6

- 1,2

6,4

- 1,2

4,9

- 1,5

4,5

- 1,8

2,0

Variation des stocks (b)

0,1

0,1

0,1

0,2

0,1

0,1

0,1

0,3

- 0,2

0,0

0,2

0,3

0,1

0,1

0,2

0,2

0,1

0,2

D.- Prix, salaires, emploi (a)

Emploi salarié

0,1

0,4

0,0

- 0,1

- 0,3

- 0,2

- 0,1

0,4

0,2

0,0

- 0,1

0,1

- 0,2

0,1

0,1

0,5

0,3

0,0

Emploi total

-

-

- 0,2

- 0,3

0,1

- 0,2

- 0,1

0,2

0,1

0,0

0,1

0,1

- 0,2

- 0,3

0,1

0,4

-

-

Indice des prix à la consommation (moy. ann.)

2,0

1,8

2,0

1,8

2,1

1,9

2,0

1,7

1,8

1,6

1,9

1,5

1,9

1,5

1,9

1,6

-

-

Pouvoir d'achat du SMT (moy. ann.) (c)

0,2

0,9

0,6

0,5

0,3

0,5

0,5

0,9

0,6

1,0

0,7

1,5

0,7

1,3

0,4

1,2

-

-

Pouvoir d'achat du RDB (d)

0,8

1,5

0,4

0,7

0,7

0,8

0,8

1,4

-

-

0,2

1,8

1,2

1,7

0,2

1,6

1,1

1,2

E.- Comptes d'agents

Taux d'épargne des ménages (%)

16,3

16,1

16,1

15,4

16,3

16,2

16,3

16,3

-

-

16,1

16,2

16,7

16,9

15,9

16,0

17,1

17,0

Taux de marge des entreprises (%)

31,7

32,0

31,4

31,4

-

-

31,9

32,3

-

-

31,2

31,6

31,5

31,9

31,5

32,0

-

-

Capacité de financement des administrations (e)

- 4,0

- 3,6

- 4,0

- 3,9

- 4,1

- 4,3

- 4,1

- 4,2

- 4,1

- 3,6

- 4,0

- 3,9

- 4,0

- 4,1

- 4,0

- 3,8

- 4,1

- 4,5

Capacité de financement de la Nation (e)

1,0

1,1

1,0

1,1

-

-

0,8

0,7

-

-

-

-

1,0

0,9

-

-

-

-

(a) Taux de croissance annuelle, en %. (c) SMT : salaire moyen par tête. Taux de croissance, en %.

(b) Contribution à la croissance du PIB, en point de PIB. (d) RDB : revenu disponible brut des ménages. Taux de croissance, en %. (e) En % du PIB.

B.I.P.E. : Bureau d'informations et de prévisions économiques. REXECODE : Centre de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises.

C.D.C : Caisse des dépôts et consignations. G.A.M.A. : Groupe d'analyse macro-économique appliquée (CNRS et Université de Paris-Nanterre).

O.F.C.E. : Observatoire français des conjonctures économiques. C.O.E. : Centre d'observation économique (Chambre de commerce et d'industrie de Paris).

A.F.E.D.E : Association française des économistes d'entreprises. Expansion : Centre de prévision de L'Expansion

EXTRAITS DES SCÉNARIOS MACRO-ÉCONOMIQUES PRÉSENTÉS DEVANT LE GROUPE TECHNIQUE

(septembre 2003)

Budgets économiques

Société générale

BNP-Paribas

Crédit Lyonnais

Crédit Agricole

Morgan Stanley

Goldman Sachs

Natexis

Deutsche Bank

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2003

2004

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

2003

2004

A.- Environnement international

Prix du pétrole (dollars par baril)

28,7

26,0

27,8

22,8

28,0

25,0

25,0

24,0

28,0

25,0

28,8

26,9

27,9

23,8

25,0

25,0

27,8

23,0

Taux à 10 ans aux États-Unis (%)

-

-

4,0

4,5

4,5

5,5

4,5

4,8

-

-

4,1

5,1

4,2

3,7

4,3

5,0

4,1

5,2

Croissance du PIB aux États-Unis (a)

2,4

3,0

2,5

3,5

2,6

3,7

2,5

4,0

2,3

2,5

2,7

4,4

2,7

3,5

2,5

3,2

2,7

4,5

Croissance du PIB au Japon (a)

2,8

1,8

2,7

1,5

2,4

2,3

2,5

1,4

2,5

1,3

2,6

1,4

2,0

1,5

2,8

2,5

2,5

1,7

Cours de change euro/dollar

1,1

1,1

1,1

1,2

1,1

1,3

1,1

1,2

1,1

1,2

1,1

1,1

1,1

1,3

1,1

1,1

1,1

1,2

Demande mondiale adressée à la France (a)

4,4

5,6

3,3

4,5

-

-

-

-

-

-

1,5

5,0

-

-

2,6

4,7

-

-

B.- Zone euro

Taux à 10 ans en zone euro (%)

-

-

4,1

4,4

4,3

5,0

4,2

4,5

4,1

4,6

4,1

4,7

4,2

4,7

4,3

5,0

4,1

4,3

Indice des prix à la consommation (a)

2,0

1,7

2,0

1,5

2,3

1,5

2,0

1,6

2,0

1,6

2,0

1,7

2,0

1,5

2,1

2,0

2,0

1,5

Croissance du PIB en zone euro (a)

0,5

1,7

0,3

1,4

0,4

1,4

0,5

1,7

0,4

1,5

0,5

2,0

0,6

2,6

0,6

1,8

0,5

1,8

Croissance du PIB en RFA (a)

0,0

1,4

- 0,1

1,3

- 0,2

1,0

0,0

1,6

- 0,1

1,2

0,0

2,1

0,0

1,9

0,1

1,7

0,1

1,2

C.- Équilibre des biens et services (a)

Croissance du PIB en France

0,5

1,7

0,3

1,3

0,4

1,5

0,4

1,7

0,4

1,4

0,4

2,0

0,5

2,9

0,5

1,8

0,4

1,8

Consommation des ménages

1,3

1,8

1,3

1,4

1,2

1,7

1,2

1,8

1,1

1,0

1,3

1,9

1,4

2,3

1,4

1,8

1,2

1,8

Investissement des entreprises

- 2,4

1,9

- 2,5

2,0

- 2,4

1,9

- 2,0

2,8

- 2,3

2,2

- 2,2

3,9

- 1,6

6,2

- 2,1

2,9

- 2,1

2,5

Investissement des ménages

0,8

1,0

1,0

0,8

1,1

1,6

1,1

1,7

0,9

0,8

1,0

2,5

0,8

1,4

1,6

1,9

0,8

1,4

Importations

1,1

4,1

0,8

4,7

0,8

5,0

0,8

5,6

0,7

4,4

0,7

4,4

1,6

7,8

0,7

3,4

0,5

3,7

Exportations

- 1,4

3,6

- 1,6

3,3

- 1,6

3,4

- 1,4

4,7

- 1,6

2,9

- 0,9

4,9

- 0,8

6,4

- 1,5

2,6

- 1,7

3,0

Variation des stocks (b)

0,1

0,1

0,1

0,3

0,2

0,4

0,1

0,1

0,2

0,5

- 0,1

- 0,1

0,2

0,4

0,2

0,2

0,1

0,1

D.- Prix, salaires, emploi (a)

Emploi salarié

0,1

0,4

- 0,1

- 0,3

- 0,1

0,1

- 0,1

0,3

0,2

0,4

0,1

0,8

-

-

0,3

0,9

- 0,1

1,0

Emploi total

-

-

0,0

- 0,2

-

-

0,0

0,4

-

-

- 0,1

0,6

0,4

1,0

0,3

0,7

0,3

0,8

Indice des prix à la consommation (moy. ann.)

2,0

1,8

2,1

1,5

2,0

1,5

2,0

1,7

1,9

1,5

2,0

1,4

2,1

1,6

2,0

1,8

2,0

1,4

Pouvoir d'achat du SMT (moy. ann.) (c)

0,2

0,9

0,9

1,3

0,9

1,0

0,4

0,8

0,3

1,0

0,5

0,9

0,3

0,9

-

-

0,4

0,8

Pouvoir d'achat du RDB (d)

0,8

1,5

0,8

1,5

-

-

1,2

1,7

0,6

1,7

1,0

2,0

1,0

2,1

1,4

2,0

0,3

1,7

E.- Comptes d'agents

Taux d'épargne des ménages (%)

16,3

16,1

16,3

16,4

16,5

16,8

16,6

16,5

16,4

16,8

16,1

16,2

16,4

16,2

16,5

16,2

16,0

15,8

Taux de marge des entreprises (%)

31,7

32,0

31,2

31,7

30,1

30,3

31,6

31,8

31,2

31,2

-

-

-

-

31,0

32,0

31,1

32,1

Capacité de financement des administrations (e)

- 4,0

- 3,6

- 4,0

- 4,0

- 4,2

- 4,2

- 4,0

- 4,0

- 4,0

- 3,6

- 4,1

- 3,7

- 4,0

- 3,6

- 4,2

- 4,0

- 4,2

- 4,2

Capacité de financement de la Nation (e)

1,0

1,1

1,1

1,1

-

-

1,6

1,6

-

-

-

-

-

-

0,6

1,5

1,2

1,7

(a) Taux de croissance annuelle, en %.

(b) Contribution à la croissance du PIB, en point de PIB.

(c) SMT : salaire moyen par tête. Taux de croissance, en %.

(d) RDB : revenu disponible brut des ménages. Taux de croissance, en %.

(e) En % du PIB.

ANNEXE

SÉLECTION DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

Après un nouvel accès de faiblesse à l'hiver 2002-2003, l'activité mondiale se redresserait à partir du second semestre 2003.

