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Canada : exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers
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Loi n° 2007-1420 du 3 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers publiée au Journal Officiel du 4 octobre 2007 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Joseph Kergueris rapporteur le 6 juin 2007 Rapport n° 395 déposé le 18 juillet 2007 par M. Joseph Kergueris Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 1er août 2007 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 1er août 2007 , TA n° 126 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers, n° 118, déposé le 2 août 2007et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Voisin rapporteur le 31 juillet 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 19 septembre 2007 à 11 heures 30 Rapport n° 173 déposé le 19 septembre 2007 (mis en ligne le 21 septembre 2007 à 16 heures) par M. Gérard Voisin Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007 , TA n° 36 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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