Nous vivons
aujourd’hui la crise d’un capitalisme mondialisé, dérégulé au fil du
temps par de multiples décisions prises au niveau international
comme au niveau de chaque législation nationale, fruit de décisions
politiques imposées aux peuples et aux salariés.
Cela a
notamment conduit à l’accroissement de la rentabilité du capital au
détriment du travail dans toutes les économies occidentales.
Comme l’ont
montré les discussions sur les ‘ plans de sauvetage ‘ des marchés
financiers, les tenants de ce système périssable rêvent, une fois
la crise surmontée, de recommencer comme avant, au risque
d'entraîner les peuples dans la catastrophe.
Les
parlementaires communistes et apparentés estiment pleinement
justifié, à l’annonce des faibles prévisions de croissance pour
notre pays ( au mieux 0,5 % pour 2009 ), de ne pas avoir voté le
plan de sauvetage des banques, accordant la garantie de l’Etat sans
contrôle réel sur plus de 360 milliards d’euros de crédits
bancaires.
Les signataires
de la contribution prennent acte des termes du rapport quant au
diagnostic opéré sur la crise financière et de la nature des
différents problèmes soulevés.
La
Commission
mixte a choisi de procéder à une forme de ‘revue de détail ‘ des
différentes manifestations de la crise, mettant notamment en exergue
que le développement des marchés financiers portait,
potentiellement, nombre des risques à la source des problèmes
actuels.
Le
développement de la titrisation, la spéculation renforcée sur
l’ensemble des produits financiers, des matières premières, sur les
entreprises productrices de biens et de services, l'existence de
paradis fiscaux et bancaires propices à toutes les fraudes et
spéculations, tout cela a concouru à créer la crise majeure que
nous connaissons aujourd’hui et dont nombre des signes étaient
inscrits dans le ralentissement de l’activité économique observé
depuis le début de l’année.
Pour autant,
aussi importantes soient elles, les questions relatives à la
structuration des marchés financiers, aux effets systémiques de leur
interpénétration, les remèdes que l’on peut y apporter et qui
figurent dans les propositions du rapport, ne sont pas les
principales.
Le vécu de la
crise financière pour les habitants de notre pays, c’est la
déperdition de la valeur de leur épargne pour ceux qui ont placé
leurs économies dans des produits à risque, c’est l’incapacité pour
les ménages modestes à pouvoir obtenir un prêt immobilier, c’est le
refus opposé au chef d’entreprise d’obtenir de sa banque la ligne de
trésorerie qui lui permettrait de faire face à ses charges
d’exploitation ou le prêt qui autorisera tel ou tel investissement.
Dès à présent,
c’est la remontée du chômage et de la précarité, annonçant une grave
détérioration de la situation sociale.
Dans notre
pays, ce sont les plans sociaux qui succèdent aux plans sociaux, les
entreprises reconnues sur leur activité mises en liquidation faute
de trésorerie, les chômeurs qui viennent s’ajouter aux chômeurs
existants.
La première
question, pour notre pays, est celle de la politique du crédit, des
relations banques – entreprises et, au-delà, de tous les
financements.
De ce point de
vue, les parlementaires communistes et apparentés sont clairement
partisans de la constitution d’un véritable pôle public
financier, prenant appui sur les établissements financiers
actuellement investis de missions publiques ( comme
la Caisse des
Dépôts ) et sur la nationalisation des établissements de crédit
aujourd’hui largement privatisés depuis 1986.
La
nationalisation de ces établissements et l’ensemble du pôle
financier public viseraient, sous le contrôle des élus, des
salariés et des épargnants, des forces vives de
la Nation, à
développer un nouveau crédit à long terme pour les investissements
matériels et de recherche des entreprises, avec un taux d’intérêt
d’autant plus faible que ces projets seraient porteurs d’emplois,
d’innovation et de développement social et environnemental.
Il ne s’agit
pas, comme semble devoir s’y attacher le Gouvernement, de se
contenter d’accorder la garantie de l’Etat aux projets de
financement que les banques estimeraient les moins sûrs.
Parmi les
autres solutions nationales à la crise, et toujours dans la
perspective d’une relance de l’activité économique favorable à
l’emploi, la formation et aux salaires, nous devons également nous
attacher à développer de nouveau l’épargne populaire et les
financements échappant à la loi des marchés.
Ainsi la
construction massive de logements sociaux peut être favorisée par
relèvement du plafond du Livret A et le financement des PME facilité
par celui du Livret de Développement Durable.
Enfin, la
démonstration étant faite que l’accès au crédit et son utilisation
efficace sont les questions clé pour nos entreprises, il faut
recycler en faveur de l’effort d’investissement des PME et des
entreprises en général les sommes aujourd’hui utilisées dans le
cadre de la politique de l’emploi pour alléger ‘ le coût du travail
‘.
