Loi n° 2011-5 du 3 janvier 2011 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2011 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, n° 2146, déposé le 9 décembre 2009 (mis en ligne le 9 décembre 2009 à 18 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Loïc Bouvard rapporteur le 20 janvier 2010
Nomination rapporteur au cours de la réunion du 20 janvier 2010 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 23 juin 2010 à 11 heures
Rapport n° 2644 déposé le 23 juin 2010 (mis en ligne le 24 juin 2010 à 17 heures) par M. Loïc Bouvard

Discussion en séance publique

1ère séance du lundi 12 juillet 2010

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2010 , TA n° 520

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, n° 670, déposé le 13 juillet 2010
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Boulaud rapporteur le 13 janvier 2010
Rapport n° 119 déposé le 18 novembre 2010 :
Texte de la commission n° 120 (2010-2011) déposé le 18 novembre 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 22 décembre 2010
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 22 décembre 2010 , TA n° 45

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