Loi tendant à la reconnaissance de la traite
de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité

1^ère SÉANCE DU JEUDI 18 FÉVRIER 1999

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Mme Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la justice

[Dossier législatif] [Compte rendu de la 1^ère séance du jeudi 18 février 1999]

[Dossier d'histoire : abolition de l'esclavage]