Assemblée nationale - Agence spatiale européenne : accord relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre de

Loi n° 2007-1416 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG publiée au Journal Officiel du 4 octobre 2007 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature

Travaux préparatoires

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 6 juin 2007
Rapport n° 412 déposé le 25 juillet 2007 par M. Xavier Pintat

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1^er août 2007
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 1^er août 2007 , TA n° 130

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG, n° 122, déposé le 2 août 2007
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Christiane Taubira rapporteur le 31 juillet 2007
Examen du texte au cours de la réunion du 19 septembre 2007 à 15 heures
Rapport n° 172 déposé le 19 septembre 2007 (mis en ligne le 24 septembre 2007 à 20 heures) par Mme Christiane Taubira

Discussion en séance publique

1^ère séance du mercredi 26 septembre 2007 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007 , TA n° 35

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/03/07

Le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif à l’Ensemble de lancement Soyouz au Centre spatial guyanais.

Cet accord, signé le 21 mars 2005 à Paris, constitue le dernier élément du cadre juridique nécessaire à la réalisation du projet d’implantation d’une base de lancement dédiée aux lanceurs "Soyouz-ST" au Centre spatial guyanais.

Il fixe les droits et obligations de la France et de l’Agence spatiale européenne ainsi que les termes de la garantie que le Gouvernement français accorde à cette agence et à ses États membres contre les réclamations en cas de dommages causés à l’occasion d’un lancement de "Soyouz-ST".