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Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée
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Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels n° 4361 déposé le 15 février 2012 (mis en ligne le 20 février 2012 à 17 heures 15) par MM. Gérard Cherpion et Jean-Patrick Gille Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2011 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Gérard CHERPION, Bernard PERRUT et Jean-Charles TAUGOURDEAU et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée, n° 3369, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 18 mai 2011. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3519 - Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Cherpion rapporteur le 25 mai 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Nomination rapporteur au cours de la réunion du 25 mai 2011 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 8 juin 2011 à 8 heures 45 Rapport n° 3519 déposé le 8 juin 2011 (mis en ligne le 10 juin 2011 à 18 heures 40) : Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 9 juin 2011 à 18 heures) - commission des affaires économiques La Commission saisie pour avis a nommé M. Jean-Charles Taugourdeau rapporteur pour avis le 18 mai 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Avis n° 3512 déposé le 7 juin 2011 (mis en ligne le 10 juin 2011 à 12 heures 30) par M. Jean-Charles Taugourdeau Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0778 sur l'ensemble de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée au cours de la 1ère séance du mardi 21 juin 2011 Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels , adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 juin 2011 , TA n° 689 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Sylvie Desmarescaux rapporteur le 1er juin 2011 Rapport n° 659 déposé le 22 juin 2011 : Texte de la commission n° 660 (2010-2011) déposé le 22 juin 2011 Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 27 juin 2011 Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels , modifiée en 1ère lecture par le Sénat le 27 juin 2011 , TA n° 149 Commission Mixte Paritaire (Accord) Proposition de loi , modifiée par le Sénat, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels , n° 3591, déposée le 28 juin 2011 (mis en ligne le 5 juillet 2011 à 14 heures 25)Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé M. Gérard Cherpion rapporteur le 6 juillet 2011 et Mme Muguette Dini rapporteur le 6 juillet 2011 - Rapport déposé le 6 juillet 2011 par M. Gérard Cherpion rapporteur, mis en ligne le 7 juillet 2011 à 20 heures 45, sous le n° 3630 à l'Assemblée nationale et par Mme Muguette Dini rapporteur, sous le n° 735 au Sénat - Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 8 juillet 2011 à 9 heures 15) , n° 736 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3630 - Recherche multicritère Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels , adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 juillet 2011 , TA n° 717 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 13 juillet 2011 Proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels , adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 13 juillet 2011 , TA n° 189 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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