Introduction de la "clause de l'Européenne la plus favorisée"
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Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène AMIABLE et plusieurs de ses collègues visant à introduire la "clause de l'Européenne la plus favorisée", n° 2168, déposée le 17 décembre 2009 et renvoyée à la commission des affaires européennes La commission des affaires européennes ayant rejeté ce texte, celui-ci est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république le jeudi 4 février 2010 Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé Mme Anne Grommerch rapporteur le 4 février 2010 et M. Christophe Caresche rapporteur le 4 février 2010 Proposition de résolution européenne visant à introduire la "clause de l'Européenne la plus favorisée" considérée comme rejetée définitivement par l'Assemblée nationale le 20 mars 2010. Cette proposition de résolution fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée"" © Assemblée nationale |