Aux Etats-Unis, la reprise amorcée au printemps 2003 est nette, portée par un rééquilibrage de la demande entre la consommation des ménages et l'investissement des entreprises, malgré une consommation encore soutenue par les effets de la baisse des taux d'intérêt sur les emprunts immobiliers et par une forte stimulation budgétaire équivalente à 1,5 point de PIB supplémentaire entre 2003 et 2004. Cependant, les déséquilibres financiers accumulés ne sont pas pleinement résorbés, malgré une prévision de remontée du taux d'épargne des ménages de 3,7% du PIB en 2003 à 5% en 2004.

Le Royaume-Uni bénéficie aussi d'un retour du dynamisme de son activité après un modeste ralentissement en 2002, grâce au soutien de la politique budgétaire et à la bonne tenue de la consommation privée. Avec la fin attendue de l'inflation immobilière, génératrice d'effets de richesses importants, les moteurs de la croissance britannique vont progressivement se rééquilibrer en 2004 avec un ralentissement de la consommation privée et un rebond de l'investissement appuyé sur la restauration des bilans des entreprises.

En revanche, la zone euro tarde à suivre cette reprise cyclique mondiale, l'appréciation de l'euro ayant pesé significativement sur la croissance au cours des derniers trimestres. Ainsi, l'activité y a stagné globalement au premier semestre 2003, avec même un recul, cependant modeste, du PIB dans certains pays (Allemagne, Italie et Pays-Bas). En particulier, l'Allemagne a pâti d'une consommation des ménages toujours atone, en raison de gains de pouvoir d'achat très modestes, de craintes inflationnistes persistantes et de l'effet défavorable sur la confiance de la crise irakienne. Cependant, des signes encourageants apparaissent : tout d'abord la baisse des investissements productifs est désormais contenue au moment où s'opère un début de reconstitution des stocks ; en outre, tout récemment, les enquêtes IFO dans le secteur manufacturier, ainsi que l'indice PMI des directeurs d'achats, se sont redressés et la confiance des ménages un peu raffermie. Ces évolutions favorables des enquêtes permettent d'envisager un redémarrage progressif de l'activité dès le troisième trimestre de cette année.

CROISSANCE TRIMESTRIELLE DU PIB

 

2001 T2

2001 T3

2001 T4

2002 T1

2002 T2

2002 T3

2002 T4

2003 T1

2003 T2

Etats-Unis

-0,4

-0,1

0,7

1,2

0,3

1,0

0,3

0,4

0,8

Japon

- 1,5

- 1,1

- 0,4

0,2

0,9

0,8

0,6

0,6

1,0

France

0,0

0,4

- 0,3

0,7

0,7

0,2

- 0,2

0,1

- 0,3

Allemagne

0,0

- 0,2

- 0,1

0,2

0,2

0,1

0,0

- 0,2

- 0,1

Italie

0,0

0,0

- 0,1

0,0

0,3

0,2

0,4

- 0,1

- 0,1

Royaume-Uni

0,4

0,3

0,4

0,3

0,5

0,7

0,6

0,1

0,7

graphique

graphique

LES MÉNAGES : REVENUS ET SALAIRES

DU REVENU PRIMAIRE AU REVENU DISPONIBLE BRUT DES MÉNAGES

(% du revenu primaire)

1985

1990

1995

2000

2001

p 2002

Revenu primaire brut en milliards d'euros

546,6

734,1

874,1

1.046,9

1.100,4

1.133,4

Soit :
- rémunération des salariés

73,7

72,1

70,5

70,5

70,5

70,9

- EBE (a) et revenu mixte

22,3

23,4

22,3

21,0

20,8

21,0

- revenus du patrimoine

4,0

4,5

7,2

8,5

8,7

8,1

Transferts nets de redistribution

- 12,7

- 13,0

- 11,6

- 13,6

- 13,6

- 12,8

Soit :
- impôts courants sur le revenu et le patrimoine

- 8,1

- 7,7

- 8,7

- 12,7

- 12,4

- 12,0

- cotisations sociales versées

- 30,4

- 31,0

- 30,7

- 27,5

- 27,4

- 27,6

- prestations sociales reçues

26,2

25,9

27,8

26,8

26,6

27,1

- autres transferts nets

- 0,4

- 0,2

- 0,1

- 0,2

- 0,4

- 0,3

= Revenu disponible brut

87,3

87,0

88,4

86,4

86,4

87,2

(a) Excédent brut d'exploitation.

Source : INSEE.

SALAIRES NETS ANNUELS MOYENS (a) PAR GENRE
ET CATÉGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE EN 2000

(en euros)

Hommes

Femmes

Ensemble

Cadres

41.940

31.690

39.360

Professions intermédiaires

22.380

19.290

21.190

Employés

15.770

14.420

14.850

Ouvriers

15.390

12.540

14.960

Ensemble

21.940

17.540

20.440

(a) Salariés à temps complet.

Source : INSEE.

LES BÉNÉFICIAIRES DE PRESTATIONS SOCIALES
Effectifs France métropolitaine en fin d'année

(en milliers)

1998

1999

2000

2001

Écart
(en %)

Prestations familiales

Allocations familiales

4.174

4.728

4.473

4.493

0,5

Complément familial

-

931

926

909

- 1,7

Allocation pour jeune enfant « longue »

1.011

1.061

1.023

1.021

0,2

Allocation de rentrée scolaire

2.966

3.216

3.012

3.026

0,3

Allocation parentale d'éducation

536

541

534

549

2,2

Allocation de parent isolé

150

168

157

161

2,5

Allocation de soutien familial

-

626

553

563

1,8

Prestations logement

6.183

6.278

6.140

6.140

0,0

Prestations chômage

Allocation de chômage UNEDIC

1.848

1.799

1.689

1.912

13,3

Allocations de solidarité spécifique

509

471

430

391

- 8,0

RMI

993

1.143

965

939

- 2,7

Prestations vieillesse-survie

Pensions de retraites (droits directs)

11.891

12.139

12.139

12.250

1,5

Allocation supplémentaire vieillesse

762

808

700

670

- 2,3

Prestation spécifique dépendance (a)

-

117

130

150

15,4

Allocation aux adultes handicapés

647

693

689

711

3,2

(a) Instituée en 1997.

Source : INSEE.

Le premier tableau, extrait des Tableaux de l'économie française 2003/2004 publiés par l'INSEE, présente les étapes de la constitution du revenu disponible brut des ménages depuis 1985. En 2002, le revenu disponible brut des ménages (égal au revenu primaire augmenté des transferts perçus et diminué des impôts et cotisations sociales versées) a progressé de 3,9% en volume, contre 4,9% en 2001. Le ralentissement est lié au fait que les années précédentes ont été marquées par une croissance forte des créations d'emplois. Les chiffres de l'année 2002 reflètent, quant à eux, le ralentissement économique. L'inflation, égale à 2% en 2002, a limité la hausse du pouvoir d'achat des ménages à 1,9% alors que cette dernière atteignait 3,3% en 2001.

La croissance de la masse des salaires bruts a atteint 3,5% en 2002 contre 5,4% l'année précédente, marquant le retournement de conjoncture intervenu. Cependant, la baisse de l'impôt sur le revenu décidée par la loi de finances rectifictive du 6 août 2002 et le dynamisme des prestations sociales ont limité le ralentissement de la croissance du revenu disponible brut. Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine représentaient ainsi 12% du revenu primaire, contre 12,4% en 2001 et 12,7% en 2000. S'agissant des prestations sociales reçues, l'INSEE note que « les prestations chômage et les indemnités journalières maladie augmentent fortement ».

Le deuxième tableau retrace les salaires annuels moyens par genre et par catégorie professionnelle en 2000 dans les entreprises. Le rapport entre le salaire d'un cadre et celui d'un ouvrier est stable depuis plusieurs années, de même que celui existant entre salaires masculins et féminins. L'écart entre les deux genres est plus marqué dans la catégorie des cadres. S'agissant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), l'INSEE note que l'augmentation du pouvoir d'achat du SMIC horaire en 2003 est la plus importante intervenue depuis vingt ans. Le montant mensuel net du SMIC au premier juillet 2003 atteint 859,29 euros (CSG et CRDS déduites). On peut noter que 33,1% des salariés sont rémunérés au SMIC dans les entreprises de moins de 10 salariés et 4,4% dans celles de plus de 500 salariés. Au premier juillet 2001, presque un jeune salarié sur trois était payé au SMIC et près de deux femmes sur dix (contre un homme sur dix).

Le troisième tableau présente le nombre de bénéficiaires de prestations sociales jusqu'en 2001. En 2001, le montant des prestations sociales reçues par les ménages a atteint 417,5 milliards d'euros, soit 28,5% du PIB. Les prestations vieillesse et les prestations de santé, avec notamment la montée en charge de la couverture maladie universelle instituée en 2000, ont augmenté respectivement de 4,1% et de 5,8%. Le nombre des allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) a diminué de 2,7% entre 2000 et 2001 après la forte baisse de 16% constatée entre 1999 et 2000.

EMPLOI ET CHÔMAGE

_ Les chiffres du marché de l'emploi et du chômage

Au premier trimestre 2003, 27,1 millions de personnes sont présentes sur le marché du travail (actifs ayant un emploi ou chômeurs). La population active compte 307.000 personnes de plus qu'un an auparavant.

Entre le premier trimestre 2002 et le premier trimestre 2003, le chômage augmente fortement et touche toutes les catégories d'actifs. La hausse observée est beaucoup plus importante que celle constatée entre début 2001 et début 2002.

