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Poste : septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle
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Loi n° 2007-1417 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle publiée au Journal Officiel du 4 octobre 2007 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Blanc rapporteur le 6 juin 2007 Rapport n° 379 déposé le 11 juillet 2007 par M. Jacques Blanc Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er août 2007 Projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er août 2007 , TA n° 121 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, n° 116, déposé le 2 août 2007et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Dupré rapporteur le 31 juillet 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 18 septembre 2007 à 16 heures 30 Rapport n° 164 déposé le 18 septembre 2007 (mis en ligne le 20 septembre 2007 à 17 heures 15) par M. Jean-Paul Dupré Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007 , TA n° 31 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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