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Santé : dossier médical personnel (DMP)


Travaux des commissions

- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dossier médical personnel n° 659 déposé le 29 janvier 2008 par M. Jean-Pierre Door

Composition de la mission
Liste des personnes auditionnées


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Principales dispositions du texte

Principales dispositions du texte



En créant le Dossier médical personnel (DMP) par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le législateur avait pour objectif la mise en oeuvre d'un outil visant à contribuer de manière efficace à la continuité, à la coordination et à la qualité des soins. Projet informatique d'envergure, le DMP vise à répondre à un besoin accru de partage des données de santé dans un contexte de mutation de la pratique médicale.
Le retard du projet et les interrogations que le DMP a suscitées concernant ses objectifs et son contenu ont conduit la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale à créer, le 12 septembre 2007, une mission d'information chargée de faire le point sur ce dossier.
Le rapport prend acte des difficultés du projet relevées par les Inspections générales de l'administration et replace le DMP dans le cadre du mouvement général d'informatisation des données de santé à l'oeuvre dans les pays développés. Il dresse un bilan des acquis du projet et fait ressortir les spécificités du DMP, outil initié par les pouvoirs publics, par rapport à des produits de nature privée se développant sur la « toile » et n'offrant ni les mêmes garanties ni les mêmes fonctionnalités. Le rapport présente quinze propositions pour la relance d'un outil que tout le monde estime, à juste titre, indispensable.


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