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Grèce : accord de coopération sur la sécurité intérieure
Loi n° 2011-297 du 22 mars 2011 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 23 mars 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 313, déposé le 1er avril 2009 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Pozzo di Borgo rapporteur le 29 avril 2009 Rapport n° 246 déposé le 3 février 2010 : Texte de la commission n° 247 (2009-2010) déposé le 3 février 2010 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 22 février 2010 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 février 2010 , TA n° 63 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, n° 2316, déposé le 22 février 2010 (mis en ligne le 23 février 2010 à 17 heures)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Reitzer rapporteur le 24 février 2010 Examen du texte au cours de la réunion du 22 décembre 2010 à 9 heures Rapport n° 3070 déposé le 22 décembre 2010 (mis en ligne le 23 décembre 2010 à 13 heures) par M. Jean-Luc Reitzer Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 mars 2011 , TA n° 614 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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