La situation de l'emploi ne s'est pas améliorée au deuxième trimestre 2003. Ainsi, au mois de juillet 2003, la France compte 2.399.100 demandeurs d'emploi de catégorie 1 (personnes inscrites à l'ANPE déclarant être à la recherche d'un emploi à temps plein et à durée indéterminée, ayant éventuellement exercé une activité occasionnelle ou réduite d'au plus 78 heures dans le mois), à comparer à 2.273.900 demandeurs d'emploi de catégorie 1 en juillet 2002. En juillet 2003, le nombre de demandeurs d'emploi est en diminution de 0,2% par rapport au mois précédent et en augmentation de + 5,7% par rapport à juillet 2002.

Si l'on y ajoute les demandeurs d'emploi de la catégorie 6 (personnes ayant exercé une activité réduite de plus de 78 heures au cours du mois), le total du nombre de demandeurs d'emploi s'élève, pour le même mois de juillet 2003, à 2.800.300. Quant au nombre de chômeurs au sens du Bureau international du travail (B.I.T), il est égal à 2.615.000. Il convient toutefois de souligner le caractère relativement restrictif de la définition des chômeurs retenue par le B.I.T. dans la mesure où ne sont considérées comme demandeurs d'emploi que les personnes effectivement à la recherche d'un travail, disponibles sous quinze jours, ce qui exclut celles ayant exercé une activité, ne serait-ce que de quelques heures, la semaine de l'enquête, ainsi que les personnes non immédiatement disponibles qui seraient en formation. Ce chiffre reste néanmoins important pour le calcul du taux de chômage qui rapporte le nombre de chômeurs au sens du B.I.T. à la population active, laquelle comprend les chômeurs.

En juillet 2003, le taux de chômage s'élève à 9,6%, en hausse de 0,5 point sur un an. Il est donc supérieur à la moyenne du taux de chômage pour l'ensemble des pays de l'Union européenne qui s'établit, en juin 2003, à 8,1%, et très supérieur aux taux enregistrés aux Etats-Unis (6,4%) et au Japon (5,3%).

ÉVOLUTION DES DEMANDES D'EMPLOI DE FIN DE MOIS (DEFM)

(unités : en milliers)

Données corrigées des variations saisonnières

Juillet
2000

Juillet
2001

Juillet
2002

Juin
2003

Juillet 2003

Variation sur un mois (juin/juillet 2003)

Variation sur un an (juillet 2002/ juillet 2003)

- Demandes de catégorie 1

2.333,5

2.108,2

2.269,1

2.404,2

2.399,1

0,2%

+ 5,7%

- Demandes de catégorie 1 + 6

2.784,0

2.530,9

2.669,1

2.793,3

2.800,3

+ 0,3%

+ 4,9%

Chômeurs au sens du BIT

2.491,0

2.310,0

2.458,0

2.595,0

2.615,0

+ 0,8%

+ 6,4%

Taux de chômage

9,5%

8,7%

9,1%

9,5%

9,6%

+ 0,1 point

+ 0,5 point

Source : DARES, ANPE (septembre 2003).

DEMANDES D'EMPLOI DE CATÉGORIE 1

(unité : en milliers)

Répartition par sexe et par âge

Juillet 2002

Juin 2003

Juillet 2003

Variation sur un mois

Variation sur un an

Données corrigées des variations saisonnières

Hommes de moins de 25 ans

202,2

214,6

212,4

- 1,0%

+ 5,0%

Femmes de moins de 25 ans

192,2

200,6

198,5

- 1,0%

+ 3,3%

Hommes de 25 à 49 ans

764,5

835,0

832,6

- 0,3%

+ 8,9%

Femmes de 25 à 49 ans

753,2

785,2

789,1

+ 0,5%

+ 4,8%

Hommes de 50 ans ou plus

200,4

210,2

208,2

- 1,0%

+ 3,9%

Femmes de 50 ans ou plus

156,6

158,6

158,3

- 0,2%

+ 1,1%

Total - moins de 25 ans

394,4

415,2

410,9

- 1,0%

+ 4,2%

Total - 25 à 49 ans

1.517,7

1.620,2

1.621,7

+ 0,1%

+ 6,9%

Total - 50 ans ou plus

357,0

368,8

366,5

- 0,6%

+ 2,7%

Total hommes

1.167,1

1.259,8

1.253,2

- 0,5%

+ 7,4%

Total femmes

1.102,0

1.144,4

1.145,9

+ 0,1%

+ 4,0%

Ensemble des DEFM de catégorie 1

2.269,1

2.404,2

2.399,1

- 0,2%

+ 5,7%

Données brutes

Hommes de moins de 25 ans

174,6

173,8

183,1

/

+ 4,8%

Femmes de moins de 25 ans

176,0

171,2

181,7

/

+ 3,2%

Hommes de 25 à 49 ans

726,5

780,9

789,5

/

+ 8,7%

Femmes de 25 à 49 ans

746,3

748,1

780,9

/

+ 4,6%

Hommes de 50 ans ou plus

195,3

205,8

202,9

/

+ 3,9%

Femmes de 50 ans ou plus

155,0

156,1

156,6

/

+ 1,1%

Ensemble des DEFM de catégorie 1

2.173,7

2.235,8

2.294,6

/

+ 5,6%

Source : DARES, ANPE (septembre 2003).

LE MARCHÉ DU TRAVAIL EN JUILLET 2003

graphique

Source : DARES (septembre 2003).

_ Une durée moyenne d'inscription à l'ANPE qui s'accroît légèrement

Alors qu'en juin 2002, la durée moyenne d'inscription pour les personnes sortant des listes des demandeurs d'emploi de l'ANPE était de 224 jours, cette durée s'établit en juin 2003 à 227 jours.

DURÉE MOYENNE D'INSCRIPTION DES SORTIES DE CATÉGORIE 1

(en jours)

Durée par tranche d'âge

Juin 2002

Mai 2003

Juin 2003

Variation sur un an (juin 2003 / juin 2002)

Données brutes

Moins de 25 ans

148

149

154

+ 6

25 à 49 ans

250

251

256

+ 6

50 ans ou plus

407

403

406

- 1

Ensemble

237

236

241

+ 4

Données corrigées des variations saisonnières

Ensemble

224

228

227

+ 3

Source : DARES, ANPE (septembre 2003).

_ Les causes de l'inscription à l'ANPE

Au mois de juillet 2003, 380.000 demandeurs d'emploi se sont inscrits à l'ANPE. Sur ce chiffre, 17.600 personnes avaient été touchées par un licenciement pour cause économique ; 47.400 avaient été licenciées pour un autre motif ; 109.000 étaient au chômage du fait de l'arrivée à terme de leur contrat à durée déterminée, 37.100 à cause de la fin de leur mission d'intérim ; on dénombrait en outre 27.800 premières entrées.

(unités : nombre)

Répartition selon la raison du dépôt
de la demande

Juillet 2002

Juin 2003

Juillet

Variation
sur un mois
Juin 2003/
Juillet 2003

Variation sur un an (en %)
Juillet 2002/
Juillet 2003

2003

Pourcentage%

Données brutes

Licenciement pour cause économique

23.236

17.297

19.371

4,5

-

- 16,6

Fin de convention de conversion

7.301

14.586

14.382

3,3

-

-

Autre licenciement

52.347

46.245

54.841

12,6

-

+ 4,8

Démission

24.861

19.098

23.266

5,4

-

- 6,4

Fin de contrat à durée déterminée

109.601

81.009

118.439

27,3

-

+ 8,1

Fin de mission d'intérim

39.925

28.995

36.385

8,4

-

- 8,9

Première entrée

32.775

22.047

35.813

8,2

-

+ 9,3

Reprise d'activité

16.721

14.873

17.824

4,1

-

+ 6,6

Autres cas

114.793

98.692

113.917

26,2

-

- 0,8

Ensemble

421.560

342.842

434.238

100

-

+ 3

Ensemble en données corrigées des variations saisonnières

361.900

391.200

380.000

- 2,9

+ 5

Dont :

Licenciement pour cause économique

20.700

18.600

17.600

- 5,4

- 15

Autre licenciement

44.600

47.700

47.400

- 0,6

+ 6,3

Fin de contrat à durée déterminée

98.400

109.800

109.000

- 0,7

+ 10,8

Première entrée

24.800

26.000

27.800

+ 6,9

+ 12,1

Fin de mission d'intérim

35.300

37.100

33.300

- 10,2

- 5,7

Source : DARES, ANPE (septembre 2003).

_ Des taux de chômage variables selon le niveau d'études

En 2003 comme en 2002, les personnes ne détenant aucun diplôme ou seulement le certificat d'études ont une probabilité d'être au chômage deux fois plus élevée que les diplômés de l'enseignement supérieur long. Les besoins des entreprises en personnel qualifié augmentant, les diplômes demeurent un atout essentiel face au chômage.

TAUX DE CHÔMAGE SELON LE DIPLÔME

(en pourcentage)

Janvier 1990

Mars 1995

1er trimestre 2002

1er trimestre 2003

Personnes sans diplôme ou CEP

13,1

16,4

14,3

15,1

Personnes ayant le BEPC, le CAP ou le BEP

8,5

10,7

8,7

9,4

Personnes ayant le baccalauréat

6,7

10,1

8,4

8,5

Personnes ayant un niveau d'études de bac+2

3,8

7,4

5,5

6,2

Personnes détentrices de diplôme de l'enseignement supérieur

3,6

6,9

6,6

7,3

Ensemble

9,2

11,6

9,1

9,9

Source : INSEE (septembre 2003).

_ Les causes des sorties des listes de demandeurs d'emploi de l'ANPE

Sur 365.800 sorties des listes de demandeurs d'emploi de l'ANPE enregistrées en juillet 2003, 78.900 sorties (en données corrigées des variations saisonnières) s'expliquent par la reprise d'un emploi, 41.500 par une entrée en stage.

