Budget : loi de finances rectificative 2009
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Loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 publiée au Journal Officiel du 5 février 2009 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 2009, n° 1359, déposé le 19 décembre 2008 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1359 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Gilles Carrez rapporteur le 28 juin 2007 Rapport n° 1364 déposé le 22 décembre 2008 (mis en ligne le 23 décembre 2008 à 12 heures 15) par M. Gilles Carrez Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 janvier 2009 , TA n° 226 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des finances Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Philippe Marini rapporteur le 14 janvier 2009 Rapport n° 162 déposé le 14 janvier 2009 par M. Philippe Marini Discussion en séance publique au cours des séances des mercredi 21 et jeudi 22 janvier 2009 Projet de loi de finances rectificative pour 2009, modifié en 1ère lecture par le Sénat le 22 janvier 2009 , TA n° 40 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2009, n° 1403, déposé le 23 janvier 2009Convocation d'une commission mixte paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Gilles Carrez rapporteur le 27 janvier 2009 et Yann Gaillard rapporteur le 27 janvier 2009 Rapport déposé le 27 janvier 2009 par M. Gilles Carrez rapporteur, mis en ligne le 28 janvier 2009 à 15 heures, sous le n° 1405 à l'Assemblée nationale et par M. Yann Gaillard rapporteur, sous le n° 180 au Sénat Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1405 - Recherche multicritère Assemblée nationale : Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2009 , TA n° 235 Sénat : Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 29 janvier 2009 Projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 29 janvier 2009 , TA n° 42 En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/12/08
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