Loi n° 2011-692 du 20 juin 2011 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan publiée au Journal Officiel du 21 juin 2011 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan, n° 2985, déposé le 24 novembre 2010 (mis en ligne le 24 novembre 2010 à 18 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Loïc Bouvard rapporteur le 12 janvier 2011
Examen du texte au cours de la réunion du 1^er février 2011 à 17 heures
Rapport n° 3135 déposé le 1^er février 2011 (mis en ligne le 2 février 2011 à 16 heures) par M. Loïc Bouvard

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 10 mars 2011

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2011 , TA n° 616

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan, n° 351, déposé le 10 mars 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Besson rapporteur le 14 décembre 2010
Rapport n° 505 déposé le 11 mai 2011 :
Texte de la commission n° 506 (2010-2011) déposé le 11 mai 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 8 juin 2011
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 8 juin 2011 , TA n° 136

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 24/11/10 La relation avec le Kazakhstan en matière de défense et de sécurité connaît un développement significatif, qui s'est traduit par l'élaboration et la signature récente d'un nombre important de textes. Le présent accord a été signé le 6 octobre 2009. Il a pour objet d'établir et de développer une coopération entre les Parties dans le domaine militaire et couvre notamment la formation des personnels, la coopération en matière d'armement et l'organisation d'exercices conjoints.

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