Répartition selon les causes de sortie des listes de demandeurs d'emploi de l'ANPE

Juillet 2002

Juin 2003

Juillet

Variation
sur un mois
Juin 2003/
Juillet 2003

Variation sur un an (en %)
Juillet 2002/
Juillet 2003

2003

Pourcentage

Données brutes

Reprise d'emploi

77.590

77.595

68.665

19,6

-

- 11,5

Entrée en stage

14.826

23.199

14.404

4,1

-

- 2,8

Arrêt de recherche (maternité, maladie, retraite)

31.893

28.226

31.454

9,0

-

- 1,4

Dont :

- Dispense de recherche

9.002

7.463

10.400

3,0

-

+ 15,5

- Maladie

13.788

14.161

14.072

4,0

-

+ 2,1

Autres motifs de sortie

204.814

194.623

235.397

67,3

-

+ 14,9

Dont :

- Absence au contrôle

127.607

136.962

166.621

47,6

-

+ 30,6

- Radiation administrative

39.101

29.691

38.181

10,9

-

+ 2,4

Ensemble

329.123

323.643

349.920

100,0

-

+ 6,3

Ensemble en données corrigées des variations saisonnières

342.400

339.800

365.800

+ 7,7

+ 6,8

Dont :

- Reprise d'emploi

87.600

77.600

78.900

+ 1,7

- 9,9

- Entrée en stage

41.600

36.200

41.500

+ 14,6

- 0,2

Source : DARES, ANPE (septembre 2003).

_ La persistance du chômage de longue durée

Après trois années de baisse, le chômage de longue durée progresse de nouveau. Ce sont les salariés les plus âgés qui sont les plus touchés : 67% des chômeurs et 62% des chômeuses de plus de cinquante ans sont à la recherche d'un emploi depuis plus d'un an.

Les chômeurs de longue durée représentent, en juillet 2003, 29,9% de l'ensemble des demandeurs d'emploi de catégorie 1. En données corrigées des variations saisonnières, les personnes au chômage depuis trois ans ou plus sont plus de 716.800 en juillet 2003, à comparer à 664.000 en juillet 2002. Leur nombre a progressé de 0,6 point en un an.

CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE DE CATÉGORIE 1

(en milliers)

Répartition par ancienneté d'inscription

Juillet 2002

Juin 2003

Juillet 2003

Variation sur un mois

Variation sur un an (juillet 2003 /juillet 2002)

Données CVS

CLD de 1 an à moins de 2 ans

397,4

444,7

448,9

+ 0,9

+ 13,0

CLD de 2 ans à moins de 3 ans

134,3

147,7

149,3

+ 1,1

+ 11,2

CLD de 3 ans ou plus

132,3

119,5

118,6

- 0,8

- 10,4

Ensemble des chômeurs de longue durée

664,0

711,9

716,8

+ 0,7

+ 8,0

Part dans l'ensemble des demandes d'emploi de catégorie 1 (%)

29,3

29,6

29,9

+ 0,3 pt

+ 0,6 pt

Données brutes

CLD de 1 an à moins de 2 ans

386,3

424,1

436,6

/

+ 13,0

CLD de 2 ans à moins de 3 ans

131,6

141,9

146,3

/

+ 11,1

CLD de 3 ans ou plus

130,8

116,4

117,2

/

- 10,4

Ensemble des chômeurs de longue durée

648,7

682,3

700,1

/

+ 7,9

Source : DARES, ANPE.

_ Évolution de l'emploi salarié

L'année 2003 apparaît comme une année atone pour l'emploi salarié. Sur un an, entre le 30 juin 2002 et le 30 juin 2003, l'emploi baisse légèrement (- 0,1%). Entamé au printemps 2001, le recul de l'emploi industriel se poursuit au deuxième trimestre 2003. Les postes créés dans le tertiaire et la construction (respectivement 23.000 et 8.000) font plus que compenser ceux supprimés dans l'industrie (24.000). Les industries des équipements du foyer ont détruit en moyenne 2.000 postes chaque trimestre depuis presque deux ans.

Depuis le premier trimestre 2002, l'industrie supprime des postes à un rythme régulier autour de - 0,6% par trimestre. Ce sont ainsi plus de 20.000 emplois qui sont supprimés chaque année. Les industries de biens intermédiaires détruisent 15.000 postes dont 6.000 dans la métallurgie et transformation des métaux. Avec 205.000 salariés, les industries des équipements du foyer regroupent 5% des emplois de l'industrie. Depuis le troisième trimestre 2001, ce secteur ne cesse de détruire des postes. Il faut rappeler que le secteur a perdu un quart de ses effectifs depuis 1990.

Les industries agricoles et alimentaires créent encore des emplois en dépit de la baisse de leur activité. La construction continue de créer des emplois (+ 8.000 postes au deuxième trimestre 2003 après 3.000 postes au premier trimestre 2003). En deux trimestres, ce secteur a créé deux fois plus de postes qu'au cours de l'année 2002. Le tertiaire crée 23.000 postes, dont plus de la moitié dans le commerce. L'emploi reste encore dynamique dans les hôtels et restaurants (+ 5.000 postes au deuxième trimestre 2003).

EMPLOI SALARIÉ

(en milliers)

Durée par tranche d'âge

Juin 2002

Mars 2003

Juin 2003

Variation sur un trimestre

Variation sur un an

(juin 2003/ juin 2002)

Données corrigées des variations saisonnières

Industrie (non compris construction)

4.101,0

4.035,9

4.009,0

- 0,7

- 2,2

Construction

1.261,4

1.268,0

1.276,1

+ 0,6

+ 1,2

Tertiaire

10.083,4

10.146,0

10.155,8

+ 0,1

+ 0,7

Ensemble des secteurs (hors agriculture, administration, éducation, santé et action sociale)

15.445,8

15.449,9

15.440,9

- 0,1

- 0,0

Source : DARES, ANPE (septembre 2003).

LES MÉNAGES : ÉPARGNE ET PATRIMOINE

ENCOURS DES ACTIFS DÉTENUS PAR LES MÉNAGES

(en milliards d'euros)

1998

2001

2002

Numéraire et dépôts

dont :

- Placements à vue

- Épargne à échéance (comptes à terme)

- Épargne contractuelle

784,8

268,5

42,7

256,0

870,2

292,0

46,9

252,8

898 ,3

316,3

42,7

258,4

Titres hors actions

dont :

Obligations

77,1

65,5

60,4

51,0

63,3

51,3

Crédits

21,8

18,6

19,9

Actions et titres d'OPCVM

Dont :

- Actions cotées

- Actions non cotées

- Titres d'OPCVM

dont OPCVM monétaires

- Titres de fonds d'investissement divers

1.073,3

106,6

644,1

224,4

31,3

50,9

1.148,2

95,8

666,5

263,8

34,5

69,2

922,0

68,9

479,6

241,3

36,9

64,1

Provisions techniques d'assurance

- droits nets, assurance-vie, fonds de pension

- réserves, primes et sinistres

608,0

547,4

60,6

801,6

730,9

70,7

835,1

760,3

74,8

Autres comptes à recevoir ou à payer (avances, crédits commerciaux...)

67,0

93,9

107,9

TOTAL des opérations

2.632,1

2.993,0

2.846,4

Source : Banque de France, Comptes nationaux.

TAUX D'ÉPARGNE DES MÉNAGES

graphique

Source : INSEE.

(*) Epargne des ménages rapportée au revenu disponible.

(**) FBCF des ménages non entrepreneurs individuels rapportée au revenu disponible.

(***) Capacité de financement des ménages rapportée au revenu disponible brut.

Le revenu disponible brut des ménages, égal au revenu primaire (4) augmenté des prestations sociales et diminué des impôts et cotisations sociales, a poursuivi son mouvement ascendant en enregistrant une hausse de près de 3,9% sur l'ensemble de l'année 2002 où il était égal, selon l'INSEE, à 988,1 milliards d'euros. Cette augmentation a permis une hausse du pouvoir d'achat de 1,9% laquelle, dans un contexte de dégradation du marché de l'emploi qui incite à la constitution d'une épargne de précaution, a conduit à une augmentation d'un demi-point du taux d'épargne (5) des ménages, passant de 16,2% en 2001 à 16,7% en 2002.

Si l'on soustrait cette épargne la formation brute de capital fixe, c'est-à-dire les dépenses des ménages pour l'acquisition de logements, reste l'épargne financière disponible pour constituer des placements financiers. En 2002, le taux d'épargne financière a lui aussi augmenté, passant de 7,2% en 2001 à 7,9%.

LES MÉNAGES : ÉPARGNE ET PATRIMOINE

1999

2000

2001

2002

Évolution
2001/2002

(en %)

Revenu disponible brut des ménages
(en milliards d'euros)

866,7

907,3

951,3

988,1

+3,87

Taux d'épargne (%)

15,3

15,7

16,2

16,7

+3,09

Taux d'épargne financière (%)

6,7

6,9

7,2

7,9

+9,72

Le tableau de l'encours des actifs financiers des ménages montre la forte sensibilité de ceux-ci à l'évolution des marchés financiers. De fait, les indices boursiers accusent, depuis septembre 2000, de fortes baisses. En 2002, le CAC 40 a perdu 33,7%, l'Euro STOXX 37,3% et le Dow Jones 16,7%. L'encours total des actions et titres d'OPCVM passe ainsi de 1.148,2 milliards d'euros en 2001 à 922 milliards d'euros en 2002, soit une baisse de 19,7% ; au sommet de la « bulle financière », il atteignait, en 1999, un montant total de 1.434,2 milliards d'euros. Parmi ces produits, seuls les OPCVM monétaires connaissent de 2001 à 2002 une augmentation (+7%). Les placements à vue, en légère hausse, confirment l'attachement des Français à l'épargne contractuelle, au premier rang de laquelle se trouvent le livret d'épargne, détenu par 71% de la population, et l'épargne logement (27% de la population).

