Proposition de résolution de MM. Jean-Christophe LAGARDE, Jean-Luc PRÉEL et Maurice LEROY tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1), n° 2214, déposée le 5 janvier 2010 (mis en ligne le 14 janvier 2010 à 10 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Préel rapporteur le 10 février 2010
Examen du texte au cours de la réunion du 10 février 2010 à 10 heures
Examen du texte au cours de la réunion du 16 février 2010 à 16 heures 45
Rapport n° 2306 déposé le 16 février 2010 (mis en ligne le 17 février 2010 à 16 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 16 février 2010 à 22 heures 15)

Discussion en séance publique

séance du mercredi 24 février 2010

Résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1), adoptée par l'Assemblée nationale le 24 février 2010 , TA n° 427

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