Harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée"
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Travaux préparatoires Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée", n° 2261 rectifié, déposée le 25 janvier 2010 et renvoyée à la commission des affaires européennes Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission saisie au préalable a nommé Mme Anne Grommerch rapporteur le 4 février 2010 et M. Christophe Caresche rapporteur le 4 février 2010 Rapport n° 2279 déposé le 4 février 2010 par Mme Anne Grommerch et M. Christophe Caresche La commission des affaires européennes ayant rejeté la proposition de résolution européenne n° 2261 rectifié, celle-ci est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en application de l'article 151-5 du règlement - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Pascale Crozon rapporteur le 10 février 2010 Rapport n° 2303 déposé le 10 février 2010 par Mme Pascale Crozon Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0480 sur la proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes au cours de la 2e séance du mardi 23 février 2010 Résolution visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes , adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement par l'Assemblée nationale le 23 février 2010 , TA n° 421 © Assemblée nationale |