S'agissant des actifs immobiliers, plus de la moitié des ménages français possédait, en mai 2000, un tel patrimoine : 54,5% sont propriétaires de leur résidence principale, 9,5% d'une résidence secondaire et 12% d'un immeuble de rapport. La part des ménages dépourvus de tout patrimoine a baissé de 10% en 1986 à 6% en 2000.

Au total, le patrimoine national net des résidents s'élève en 2001 à 6.657,2 milliards d'euros (soit l'équivalent de quatre années et demie de PIB) dont près de 85% sont détenus par les ménages. Il est constitué pour un tiers de logements, pour moins d'un autre tiers de capital productif et, pour le reste, essentiellement de terrains non bâtis.

LES PRIX

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION HARMONISÉ (IPCH) DANS L'UNION EUROPÉENNE

(en pourcentage)

Variation sur un an

Moyenne dans l'union européenne

Moyenne dans l'union économique et monétaire

Pays membres de l'union économique et monétaire

Belgique

Allemagne

Espagne

France

Irlande

Italie

Luxembourg

Juillet 2003

+ 1,8 p

+ 1,9 p

+ 1,4

+ 0,8

+ 2,9

+ 1,9

+ 3,9

+ 2,9

+ 1,9

Août 2003

+ 2,0 p

+ 2,1 p

+ 1,6

+ 1,1

+ 3,1

+ 2,0 p

+ 3,9

+ 2,7 p

+ 2,3

(en pourcentage)

Variation sur un an

Pays membres de l'union économique et monétaire (suite)

Autres pays
membres de l'union européenne

Pays-bas

Autriche

Portugal

Finlande

Grèce

Danemark

Suède

Royaume-Uni

Juillet 2003

+ 2,1 p

+ 1,0

+ 2,9

+ 1,0

+ 3,5

+ 1,8

+ 2,4

+ 1,3

Août 2003

nd

+ 0,9 p

+ 2,9

+ 1,2

+ 3,3

+ 1,5

+ 2,2

+ 1,4

p = provisoire

nd = non disponible Source : Eurostat - Chiffres publiés le 17 septembre 2003.

INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (IPC) EN FRANCE

(en pourcentage)

Variation sur un an en août 2003 (a).
Résultats définitifs

Variation sur un an en septembre 2003 (a).
Résultats provisoires

Variation
de 2001 à 2002

IPC brut

+ 1,9

+ 2,2

+ 1,9

IPC en données corrigées des variations saisonnières

+ 1,9


+ 2,2


- (b)

IPC hors énergie

+ 2,0

+ 2,4

+ 2,2

IPC hors tabac

+ 1,7

+ 2,0

+ 1,7

IPC sous-jacent (c)

+ 1,3

+ 1,7

-

(a) Ces indices sont calculés pour l'ensemble des ménages français, en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM).

(b) Par définition, la comparaison de deux moyennes annuelles ne peut être corrigée des variations saisonnières.

(c) L'IPC sous-jacent s'entend de l'évolution des prix des produits de l'industrie agroalimentaire hors les viandes et les produits laitiers et exotiques, des prix des produits manufacturés et des prix des services y compris les loyers et l'eau. L'IPC sous-jacent ne tient donc pas compte de l'évolution des prix de l'énergie et du tabac.

On peut relever les éléments suivants :

- durant l'été 2003, il est constaté une progression de l'IPCH dans l'Union européenne et dans l'union économique et monétaire (UEM), du fait notamment de la progression régulière et relativement soutenue lors des mois de juin, juillet et août des prix du pétrole brut ;

- l'IPCH dans les pays de l'UEM est plus élevé que l'IPCH observé dans les trois pays de l'Union européenne qui ont choisi de garder leur monnaie nationale ;

- l'IPCH constaté en France se situe exactement au niveau de l'IPCH moyen constaté dans l'UEM. On peut donc estimer qu'en moyenne, les taux d'intérêt réels observés en France sont équivalents aux taux d'intérêt réels moyens observés dans l'UEM, ce qui n'était pas le cas il y a encore un an, moment où la situation française se rapprochait plus de la situation de l'Allemagne. Ce pays subit encore, au regard d'un IPCH qui demeure très largement inférieur à l'IPCH moyen dans l'UEM, des taux d'intérêt réels notoirement supérieurs à ceux qui sont observés dans le reste de la zone euro ;

- en moyenne l'IPCH des pays encore considérés comme susceptibles de bénéficier d'un rattrapage économique par rapport au reste de l'Union européenne, c'est-à-dire l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, demeure sensiblement plus élevé que l'IPCH moyen de l'Union européenne, ce qui laisse penser que ces pays connaissent effectivement une croissance plus forte que les autres pays de l'Union européenne. En tout état de cause, ils bénéficient de taux d'intérêt réels sensiblement moins élevés que le reste des pays de l'Union européenne.

S'agissant plus précisément de la France, on peut noter les éléments suivants :

- la progression relativement forte des prix au mois de septembre 2003 par rapport au mois d'août 2003, qui s'élève selon les données provisoires de l'INSEE, à 0,5%, a pour origine une forte augmentation des prix dans le secteur des vêtements et des chaussures, due à la fin des périodes de promotion et des soldes et à l'arrivée dans les circuits de la vente de détail de nouvelles collections, ainsi qu'à une très forte augmentation du prix des légumes frais, sous l'effet conjugué d'une augmentation de la demande à la rentrée et d'une pénurie d'offre largement liée aux effets de la canicule du mois d'août sur le volume de production. Ces éléments permettent d'expliquer le ressaut significatif de l'indice relatif au glissement annuel de l'IPC sous-jacent du mois d'août 2003 au mois de septembre 2003 ;

- l'IPC hors tabac en glissement annuel est assez nettement plus élevé que l'IPC brut. Ce constat devrait être confirmé et amplifié dans les mois à venir. Il est nécessaire de s'interroger sur l'intérêt de l'IPC hors tabac, pour juger de l'évolution des prix à laquelle sont confrontés les consommateurs.

LES PRIX (suite)

MOYENNES ANNUELLES DU COURS DU BARIL DE PETROLE « BRENT DATE »
EN DOLLARS COURANTS DEPUIS 1990

graphique

MOYENNES MENSUELLES DES PRIX DU BARIL DE PÉTROLE
« BRENT DATE » DEPUIS UN AN

En dollars

En euros

En euros à la valeur de l'euro par rapport
au dollar
en janvier 2002

Janvier 2002

19,42

21,99

21,99

Février 2002

20,28

23,31

22,96

Mars 2002

23,61

26,96

26,73

Avril 2002

25,73

29,05

29,13

Mai 2002

25,37

27,67

28,72

Juin 2002

24,08

25,20

27,26

Juillet 2002

25,74

25,94

29,37

Août 2002

26,62

27,22

30,14

Septembre 2002

28,52

29,08

32,29

Octobre 2002

27,54

28,07

31,18

Novembre 2002

24,34

24,03

27,56

Décembre 2002

28,33

27,82

32,07

Janvier 2003

31,18

29,35

35,30

Février 2003

32,77

30,85

37,10

Mars 2003

30,61

28,33

34,65

Avril 2003

25,00

23,05

28,30

Mai 2003

25,97

22,42

29,40

Juin 2003

27,65

23,71

31,30

Juillet 2003

28,35

24,93

32,10

Août 2003

29,98

26,92

33,94

Septembre 2003

27,11

24,16

30,69

S'agissant du prix du pétrole brut, il est possible de relever les éléments suivants :

- le prix du baril de pétrole brut demeure à un niveau élevé depuis presque quatre ans. Même en tenant compte de l'érosion monétaire, une période aussi longue pendant laquelle le prix du baril libellé en dollars demeure à des niveaux moyens aussi élevés n'a pas été observée depuis plus de dix ans. Il faut peut-être considérer qu'il s'agit, au regard des périodes antérieures à l'année 2000, d'un choc négatif durable pour les économies industrielles ;

- les raisons du maintien à des niveaux élevés des prix du pétrole brut demeurent difficiles à cerner. La conséquence attendue du succès de l'intervention militaire des Etats-Unis d'Amérique en Irak était la baisse de ces prix, du fait de l'ouverture au marché international des substantielles capacités de production de ce pays. Cette baisse des prix n'est pour l'instant nullement observée ;

- en août 2003, le prix moyen libellé en dollar du baril de pétrole brut était supérieur de 54,38% au prix constaté en janvier 2002. Libellé en euro, ce prix, sur la même période, n'a progressé que de 22,42%. On mesure ainsi que les effets de l'appréciation de l'euro par rapport au dollar, qui a franchi un cap à compter du printemps 2003, ne sont pas tous négatifs.

DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES

NOMBRE DE CRÉATIONS D'ENTREPRISES

(en données corrigées des variations saisonnières)

graphique

Source : INSEE, Informations rapides, n° 274 (8 septembre 2003).

NOMBRE DE DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES (en date de jugement)

(en données corrigées des variations saisonnières)

graphique

Source : INSEE, Informations rapides, n° 284 (22 septembre 2003).

NOMBRE DE DÉFAILLANCES D'ENTREPRISES PAR SECTEUR (en date de jugement)

(en données corrigées des variations saisonnières)

graphique

Source : INSEE, Informations rapides, n° 284 (22 septembre 2003).

NOTE MÉTHODOLOGIQUE

· La série des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du répertoire SIRENE. Toute entreprise, personne physique ou morale, est inscrite au répertoire lors de sa première déclaration de démarrage d'activité non salariée et reçoit alors un numéro d'identification unique. Elle est comptabilisée dans la série des créations à partir de sa date de début d'activité économique :

- en « création pure » si l'activité exercée ne constitue pas la poursuite d'une activité de même type exercée antérieurement au même endroit par une autre entreprise ;

- en création par « reprise » dans les cas contraires (reprise de tout ou partie des moyens de production d'une autre entreprise, rachat d'un fonds de commerce...).

