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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

58e séance

Sommaire

Projet de loi de finances pour 2011 – Seconde partie

Article 52

Article 53

Article 54

Article 55

Article 56

Article 57

Après l'article 57

Projet de loi de finances pour 2011 – Seconde partie

Texte du projet de loi – n° 2824

TITRE II

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2011 – 

PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS

Article 52

(précédemment réservé)

DÉSIGNATION DU MINISTÈRE

OU DU BUDGET ANNEXE

PLAFOND
exprimé en ETPT

    I. Budget général

    1 962 905

    Affaires étrangères et européennes

    15 402

    Alimentation, agriculture et pêche

    32 293

    Budget, comptes publics et réforme de l’État

    142 466

    Culture et communication

    11 132

    Défense

    301 341

    Écologie, énergie, développement durable et mer

    62 371

    Économie, industrie et emploi

    14 344

    Éducation nationale

    968 194

    Enseignement supérieur et recherche

    24 485

    Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire

    612

    Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

    282 755

    Justice et libertés

    75 825

    Santé et sports

 

    Services du Premier ministre

    9 109

    Travail, solidarité et fonction publique

    22 430

    Espace rural et aménagement du territoire

    146

    Jeunesse et solidarités actives

 

    II. Budgets annexes

    12 118

    Contrôle et exploitation aériens

    11 268

    Publications officielles et information administrative

    850

    Total général

    1 975 023

Amendement n° 818 présenté par le Gouvernement.

Article 53

(précédemment réservé)

MISSION / PROGRAMME

PLAFOND
exprimé en ETP

    Action extérieure de l’État

    6 720

    Diplomatie culturelle et d’influence

    6 720

    Administration générale
    et territoriale de l’État

    118

    Administration territoriale

    118

    Agriculture, pêche, alimentation,
    forêt et affaires rurales

    16 268

    Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires

    4 529

    Forêt

    10 434

    Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

    1 298

    Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

    7

    Aide publique au développement

    28

    Solidarité à l’égard des pays en développement

    28

    Anciens combattants,
    mémoire et liens avec la nation

    1 480

    Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

    1 480

    Culture

    15 037

    Patrimoines

    8 498

    Création

    3 618

    Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

    2 921

    Défense

    4 808

    Environnement et prospective de la politique de défense

    3 610

    Soutien de la politique de la défense

    1 198

    Direction de l’action du Gouvernement

    646

    Coordination du travail gouvernemental

    646

    Écologie, développement
    et aménagement durables

    13 845

    Infrastructures et services de transports

    475

    Sécurité et affaires maritimes

    85

    Météorologie

    3 454

    Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

    5 685

    Information géographique et cartographique

    1 601

    Prévention des risques

    1 538

    Énergie, climat et après-mines

    488

    Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer

    519

    Économie

    3 453

    Développement des entreprises et de l’emploi

    3 118

    Tourisme

    335

    Enseignement scolaire

    4 886

    Soutien de la politique de l’éducation nationale

    4 886

    Gestion des finances publiques
    et des ressources humaines

    1 428

    Fonction publique

    1 428

    Immigration, asile et intégration

    1 277

    Immigration et asile

    442

    Intégration et accès à la nationalité française

    835

    Justice

    527

    Justice judiciaire

    177

    Administration pénitentiaire

    239

    Conduite et pilotage de la politique de la justice

    111

    Médias, livre et industries culturelles

    2 769

    Presse, livre et industries culturelles

    2 769

    Outre-mer

    122

    Emploi outre-mer

    122

    Politique des territoires

    45

    Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

    45

    Recherche et enseignement supérieur

    233 142

    Formations supérieures et recherche universitaire

    142 665

    Vie étudiante

    12 727

    Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

    48 774

    Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

    17 205

    Recherche spatiale

    2 417

    Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables

    4 856

    Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

    2 394

    Recherche culturelle et culture scientifique

    1 187

    Enseignement supérieur et recherche agricoles

    917

    Régimes sociaux et de retraite

    440

    Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

    440

    Santé

    2 657

    Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

    2 648

    Protection maladie

    9

    Sécurité

    129

    Police nationale

    129

    Solidarité, insertion et égalité des chances

    9 746

    Actions en faveur des familles vulnérables

    33

    Handicap et dépendance

    266

    Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

    9 447

    Sport, jeunesse et vie associative

    976

    Sport

    918

    Jeunesse et vie associative

    58

    Travail et emploi

    44 062

    Accès et retour à l’emploi

    43 721

    Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

    94

    Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

    78

    Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

    169

    Ville et logement

    403

    Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

    46

    Développement et amélioration de l’offre de logement

    152

    Politique de la ville

    205

    Contrôle et exploitation aériens
    (budget annexe)

    897

    Formation aéronautique

    897

    Total

    365 909

Amendement n° 819 présenté par le Gouvernement.

