Loi tendant à la reconnaissance de la traite de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité
1ère SÉANCE DU JEUDI 18 FÉVRIER 1999
Examen des articles
[Dossier législatif] [Compte rendu de la 1ère séance du jeudi 18 février 1999]
[Dossier d'histoire : abolition de l'esclavage]