Par ailleurs, une personne physique peut cesser son activité non salariée puis la reprendre ultérieurement. Elle retrouve alors le numéro d'identification unique qui lui avait été attribué la première fois. Cette reprise d'activité non salariée sera comptabilisée dans tous les cas en création par « réactivation ».

· Les défaillances d'entreprises couvrent l'ensemble des jugements prononçant, soit l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, soit directement la liquidation judiciaire. Elles ne tiennent pas compte de l'issue des procédures : redressement par continuation ou reprise, liquidation.

Une entreprise est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre. Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation (arrêt total de l'activité économique de l'entreprise). Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie (entre 10% et 20%), variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations d'entreprises.

Les statistiques de défaillances proviennent du Bulletin officiel d'annonces civiles et commerciales, qui publie tous les mois les jugements intervenus aux cours des mois précédents. Des aléas techniques peuvent faire varier considérablement le volume des publications (vacances, grèves, rattrapages...). Afin d'annuler ces effets techniques et de présenter des séries cohérentes dans le temps, il est publié des séries en date de jugement.

Source : INSEE, Informations rapides.

Le nombre de créations d'entreprises s'établit en forte hausse depuis le dernier trimestre de 2002. On constate une franche accélération au troisième trimestre 2003, le glissement annuel moyen sur 3 mois dépassant alors 5% et atteignant même 10,6% pour août 2003. Les créations pures sont le poste le plus dynamique : le glissement annuel moyen sur 3 mois ne cesse de progresser depuis février 2003 et atteint 13,7% pour août 2003. Les créations les plus nombreuses interviennent, comme d'habitude, dans le secteur du commerce (27% du total), puis dans les secteurs des services aux particuliers (18,4%), des services aux entreprises (17,4%) et de la construction (16%).

En faisant abstraction des mois d'avril 2001 et février 2002, marqués par des perturbations dans le fonctionnement des tribunaux de commerce, le nombre de défaillances d'entreprises apparaît globalement stable, 3200 jugements environ étant rendus chaque mois. Le secteur du commerce représente 25,8% des jugements, la construction 23%, les services aux entreprises 15,1% et les services aux particuliers 14,9%.

COMPTES DES ENTREPRISES

PRINCIPAUX ELEMENTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES
ET DES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

(en %)

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Sociétés non financières et entrepreneurs individuels

Formation brute de capital fixe (évolution en %)

0,4

9,0

8,8

8,5

3,4

- 2,9

Contribution de la FBCF à l'évolution du PIB

(en points de PIB)

0,0

0,9

0,9

0,9

0,4

- 0,3

Rémunération des salariés/valeur ajoutée

56,5

55,7

56,4

56,5

56,8

57,2

Impôts sur la production/valeur ajoutée

4,6

4,6

4,5

4,4

4,2

4,2

Taux de marge (a)

39,9

40,7

40,0

39,9

39,9

39,5

Taux d'investissement (b)

16,1

16,7

17,5

18,4

18,3

17,4

Sociétés non financières

Rémunération des salariés/valeur ajoutée

63,7

62,6

63,2

63,4

63,8

64,3

Impôts sur la production/valeur ajoutée

5,1

5,0

4,9

4,7

4,5

4,5

Taux de marge (c)

32,2

33,4

32,9

32,7

32,6

32,0

Taux d'investissement (b)

17,4

18,0

18,9

20,1

20,0

19,0

Taux d'épargne (d)

16,9

18,1

17,8

16,5

16,4

16,0

Taux d'autofinancement (e)

97,4

100,5

93,9

82,0

82,0

83,9

Entrepreneurs individuels

Rémunération des salariés/valeur ajoutée

19,0

18,8

19,1

18,1

17,7

17,4

Impôts sur la production/valeur ajoutée

2,0

2,3

2,4

2,4

2,3

2,2

Taux de marge (f)

80,0

79,7

79,4

80,3

81,0

81,3

Taux d'investissement (b)

9,2

9,4

9,5

9,2

8,9

8,6

(a) Excédent brut d'exploitation et revenu mixte des entrepreneurs individuels / Valeur ajoutée brute.

(b) Formation brute de capital fixe / Valeur ajoutée brute.

(c) Excédent brut d'exploitation / Valeur ajoutée brute.

(d) Épargne brute / Valeur ajoutée brute.

(e) Épargne brute / Formation brute de capital fixe.

(f) Revenu mixte / Valeur ajoutée brute.

VALEUR AJOUTÉE ET INVESTISSEMENT :
L'EFFET DE LA DEMANDE SUR L'INVESTISSEMENT

TAUX D'INVESTISSEMENT DES SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES ET ENTREPPRENEURS INDIVIDUELS

(en %)

(en %)

graphique

SNFEI : Sociétés non financières et entrepreneurs individuels.

FBCF : Formation brute de capital fixe.

Source : INSEE.

Comme en 2001, devant l'incertitude pesant sur les perspectives de croissance de la demande mondiale, les entreprises ont reporté leurs projets d'investissement et procédé à la réduction de leurs stocks. Pour la première fois depuis cinq ans, la contribution de la formation brute de capital fixe (FBCF) des sociétés non financières et des entreprises individuelles à la croissance a été négative (- 0,3 point) et la croissance en volume de cet agrégat, elle aussi, a été négative (- 2,9%). Ce contexte restrictif a particulièrement touché l'investissement en BTP et en services. Le secteur des services informatiques, en particulier, a vu son activité sensiblement reculer.

Le partage de la valeur ajoutée est toujours défavorable à l'investissement, bien que l'on enregistre, à la différence de l'année précédente, une légère progression de la productivité du travail. Les coûts salariaux augmentent en effet toujours plus rapidement que la valeur ajoutée, en dépit de la baisse des créations d'emplois et du ralentissement de l'évolution du salaire moyen.

Il en résulte une légère réduction du taux de marge des entreprises non financières, après trois années de quasi stagnation (- 0,6 point) et une baisse sensible de leur taux d'investissement (- 1 point) qui retrouve à peu près le niveau atteint en 1999.

Les sociétés non financières réduisant leurs investissements, leur taux d'autofinancement s'améliore, passant de 82% à 83,9%. La demande de crédits bancaires s'affaiblit donc avec toutefois une évolution contrastée entre l'encours des crédits de moins de un an, en forte chute (- 9,9%), comme en 2001 (- 10,7%), et les crédits à long terme, dont la croissance ralentit mais reste élevée (+ 4,2% en 2002 contre + 6,8% en 2001).

Cette amélioration des conditions de financement, confortée par le redressement des marchés financiers et la détente des taux d'intérêt, semble à l'origine d'un sursaut de l'investissement des entreprises au cours du premier semestre 2003. Selon l'INSEE, cette reprise marquerait la fin du point le plus bas des investissements, atteint au dernier trimestre de 2002, et permettrait de retrouver un rythme de croissance annualisé un peu supérieur à 3% pour 2003. Les dépenses d'équipement marquent ainsi un sursaut au premier trimestre de 2003, soutenu par la reprise des crédits à l'investissement, qui progressent à un rythme annuel de 1,4%. L'investissement en services montre lui aussi les signes d'une évolution plus favorable avec une possible relance de l'investissement en informatique.

LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE

CAPACITÉ ET BESOIN DE FINANCEMENT DES SECTEURS ÉCONOMIQUES

(en % du PIB)

graphique

Source : INSEE, Comptes nationaux 2002, juillet 2003

ENDETTEMENT DES SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES ENDETTEMENT DES MÉNAGES
ET ENDETTEMENT BANCAIRE DES MÉNAGES
(à partir de l'agrégat « Endettement intérieur »)

(en glissement sur 12 mois)

graphique
graphique

Source : Les comptes financiers de la Nation en 2002, Source : Banque de France,
INSEE Première, n° 899, mai 2003. Bulletin mensuel (séries longues).

ENDETTEMENT DES SOCIÉTÉS NON FINANCIÈRES
(à partir de l'agrégat « Endettement intérieur »)

(en glissement sur 12 mois)

Endettement à court terme Endettement à long terme

graphique
graphique

Source : Banque de France, Bulletin mensuel (séries longues).

En 2002, l'économie nationale a légèrement amélioré sa capacité de financement : 23,3 milliards d'euros (1,5% du PIB) au lieu de 21,4 Md€ en 2001 (1,5% du PIB) et 18,5 Md€ en 2000 (1,3% du PIB). Le fort ralentissement économique subi depuis 2001 a affecté différemment les administrations publiques et les agents privés :

- confrontés au ralentissement du pouvoir d'achat de leur revenu disponible brut (+ 1,9% en 2002 au lieu de + 3,2% en 2001), les ménages ont ajusté leurs dépenses de consommation (+ 1,2% en 2002 au lieu de + 2,7% en 2001) et d'investissement (+ 1,7% en 2002 au lieu de + 2,3% en 2001). De ce fait, leur capacité de financement s'est accrue, passant de 68,3 Md€ en 2001 (4,7% du PIB) à 77,8 Md€ en 2002 (5,2% du PIB) ;

- le besoin de financement des sociétés non financières, qui avait atteint 30,9 Md€ en 2000, a continué à se réduire et s'est établi à 12,8 Md€ (0,8% du PIB) au lieu de 23,4 Md€ en 2001 (1,6% du PIB). En effet, l'excédent brut d'exploitation de ces agents a quasiment stagné en 2002 (+ 0,5% en valeur par rapport à 2001) après avoir progressé de 5,2% et 4,5% les deux années précédentes. En réaction, les sociétés non financières ont réduit leurs investissements (- 4 Md€), leurs stocks (- 6,7 Md€) et leurs acquisitions nettes d'actifs non financiers (- 0,6 M€) ;

- les sociétés financières dégagent, en 2002, une capacité de financement de 4,6 milliards d'euros (0,3% du PIB) au lieu d'un besoin de financement de 2,1 Md€ en 2001 (0,1% du PIB). La progression de 7,6% de leur excédent brut d'exploitation n'est pas étrangère à ce résultat, alors qu'il avait chuté de 17,5% en 2001 ;

- le besoin de financement des administrations publiques est passé de 22,5 Md€ en 2001 (1,5% du PIB) à 47,6 Md€ en 2002 (3,1% du PIB), confirmant ainsi l'interruption, en 2001, du processus de réduction continue obtenu depuis 1995.