Article 54

(précédemment réservé)

MISSION / PROGRAMME

PLAFOND
exprimé en ETP

    ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

 

    DIPLOMATIE CULTURELLE ET D’INFLUENCE

    3 411

    AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

 

    SOLIDARITÉ À L’ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

    -

    TOTAL

    3 411

TITRE III

REPORTS DE CRÉDITS DE 2010 SUR 2011

Article 55

(précédemment réservé)

INTITULÉ DU PROGRAMME 2010

INTITULÉ DE LA MISSION DE RATTACHEMENT 2010

INTITULÉ DU PROGRAMME 2011

INTITULÉ DE LA MISSION DE RATTACHEMENT 2011

    CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L’INTÉRIEUR

    ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT

    CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L’INTÉRIEUR

    ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT

    GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L’ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL

    GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

    GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L’ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL

    GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

    STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L’ÉTAT

    GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

    STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L’ÉTAT

    GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

    ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT

    GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

    ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L’ÉTAT

    GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

    IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

    POLITIQUE DES TERRITOIRES

    IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

    POLITIQUE DES TERRITOIRES

    CONCOURS SPÉCIFIQUES ET ADMINISTRATION

    RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

    CONCOURS SPÉCIFIQUES ET ADMINISTRATION

    RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

    INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS

    SÉCURITÉ CIVILE

    INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS

    SÉCURITÉ CIVILE

Amendement n° 783 présenté par le Gouvernement.

    Développement et amélioration de l’offre de logement

    Ville et logement

    Développement et amélioration de l’offre de logement

    Ville et logement

TITRE IV

DISPOSITIONS PERMANENTES

I. – MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

Article 56

(précédemment réservé)

« CHAPITRE X

« PRÊT NE PORTANT PAS INTÉRÊT CONSENTI
POUR FINANCER LA PRIMO-ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

« SECTION PREMIÈRE

« CONDITIONS DU PRÊT

« SECTION II

« MAINTIEN DU PRÊT

« SECTION III

« MONTANT DU PRÊT

Nombre de personnes

1

2

3

4

5 et plus

    Coefficient familial

    1,0

    1,4

    1,7

    2,0

    2,3

« SECTION IV

« DURÉE DU PRÊT

« SECTION V

« CONVENTIONS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET CONTRÔLE

Amendement n° 685 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 686 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 531 présenté par M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier.

Amendement n° 534 présenté par M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier.

Amendement n° 444 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Le Fur.

Sous-amendement n° 775 présenté par M. de Courson.

Amendement n° 445 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Scellier et M. Carré.

Amendement n° 687 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 688 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 446 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Scellier et M. Carré.

Amendement n° 605 présenté par M. Le Bouillonnec, M. Chanteguet, M. Pupponi, M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 797 rectifié présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 689 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 447 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Scellier et M. Carré.

Amendement n° 257 présenté par M. Gosnat, M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

Amendement n° 448 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Scellier et M. Carré.

Amendement n° 243 présenté par M. Gosnat, M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

Amendement n° 690 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 691 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 692 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 693 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 449 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Scellier et M. Carré.

Amendement n° 694 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 450 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Scellier et M. Carré.

Amendement n° 532 présenté par M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier.

Amendement n° 695 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 696 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 451 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Scellier et M. Carré.

Amendement n° 697 rectifié présenté par M. Carrez.

Amendement n° 698 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 258 présenté par M. Gosnat, M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès.

Amendement n° 720 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 721 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 798 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 799 présenté par le Gouvernement.

Amendement n° 294 présenté par Mme Girardin, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo.

Amendement n° 606 présenté par M. Lurel, M. Muet, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 57

(précédemment réservé)

Amendement n° 244 présenté par M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès.

Amendement n° 573 présenté par M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier.

Amendement n° 452 présenté par M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Mariton.

Sous-amendement n° 812 présenté par M. Le Fur.

Amendement n° 703 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 702 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 700 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 704 présenté par M. Carrez.

Amendement n° 701 présenté par M. Carrez.

Après l'article 57

(Amendements précédemment réservés)

Amendement n° 516 présenté par M. Paternotte, M. Aboud, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Philippe Cochet, M. Decool, M. Diefenbacher, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gonnot, M. Guédon, M. Lefranc, M. Lefrand, M. Lezeau, M. Luca, M. Philipe Armand Martin, M. Morel-A-l'Huissier, M. Perrut, M. Poulou, M. Proriol, M. Remiller, M. Robinet, M. Siré, M. Vitel, M. Zumkeller, M. Lazaro, M. Tian, M. Mourrut, M. Vandewalle, M. Marlin, M. Quentin, M. Heinrich, M. Calvet, Mme Ameline, Mme Poletti, Mme Delong, Mme Dumoulin, Mme Marguerite Lamour, Mme de la Raudière, M. Lorgeoux, Mme Grommerch, M. Reiss, M. Sermier, M. Jeanneteau, M. Kossowski, M. Saint-Léger, M. Roatta, M. Terrot, M. Mothron, M. Francina, M. Gorges, M. Loïc Bouvard, M. Vialatte, M. Houillon, Mme Hostalier, M. Dhuicq, et Mme Branget.

ANALYSE DES SCRUTINS

SCRUTIN n° 662

Sur l'amendement n° 452 de la commission à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2011 (maintien de l'avantage fiscal accordé aux couples l'année de leur mariage).

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (313) :

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Groupe Nouveau Centre (25) :

Députés n'appartenant à aucun groupe (9) :

MISE AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (n° 662)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Louis Gagnaire qui était présent au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'il avait voulu voter "contre".