Groupe de travail Assemblée nationale - Sénat
sur la crise financière internationale

Vidéo

Le groupe de travail, co-présidé par M. Jérôme Cahuzac, Président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et M. Jean Arthuis, Président de la commission des finances du Sénat, est composé de 12 députés et de 12 sénateurs.

Cette initiative conjointe des deux présidents est une première dans l’histoire parlementaire. Son objectif est de formuler des propositions pour faire face à la situation financière et économique internationale, ainsi qu’à ses répercussions sur l’économie française, et notamment apporter une contribution parlementaire à la position de la France, dans le cadre des réunions du G20.

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Travaux

— Contribution du 16 juin 2010 en vue de la réunion du G20 de Toronto

— Contribution du 16 septembre 2009 en vue de la réunion du G20 de Pittsburgh

Contributions de membres du groupe de travail :

- M. Bernard Vera, sénateur de l’Essonne (CRC)

— Rapport en vue de la réunion du G20 du 2 avril 2009 : Propositions de réformes du système financier international (24 mars 2009)

Le groupe a adopté, au cours de sa réunion du 24 mars 2009, un ensemble de propositions de réformes sur ces trois thèmes qui ont fait l’objet d’un rapport remis au Président de la République le 31 mars 2009, en vue de la réunion du G20 du 2 avril 2009. 

— Rapport d'étape sur les sujets à l’ordre du jour de la réunion du G 20 du 15 novembre 2008 : Propositions de réformes du système financier international (13 novembre 2008)

Au cours de sa réunion du jeudi 13 novembre 2008, le groupe de travail a établi un rapport d'étape sur les sujets à l’ordre du jour de la réunion du G 20 du 15 novembre 2008. Ce document, qui a fait l’objet d’un accord aussi large que possible, a été adressé au Président de la République.

Depuis sa réunion du 13 novembre 2008, le groupe de travail a prolongé ses travaux dans trois directions :

1– Les relations avec les paradis fiscaux, bancaires et réglementaires,

2‑ L’architecture de la supervision internationale,

3– La régulation des produits et acteurs financiers. 

La conférence de presse du 13 novembre 2008 : Vidéo

Contributions de membres du groupe de travail :

- MM. Jean-Pierre Brard, député de Seine-Saint-Denis (GDR, communiste) et Bernard Vera, sénateur de l’Essonne (CRC)
- MM. Jean Desessard, sénateur de Paris (Rattaché Soc., Vert) et François de Rugy, député de la Loire-Atlantique (GDR, Vert)
- M. Paul Giacobbi, député de la Haute-Corse (Apparenté SRC)
- M. François Marc, sénateur du Finistère (SRC)
- M. Jean-Paul Virapoullé, sénateur de La Réunion (UMP)

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Voir aussi :

-  La déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire et le débat sur cette déclaration (1^ère séance du mercredi 8 octobre 2008) -
 Vidéo de la séance

-  Le débat sur la crise économique et sociale et la régulation du système financier (1ère séance du mardi 25 novembre 2008) -
Vidéo de la séance

- Le dossier d'actualité de la commission des finances, de l'économie générale et du plan consacré à la crise financière internationale.

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Composition

À la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le 23 octobre 2008 et par le Sénat dans sa séance du 28 octobre 2008 ainsi que des désignations intervenues lors de la réunion constitutive du groupe de travail, celui-ci est ainsi composé :

Coprésidents du groupe :

M. Jérôme Cahuzac (SRC, Lot-et-Garonne), Président de la commission des finances de l'Assemblée nationale (depuis le 24/02/2010)

M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), Président de la commission des finances du Sénat

Corapporteurs du groupe :

M. Gilles Carrez, Rapporteur général de l'Assemblée nationale (UMP, Val-de-Marne) et M. Nicolas Perruchot, député (NC, Loir-et-Cher)

M. Philippe Marini, Rapporteur général du Sénat (UMP, Oise) et M. Bernard Angels, sénateur (Soc., Val-d'Oise)