La crise
financière n’a évidemment pas qu’un caractère national et il serait
illusoire de penser que seules quelques recettes de bon sens,
appliquées à notre pays, suffiraient à nous protéger de ses effets.
En ce sens,
la France joue ou peut jouer un rôle moteur tant dans le cadre de la
construction européenne que dans celui des instances financières
internationales et de leur implication au service du développement.
Mettre en
évidence, comme le fait le rapport, les limites et les dérives d’un
système financier ouvert, où le contrôle politique des instances
s’est progressivement effacé derrière une prétendue autorégulation
des marchés, devrait conduire
la France à
préconiser une mise en question des orientations européennes sur
l’ouverture des marchés financiers, sur les règles d’établissement,
sur les principes mêmes de concurrence libre et non faussée, comme
sur le statut, les missions et la politique monétaire de la Banque
Centrale
Européenne, autant d’éléments constitutifs des traités en vigueur.
Dans ce
cadre, maintenir le processus de ratification du Traité de Lisbonne
n’a plus de sens, notamment quand certains des pays européens,
participant à la zone euro, continuent de se refuser à la levée du
secret bancaire ou jouent la carte du dumping fiscal pour attirer
capitaux et investisseurs.
La
France
elle-même, doit se pencher sur la situation de ses propres ‘ paradis
fiscaux’, comme
la Principauté
de Monaco, celle d’Andorre ou certaines collectivités d’Outre Mer
aujourd’hui transformées en plates-formes off shore pour capitaux.
S’agissant du
Fonds Monétaire International,
la France, de
par sa place tout à fait essentielle dans cette institution, doit
œuvrer pour que le G 20 conduise à redéfinir entièrement le rôle de
cet élément pivot des échanges économiques internationaux et à
modifier radicalement la répartition des pouvoirs en son sein.
Devant les
défis que constituent la préservation du cadre de vie, la crise
alimentaire dont souffrent nombre de pays en voie de développement,
les enjeux sanitaires concernant notamment les continents frappés
par les grandes pandémies, le développement des infrastructures et
la réponse à l’urbanisation anarchique des grandes villes du Sud, la
lutte pour l’éducation et la formation des cadres, garantie de la
transition démocratique, le FMI doit se trouver aux côtés des pays
émergents et des pays en voie de développement pour leur apporter
les concours financiers qu’ils attendent.
Il n’est plus
acceptable que toute l’économie dépende de la gestion du dollar,
monnaie commune mondiale de fait depuis 1971.
L’Union
Européenne doit agir pour que les droits de tirage spéciaux du FMI
deviennent une véritable monnaie commune mondiale de coopération,
faisant reculer le rôle du dollar.
Son émission
servirait à financer les prêts à long terme et à très faible taux
d’intérêt, destinés au développement de la planète et de l’ensemble
de ses habitants, dans le respect de l’environnement.
Un financement
pertinent qui passe aussi par l’amortissement sans frais et sans
retard de la dette extérieure des pays débiteurs auprès des
institutions financières internationales et l’atteinte des objectifs
de contribution des pays du Nord en termes d’aide publique au
développement.
Nous ne
sortirons pas de la crise économique actuelle en allant plus loin,
comme beaucoup y invitent, dans l’usante confrontation entre
systèmes économiques, et dans l’opposition entre USA , Europe et
Japon d’un côté, puis entre ces trois ensembles face au reste du
monde.
Bien
évidemment, cette modernisation du régime des DTS conduirait
également à modifier la répartition des droits de vote au sein du
FMI, pour prendre mieux en compte les évolutions du monde, et pour
mettre fin au droit de veto dont disposent de fait les Etats-Unis
sur toutes les décisions importantes.
Ces différents
points étaient ceux que les signataires de cette contribution
souhaitaient intégrer au contenu du rapport, au terme de leur
participation aux travaux de la commission mixte.
Sans nier la
portée des propositions formulées par
la Commission
mixte, force est de constater que les divergences d’appréciation
quant aux causes de la crise, aux responsabilités politiques passées
et présentes et quant aux remèdes pouvant y être apportés ne
permettent pas aux signataires de la contribution de donner leur
aval aux conclusions apportées.
Il était
d’ailleurs évident que les enjeux de la crise économique et
financière que nous connaissons ne pouvaient que conduire à ces
différences d’appréciation.
Les signataires
de la contribution ont donc souhaité apporter au travail de
la Commission
leurs appréciations, leurs observations et les propositions que nous
avons ici retracées et qui n’ont pas été retenues.
Les
parlementaires communistes et apparentés votent contre le rapport de
la
Commission
mixte qui ne propose pas d’alternative réelle au système économique
qui a failli.