Assemblée nationale - Algérie : accord relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises

Loi n° 2007-1421 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises publiée au Journal Officiel du 4 octobre 2007 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Plancade rapporteur le 6 juin 2007
Rapport n° 413 déposé le 25 juillet 2007 par M. Jean-Pierre Plancade

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1^er août 2007
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 1^er août 2007 , TA n° 129

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises, n° 121, déposé le 2 août 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Claude Guibal rapporteur le 31 juillet 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 18 septembre 2007 à 16 heures 30
Rapport n° 163 déposé le 18 septembre 2007 (mis en ligne le 20 septembre 2007 à 17 heures) par M. Jean-Claude Guibal

Discussion en séance publique

1^ère séance du mercredi 26 septembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007 , TA n° 28

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/02/07

Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises.

L’objet de cet accord, signé le 27 janvier 2004, est de favoriser le développement des trafics routiers de voyageurs et de marchandises entre les deux États signataires dans un contexte économique particulièrement favorable. L’accord définit un régime commun pour l’autorisation des différents services de voyageurs ou des différentes catégories de transports de marchandises. Pour le reste, et notamment dans le domaine de la police et de la sécurité routière, c’est le droit national qui continue à s’appliquer.