En 2002, les crédits bancaires à l'économie ont progressé de 3,1%, évolution comparable à celle observée en 2001 mais inférieure de moitié à celle observée en 2000. Les incertitudes boursières et la hausse des prix de l'immobilier ont renforcé l'intérêt de l'investissement en logement, donc le volume des prêts à l'habitat (+ 6,8%), alors que le crédit à court terme - essentiellement crédit à la consommation - a ralenti sensiblement (+ 3,5% au lieu de + 4,8% en 2001 et + 24,1% en 2000). L'encours des crédits aux ménages s'accroissant plus vite que le revenu disponible brut, le taux d'endettement des ménages est passé de 54,7% à 56,2%, poursuivant la hausse engagée en 1996. L'amélioration de la capacité de financement des sociétés non financières a réduit leur appel au crédit bancaire : les crédits de trésorerie ont reculé de 9,9% (notamment en raison de la poursuite du déstockage) et les crédits à l'investissement ont progressé moins vite qu'en 2001 (+ 4,2% au lieu de + 6,8%). Il est vrai que le taux des crédits à l'investissement est devenu inférieur aux taux obligataires équivalents pendant les premiers mois de 2002. Le taux d'endettement des sociétés non financières a reculé de 106,4% fin 2001 à 104,1% fin 2002.

Après s'être redressé au premier trimestre 2003, le glissement annuel des crédits de trésorerie aux ménages chute fortement et devient même négatif en juin et juillet. Le financement à court terme des sociétés non financières continue à retracer la pression entraînée par la conjoncture économique sur les comptes d'exploitation. Cependant, leur financement à long terme redevient plus dynamique, sous l'effet de conditions de taux très favorables sur les marchés financiers. Au total, l'endettement intérieur s'inscrit en juin 2003 sur un rythme de croissance annuelle égal à 6%, après un « point bas » atteint en septembre 2002 (rythme annuel égal à 3,7%).

MONNAIE ET TAUX D'INTÉRÊT

ÉVOLUTION DES TAUX DIRECTEURS DE LA BCE ET DE LA RÉSERVE FÉDÉRALE

graphique

TAUX D'INTÉRÊT BANCAIRES (France)
Prêts aux ménages                                                           Prêts aux entreprises

graphique
     
graphique

Source : Banque de France, Bulletin mensuel (les séries sont trimestrielles)

TAUX D'INTÉRÊT BANCAIRES (zone euro)
Prêts aux ménages                                                           Prêts aux entreprises

graphique
     
graphique

Source : BCE, Bulletin mensuel (les séries sont mensuelles)

La phase d'assouplissement monétaire engagée le 3 janvier 2001 par la Réserve fédérale américaine (FED) et le 11 mai 2001 par la Banque centrale européenne (BCE) s'était achevée en décembre 2001, leurs taux directeurs étant stabilisés, respectivement à 1,75% et 3,25%. Dans un contexte de faibles pressions inflationnistes, les perspectives de croissance ont été considérées comme trop fragiles pour engager dès 2002 un relèvement des taux directeurs. La détérioration des conditions économiques au second semestre 2002
- ainsi que, pour la BCE, l'appréciation de l'euro - a incité la BCE et la FED à reprendre la baisse des taux : entre novembre 2002 et juin 2003, le taux principal de refinancement de la BCE a été ramené à 2% et le taux objectif des fonds fédéraux est revenu à 1%, son plus bas niveau depuis 40 ans.

Réuni pour la dernière fois le 2 octobre 2003, le conseil des gouverneurs de la BCE a jugé que les risques pour la stabilité des prix étaient équilibrés et que le niveau des taux directeurs était approprié. Les données récentes confirment la faiblesse de l'économie au second trimestre 2003, mais le redressement des enquêtes de conjoncture et le bon comportement des marchés financiers sont en phase avec un scénario de reprise graduelle au second semestre 2003, qui se renforcerait en 2004. Bien que les récents développements en matière de prix du pétrole exercent, à court terme, des pressions sur les prix, le taux d'inflation harmonisé devrait se stabiliser autour de 2% pendant le second semestre et devenir inférieur à 2% en 2004. Au plan monétaire, la forte croissance de la masse monétaire est due en partie au mouvement passé de réallocation des portefeuilles et, peut-être, à un accroissement de la demande d'actifs liquides pour des motifs de précaution ; de même, le faible niveau des taux d'intérêt contribue à accroître la demande d'actifs liquides. La quantité de monnaie en zone euro est supérieure à ce qui serait nécessaire pour financer une croissance non inflationniste. Cependant, dans les conditions actuelles, l'excès de liquidités ne devrait pas se transformer en pressions inflationnistes.

Dans la zone euro, les taux débiteurs bancaires à long terme (prêts au logement ou prêts à l'investissement) ont connu une hausse sensible pendant les premiers mois de 2002, due à l'amélioration du climat économique. Les signes précurseurs de la reprise ayant fait long feu, les taux longs se sont retournés à la baisse en mai 2002. Leur repli a été plus lent que celui observé sur les taux de marché. Cela tient sans doute aux inquiétudes croissantes des banques quant à la qualité de crédit de leurs débiteurs, dans un contexte d'accroissement des faillites. Pour leur part, la stabilité au premier semestre 2002, puis le repli au second semestre, des taux débiteurs bancaires à court terme reflètent l'évolution des taux d'intérêt à trois mois observée sur le marché monétaire.

En France, l'évolution des taux débiteurs bancaires a globalement suivi le schéma observé dans la zone euro. On doit noter, cependant, que le « ressaut » des taux des prêts à l'investissement au premier semestre 2002 s'est accompagné, à la fois, d'un ressaut des taux à court terme (tant pour les prêts aux ménages que pour ceux aux entreprises) et d'une stabilité des taux des prêts au logement.

Pendant le premier semestre 2003, la persistance des incertitudes économiques et l'inquiétude face au risque de déflation ont conduit à une baisse continue des taux d'intérêt débiteurs, à court et à long terme, en France comme dans l'ensemble de la zone euro. Les taux d'intérêt de marché se sont cependant vivement retournés au mois de juin. En effet, les prévisions de croissance des acteurs des marchés ont été revues à la hausse, en raison de la publication de données macroéconomiques meilleures que prévu, principalement aux États-Unis. La remontée des taux de marché s'est rapidement propagée à la zone euro malgré la morosité persistante des indicateurs européens. Elle devrait se répercuter dans les prochaines statistiques relatives aux taux débiteurs bancaires.

LE COMMERCE EXTÉRIEUR

SOLDE DU COMMERCE EXTÉRIEUR FRANÇAIS
(Résultats cvs FAB-FAB, y compris résultats militaires)

(en milliards d'euros)

graphique

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU SOLDE COMMERCIAL DE LA FRANCE
(DONNÉES BRUTES CAF/FAB, HORS MATÉRIEL MILITAIRE)

(en milliards d'euros)

2000

2001

2002

Union européenne

4,4

5,6

7,1

Dont zone euro

- 1,3

- 1,9

- 2,8

Etats-Unis, Canada

- 0,9

- 0,2

1,1

Japon, Australie, Nouvelle-Zélande

- 6,7

- 5,2

- 4,2

Asie en développement rapide

- 9,8

- 7,3

- 9,1

PECO (1)

1,7

2,1

2,2

Amérique latine

1,9

2,1

1,9

Proche et Moyen-Orient

1,4

2,7

4,3

Afrique

4,2

2,8

3,3

(1) Y compris les pays baltes.

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

RÉPARTITION SECTORIELLE DU SOLDE EXTÉRIEUR DE LA FRANCE
(Résultats bruts CAF/FAB, hors matériel militaire)

2000

2001

2002

Produits agricoles

2,2

1,2

1,8

Industrie agro-alimentaire

7,2

6,2

6,6

Sous-total

9,4

7,4

8,4

Énergie

- 23,3

- 22,7

- 21,3

Biens intermédiaires

- 6,9

- 3,2

- 1,5

Équipement

6,1

7,3

8,0

Automobiles

9,0

11,1

11,1

Biens de consommation

- 7,3

- 6,0

- 5,6

Sous-total

- 22,4

- 13,5

- 9,3

Divers

- 0,2

- 0,3

- 0,3

Total CAB/FAB hors matériel militaire

- 13,2

- 6,4

- 1,2

Source : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

La balance commerciale française a poursuivi, en 2002, son redressement. Après avoir enregistré un déficit de 4,1 milliards d'euros en 2000 et un excédent de 1,8 milliard d'euros en 2001, la France a dégagé, en 2002, un excédent commercial de 7,9 milliards d'euros. L'amélioration de notre solde commercial s'explique par des raisons conjoncturelles, liées à un essoufflement de la demande intérieure française.

Reflétant une conjoncture dégradée et attentiste, les importations françaises subissent, en 2002, un repli de 2,7%, après avoir stagné en 2001 et connu une croissance de plus de 20% en 2000. Cette baisse touche principalement les achats de biens d'équipement (-7,9% en 2002), et de biens intermédiaires (-4,3% en 2002), ainsi que les importations de produits énergétiques.

Les exportations françaises subissent un léger recul en 2002 (-0,8%), en raison d'un fléchissement de la demande extérieure, notamment européenne.

