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Bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Jacques CANDELIER et Jacques DESALLANGRE et plusieurs de leurs collègues visant à attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens d'Afrique du Nord, n° 4081, déposée le 14 décembre 2011 (mis en ligne le 15 décembre 2011 à 16 heures 45) et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées . © Assemblée nationale |