Mission d’information sur les questions mémorielles

Assemblée nationale

> > Loi tendant à la reconnaissance de la traite de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité

Loi tendant à la reconnaissance de la traite
de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité

1^ère SÉANCE DU JEUDI 18 FÉVRIER 1999

Mme Christiane Taubira-Delannon, rapporteur de la commission des lois

Mme Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la justice

Discussion générale

M. Louis Mermaz
M. Gilbert Gantier
M. Georges Sarre
M. Anicet Turinay
M. Ernest Moutoussamy
M. Henry Jean-Baptiste
M. Kofi Yamgnane
M. Alfred Marie-Jeanne
M. Bernard Birsinger
M. Léo Andy
Mme Huguette Bello
M. Daniel Marsin
M. Camille Darsières

M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'État à l'outre-mer

Discussion des articles

[Dossier législatif] [Compte rendu de la 1^ère séance du jeudi 18 février 1999]

[Dossier d'histoire : abolition de l'esclavage]