La France n'a donc pas tiré profit du rebond du commerce mondial. La demande mondiale adressée à la France en 2002 progresse de 1,3%, contre 0,9% en 2001, alors que le commerce international, porté par le dynamisme du marché américain, progresse de 3,2% en 2002, après avoir connu en 2001 sa plus forte contraction depuis les vingt dernières années.

Les exportations françaises sont, en effet, essentiellement tournées vers l'Union européenne, et non vers les marchés les plus dynamiques ou ceux dont le potentiel de croissance est le plus élevé. La demande adressée à la France a donc pâti, en 2002, du ralentissement de l'activité et de la baisse des investissements observés dans les pays de la zone euro, notamment en Allemagne. Il convient, cependant, de souligner que le ralentissement des exportations françaises n'a pas été induit par l'appréciation de l'euro vis-à-vis du dollar. En 2002, la monnaie européenne s'est appréciée de près de 5,3% par rapport au dollar. Mais près de 70% des échanges de la France étant libellés en euro, cette appréciation n'a pas eu d'effet sur le rythme des exportations françaises.

Sur un plan sectoriel, l'amélioration, en 2002, du solde commercial français s'explique essentiellement par les résultats enregistrés dans la branche agro-alimentaire (+ 10,1%), dans le secteur des biens de consommation (+ 3,7%) et dans le secteur automobile (+ 3%).

Sur le plan géographique, l'excédent commercial français dégagé avec l'Union européenne s'inscrit, en 2002, en légère hausse, les exportations françaises (-0,1%) reculant moins vite que les importations (-0,9%). En revanche, la France enregistre une détérioration de son déficit commercial avec la zone euro, qui passe de 1,9 milliard d'euros en 2001 à 2,8 milliards d'euros en 2002.

La France enregistre, en 2002, une amélioration de son solde commercial avec les Etats-Unis, mais les exportations françaises chutent de 8,8% et les importations de 12,8%. Le repli, en 2002, des exportations françaises avec les Etats-Unis est de même ampleur que celui enregistré en 1992, après la guerre du Golfe. La France subit également, en 2002, une détérioration de ses échanges avec les pays d'Asie en développement rapide et les pays d'Amérique latine. En revanche, notre excédent commercial s'améliore en 2002 avec les pays d'Afrique et du Proche et du Moyen Orient.

LE SOLDE DES TRANSACTIONS COURANTES

SOLDES DE LA BALANCE DES PAIEMENTS

(en millions d'euros)

2000

2001

2002

Compte de transactions courantes

19.460

25.702

27.456

En % du PIB

1,4

1,7

1,8

Biens

- 3.581

3.947

10.137

- Marchandises Données douanières (FAB-FAB)

- 3.028

3.388

9.758

Corrections (a)

- 921

292

336

- Avitaillement - Travail à façon

368

267

43

Services

21.490

19.922

18.715

dont Voyages

14.074

13.624

13.610

Total des biens et services

17.909

23.869

28.852

Revenus

16.748

18.387

13.604

Transferts courants

- 15.197

- 16.554

- 15.000

(a) Le montant des corrections comprend notamment les opérations sans transfert de propriété.

Source : Balance des paiements et position extérieure de la France en 2002, Banque de France.

COMPARAISONS INTERNATIONALES EN MATIÈRE DE SOLDES DES TRANSACTIONS COURANTES

(en milliards d'euros)

1999

2000

2001

2002

2002
en % du PIB

Economies avancées (a)

- 141

- 288

- 246

- 227

- 0,8

Etats-Unis

- 275

- 444

- 439

- 535

- 4,8

Zone euro

- 24

- 66

- 19

62

0,9

France

39

19

26

27

1,8

Allemagne

- 22

- 28

1

49

2,3

Espagne

- 13

- 21

- 18

- 17

- 2,4

Italie

8

- 6

- 0

- 7

- 0,6

Pays-Bas

15

8,3

9,0

6,2

1,4

Japon

107

129

98

121

2,8

Royaume-Uni

- 30

- 32

- 20

- 14

- 0,8

Canada

1

20

22

12

1,5

Nouveaux pays industrialisés d'Asie (b)

62

56

64

74

7,0

Pays émergents et en développement

- 9

73

35

71

nd (c)

Afrique

- 15

6

0

- 9

- 1,8

Amérique latine

- 53

- 52

- 60

- 18

- 1,0

Asie en développement

44

48

39

67

nd (c)

Chine

15

22

19

38

2,7

Inde

- 3

- 5

0

5

0,9

Moyen-Orient et Turquie

14

71

56

30

nd (c)

Pays d'Europe centrale et orientale

- 22

- 23

- 22

- 22

- 4,2

Russie et Communauté des Etats indépendants

19

50

36

33

6,9

(a) Ensemble comprenant 29 pays industrialisés, dont les pays appartenant au G7, à l'Union européenne et 4 nouveaux pays industrialisés (NPI) d'Asie.

(b) Corée du Sud, Singapour, Taïwan et la région administrative à statut spécial de Hongkong.

(c) Donnée non disponible.

Source : Balance des paiements et position extérieure de la France en 2002, Banque de France.

En 2002, la France a enregistré, pour la onzième année consécutive, un excédent du solde des transactions courantes de 27,5 milliards d'euros, soit 1,8% du PIB. Ce solde s'inscrit en légère hausse par rapport à l'excédent de 25,7 milliards d'euros (1,7% du PIB) enregistré en 2001. La France a ainsi contribué, à hauteur de près de 45%, à l'excédent courant de la zone euro, qui s'élève à 61,7 milliards d'euros en 2002.

L'excédent des échanges de biens s'élève, en 2002, à 10,1 milliards d'euros, contre 3,9 milliards d'euros en 2001, et après avoir enregistré un déficit de 3,6 milliards d'euros en 2000. Cette performance s'explique par le redressement du solde des échanges de marchandises : selon la méthodologie balance des paiements, le solde des marchandises s'est élevé, en 2002, à 9,8 milliards d'euros, contre 3,4 milliards d'euros en 2001 et après avoir connu un déficit de 3 milliards d'euros en 2000. Cette évolution s'explique par le repli des importations françaises, notamment dans le domaine des biens d'équipement et des biens intermédiaires, qui traduit lui-même le recul de l'investissement et des stocks des entreprises.

A la différence du solde des échanges de biens, celui des échanges de services s'inscrit en baisse en 2002, pour la seconde année consécutive, et s'établit à 18,7 milliards d'euros au lieu de 19,9 milliards d'euros en 2001, après avoir connu une progression presque ininterrompue au cours des dix dernières années. La France maintient, cependant, sa position de quatrième exportateur mondial de services, avec 91,2 milliards d'euros en 2002, rang qu'elle occupe depuis plus de trois ans derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne. On rappellera, à cet égard, que jusqu'en 1996, la France occupait le rang de deuxième exportateur mondial de services.

Constituant les trois quarts de l'excédent global des échanges de services, le solde des voyages dégage un excédent de 13,6 milliards d'euros en 2002, pratiquement identique à celui observé en 2001. L'année 2002 n'a pas été favorable à l'essor du tourisme international, en raison de la montée des tensions géopolitiques, des craintes d'attentat et de l'évolution du revenu des ménages dans les pays industrialisés. En 2002, toutefois, la France reste le pays le plus fréquenté par les touristes internationaux, et occupe le troisième rang mondial en termes de recettes brutes, derrière les États-Unis et l'Espagne.

Interrompant la tendance observée de 1997 à 2001, le solde des revenus fléchit pour s'établir à 13,6 milliards d'euros au lieu de 18,4 milliards d'euros en 2001. Cette évolution s'explique par la contraction du solde des revenus d'investissements, elle-même imputable à une dégradation du solde des revenus d'investissements de portefeuille, dont le déficit passe de 4 milliards d'euros en 2001 à 7,9 milliards d'euros en 2002.

En 2002, le déficit structurel des transferts courants diminue, passant de 16,5 milliards d'euros en 2001 à 15 milliards d'euros en 2002. Cette évolution favorable s'explique par l'amélioration de la composante « autres opérations » du solde des transferts courants des autres secteurs, qui regroupe des opérations très hétérogènes (indemnités d'assurance, paiements d'impôts et taxes dans le cadre de conventions fiscales bilatérales, versement de cotisations ou de prestations sociales).

Le déficit des transferts courants des administrations publiques se réduit légèrement en 2002, passant de 9,8 milliards d'euros en 2001 à 9,6 milliards d'euros en 2002. Comme les années précédentes, l'évolution du solde des transferts courants des administrations publiques est essentiellement imputable au solde des relations financières avec les institutions de l'Union européenne, dont le déficit passe de 5,2 milliards d'euros en 2001 à 4,9 milliards d'euros en 2002.

En prenant compte des concours alloués au titre du FEDER et du FEOGA « section orientation », la France a reçu, au total, 11 milliards d'euros de l'Union européenne en 2002, contre 10,8 milliards d'euros en 2001, ce qui porte la contribution nette globale de la France aux budgets des institutions de l'Union européenne à 4,2 milliards d'euros et représente une charge nette estimée à 0,28% du produit intérieur brut.

 

N°1110 - Rapport général sur le projet de loi de finances pour 2004 (M. Gilles Carrez (tome I)

1 () Définition et composition en annexe 1.

2 () Compte tenu de la probable autorisation donnée par nos partenaires européens.

3 () Ils rapportent l'ensemble des prélèvements auxquels sont soumises les entreprises - impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, autres surcharges et impôts locaux, etc. - à leur excédent brut d'exploitation

4 () Revenu que les ménages tirent de leur contribution à l'activité économique, directement (salaires et revenus non salariés), ou indirectement (revenus de placements, mobiliers et immobiliers).

5 () Rapport entre l'épargne brute et le revenu disponible brut des ménages.


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